DEALBYDEAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEALBYDEAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.778.247

Publication

18/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

6 DEC. 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 5C,) 7 78. (a Dénomination

(en entier) : DEALBYDEAL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Page numéro 14 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de fa Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois déembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DEALBYDEAL", dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), rue du Page 14 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550), sans désignation de valeur nominale,

Associé unique

Monsieur DEGROOTEThierry, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Page 14.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DEALBYDEAL».

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Page 14.

Objet social

La société a pcur objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

La prestation de services dans les domaines stratégiques, financiers, commerciaux, administratifs et relevant du conseil aux entreprises ;

La prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ;

La constitution ou la cession directe ou indirecte de toutes entreprises et la gestion de ces participations ;

La prise de participation directe ou indirecte dans tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle, et l'acquisition, l'exploitation ou la cession directe ou indirecte de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ;

La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance directe ou indirecte de tout fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation directe ou indirecte de tous établissements, fonds de commerce, usines,

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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un, objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

' entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits, Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales (18.550) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquantième (1/18.550ième) du capital souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze juin à dix heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sent prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par ta loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et !es statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant.

Monsieur DEGROOTE Thierry, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de gérant, pour un terme

indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire,

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quinze juin deux mille quinze.

Volet B - Suite

5 Délégation de pouvoirs

11éclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à responsabilité limitée GL Services Bureaux, ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431, bâtiment F, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé,

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
DEALBYDEAL

Adresse
RUE DU PAGE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale