08/12/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mop WORD 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier) :
iu 1 2 8655* 1111
0835,598.085 DEBIMO
D�pos� / Re�u le
7 7 K)V. 2@111
Greffe
L.F ,7I .CULIAl�rl-~i~.-
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(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1140 Evere Avenue de l'Andalousie 8
(adresse compl�te)
ele Obiet(si de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS e�
e Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� Devant le notaire Olivier BROUWERS r�sidant � 1050 Bruxelles. , le 21/11/2014
." le en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de "DEBIMO" Soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1140 Evere, Avenue de l'Andalousie 8 bo�te 19, TVA BE0835.598.085, 1RPM Bruxelles, n� 0835.598.085. , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� : z- Premi�re r�solution
IA. Rapport A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du rapport du g�rant exposant la
, :justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant
l ; avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
B. Modification de l'objet social
g L'assembl�e d�cide de restreindre l'objet social et de supprimer dans l'article 3 l'activit� d'agent immobilier, soit le texte suivant
e
L'article 3 des statuts sera dor�navant r�dig� comme suit :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci
- La construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
,41
:= l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi
:c?; que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral; le leasing immobilier, ainsi que l'activit�
e de conseil en cette mati�re;
ele - La r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la pris�
et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des
e tiers en tout ou en partie.
- Toutes transactions et actes mobiliers dans le cadre de la gestion de son patrimoine mobilier;
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res
ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter
directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,
' Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires,:
entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature �
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
411
...
� Toutes les activit�s rentrant dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois prot�geant le titre professionnel et I'exercice d'agent immobilier ainsi que la profession de syndic et gestionnaire d'immeubles (� appartements) ainsi que toutes activit�s d'expertise, de conseil technique et de consultance dans le secteur immobilier, de l'am�nagement du territoire, des travaux publics et de la construction (estimations, �tat des, lieux, audits PAIE, audits' thermographiques, FEB,),' expertises judiciciires � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ozi internationale �
ti
Volet B - Suite
favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses
produits. c
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel
que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans
tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement,
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Deuxi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent et notamment
l'adoption du texte coordonn� des statuts.
R�serv�
au
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la i publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
29/04/2011
�� Mod 2.0
Vole` Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
18APR 7
Greffe 88UxELLEn
N' d'entreprise 5 c3(&. �2 S
D�nomination
(en entier) : ACRIPIMMO NEW
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : 1050 IXELLES - RUE MAES 13
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le quinze avril deux mille onze, en cours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il extrait ce qui suit :
1.- Madame DEBOES Sonia Alida Regina, n�e � Tirlemont, le dix-sept octobre mil neuf cent soixante-quatre, de nationalit� belge, domicili�e � 1140 Evere, Rue du Kent, 23
2.- Monsieur SAHYOUN Faves, n� � Grand-Bassan (C�te d'Ivoire), le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante-trois, de nationalit� belge, domicili� � 1050 Ixelles, rue Maes, 15
Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �ACRIPIMMO NEW�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100"��)de l'avoir social.
I. CONSTITUTION Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Madame DEBOES Sonia : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR)
- par Monsieur SAHYOUN Fayes : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
Ensemble : cent 0100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un
versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s
de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme
de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du treize avril deux mille onze sera conserv�e par Nous,
Notaire.
Cette attestation sera conserv�e par Nous, Notaire.
IL STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �ACRIPIMMO
NEW�.
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Maes, 13
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
- Toutes les activit�s rentrant dans le champ d'application de l'arr�t� royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois prot�geant le titre professionnel et l'exercice d'agent immobilier ainsi que la profession de syndic
et gestionnaire d'immeubles (� appartements) ainsi que toutes activit�s d'expertise, de conseil technique et de
consultance dans le secteur immobilier, de l'am�nagement du territoire, des travaux publics et de la
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge
" " construction (estimations, �tat des lieux, audits PAE, audits thermographiques, PER), expertises judiciaires � l'�chelle locale, r�gionale, nationale ou internationale ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge - La construction, l'am�nagement, la d�coration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphyt�ose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activit�s de promotion et de transformations immobili�res en g�n�ral; le leasing immobilier, ainsi que l'activit� de conseil en cette mati�re;
- La r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.
- Toutes transactions et actes mobiliers dans le cadre de la gestion de son patrimoine mobilier;
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (11100""`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de f�vrier de chaque ann�e, � quatorze (14) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e suivante.
Volet B - suite
" A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mille douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en f�vrier deux mille treize
3. Nomination d'un g�rant non statutaire :
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).
i Elle appelle � ces fonctions:
- Madame DEBOES Sonia, pr�nomm�e, ici pr�sent et qui accepte.
La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Le mandat de g�rant peut �tre r�mun�r�.
4. Commissaire :
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier avril deux mille onze.
Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Zenito, � 1000 Bruxelles, rue de Spa 8, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
Annexe : exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Reeerv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge