DECIZYON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECIZYON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.929.828

Publication

22/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe A-



MONITEUR

Dépose / Reçu 4e

~ f-12~ 2014 - 4 DEC. 2014

ELGISCH STA S~reffo du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DECIZYON

(en abrégé) :

O 5O5 9x9. gij.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

L

Siège : Boulevard de Smet de Naeyer 401 bte 1 .4 D.elle-

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution - statuts - nominations

D'un acte reçu le 2 décembre 2014 par Yves BEHETS WYDEMANS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "Behets Wydemans & Janne d'Othée, notaires associés", à Bruxelles, rue du Cardinal, 46, ii résulte que Monsieur CARDOSO VIEIRA Frederico Miguel, né à Mafamude-Villa Nova de Gaia (Portugal) le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 401 bte 1, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DECIZYON" au capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent parts sociales, toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, et libérées à concurrence des deux tiers, ce attesté par la BNP Parlas Fortis le 25 novembre 2014.

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DECIZYON ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 401 bte 1.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- L'achat, la vente, la location et le développement de programmes informatiques, ainsi que la récolte de royalties et de licences sur des programmes ; les maintenances de ces programmes ; la vente et la maintenance de programmes de tiers.

- L'organisation de cours, démonstrations, séminaires, formations, manifestations, foires, expositions de matériel et de programmes informatiques.

- La vente de biens et services en relation avec le monde industriel, les sciences, l'informatique et le commerce électronique,

- L'achat, la vente et l'installation de logiciels et matériel informatiques ainsi que les systèmes d'exploitation. - La consultance et les services de toute nature informatique et bureautique.

- La mise à disposition de personnel à des sociétés tierces.

- L'organisation et le traitement de données de toute sorte, la mise à disposition d'outils utiles à l'administration et l'assistance de la gestion des entreprises et des particuliers.

- La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs concernés

- La programmation, le conseil et autres activités informatiques.

Le tout sous, réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'xerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle peut également exercer les fonctions de directeur, d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans

d'autres sociétés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations

généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant

directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 5, Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 10. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associé(s) ou non,

nommé(s) avec ou sans limitation de durée.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

tl peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième vendredi de mai à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Article 17, Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations ie mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans tes cas prévus par ta loi, l'assemblée statue guelfe que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 19. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et fes biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

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Réservé Volet B - Suite présent acte et finira le trente

"au 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. Monsieur CARDOSO VIEIRA ré.

Moniteur Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du actuellement à la nomination

belge et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil seize,

2. Gérant(s)

Le nombre de gérant(s) est fixé à UN. Est nommé à cette fonction et accepte

Frederico, comparant prénommé, Son mandat a une durée illimitée et est rémuné

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder

d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé : Yves Behets Wydemans, notaire)

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DECIZYON

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 401, BTE 1 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale