DECO ET AMEUBLEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DECO ET AMEUBLEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.619.848

Publication

17/11/2014
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

MOp WaRo 1t.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteau greffe -- " " '

Déposé I Reçu ie + ~ ~ ~~ `"

0 5 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone lleDfRrtixelles

(956 61,§

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(en entier) : Déco et Ameublement

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 594 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le trois novembre deux mil quatorze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination "Déco et Ameublement", dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Afsemberg, numéro 594 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,0 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Madame ALAOUI I1ham, domiciliée à 1070 Anderlecht (Bruxelles), allée Clara Clairbet, numéro 13, boite

0004.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Déco et Ameublement ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg, numéro 594.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-L'import, l'export, l'achat et la vente en gros et détail ,par toute voie commerciale et de distribution, (, magasin, dépôt; internet, e-commerce et ce sans être limitatif) de denrées alimentaires, de meubles neufs et, occasions, d'articles de ménages, d'objet de décoration, de literie et d'accessoires textiles, d'ameublement, de bijouterie, or , argent, orfèvrerie, antiquités, brocante, bijoux de fantaisie, de location de matériel commercial et' industriel, de maroquinerie ,de matériel électronique et mécanique, de téléphonie, de licences d'opérateurs de' téléphonie, de pièces détachées de matériel accessoire  sur tous supports , d'électroménager.

-L'achat, la vente, fa construction, la transformation, la mise en valeur , la location ou tout autre opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

-Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à toute activité de communication événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, ou tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour.

-La gestion, l'acquisition et la transmission, de licences, de franchises , de représentation en agences et intermédiaires , de brevets, de marques ainsi que toute recherche relatives à de nouveaux produits, services ou procédés.

-L'exercice des fonctions d'administrateurs et autres mandats dans d'autres sociétés.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,0 E), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à'concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,0 E) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jour du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

I1 décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, Madame ALAOUI

llham, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quinze.

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Volet B - Suite

4) Date de la première assemblée générale ordinaire lI décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mi] seize.

5) Délégation de pouvoirs

II déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable » ayant son siège social à Forest ( ' 1190 Bruxelles) , chaussée de Bruxelles, 400 , représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qui à la société privée à responsabilité limitée « Jordens  Kréanove » ayant son siège social à Uccle ( 1180 Bruxelles), avenue Kersbeek, 308 , représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez, aux fins de procéder à l'immatriculation de là présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le premier septembre deux mil quatorze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR , Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DECO ET AMEUBLEMENT

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 594 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale