15/04/2014
�� Mai 11.1
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�ex91, e)
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv� 11111111f11101111 cL,3 APR 2014
au BRUXELLES
Moniteur Greffe
belge
N� d'entreprise 0508.802.711
D�nomination (en entier) : DECOFI BENELUX
,
(en abr�g�): .
!!
i, Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge ;avenue du Venezuela 12 ,
i
1000 Bruxelles
,
r;
Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS 1
Ai
I
IS Il r�sulte aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Stijn JOYE, Notaire associ� � Bruxelles le treize!
mars deux mille quatorze
:i
.. c�<� Enregistr� deux r�le(s) sans renvoi(s)
'i
=!
Au 1� bureau de l'Enregistrement Schaerbeek
Le 18 MARS 2014
.1, Volume 106 folio 98 case 11
:=
i; Re�u cinquante euros (� 50,00)
Le Receveur (Conseiller a.i. ) a sign� J. MODAVE �
Que Monsieur Gilles Yves Marie MOUGENOT, n� � Paris (France) le vingt-sept d�cembre mil neuf cent : cinquante-six (num�ro national 56.12.27-509.38), demeurant � 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela, 12,;
d�clare agir en sa qualit� d'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DECOFI i !; BENELUX", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela, 12, ont pris les r�solutions!
suivantes: .
.,
I. AUGMENTATION DU CAPITAL . IS
A �
�.
/� L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital social de la soci�t� � concurrence de six cent quatre-;';
vingt mille euros (� 680.000,00), pour le porter de vingt mille euros (� 20.000,00) � sept cent mille euros (� !!
..
700.000,00), par la cr�ation de trois mille quatre cents (3.400) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur!!
.,
nominale, num�rot�es de 101 � 3.500, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts!
;. i;
sociales existantes et qui participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de la date de leurs cr�ation. .
.:
;; Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'�l�ve � deux cents euros (� 200,00), �tant le pair!!
Il
comptable des parts sociales existantes. !:
.. Ces parts sociales nouvelles seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de souscription,i
!i toutes lib�r�es � concurrence de vingt pcur-cent (20 %), par l'associ� unique. (...)
ii..
IV. MODIFICATION DES STATUTS ;;
L'associ� unique d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec lai! P situation nouvelle du capital social et sa repr�sentation, ainsi que pour compl�ter l'historique du capital, comme!!
suit;.
Article 5 '. remplacer par: .
.,
i; � Le capital social est fix� � sept cent mille euros (� 700.000,00).
� II est repr�sent� par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales, sans mention de valeur nominale, i ..
1; num�rot�es de 1 � 3.500, repr�sentant chacune un/trois mille cinq centi�me (1/3.50dens) du capital social. Lee !! parts sociales num�rot�es de 1 � 100 sont lib�r�es � concurrence de cent pour-cent (100 %) ; les parts sociales!! num�rot�es de 101 � 3.500 sont lib�r�es � concurrence de vingt pour-cent (20 %). (...) V. POUVOIRS
:i
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
L'associ� unique conf�re tous pouvoirs: .;
- au g�rant unique pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent; - au mandataire sp�cial d�sign� ci-apr�s, avec pouvoir de subd�l�gation, pour accomplir les formalit�s!! n�cessaires en vue de modifier l'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations comp�tentes,
=
"
,
- R�serve
au
Moniteur belge
Mo d 11.1
la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DBM-Tax & Accounting� ayant ; son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue Paul Lauters, 1 bo�te 1 (RPM Bruxelles BOE 0463.834.994 TVA BE 463.834.994 lEC n� 221630 3 F 98), (...)
<� Pour extrait conforme
; Ma�tre Stijn MYE, Notaire associ�
Sont d�pos�s en m�me temps 1 exp�dition statuts coordonn�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
11/01/2013
�� MOD WORD 11.1
keftzk Copie � publier aux annexes du Moniteur beige
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
BRUXELLES
31 DEC. 2012'
Greffe
MIRIOU
R�st at Moni' belt
N� d'entreprise :
D�nomination
02.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
(en entier) : Decofi Benelux
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 1000 Bruxelles, Avenue du Venezuela 12
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION
Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� �' Bruxelles en date du vingt-six d�cembre deux mille douze, que :
Monsieur Gilles Yves Marie MOUGENOT, n� � Paris (16�me France) le 27 d�cembre 1956, �poux de Madame Val�rie Trilling, domicili� � 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela 12. (.,,)
Lequel a remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis. de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'il constitue comme suit, �tant pr�cis�, que ladite soci�t� n'aura la personnalit� juridique qu'� dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de, Commerce conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s. (...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e DECOFI BENELUX.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue du Venezuela 12.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La Soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :
-l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journali�re ou de direction g�n�rale au sein de toutes soci�t�s belges ou �trang�res; la r�alisation de toutes op�rations ou conseils en rapport avec la cr�ation d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction g�n�rale d'entreprises, l'activit� de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en mati�re d'ing�nierie financi�re, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de soci�t�s, le conseil en ing�nierie de la gestion, l'interm�diation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
-la prestation de conseils de mani�re g�n�rale notamment en entreprise, le conseil en cr�ation d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ing�nierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associ�es � la mise en oeuvre de tels projets.
-la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activit� relative � des biens immeubles b�tis ou non-b�tis, ainsi que toutes op�rations quelconques en mati�re de droits immobiliers et plus particuli�rement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.
-l'achat, fa vente, l'import-export, la repr�sentation et le courtage d'oeuvre d'art.
Elle a �gaiement pour objet l'acquisition, la d�tention, le transfert, la cession, la n�gociation, le pr�t, l'emprunt, l'�change et plus g�n�ralement toutes op�rations, pour compte propre, sur tous biens mobiliers et immobiliers et plus g�n�ralement toutes op�rations, pour compte propre, sur toutes types d'instruments financiers (notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, des actions, des obligations, des options, des futures ou contrats � terme, des droits des souscription et tous autres produits d�riv�s) ainsi que sur tous types d'indices boursiers, de taux, de devises ou de mati�res premi�res.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re et tous autres services de nature similaire, propres � d�velopper les activit�s de la soci�t�.
La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La soci�t� peut g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies au d�veloppement de celui-ci.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, g�rant ou liquidateur d'une autre soci�t�.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)
ARTICLE CINQ ; CAPITAL
Le capital est fix� � vingt mille euros (� 20.000,00).
tl est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, repr�sentant chacune un/ centi�me (1/100�me) du capital social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elfe. L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit� statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de d�l�gation,
S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge; il d�lib�re valablement lorsque la majorit� des g�rants est pr�sente; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.
Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace,
ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.
Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�. Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re. Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice :
- soit par un g�rant, agissant seul
soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou s�par�ment.
Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. (...) ARTICLE VINGT : REUNION.
Il est tenu chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 18.00 heures une assembl�e g�n�rale des associ�s. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans les convocations.
Les associ�s peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.
Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.
En cas d�membrement de la propri�t� d'un titre entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, � d�faut d'accord entre eux, � l'usufruitier et ce, sans pr�judice des conventions de vote pouvant �tre conclues entre l'usufruitier
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
et le nu-propri�taire, Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution �ventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exerc� par le nu-propri�taire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propri�taire d�sign� de commun accord et, � d�faut, par le plus �g� d'entre eux,
Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral sont repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. (.,.)
ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix,
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX.
... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...) ARTICLE VINGT-HUIT ; DISTRIBUTION.
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Le b�n�fice restant � affecter apr�s dotation, s'il y a lieu, de la r�serve l�gale, recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de la g�rance. Le paiement des dividendes ' se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits, Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propri�taire, l'usufruitier per�oit tous les capitaux et produits financiers attach�s ou r�sultant d'une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de 185,50� par Monsieur Gilles MOUGENOT pr�nomm�
Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts sociales ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e, par un versement en esp�ces qu'il a effectu� aupr�s de la Banque Fortis en un compte num�ro 0016873938-12 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de vingt mille euros (� 20.000,00)
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 d�cembre 2012 demeure conserv�e par te Notaire. I. ASSEMBLEE GENERALE
Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� d�clare se constituer en assembl�e g�n�rale aux fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle, le premier exercice social, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :
1, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle,
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au dernier vendredi de mai 2014.
2, Exercice social.
Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le 31 d�cembre 2013
3. G�rance
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e Monsieur Gilles MOUGENOT qui accepte,
Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r� � compter du 01/01/2013, la r�mun�ration est fix�e hors la pr�sence du Notaire,. La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 17 des statuts sous la signature d'un g�rant. (...)
4. Commissaire.
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, (...)
GERANCE
Le g�rant donne tous pouvoirs et mandats � la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e DBM Tax & Accounting, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Paul Lauters 1, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous fe num�ro 0463.834.994 avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises, au Guichet d'Entreprise, le cas �ch�ant au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et aupr�s des Administrations de la T,V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pi�ces, formulaires et documents. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associ�
D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature