DEEA-STEFI & VIKI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEEA-STEFI & VIKI
Dénomination : DEEA-STEFI & VIKI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.356.620

Publication

16/04/2014
ÿþ M OD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe

Réservé 11111!11111.tlq1118 04 MR. 2014

au BRUXELLES

Moniteu Greffe

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N° d'entreprise : 0 S-S-ED .3 S-6 62-o Dénomination

(en entier): DEEA-STEFI eet VIKI

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, rue Rogier, 207

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean Van den Wouwer, notaire associé de la société civile à forme de*

société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « Jean VAN den WOUWER, Notaire », inscrite au registre

des personnes morales sous le numéro 0535.908.271, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Place du Petit Sablon,

14, le premier avril deux mille quatorze, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent avant;

enregistrement, il résulte que::

1)Monsieur MARTON Constantin Stefan, domicilié à 1083 Ganshoren, Clos du Sippelberg 16.

2)Monsieur ISTVAN Cosmin, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Rogier 207,

3)Monsieur CONCU loan lulian, domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 624 mais en cours de

transfert vers 1030 Schaerbeek, rue Rogier 207,

4)Monsieur LOVIN Liviu Daniel, domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 624 mais en cours de

transfert vers 1030 Schaerbeek, rue Rogier 207.

5)Madame ZAHARIA Roxana Mihaela, domicilié à 1070 Anderlecht, chaussée de Mons, 624 mais en cours

de transfert vers 1030 Schaerbeek, rue Rogier 207.

6)Monsieur SELEA Constantin domicilié à 1081 Koekelberg, Square de Noville 3/2.

7)Monsieur FARCAS Felician Vasile, domicilié à 1060 Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar 132

Ci-après, nommé(s) invariablement : « le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants ».

CONSTITUTION:

Lesquels comparants après m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent

constituer entre eux sous la dénomination « DEEA-STEFI & VIKI ».

Lesquels constituants déclarent que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00¬ ) est entièrement

souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale«

Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par les constituants, comme suit :

1)par le comparant sub 1) à concurrence de septante (70) parts sociales,

2)par le comparant sub 2) à concurrence de cinq (05) parts sociales,

3)par le comparant sub 3) à concurrence de cinq (05) parts sociales,

4)par le comparant sub 4) à concurrence de cinq (05) parts sociales.

5)par le comparant sub 5) à concurrence de cinq (05) parts sociales.

6)par le comparant sub 6) à concurrence de cinq (05) parts sociales.

7)par le comparant sub 7) à concurrence de cinq (05) parts sociales.

Total cent (100) parts sociales..

Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de six mille deux cents euros,

(6.200,00 q.

, Il. STATUTS

; ARTICLE 1: DENOMINATION

'Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DEEA-

STEFI & VIKI »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », de'

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pèrsonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation « RPM » et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel là société à son siège..

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Rogier 207.

Le siège social et le siège d'exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur Belge,

ARTICLE 3: OBJET

La société a pour objet

- Vente, entretien et réparation de véhicules d'occasions.

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, directement ou par la voie de la sous-traitance, tant en Belgique qu'à l'étranger:

VLa maçonnerie et le béton, le plafonnage, le cimentage, le carrelage, le vitrage, le placement de vitres, serres, vérandas, vitrines et miroirs ; la charpente, la menuiserie du bois, métallique et plastique ; la toiture; les travaux d'étanchéité d'immeubles; les travaux d'isolation acoustique, thermique et antivibratoire d'immeuble ; les travaux de démolition d'immeubles et de déblayage de chantiers ; la peinture y compris la peinture industrielle ; la pose de papier peint ; la pose de revêtements de sols, en bois comme en d'autres matières ; l'activité de chauffagiste, l'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; la plomberie, les installations sanitaires, la zinguerie ; les travaux d'électricité, d'installations électriques d'immeubles, à usage résidentiel, de bureaux, de commerce et industriels ; la pose de clinkers ; l'entreprise de jardinage ; l'installation d'échafaudages, le nettoyage et le rejointoiement des façades; les travaux d'égouts.

Le transport de marchandises au moyen d'un véhicule dont la charge nette ne dépasse pas cinq cents kilos. La pose de câbles et de canalisations diverses.

La construction, la réfection et l'entretien des routes; l'installation de signalisation routière et le marquage des routes;

l'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins;

le terrassement, le placement de clôtures, de cloisons et de faux plafonds;

le placement de ferronnerie, de volets;

l'installation de ventilation, aération et de chauffage à air chaud; le conditionnement d'air et la tuyauterie industrielle; le recouvrement de corniches en matière plastique; les travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; les fondations, le battage de pieux et de palplanches, les travaux de consolidation du soi par tous systèmes; l'installation de cheminées ornementales (à l'exclusion des travaux de marbrerie, de la taille de pierre et de la mosaïque).

La construction de pavillons démontables et de baraquements métalliques; la pose de chapes ; l'installation pour fêtes et expositions.

La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques; la serrurerie.

La coordination de travaux, !es tâches réglementées étant réalisées par sous-traitance,

L'import-export, vente en gros et au détail de matériaux de construction.

Gros-oeuvre, plafonnage, cimentage,

D'une manière générale: l'entreprise générale dans le bâtiment; tout ce qui se rapporte à la construction et à ses finitions; tous travaux ayant pour objet la construction, l'achèvement, la finition, la rénovation, et la démolition d'immeubles à usage résidentiel, de bureau, de commerce et/ou industriel.

20Toute activité rémunérée par des « titres-services », savoir tous travaux de repassage, de reprisage et de couture ainsi que le nettoyage et la désinfection de locaux, le lavage de vitres et de tapis et, en général, toutes activités d'entretien tant intérieur qu'extérieur d'immeubles quelconques.

30Le transport et la livraison rapide ou non de courrier et de colis généralement quelconques, le mailing, l'affichage et la distribution d'imprimés toutes boîtes.

40 l'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat, en gros ou au détail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisa-tion, la distribution, la représentation, la location, la vente sur marchés ambulants ou autres, par et ou avec autrui:

- d'articles de cadeaux, ainsi que de tous produits de l'artisanat en général;

- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation et de la toilette, en ce compris le vêtement de travail et la mercerie, ainsi que les vêtements pour enfants, hommes et femmes, chaussures et maroquinerie en général;

de meubles au sens le plus large du mot; de cassettes vidéos, audio, CD, DVD, tout autre moyen audiovisuel;

5° l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le courtage, la fabrication de tous produits se rapportant directement ou indirectement :

- aux marchandises diverses ;

- aux articles de droguerie, de papeterie et de librairie;

- aux denrées alimentaires, fruits, légumes, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, confiserie, boucherie,

charcuterie ainsi que tout ce qui se rapporte à l'alimentation générale.

el'exploitation d'un magasin d'alimentation générale en ce compris l'exploitation d'un "night shop";

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7° toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l' installation, l'exploitation et la gestion en

matière d'hôtellerie, fritures, snack-bar, salons de ccnsommation, bars, débits de boissons, café, clubs privés,

service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large du mot;

8°I'exploitation de lignes téléphoniques, nationales et internationales;

Le tout, sous réserve des autorisations administratives requises en la matière et des activités requérant un

accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi.

La société peut acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines,

magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation

de son objet social.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son

compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent

les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, .d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles

en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer tous placements

en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de

souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises,

existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en

ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder sen aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres

engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un

quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent parts

sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 SOUSCRIPTION - L1BERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros

(6.200,00 ¬ ).

ARTICLE 7: AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

prévues par le Code des Sociétés,

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles sercnt inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l'inscription des parts

sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette inscription. Les parts

sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu:une

seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en

cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues

pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts cu les prendre en caution, que sous les conditions et

formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

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Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12: GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Ccde des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées,

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, ta totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13: COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, II assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois de juin à 19.30 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et éventuellement au commissaire, ainsi qu'à toutes personnes qui en formulent la demande.

Lors de l'assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l'assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l'agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l'assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l'approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 15: DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L.

:Rés' ehre:

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par lé gérant, remis ....r examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Société s.Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par Ie Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

; Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré i ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

; Il y a lieu d'agir conformément aux dispositions de l'article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être ;

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale

et adoptent la résolution suivante:;

II est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur MARTON Constantin Stefan, prénommé, qui déclare

explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

; 3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que la "

société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier avril deux mille quatorze.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce ' compétent, Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux ; dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que fa société aura la personnalité morale être ; confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Déposé en même temps; expédition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, à Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 31.08.2016 16564-0486-012

Coordonnées
DEEA-STEFI & VIKI

Adresse
RUE ROGIER 207 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale