05/09/2014
�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2
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N� d'entreprise : O 5-6'07.6 7-2_0
D�nomination Deep in House
(en entier) :
au greffe du tribunal de commerce ancophon. &Bi:femelles
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge
(en abr�g�) : Deep in
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge Rue du M�tal, 33, 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte : D�p�t des status de l' asbl " Deep in House" en date du 01/06/2014.
Les soussign�s :
Brus Tom, 6 avenue Maurice Dekeyser, 1090 Bruxelles.
Mathieu Serra, 101 rue Laneau, 1020 Bruxelles.
Kevin Conroy, 33 rue du m�tal, 1060 Bruxelles, �tant de nationalit� belge et
r�sident tous en Belgique, ont convenu de constituer une association sans but
lucratif dont ils ont arr�t�s les statuts comme suit :
TITRE ler.- D�nomination, si�ge social
Article 1er. L'association est d�nomm�e Deep in House, Deep in sont l'appellation abr�g�es de celle- ci.
Art. 2. Son si�ge social est �tabli dans la R�gion bruxelloise. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de cette agglom�ration. Il est actuellement �tabli rue du m�tal, 33, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au moniteur belge.
Mentionner sur la derni�re page du Voret B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
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R�serv�
au
Moniteur
berge
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MOD 2.2
VOle> - suite
TITRE II. Objets-buts
Art 3. L'association a pour objets-buts :
a) L'esprit de l'association est n� de la culture �lectronique, num�rique et digitale.
b) Le d�veloppement d'�v�nements culturels, artistiques ainsi que toutes activit�s s'y r�f�rent.
c) Le d�veloppement du sens artistique.
d) La promotion d'�v�nements culturels et artistiques.
e) La promotion d'artistes et de groupes d'artistes et de label d'artistes.
f) L'organisation d'un r�seau local, belge, europ�en et international.
g) La cr�ation de spectacles, soir�es sur la sc�ne belge et internationales.
h) La cr�ation � terme d'un label visant � promouvoir des artistes belges mais aussi internationaux.
TITRE III. Membres
Art. 4. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.
Le nombre de membres est illimit�, il ne peut cependant �tre inf�rieur � trois.
Art. 5. Sont membres effectifs :
1. Les comparants au pr�sent acte.
2. Les membres du Conseil d'administration.
Art. 6. Sont membres adh�rents les personnes qui par leur action soutiennent le projet de l'ASBL.
Art. 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par mail leur d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienveillance.
Art. 7. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.
Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
Volai n - suite MOD 2.2
TITRE IV.- Cotisations
Art. 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.
Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration et ne peut
�tre sup�rieur � 10 000 euros.
R�kni�
au
Moniteur
belge
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TITRE V.- Assembl�e g�n�rale
Art. 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.
Art. 10. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:
10 De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se
conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.
20 De nommer et de r�voquer les administrateurs.
3� D'approuver les budgets et les comptes.
4� D'exercer tout autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.
Art. 11. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le
conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif
ou un adh�rent.
Les convocations sont faites par mail et adress�es, huit jours, au moins avant la
r�union de l'assembl�e.
Elles contiennent ['ordre du jour.
Art. 12. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration, lorsqu'un
cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.
Art. 13. Une question non reprise � ['ordre du jour pourra �tre d�battue �
l'assembl�e g�n�rale, si son caract�re urgent est d�termin� par les membres du
conseil d'administration et ceci par vote � majorit� simple.
Toutefois en mati�re de modification de statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut
prendre de r�solutions que si ceux- ci sont inscrits � l'ordre du jour.
Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e.
Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voies pr�sentes ou
repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les
pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur g�n�ral qui
Ie remplace est pr�pond�rante.
Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur [a dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, !a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Vplit.ii D - suite MOD 2.2
de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 16. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et un
administrateur.
Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.
Les d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers par lettre simple.
Reserv�
au
Moniteur
belge
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TITRE Vl.- Conseil d'administration
Art. 17. L'association est administr�e par un conseil compos�e de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres adh�rents. Le conseil d�lib�re valablement d�s que les trois quarts de ses membres sont pr�sents. II vote � la majorit� des trois quarts.
Art. 18. La dur�e du mandat est illimit�e.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra �tre nomm�.
Art. 19. Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le secr�taire (ou le plus �g� des administrateurs pr�sents).
Art. 20. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des trois quarts des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association et recevoir toutes
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature
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au
Moniteur
belge
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Vole B - suite MOD 2.2
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de la Banque de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� de chemins de fer, les lettres , t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.
Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journali�re sont sign�s par au moins deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas � se justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.
Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.
TITRE VII. - R�glement d'ordre int�rieur
Art. 25. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre mis en application par d�cision
du conseil d'administration.
TITRE VIII. Dispositions diverses
Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31
d�cembre.
Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se
terminer le 31 d�cembre 2014.
Art. 27. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront
annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se
tiendra dans le courant des six derniers mois de l'ann�e.
Les administrateurs ont le droit de demander la d�charge de leur gestion pour
l'exercice �coul�.
Art. 28. L'assembl�e g�n�rale est charg�e de v�rifier les comptes de
l'association et de pr�senter un rapport annuel.
II peut �tre nomm� un commissaire aux comptes si le besoin s'en fait sentir.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � V�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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au
Moniteur
belge
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vol DI n ... suite MOD 2,2
Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le
ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection � donner �
l'actif net de l'avoir social.
Ceci en conformit� avec la loi du 28 octobre 2002.
Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs
seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.
Art. 30. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateur Tom
Brus en tant que pr�sident, Mathieu Serra en tant que tr�sorier.
Art. 31. En cas de dissolution, le patrimoine ainsi que les avoirs de l'ASBL seront
c�d�s � une autre ASBL ayant un objet social similaire.
- Sont nomm�s Administrateurs:
Brus Tom, 6 avenue Maurice Dekeyser, 1090 Bruxelles. N� le 12 avril 1991 et
�tant de nationalit� belge.
Mathieu Serra, 101 rue Laneau, 1020 Bruxelles. N� le 25 ao�t 1992 et �tant de
nationalit� belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature