DEEP IN HOUSE, EN ABREGE : DEEP IN

Association sans but lucratif


Dénomination : DEEP IN HOUSE, EN ABREGE : DEEP IN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.764.720

Publication

05/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

1.1111111

!11

N° d'entreprise : O 5-6'07.6 7-2_0

Dénomination Deep in House

(en entier) :

au greffe du tribunal de commerce ancophon. &Bi:femelles

.2en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Deep in

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Rue du Métal, 33, 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Dépôt des status de l' asbl " Deep in House" en date du 01/06/2014.

Les soussignés :

Brus Tom, 6 avenue Maurice Dekeyser, 1090 Bruxelles.

Mathieu Serra, 101 rue Laneau, 1020 Bruxelles.

Kevin Conroy, 33 rue du métal, 1060 Bruxelles, étant de nationalité belge et

résident tous en Belgique, ont convenu de constituer une association sans but

lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

TITRE ler.- Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée Deep in House, Deep in sont l'appellation abrégées de celle- ci.

Art. 2. Son siège social est établi dans la Région bruxelloise. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi rue du métal, 33, 1060 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Voret B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

,

Réservè

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VOle> - suite

TITRE II.  Objets-buts

Art 3. L'association a pour objets-buts :

a) L'esprit de l'association est né de la culture électronique, numérique et digitale.

b) Le développement d'événements culturels, artistiques ainsi que toutes activités s'y référent.

c) Le développement du sens artistique.

d) La promotion d'événements culturels et artistiques.

e) La promotion d'artistes et de groupes d'artistes et de label d'artistes.

f) L'organisation d'un réseau local, belge, européen et international.

g) La création de spectacles, soirées sur la scène belge et internationales.

h) La création à terme d'un label visant à promouvoir des artistes belges mais aussi internationaux.

TITRE III. Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres est illimité, il ne peut cependant être inférieur à trois.

Art. 5. Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte.

2. Les membres du Conseil d'administration.

Art. 6. Sont membres adhérents les personnes qui par leur action soutiennent le projet de l'ASBL.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par mail leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois d'honneur et de la bienveillance.

Art. 7. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

Volai n - suite MOD 2.2

TITRE IV.- Cotisations

Art. 8. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration et ne peut

être supérieur à 10 000 euros.

Réknié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V.- Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Art. 10. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

10 De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se

conformant aux dispositions légales en la matière.

20 De nommer et de révoquer les administrateurs.

3° D'approuver les budgets et les comptes.

4° D'exercer tout autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 11. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le

conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif

ou un adhérent.

Les convocations sont faites par mail et adressées, huit jours, au moins avant la

réunion de l'assemblée.

Elles contiennent ['ordre du jour.

Art. 12. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration, lorsqu'un

cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 13. Une question non reprise à ['ordre du jour pourra être débattue à

l'assemblée générale, si son caractère urgent est déterminé par les membres du

conseil d'administration et ceci par vote à majorité simple.

Toutefois en matière de modification de statuts, l'assemblée générale ne peut

prendre de résolutions que si ceux- ci sont inscrits à l'ordre du jour.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voies présentes ou

représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur général qui

Ie remplace est prépondérante.

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur [a dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vplit.ii D - suite MOD 2.2

de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président ou son remplaçant et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers par lettre simple.

Reservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE Vl.- Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil composée de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres adhérents. Le conseil délibère valablement dès que les trois quarts de ses membres sont présents. II vote à la majorité des trois quarts.

Art. 18. La durée du mandat est illimitée.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire pourra être nommé.

Art. 19. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire (ou le plus âgé des administrateurs présents).

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des trois quarts des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et recevoir toutes

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso: Nom et signature

hé`senié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vole B - suite MOD 2.2

sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de la Banque de la Poste, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fer, les lettres , télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés par au moins deux membres du conseil d'administration, lesquels n'auront pas à se justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en application par décision

du conseil d'administration.

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art. 26. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31

décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se

terminer le 31 décembre 2014.

Art. 27. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront

annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se

tiendra dans le courant des six derniers mois de l'année.

Les administrateurs ont le droit de demander la décharge de leur gestion pour

l'exercice écoulé.

Art. 28. L'assemblée générale est chargée de vérifier les comptes de

l'association et de présenter un rapport annuel.

II peut être nommé un commissaire aux comptes si le besoin s'en fait sentir.

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à Végard des tiers. Au verso : Nom et signature

késepié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

vol DI n ... suite MOD 2,2

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le

ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à

l'actif net de l'avoir social.

Ceci en conformité avec la loi du 28 octobre 2002.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs

seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art. 30. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur Tom

Brus en tant que président, Mathieu Serra en tant que trésorier.

Art. 31. En cas de dissolution, le patrimoine ainsi que les avoirs de l'ASBL seront

cédés à une autre ASBL ayant un objet social similaire.

- Sont nommés Administrateurs:

Brus Tom, 6 avenue Maurice Dekeyser, 1090 Bruxelles. Né le 12 avril 1991 et

étant de nationalité belge.

Mathieu Serra, 101 rue Laneau, 1020 Bruxelles. Né le 25 août 1992 et étant de

nationalité belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEEP IN HOUSE, EN ABREGE : DEEP IN

Adresse
RUE DU METAL 33 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale