DEFIS ET STRATEGIES EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEFIS ET STRATEGIES EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.897.966

Publication

26/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : O 5 4 9.cS, 6 6

Dénomination

(en entier) : DEFIS ET STRATEGIES EUROPE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louise numéro 65 boîte 11 à Bruxelles (1050 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le onze mars deux mil quatorze, a été constituée ia Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « DEFIS ET STRATEGIES EUROPE », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 65/11 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 E), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

-La société à responsabilité limitée de droit ivoirien « GROUPE DEFIS ET STRATEGIES », ayant son siège social à Abidjan-Yopougon (République de Côte d'Ivoire), Abobodoume, 01, boite postale 2912 Abidjan 01, inscrite à la banque carrefour des entreprises (Belgique) sous le numéro 0547.803.738 , ici représentée par Madame Valérie de OLIVEIRA, ci-après plus amplement qualifiée.

-Madame Valérie de OLIVEIRA, domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue de Visé 40.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « DEFIS ET STRATEGIES EUROPE ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 65/11.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de servioes et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

-La constitution à plein temps d'une équipe privée de spécialistes et d'experts en vue de développer et commercialiser des biens et services pour la création, la prise de participations, l'exploitation d'activités marchandes dans les secteurs agricole, industriels et de services.

-L'organisation d'activités dans l'événementiel et la publicité pour le développement d'une offre de prestations et de biens destinés aux entreprises, organismes internationaux, instituts de développement, ONG, collectivités et personnes. -Le développement de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l'organisation, la participation, et la conception

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de toute activité de communication graphique, événementielle, promotionnelle, publicitaire, informatique, artistique ou tout autre type de communication et ce quelque en soit le support connu et inconnu à ce jour.

-La recherche, la conception, le développement, le design, la promotion, l'industrie de biens et services, artistiques, informatiques, alimentaires, médiatiques, télématiques, techniques, domestiques, électroniques, domotiques ou de nouvelle technologies,

-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.

-La gestion, l'acquisition et la transmission, de licences, de franchises, de représentation en agences et intermédiaires, de brevets, de marques ainsi que toute recherche relatives à de nouveaux produits, services ou procédés.

-L'exercice des fonctions d'administrateurs et autres mandats dans d'autres sociétés.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:

-la société à responsabilité limitée de droit ivoirien « GROUPE DEFIS ET STRATEGIES », prénommée et représentée comme dit est, à concurrence de cent quarante (140) parts sociales, pour un apport de quatorze mille euros (14.000,00 ¬ ) libéré intégralement ;

-Madame Valérie de OLIVEIRA, prénommée, à concurrence de soixante (60) parts sociales, pour un apport de six mille euros (6.000,00 ¬ ) libéré intégralement.

Total ; deux. cents (200) parts sociales.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former te fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut

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accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé

par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur AKA

Ebrothié Paul Emile Marcel, domicilié à Abidjan-Yopougon (République de Côte d'Ivoire), Marcory Résidentiel,

Appartement ARDC sis résidence SC! Farah.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

2) Délégation de pouvoirs du gérant

Monsieur AKA Ebrothié Paul Emile Marcel, agissant en sa qualité de gérant de la société et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 10 des statuts, déclare déléguer les pouvoirs énoncés ci après à Madame Valérie de OLIVEIRA, prénommée

-acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;

-toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à ia société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;

-faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste;

-signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

-retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

-dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

-requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;

-solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

-représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;

-substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

La signature de Madame Valérie de OLIVEIRA employée isolément mais accompagnée de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "Société privée à responsabilité limitée ..." avec l'indication du siège social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce, engagera valablement la société dans les limites énoncées ci dessus,

3) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée cc mme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

4) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2014.

5) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

6) Délégation de pouvoirs

Les comparants donnent mandat à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable », ayant son siège social à Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles 400 ,représentée par son gérant Monsieur Thierry Kahn ainsi qu'à la spri Kréanove ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Chardons 46, représentée par Monsieur Arnaud Trejbiez, à l'effet de remplir toutes les formalités au nom de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société,

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Volet B - Suite

faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration ettou société généralement quelconque.

7) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er janvier 2014.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 31.08.2016 16573-0250-012

Coordonnées
DEFIS ET STRATEGIES EUROPE

Adresse
AVENUE LOUISE 65, BTE 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale