DEGROOF

Société anonyme


Dénomination : DEGROOF
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.047.885

Publication

09/10/2014
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au

Moniteur

belge

Mod 2.1

c I: Copie à publier aux annexes du Moniteur. _Ose

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N° d'entreprise : 0444047885

Dénomination

(en entier): Degroof Sicav publique de droit belge, OPCVM

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

()blet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 18 septembre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge L'Assemblée décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Olivier Poswick en tant qu'administrateur, et, sous réserve de l'approbation de la FSMA de renouveler le mandat de Monsieur Vincent Planche en tant qu'administrateur et de nommer, sous réserve de l'approbation de la FSMA, Monsieur Peter Keunen en tant qu'administrateur. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

Eric Nols Peter Keunen

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2014
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Déposé / Reçu le

17 OCT. 2014

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 9444047885.

(en entier) : Forme juridique: Degroof

Siège : S.A., Secco-f p1/416icciv-& ck cLt..z4- Lel-y

Objet de : rue Guimard 18- 1040 Bruxelles

Projet de Fusion par absorption du compartiment "Real Estate Frabel", de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, au sein du compartiment "Real Estate EMU" d'Atlas S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM.



Les conseils d'administration de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi rue Guimard 18 à 1040 Bruxelles, et d'Atlas 8.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi rue Guimard 18 à 1040 Bruxelles se sont réunis ce jour, le 16 octobre 2014, afin d'établir, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et à l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ci-après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), un projet de fusion par absorption du compartiment « Real Estate Frabel» de Degroof S.A. au sein du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A.

L'absorption de ce compartiment fera l'objet d'une fusion décidée respectivement par l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment « Real Estate Frabel» de Degroof S.A. et l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A.

Les conseils d'administration de Degroof S.A. et d'Atlas S.A. ont décidé de soumettre ce projet de fusion à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «Real Estate Frabel» de Degroof S.A. et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «Real Estate EMU» d'Atlas S.A.

1)Description du projet de fusion

Le présent document constitue un projet de fusion par absorption du compartiment « Real Estate Frabel» de Degroof S.A. (ci-après dénommé « le compartiment à absorber ») au sein du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A, (ci-après dénommé « le compartiment absorbant »), par transmission à ce dernier de l'intégralité du patrimoine actif et passif du compartiment à absorber, conformément aux articles 671 et suivants du Code des Sociétés.

Si la fusion est approuvée, le compartiment à absorber sera automatiquement dissous sans liquidation et l'intégralité de son patrimoine, rien excepté, ni réservé sera transférée au compartiment absorbant. Les actionnaires du compartiment à absorber deviendraient alors automatiquement actionnaires du compartiment absorbant.

La fusion proposée résulte de la constatation par le Conseil d'administration de ce que les actifs nets du compartiment à absorber sont trop faibles pour assurer une gestion optimale des actifs de ce compartiment et que les frais de fonctionnement pénalisent les actifs de ce compartiment.

Le Conseil estime donc qu'il est de l'intérêt des actionnaires de ce compartiment de se voir proposer la fusion avec un compartiment d'Atlas.

Les actionnaires du compartiment à absorber qui n'acceptent pas les modifications engendrées par la fusion proposée ont la possibilité, à partir du 20 octobre 2014 et jusqu'au 4 décembre 2014, d'exiger le remboursement de leurs actions sans aucun frais (à l'exception des taxes et impôts).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

. 2)Les critères adoptés pour l'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de

la rémunération

L'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération, telle que visée à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012, est déterminée de la manière suivante :

a)pour les valeurs admises à la cote officielle ou négociée sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif ;

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi;

c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus ;

d) les créances non échues seront déterminées prorata tempolis sur base de leur montant exact s'il est connu ou à défaut, sur base de leur montant estimé ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur base des derniers cours de change connus ;

f) Les contrats à terme, d'option et de swap sont évalués sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge g) les OPC sous-jacents sont évalués sur base des derniers cours connus, à moins que ces cours ne

soient pas représentatifs,

3)Incidence prévue de la fusion

Dans le cadre de la fusion, le transfert du patrimoine du compartiment à absorber sera entièrement rémunéré par l'émission d'actions nouvelles du compartiment absorbant, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de ce dernier. Conformément à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ici après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), en application du rapport d'échange, les actionnaires du compartiment à absorber se verront attribuer, en échange d'une action complète une action et éventuellement une fraction (avec deux décimales) du compartiment absorbant.

En rémunération de l'apport par le compartiment à absorber de l'ensemble de son patrimoine, un nombre d'actions nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant :

Pour la classe « A » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « A » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Pour la classe « I » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe «I » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Les actions créées seront toutes des actions de capitalisation. Elles seront du même type (action nominative ou dématérialisée) que celles détenues antérieurement par les actionnaires des compartiments absorbés.

4)Date à partir de laquelle les actions nouvelles du compartiment absorbant donneront droit à participer aux bénéfices, ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

Les nouvelles actions émises en rémunération des apports effectués par le compartiment à absorber donneront le droit de participer aux résultats du compartiment absorbant à partir de la date d'effet de la fusion telle que défini au point 7 eaprès, Elles seront, es leur émission, entièrement assimilées aux actions existantes du compartiment absorbant et jouiront donc des mêmes droits.

5)Méthode de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

Le nombre A d'actions nouvelles du compartiment absorbant émises dans le cadre de la fusion sera déterminé sur base de la formule suivante :



A = le nombre d'actions du compartiment absorbant à émettre par classe

13 = le nombre d'actions émises par classe par le compartiment à absorber à la date mentionnée ci-dessous.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

C = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment à absorber calculée à la date mentionnée ci-dessous.

D = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment absorbant calculée à la date mentionnée ci-dessous.

Le rapport d'échange sera, dans le cadre de la fusion, déterminé sur la base du nombre d'actions en circulation et des valeurs nettes d'inventaire par classe des compartiments absorbant et à absorber calculées 11 décembre 2014, telles que certifiées par le commissaire de Degroof S.A et Atlas S.A.

Si, suite à l'échange, les actionnaires du compartiment absorbé se voient attribuer une fraction d'action, Ils pourront soit se faire racheter par le compartiment correspondant cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, soit compléter leur fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions. La Banque Degroof S.A. procédera au rachat des fractions d'action, si les actionnaires du compartiment absorbé n'ont pas fait le choix mentionné au-dessus dans un délai d'un mois après la publication de l'avis de décision.

Les ordres de souscription et de rachat d'actions des compartiments à absorber et absorbant seront suspendus à partir du 9 décembre 2014 à 13h15. La suspension prend fin pour le compartiment à absorber dès que la fusion a pris effet ou, si la fusion n'a pas été approuvée le lendemain du jour où le rapport d'échange et la soulte ou la rémunération sont calculés. La suspension prend fin pour le compartiment absorbant le lendemain du jour où le rapport d'échange et la soulte ou la rémunération sont calculés.

6)Modalités de remise des actions du compartiment absorbant aux actionnaires du compartiment à absorber

Les actions du compartiment à absorber ont été émises uniquement sous une forme de titres nominatifs ou dématérialisés. La Banque Degroof SA, rue de l'Industrie 44 à 1040 Bruxelles se chargera à l'égard des actionnaires du compartiment à absorber de convertir leurs actions en actions du compartiment absorbant (classe « A » contre classe « A » et classe « I » contre classe « I ») à partir de la date d'effet de la fusion.

7)Date d'effet prévue de la fusion

La fusion prendra effet le sixième jour ouvrable après la date à laquelle l'assemblée du compartiment concerné a approuvé, en dernier lieu, la fusion.

8)Date à partir de laquelle les opérations du compartiment à absorber seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant

La fusion prendra effet, d'un point de vue comptable, à la date de calcul du rapport d'échange tel que défini au point 5 ci-avant, à savoir le 11 décembre 2014.

9) Dissolution

Lors de la réalisation de la fusion, en application de l'article 671 du Code des Sociétés, le compartiment à absorber sera dissous, sans liquidation.

10) Convocations d'assemblées générales extraordinaires

Le projet de fusion sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment absorbant, ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment à absorber, six semaines au moins après le dépôt de la présente au greffe du tribunal de commerce prévu aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés. La date prévue de ces assemblées générales est le 11 décembre 2014.

11) Mentions complémentaires

Cette opération de fusion est soumise à l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers et des Assemblées Générales compétentes.

Tous les frais inhérents à l'opération de fusion seront supportés par la société de gestion, Degroof Fund Management Company S.A.

Dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment absorbant, les documents suivants, outre le présent projet, seront mis à la disposition des actionnaires:

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au a)rapport du commissaire de Degroof S.A. et d'Atlas S.A. prévu par l'article 172 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012;

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b)comptes annuels des trois derniers exercices de Degroof S.A.et d'Atlas S.A., ainsi que les rapports du conseil d'adminiitration et du commissaire relatifs aux trois derniers exercices.

c)Les informations clés pour l'investisseur du compartiment absorbant.

12) Délégation

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Eric Nois et Madame Véronique Dumoulin, agissant seuls ou conjointement, avec pouvoir de substitution, afin de prendre toutes mesures d'exécution de la présente.

Le présent projet est établi le 16 octobre 2014 à Bruxelles, en deux exemplaires originaux, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge ErIG Nols Peter Keunen

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

12G1t2013

N" d'entreprise ; 0444047885.

Dénomination

(en entier) : Degroof

Forme juridique : S.A.

Siège : rue Guimard 18 -1040 Bruxelles

Objet de Pacte ; Projet de Fusion par absorption du compartiment "Global International Flexible", de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, au sein du compartiment "Equities EMU Behavioral Value" de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM.

Projet de fusion par absorption, sous le régime des articles 671 et suivants du Code des Sociétés, du compartiment « Global International Flexible » de Degroof SA, Sicav publique de droit belge, OPCVM, au sein du compartiment «Equities EMU Behavioral Value» de Degroof SA, Sicav publique de droit belge, OPCVM.

Le conseil d'administration de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi rue Guimard 18 à 1040 Bruxelles, s'est réuni ce jour, le 10 décembre 2013, afin d'établir, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et à l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ci-après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), un projet de fusion par absorption du compartiment « Global International Flexible» au sein du compartiment « Equities EMU Behavioral Value ».

L'absorption de ce compartiment fera l'objet d'une fusion décidée respectivement par l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment absorbant et l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment à absorber.

Le conseil d'administration de Degroof S.A. a décidé de soumettre ce projet de fusion à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «Global International Flexible» et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment «Equities EMU Behavioral Value»

1)Description du projet de fusion

Le présent document constitue un projet de fusion par absorption du compartiment « Global International Flexible» (ci-après dénommé « le compartiment à absorber ») au sein du compartiment « Equities EMU Behavioral Value » (ci-après dénommé « te compartiment absorbant »), par transmission à ce dernier de l'intégralité du patrimoine actif et passif du compartiment à absorber, conformément aux articles 671 et suivants du Code des Sociétés.

Si la fusion est approuvée, le compartiment à absorber sera automatiquement dissous sans liquidation et l'intégralité de son patrimoine, rien excepté, ni réservé sera transférée au compartiment absorbant. Les actionnaires du compartiment « Global International Flexible» deviendraient alors automatiquement actionnaires du compartiment absorbant.

La fusion proposée résulte de la constatation par le Conseil d'administration de ce que les actifs nets du compartiment « Global International Flexible» sont devenus trop faibles pour assurer une gestion optimale des actifs de ce compartiment et que les frais de fonctionnement pénalisent les actifs de ce compartiment.

Le fonds était investi à 100 % en actions internationales avec une stratégie combinée en option sur indices actions qui ramenait le risque économique moyen à celui un portefeuille « médian » investi en moyenne à 50% actions et 50% dépôts en EUR. Cette stratégie n'est pas matériellement applicable à un fonds inférieur à 1 million d'euros sans augmenter les coûts internes de manière conséquente.

Lorsque les investisseurs principaux de ce fonds ont émis le désir de sortir de ce fonds et ramener les actifs du_ fonds_à..nZoins de1million d'euros, la société degesiiorj,_Qegroof Fund_Maoagement. Company, S.A. A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

demandé de planifier la sortie de capitaux pour permettre à la stratégie de se terminer dans les meilleures conditions pour tous les actionnaires.

Averti par Degrpof Fund Management Company S.A. de cet événement, les administrateurs de DEGROOF S.A. ont décidé`de déposer un dossier de liquidation du compartiment.

En attendant Degroof Fund Management Company S.A. a choisi sciemment de laisser le portefeuille en dépôt à court terme et de ne plus suivre, en violation de la législation, la politique d'investissement depuis le 21 mars 2013 pour les raisons suivantes :

a) il n'était pas matériellement possible de continuer la stratégie initiale pour des capitaux aussi réduits ;

b) le calendrier de la liquidation aurait pu imposer une liquidation entre deux échéances des options les plus courtes de la stratégie dans des circonstances de marchés très défavorables ;

c) Degroof Fund Management Company S.A. a des procédures internes qui demandent de limiter au maximum le risque des investisseurs individuels en attendant la restructuration ou la réaffectation du fonds.

Le Conseil estime donc qu'il est de l'intérêt des actionnaires de ce compartiment de se voir proposer la fusion avec un autre compartiment de Degroof.

Les actionnaires du compartiment à absorber qui n'acceptent pas les modifications engendrées par la fusion proposée ont la possibilité, à partir du 16 décembre 2013 et jusqu'au 29 janvier 2014, d'exiger le remboursement de leurs actions sans aucun frais (à l'exception des taxes et impôts).

2)Les critères adoptés pour l'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

L'évaluation de l'actif et du passif à ia date de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération, telle que visée à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012, est déterminée de ia manière suivante :

a)pour les valeurs admises à la cote officielle ou négociée sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif ;

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour les valeurs non admises à une cote officielle ou un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi ;

c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus ;

d) tes créances non échues seront déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou à défaut, sur base de leur montant estimé ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur base des derniers cours de change connus ;

f) Les contrats à terme, d'option et de swap sont évalués sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

g) les OPC sous-jacents sont évalués sur base des derniers cours connus, à moins que ces cours ne soient pas représentatifs.

3)Incidence prévue de la fusion

Dans le cadre de la fusion, le transfert du patrimoine du compartiment à absorber sera entièrement rémunéré par l'émission d'actions nouvelles du compartiment absorbant, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de ce dernier. Conformément à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement colleotif publics (ici après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), en application du rapport d'échange, les actionnaires du compartiment à absorber se verront attribuer, en échange d'une action complète une action et éventuellement une fraction (avec deux décimales) du compartiment absorbant.

En rémunération de l'apport par le compartiment à absorber de l'ensemble de son patrimoine, un nombre d'actions de classe « A » et de classe « I » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant :

Pour les actions commercialisées en Belgique, les Pays-Bas et Luxembourg :

Pour la classe « A » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « A » de la classe « Benelux » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Pour la classe « I » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « I » de la classe « Benelux » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour les actions commercialisées en de hors de la Belgique, ses Pays-Bas et du Luxembourg :

Pour la classe « A » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « A » de la classe « Hors Benluxi>rnouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Pour la classe « I » du compartiment à absorber, un nombre d'actions de la classe « 1 » de la classe « Hors Benelux » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Les actions créées seront toutes des actions de capitalisation. Elles seront du même type (action nominative ou dématérialisée) que celles détenues antérieurement par les actionnaires des compartiments absorbés.

4)Date à partir de laquelle les actions nouvelles du compartiment absorbant donneront droit à participer aux bénéfices, ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

Les nouvelles actions émises en rémunération des apports effectués par le compartiment à absorber donneront le droit de participer aux résultats du compartiment absorbant à partir de la date d'effet de la fusion telle que défini au point 7 ci-après. Elles seront, dès leur émission, entièrement assimilées aux actions existantes du compartiment absorbant et jouiront donc des mêmes droits.

5)Méthode de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

Le nombre A d'actions nouvelles du compartiment absorbant émises dans le cadre de la fusion sera déterminé sur base de la formule suivante :



A = le nombre d'actions du compartiment absorbant à émettre par classe

B _ le nombre d'actions émises par classe par le compartiment à absorber à la date mentionnée ci-dessous.

C = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment à absorber calculée à la date mentionnée ci-dessous.

D = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment absorbant calculée à la date mentionnée ci-dessous,

Le rapport d'échange sera, dans le cadre de la fusion, déterminé sur la base du nombre d'actions en circulation et des valeurs nettes d'inventaire par classe des compartiments absorbant et à absorber calculées 6 février 2014, telles que certifiées parle commissaire de Degroof S.A.

Si, suite à l'échange, les actionnaires du compartiment absorbé se voient attribuer une fraction d'action, ils pourront soit se faire racheter par le compartiment correspondant cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, soit compléter leur fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions. La Banque Degroof S.A. procèdera au rachat des fractions d'action, si les actionnaires du compartiment absorbé n'ont pas fait le choix mentionné au-dessus dans un délai d'un mois après la publication de l'avis de décision.

Les ordres de souscription et de rachat d'actions des compartiments à absorber et absorbant seront suspendus à partir du 5 février 2014 à 13h15. La suspension prend fin pour le compartiment à absorber dès que la fusion a pris effet ou, si la fusion n'a pas été approuvée le lendemain du jour où le rapport d'échange et la soulte ou la rémunération sont calculés. La suspension prend fin pour le compartiment absorbant le lendemain du jour où le rapport d'échange et la soulte ou la rémunération sont calculés.

6)Modalités de remise des actions du compartiment absorbant aux actionnaires du compartiment à absorber

Les actions du compartiment à absorber ont été émises uniquement sous une forme de titres nominatifs ou dématérialisés. La Banque Degroof SA, rue de l'Industrie 44 à 1040 Bruxelles se chargera à l'égard des actionnaires du compartiment « Global International Flexible» de convertir leurs actions en actions du compartiment "Equities EMU Behavioral Value" (classe « A » contre classe « A » de la classe « Benelux » et classe « I » contre classe « I » de la classe « Benelux » pour les actions commercialisées en Belgique, les Pays-Bas et Luxembourg et classe « A » contre classe « A » de la classe « Hors Benelux » et classe « I » contre classe « I » de la classe « Hors Benelux » pour les actions commercialisées en dehors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg) à partir de la date d'effet de la fusion.

7)Date d'effet prévue de la fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

La fusion prendra effet le sixième jour ouvrable après la date à laquelle l'assemblée du compartiment concerné a approuvé, en dernier lieu, la fusion.

1 .s

8)Date à partir de laquelle les opérations du compartiment à absorber seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant

La fusion prendra effet, d'un point de vue comptable, à la date de calcul du rapport d'échange tel que défini au point 5 ci-avant, à savoir le 6 février 2014.

9) Dissolution

Lors de la réalisation de la fusion, en application de l'article 671 du Code des Sociétés, le compartiment à absorber sera dissous, sans liquidation.

10) Convocations d'assemblées générales extraordinaires

Le projet de fusion sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment absorbant, ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment à absorber, six semaines au moins après le dépôt de la présente au greffe du tribunal de commerce prévu aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés. La date prévue de ces assemblées générales est le 6 février 2014.

11) Mentions complémentaires

Cette opération de fusion est soumise à l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers et des Assemblées Générales compétentes.

Tous tes frais inhérents à l'opération de fusion seront supportés par la société de gestion, Degroof Fund Management Company S.A.

Dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment absorbant, les documents suivants, outre le présent projet, seront mis à la disposition des actionnaires:

a)rapport du commissaire de Degroof S.A. prévu par l'article 172 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012;

b)comptes annuels des trois derniers exercices de Degroof S.A., ainsi que les rapports du conseil d'administration et du commissaire relatifs aux trois derniers exercices.

c)Les informations clés pour l'investisseur du compartiment Equitles EMU Behavioral Value.

12) Délégation

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Eric Nols et Madame Véronique Dumoulin, agissant seuls ou conjointement, avec pouvoir de substitution, afin de prendre toutes mesures d'exécution de la présente.

Le présent projet est établi le 10 décembre 2013 à Bruxelles, en deux exemplaires originaux, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Philippe Denef Eric Nols

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers'

Au verso : Nom et signature

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.09.2013, DPT 28.10.2013 13647-0037-297
18/10/2013
ÿþ Mod2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



09 OKT 2013

BRUCELLES

Greffe

aéserv au Monitet belge

N° d'entreprise : 0444047885

Dénomination

(en entier) : Degroof Sicav publique de droit belge, OPCVM

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 19 septembre 2013

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Madame Véronique Dumoulin en tant qu'administrateur. Son mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

Eric Niais Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2013
ÿþ Mod 11.1



N° d'entreprise : 0444.047.885

Dénomination (en entier) : DEGROOF, Sicav publique de droit belge, OPCVM

(en abrégé):

;; Forme juridique :société anonyme

Siège :RUE GUIMARD 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 25 juin 2013, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme DEGROOF, Société; d'investissement à capital variable (SICAV) publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard, numéro 18. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets; figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions suivantes :

RESOLUTION UNIQUE : MODIFICATION AUX STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC ;,LA LOI DU3 AOÛT 2012

L'assemblée décide d'adapter les statuts en les modifiant comme suit afin de se conformer à la loi du 3 août,

" ' 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et à l'arrêté royal du 12; ': novembre 2012 relative à certains organismes de placement collectifs publics

'' 1. Pour remplacer, dans les articles 1, 6, 12, 17, 26 et 29, les références aux articles de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement par des références aux articles de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de.' portefeuilles d'investissement.

2. Pour remplacer, dans les articles 15 et 27, Ies références aux articles de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relative à certains organismes de placement collectif publics par des références aux articles de,: l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relative à certains organismes de placement collectif publics.

3. Pour adapter partiellement et comme suit le texte de l'article 6 intitulé « Actions » :

« [...]6.1 Les actions peuvent être émises sous forme nominative ou dématérialisée,

La propriété des actions nominatives [...]

f...] Le Conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à fixer les modalités de, conversion des titres en actions nominative et dématérialisée.

Les actions au porteur seront converties automatiquement en actions dématérialisées, au fur et à mesure de leur inscription en compte-titres. Les actions au porteur non converties en actions dématérialisées ou; nominatives dans le délai prescrit par la loi de 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur seront, à l'expiration de ce délai, converties de plein droit en actions dématérialisées inscrites en compte-titres au nom de la Société, jusqu'à ce que le titulaire se manifeste et obtienne l'inscription des actions en son nom,, sans préjudice des autres dispositions de la loi du 14 décembre 2005. Cette inscription en compte-titres au nom;; de la Société ne confère pas à cette dernière la qualité de propriétaire des-dites actions,

6.2 Des catégories distinctes d'actions peuvent être créées par le conseil d'administration, sans préjudice du'' paragraphe qui précède, conformément et selon les critères repris à l'article 8 §2, 2° de la Loi du 3 août 2012. Ces catégories d'actions sont désignées sous le vocable de classes d'actions. La décision du conseil d'administration de créer une nouvelle classe d'actions modifie les statuts, sans qu'une assemblée générale ne: doive être convoquée pour ce faire.

Les classes suivantes d'actions existent [...]

f...] Les actions de la classe « I » et « HI » sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels; définis à l'article 5 §3 de la Loi du 3 août 2012, tandis que les actions de la classe « A » sont offertes à tous les= investisseurs. Les actions émises antérieurement à la création des actions de la classe « I » et « HI » sont: toutes des actions de classe « A ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.r J J3` Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mod 11.1

La différence de régime applicable à ces deux classes d'actions réside dans le montant de la souscription

minimale initiale et la structure de frais ou taxes applicables.

La Banque dépositaire procédera à des contrôles réguliers sur la qualité d'investisseur institutionnel pour les

actionnaires de la classe « I » et « HI ». f...]

j...j Les différentes classes d'actions peuvent éventuellement être combinées entre elles.

Le prospectus mentionne les différentes classes d'actions existantes pour chaque compartiment. [...]» ;

4. Pour ajouter les deux alinéas libellés comme suit, après l'alinéa 2, dans l'article 7 intitulé « Valeur d'inventaire » :

« La valeur nette d'inventaire des actions est déterminée sur la base de la valeur réelle des actifs et passifs, sauf disposition contraire prévue par l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

Pour au moins 80% des actifs, une valeur, telle que visée au troisième alinéa, qui n'était pas encore connue au moment de la clôture de la période de réception des demandes d'émission ou de rachat de actions, ou de changement de compartiment, est prise en compte. »

5. Pour ajouter l'alinéa suivant (après le premier alinéa) dans l'article 8 intitulé « Fréquence du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions »

« Les jours de réception des demandes d'émission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment sont mentionnés dans le Prospectus. Toute diminution de la fréquence de réception des demandes d'émission ou de rachat d'actions ou de changement de compartiment, telle que mentionnée dans fe prospectus et dans les informations clés pour l'investisseur, requiert l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires compétente.»

6. Pour adapter comme suit le point c) dans l'article 8 intitulé « Fréquence du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions »

« c) des impôts, taxes et timbres éventuels exigibles du fait de la souscription et de l'émission.

7. Pour adapter partiellement et comme suit le texte de l'article 9 intitulé « Suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire, de l'émission, du rachat et de la conversion des actions » :

« j...j 5° dans le cas d'une fusion ou autre restructuration, au plus tard la veille du jour ou le rapport d'échange , et, le cas échéant, la soulte ou la rémunération attribuée pour l'apport ou la cession sont calculés;

6° dans toutes autres circonstances exceptionnelles, dûment motivées et tenant compte des intérêts des actionnaires.

Si, dans le cas visé au 4°, une première assemblée générale compétente ne peut se prononcer en raison d'un quorum de présence insuffisant, la suspension est levée jusqu'au moment de fa publication de la convocation à la deuxième assemblée générale compétente, à la condition que les frais de dissolution aient été provisionnés. La suspension visée au 5°, prend fin :

- pour l'organisme de placement collectif à absorber ou à scinder ou l'organisme de placement collectif apporteur ou transférant, dès que la restructuration a pris effet ou, si la restructuration n'a pas été approuvée, le lendemain du jour visé au 5° ;

- pour l'crganisme de placement collectif bénéficiaire, le lendemain du jour visé au 5°.

Les actionnaires qui auront présenté une demande de souscription, f...]» ;

8. Pour radier dans l'article 15 intitulé « Politique d'investissement » les compartiments Global International , Flexible, Equities Europe Behavioral Sustainable, Equities EMU Behavioral Flexible, Equities Europe Behavioral Flexible et Equities US Behavioral Flexible des compartiments n'investissant pas plus de 10% de leurs actifs dans des parts d'autres organismes de placement collectif;

9. Pour adapter partiellement et comme suit le texte de l'article 18 intitulé « Convocation »

« j.. j Sauf dispositions contraires de la loi, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit te conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social de la Société ou aux établissements désignés dans les avis de convocation, une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. f...]» ;

10. Pour adapter l'article 20 intitulé « Quorum et conditions de majorité »

« L'assemblée générale délibère suivant les régies prévues par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix.

Sans préjudice de l'article 28 ci-après, les décisions concernant un compartiment déterminé seront, s'il n'en est pas disposé autrement par la loi ou les statuts, prises à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés. » ;

11. Pour remplacer les termes d'« au moins » par les termes « le cas échéant » dans l'article 21 intitulé « Sureau » ;

12. Pour supprimer dans l'article 24 intitulé « Frais » les termes « - les frais d'impression et de livraison des actions » et pour remplacer le texte « les frais d'impression et de distribution des Prospectus d'émission et rapports périodiques » par les termes « les frais d'impression et de distribution du Prospectus d'émission, des informations clés pour l'investisseur et des rapports périodiques» ;

13. Pour adapter partiellement le texte de l'article 26 intitulé « Répartition des bénéfices et acompte sur dividendes »

« f...] L'Assemblée Générale annuelle des actionnaires se conformera à l'article 203 § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après « CIR 92 ») tel que remplacé par l'article 26 de l'Arrêté Royal du 20 décembre 1996 et à toute modification ultérieure du taux minimum de 90 % de distribution des revenus prévu au § 2 de cet article, Ce taux minimum de distribution s'applique par compartiment et pour les revenus inhérents aux actions de distributions.

Lors de l'Assemblée Générale annuelle, les détenteurs d'actions de distribution décideront, sur proposition du Conseil d'Administration, du montant à distribuer aux actions de distribution dans les limites de la Loi du 3 août 2012. Ces montants comprendront les revenus nets des investissements et éventuellement, sur proposition du Conseil d'Administration, les plus ou moins-values en capital réalisées. Pour les actions de distribution des compartiments dont plus de 25% du patrimoine est investie directement ou indirectement en créance, les détenteurs de ces actions de distribution décideront de distribuer annuellement tous les revenus recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais. Ce pourcentage, qui peut changer dans le temps, est

repris à l'article 19bis, § 1, alinéa 1 du CIR 92. [...J»; '

14. Pour ajouter les termes « pour décider de la dissolution du compartiment » dans le premier alinéa et les termes «pour décider de la restructuration du(es) compartiment(s) dans le troisième alinéa de l'article 27 intitulé « Dissolution, liquidation et restructuration ».

Cette résolution unique est approuvée comme suit ; à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Giliardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

" -1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 attestation de la Banque Degroof

' -1 liste de présence

-1 coordination des statuts

_,Résgrvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2013
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~oet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

N° d'entreprise : 0444.047.885

Dénomination (en entier) : DEGROOF

(en abrégé):

il Forme juridique ;société anonyme

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 Siège :RUE GUIMARD 18

1040 Bruxelles

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Objet de Pacte : Création d'une nouvelle classe d'actions sous la dénomination « HI » Modification aux statuts.

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 11 mars 2013, il résulte que s'est; ii réuni le Conseil d'administration de la société anonyme « DEGROOF », Société d'investissement à capital;

variable (SICAV) publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue Guimard,; II numéro 18. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris; :; les résolutions suivantes :

il Première résolution : Création d'une nouvelle classe d'actions sous la dénomination "Hl". .

Sur base de l'article 8, § 2, 2° de la loi de 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de:

portefeuilles d'investissement, le conseil d'administration décide de la création d'une nouvelle classe d'actions:

sous la dénomination «HI».

;; Deuxième résolution: Adaptation du prospectus.

Le conseil d'administration décide d'adapter le prospectus comme suit :

ii - Adaptation des règles pour l'évaIuation des actifs ;

ri

Adaptation du régime fiscal ;

- Ajout des classes d'actions « Hl » et adaptation de la rémunération de commercialisation dans les! :: compartiments Equities Europe Index, Equities US index, Equities Japan Index, Equities EMU index, Equities: World ex Japan, Europe & USA Index, Equities EMU Behavioral Value et Equites US Behavioral Value.

- Ajout des codes ISIN des nouvelles classes d'actions créées;

- Adaptation du texte du « Droit de vote des participants ».

Le conseil d'administration décide d'adapter les informations clés pour l'investisseur des compartiments suite à:

,; la création des classes d'actions « HI » et l'adaptation du texte concernant les frais courants.

Troisième résolution: Approbation du prospectus et des informations clés pour l'investisseur.

Le conseil d'administration approuve le nouveau prospectus et les informations clés pour l'investisseur, datés;

il du 14 mars 2013, tels qu'ils ont été soumis pour approbation à l'Autorité des services et marchés financiers etc

:: approuvés par celle-ci le 19 février 2013.

Quatrième résolution: Modification des statuts - coordination.

,l Les comparants présents ou représentés comme dit est requièrent le Notaire soussigné d'adapter comme suit;

les statuts de la société et d'en effectuer la coordination :

;: Remplacer le paragraphe intitulé « Classes « A » et « I » de l'alinéa 2 de l'article 6.2 des statuts par le:

j paragraphe libellé comme suit :

« Classes « A », « l » et « HI »

Les actions de la classe «!» et « HI » sont réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels définis

à l'article 5 §3 de la loi du 3 août 2012, tandis que les actions de la classe « A » sont offertes à tous les;

investisseurs. Les actions émises antérieurement à la création des actions de la classe « I » et « HI » sont;

toutes des actions de classe « A ».

La différence de régime applicable à ces deux classes d'actions réside dans le montant de la souscription minimale initiale et la structure de frais ou taxes applicables.

li

Par dérogation au paragraphe premier, les actions de la classe « l » et « HI » sont toutes nominatives ou, à il partir du ler janvier 2008, dématérialisées. La Banque dépositaire procédera à des contrôles réguliers sur la: ,_qualilé.d'lb.uestisseur.institutionnel.pourles_actionnalresdle.la-classe-«-L».et-cr HL».-S'!f s'avère..gue.des.acfions!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de cette catégorie sont détenues par des personnes non autorisées, le conseil d'administration procédera à la ' conversion, sans frais, desdites actions en actions de la classe « A ». L'institution assurant le service financier vérifiera la qualité d'investisseur institutionnel ou professionnel lors de souscription d'actions de la classe « I » et « HI » et procédera à des contrôles réguliers pour les actions nominatives et dématérialisées. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ,-

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 contrôle des fonds et de la promotion des produits FSMA

- 1 coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2013
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N° d'entreprise : BE0444,047,885

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Dénomination (en entier) : DEGROOF

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :RUE GUIMARD 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Création d'un nouveau compartiment - Modification aux statuts

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 13 décembre 2012, il résulte  que s'est réuni le Conseil d'administration de la société anonyme « DEGROOF », Société d'investissement à; :; capital variable (SICAV) publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi à 1040 Bruxelles, rue  Guimard, numéro 18. Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du ;; jour, a pris les résolutions suivantes

Première résolution : Suppression de la mention individuelle des compartiments de la société d'investissement et de la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-ci dans les articles 5 et;

15 des statuts. '

Sur base de l'article 299 de la loi de 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de Il portefeuilles d'investissement, le conseil d'administration décide de supprimer la mention individuelle desi compartiments de ta société d'investissement et de la politique d'investissement suivie par chacun de ceux-cl dans les articles 5 et 15 des statuts.

Deuxième résolution: Création d'un nouveau compartiment sous la dénomination "Real Estate Frabel".

Le conseil d'administration décide de ta création d'un nouveau compartiment sous la dénomination «Real Estate Frabel»,

£ Troisième résolution: Adaptation du prospectus et des informations clés pour t'investisseur du

compartiment Bonds Euro, Equities Belgium Active et Equities EMU Index.

Le conseil d'administration décide d'adapter le prospectus comme suit :

It -mise en concordance du prospectus avec la loi de 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion; collective de portefeuilles d'investissement : adaptation des Information concernant la Sicav et des Informations; supplémentaires ;

-remplacement de Monsieur Erik Clinck par Monsieur Peter Coox en tant que représentant de Klynveld Peat; Marwick Goerdeler, en tant que commissaire de la société de gestion ;

-Adaptation du profil de risque de l'investisseur-type des compartiments suivants : Equities World ex Japan,~ Europe & US Index et Real Estate ; -Adaptation des informations concernant les placements du compartiment Bonds Euro ; -Ajout des codes ISIN ;

-Suppression des informations révisables annuellement ;

-Ajout du nouveau compartiment « Real Estate Frabel ».

Le conseil d'administration décide d'adapter les informations clés pour l'investisseur du compartiment Bonds Euro, Equities Belgium Active et Equities EMU Index comme suit

-adaptation des « Objectifs et politique d'investissement ».

Quatrième résolution: Approbation du prospectus et des informations clés pour l'investisseur des t: compartiments Bonds Euro et Real Estate Frabel.

;: Cinquième résolution: Coordination des statuts.

Les comparants présents ou représentés comme dit-est requièrent le Notaire soussigné d'effectuer la

coordination des statuts suite aux modifications des statuts qui précèdent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ,

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,



Déposés en même temps :



- 1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

- 1 Contrôle des Fonds et de la promotion des produits















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Mentionner sur la dernière page du Volet B. : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2015
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r~ e I^; _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffes;

N° d'entreprise : 0444.047.885

Dénomination (en entier) : DEGROOF

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Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Guimard 18

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DU COMPARTIMENT «REAL ESTATE FRABEL» DE LA SICAV DEGROOF S.A. AU SEIN DU COMPARTIMENT «REAL ESTATE EMU» DE LA SICAV ATLAS S.A.

D'un acte reçu par Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 11 décembre 2014, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinnaire des actionnaires du compartiment "Real Estate Frabel" de; la société anonyme DEGROOF, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue Guimard 18, laquelle; valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les résolutions; suivantes (après lecture de rapports et documents):

LECTURE DES DOCUMENTS ET RAPPORTS

Le rapport établi par le commissaire de la société et portant sur la proposition de dissolution sans liquidation

du compartiment "Real Estate Frabel" de la sicav Degroof par l'effet de la fusion par absorption par le

compartiment «Real Estate EMU» par la sicav Atlas, conclut dans les termes suivants, ici littéralement

reproduits:

« CONCLUSIONS

Sur base de nos contrôles, effectués en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière de fusions des sociétés commerciales, nous déclarons que:

" Le projet de fusion qui nous a été soumis reprend toutes les informations requises par l'article 693 du Code des Sociétés. Le projet de fusion ne mentionne pas, comme prescrit par l'article 693 du Code des Sociétés, le rapport d'échange mais se limite à mentionner la formule correcte qui servira à l'établir étant donné la spécificité des sicavs.

" Vu la spécificité d'une sicav dont les actifs sont évalués chaque jour, le seul moyen de respecter une stricte équité entre actionnaires des compartiments appelés à fusionner et de définir un rapport d'échange pertinent et raisonnable consiste à déterminer ce dernier lors de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la fusion ou à une date proche (avec alors suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire). Nous renvoyons à cet égard au rapport que nous établirons au jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur la fusion.

" La méthode d'évaluation retenue, à savoir la valeur nette d'inventaire calculée conformément aux règles contenues dans l'Arrêté Royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, est justifiée par l'économie d'entreprise et peut être considérée comme appropriée en l'espèce dans la mesure où elle est conforme aux règles habituelles en matière d'évaluation des avoirs de sicavs.

" La formule de calcul du rapport d'échange telle que décrite dans le projet de fusion est pertinente et raisonnable. Le calcul précis du rapport d'échange permettant de respecter l'équité entre actionnaires ne pourra être effectué que lors, ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes d'inventaire) de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur la fusion.

" Les informations financières et comptables reprises dans le rapport écrit et circonstancié du Conseil

d'Administration sont correctes. Néanmoins, suite au statut des parties concernées, le rapport d'échange

définitif ne pourra être calculé que lors, ou à une date proche (avec suspension du calcul des valeurs nettes

d'inventaire) des Assemblées Générales appelées à statuer sur la fusion.

Kontich, te 11 décembre 2014

KPMG Réviseurs d'Entreprises représentée par Erik Clinck, Associé»

PREMIERE RESOLUTION: FUSION ET DISSOLUTION

L'assemblée décide d'approuver la fusion par absorption de tous les éléments de l'actif et du passif du

patrimoine du compartiment "Real Estate Frabel" de Degroof S.A. au sein du compartiment "Real Estate EMU"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 JAN, 2015

u greffe du tribunal de cernm :rce :.: A~cphone de Bremlles



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'Atlas S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue Guimard, 18, 0466.953.347 RPM Bruxelles, et ce, sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par les Assemblées générales extraordinaires des compartiments absorbant et à absorber.

Sous la condition suspensive de la décision de fusion par l'Assemblée générale extraordinaire du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas, S.A., le compartiment « Real Estate Frabel » de la présente sicav Degroof S.A. cessera d'exister conformément à l'article 682 du Code des sociétés à la date d'effet de la fusion, soit au 19 décembre 2014 (soit le sixième jour ouvrable après l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des compartiments concernés), sous réserve de la validation du rapport d'échange par le commissaire conformément à l'article 181 §1, deuxième alinéa de l'Arrêté Royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DU RAPPORT D'ECHANGE ET REMUNERATION DES ACTIONNAIRES DU COMPARTIMENT « Real Estate Frabel » de Degroof S.A.

L'assemblée décide d'approuver, dans le cadre de l'opération de fusion susmentionnée et conformément à l'ordre du jour de la présente assemblée, la formule d'échange et de la création d'actions du compartiment « Real Estate EMU » d'Atlas S.A., à titre de rémunération du transfert du patrimoine du compartiment absorbé,

L'assemblée décide que le nombre d'actions du compartiment absorbant à attribuer par actionnaire du compartiment absorbé se calculera selon la formule suivante pour chaque classe d'actions existantes

A=B x C

D

A = le nombre d'actions à obtenir (par classe)

B = le nombre d'actions détenues dans le compartiment à absorber

C = la valeur nette d'inventaire(*) par action et par classe du compartiment à absorber

D = la valeur nette d'inventaire(*) par action et par classe du compartiment absorbant

(*) ii s'agit de la valeur nette des compartiments absorbant et absorbé aux dates mentionnées ci-dessous

L'assemblée décide que si, suite à l'échange, l'actionnaire se voit attribuer une fraction d'action, il pourra soit se faire racheter par le compartiment absorbant correspondant cette fraction d'action sans frais, sauf taxes éventuelles, soit compléter sa fraction d'action moyennant paiement, pour obtenir un nombre entier d'actions. L'assemblée décide que la Banque Degroof S.A. procédera au rachat des fractions d'action, si les actionnaires du compartiment absorbé n'ont pas fait le choix mentionné ci-dessus dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis de décision.

L'assemblée décide que les nouvelles actions du compartiment absorbant seront de la même classe (« A » ou « I ») et du type capitalisation. L'assemblée décide que les actions de distribution du compartiment absorbé seront échangées contre des actions de capitalisation du compartiment absorbant.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide que lors de la réalisation de la fusion, le compartiment «Real Estate Frabel» de Degroof S.A. sera dissous sans liquidation et l'ensemble de son patrimoine, actif et passif, sera repris par le compartiment «Real Estate EMU» d'Atlas S.A. en échange de l'émission de nouvelles actions.

TROISIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Véronique Dumoulin et à Monsieur Eric Nols, agissant seuls ou

conjointement, avec pouvoir de substitution, pour l'exécution des décisions qui viennent d'être adoptées et au

notaire instrumentant pour effectuer les formalités de publicité prévues par le Code des sociétés.

QUATRI . ME RESOLUTION: DECHARGE

L'assemblée décide d'accorder décharge complète et illimitée à Madame Véronique Dumoulin et à Monsieur

Eric Nais, ayant notamment agi dans le cadre des présentes en leur qualité de mandataires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 procuration

-1 liste de présences

-1 attestation

-1 rapport du commissaire

Mar 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.09.2012, DPT 09.10.2012 12607-0181-314
04/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe root 2.1

Re

Mc Y 1.1 II

BRUXELLES

2 ~ See2012

N° d'entreprise : 0444047885

Dénomination

(en entier) : Degroof Sicav publique de droit belge, OPCVM

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 20 septembre 2012

L'Assemblée décide, sous réserve de l'approbation de 1a FSMA, de renouveler le mandat de Klynveld Peat Marwick Goerdeler, Société do reviseurs agréée S.C.R.L. Société civile à forme commerciale, Réviseur agréée, représentée par Monsieur E. Clinck, Commissaire en tant que commissaire et de fixer de sa rémunération annuelle à 3.650 euros (hors TVA) par compartiment en activité. Sa rémunération sera indexée sur une base annuelle en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Sa fonction prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2015.

Vincent Planche Véronique Dumoulin

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.09.2011, DPT 18.10.2011 11571-0077-320
07/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

I1I II 111111 1 U III I IUII

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Rés a Mon bel

Greffe

Ne' d'entreprise : 0444047885

Dénomination

(en entier) : Degroof Sicav publique de droit belge, OPCVM

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue Guimard 18, 1040 Bruxelles

Obiet de facto : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 15 septembre 2011

L'Assemblée décide de renouveler le mandat de Monsieur Eric Nols en tant qu'administrateur et de nommer Monsieur Philippe Denef en tant qu'administrateur. Leur mandat n'est pas rémunéré et prendra fin à l'Assemblée générale ordinaire de 2017.

Le renouvellement du mandat de Monsieur Benoît Dehem initialement prévu à l'ordre du jour n'est pas, renouvelé par l'Assemblée Générale du fait de la démission de Monsieur Benoît Dehem en date du 30 août; 2011 avec effet au 1 septembre 2011.

Eric Nols Administrateur

Véronique Dumoulin Administrateur

Mentionner sur ie dernière paye du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 16.09.2010, DPT 27.10.2010 10578-0062-328
19/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 17.09.2009, DPT 13.10.2009 09769-0328-353
21/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 18.09.2008, DPT 16.10.2008 08779-0194-406
22/11/2007 : BL545126
14/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 20.09.2007, DPT 08.11.2007 07792-0184-238
10/10/2007 : BL545126
11/07/2007 : BL545126
22/03/2007 : BL545126
10/10/2006 : BL545126
04/10/2006 : BL545126
04/10/2006 : BL545126
04/10/2006 : BL545126
04/10/2006 : BL545126
04/10/2006 : BL545126
04/10/2006 : BL545126
09/01/2006 : BL545126
02/07/2015
ÿþ ~'efr":1(-it Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe UA 2.1

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N° d'entreprise : 0444047885. Dénomination

(en entier) : Degroof Sicav publique de droit belge, OPCVM

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Guimard 18 -1040 Bruxelles

Oblat de l'acte ; Projet de Fusion par absorption des compartiments "Equities EMU Flexible" et "Equities Europe Flexible", de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, au sein du compartiment "Equities EMU Behavioral Value" de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM.

Le conseil d'administration de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM, dont le siège social est établi rue Guimard 18 à 1040 Bruxelles, s'est réuni ce jour, le 23 juin 2015, afin d'établir, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et à l'article 167 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ci-après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), un projet de fusion par absorption des compartiments « Equities EMU Flexible» et « Equities Europe Flexible» au sein du compartiment cc Equities EMU Behavioral Value ».

L'absorption de ces compartiments fera l'objet d'une fusion décidée respectivement par l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment absorbant et d'actionnaires des compartiments à absorber.

Le conseil d'administration de Degroot S.A. a décidé de soumettre ce projet de fusion à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires des compartiments «Equities EMU Flexible», « Equities Europe Flexible» et «Equities EMU Behavioral Value

1)Description du projet de fusion

Le présent document constitue un projet de fusion par absorption des compartiments « Equities EMU Flexible» et « Equities Europe Flexible» (ci-après dénommé cc les compartiments à absorber ») au sein du compartiment « Equities EMU Behavioral Value » (ci-après dénommé « le compartiment absorbant »), par transmission à ce dernier de l'intégralité du patrimoine actif et passif des compartiments à absorber, conformément aux articles 671 et suivants du Code des Sociétés.

Si la fusion est approuvée, les compartiments à absorber seront automatiquement dissous sans liquidation et l'intégralité de leur patrimoine, rien excepté, ni réservé sera transférée au compartiment absorbant. Les', actionnaires des compartiments « Equities EMU Flexible» et cc Equities Europe Flexible» deviendraient alors' automatiquement actionnaires du compartiment absorbant.

La fusion proposée résulte de la décision de la société de gestion de ne plus offrir le style de gestion de portefeuille appliqué aux compartiments à absorber.

Le Conseil estime donc qu'il est de l'intérêt des actionnaires de ces compartiments de se voir proposer fa' fusion avec un autre compartiment de Degroof S.A., Sicav publique de droit belge, OPCVM.

Les actionnaires des compartiments à absorber qui n'acceptent pas les modifications engendrées par la fusion proposée ont la possibilité, à partir du 16 juillet 2015 et jusqu'au 27 août 2015, d'exiger le remboursement de leurs actions sans aucun frais (à l'exception des taxes et impôts).

2)Les critères adoptés pour l'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

Z 3 JUIN 2015

Greffe

au greffe (Pi tribu

frurfco~~iûrr~ de commerce

~ Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'évaluation de l'actif et du passif à la date de calcul du rapport d'échange ou de fa rémunération, telle que visée à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012, est déterminée de la manière suivante ;

a)pour les valeurs admises à la cote officielle ou négociée sur un autre marché organisé : au dernier cours de bourse ou du marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif ;

b) pour les valeurs dont le dernier cours n'est pas représentatif et pour fes valeurs non admises à une cote officielle ou un autre marché organisé, l'évaluation se base sur la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne fol ;

c) pour les avoirs liquides : à leur valeur nominale plus les intérêts courus ;

d) les créances non échues seront déterminées prorata temporis sur base de leur montant exact s'il est connu ou à défaut, sur base de leur montant estimé ;

e) les valeurs exprimées en une monnaie autre que celle du compartiment concerné seront converties dans la monnaie du compartiment sur base des derniers cours de change connus;

f) les contrats à terme, d'option et de swap sont évalués sur base du dernier cours de marché connu, à moins que ce cours ne soit pas représentatif.

g) les OPC sous-jacents sont évalués sur base des derniers cours connus, à moins que ces cours ne

soient pas représentatifs,

3)Incidence prévue de la fusion

Dans le cadre de la fusion, le transfert du patrimoine des compartiments à absorber sera entièrement rémunéré par l'émission d'actions nouvelles du compartiment absorbant, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes de ce dernier. Conformément à l'article 181 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif à certains organismes de placement collectif publics (ici après « l'Arrêté royal du 12 novembre 2012 »), en application du rapport d'échange, les actionnaires des compartiments à absorber se verront attribuer, en échange d'une action complète une action et éventuellement une fraction (avec trois décimales) du compartiment absorbant.

En rémunération de l'apport par les compartiments à absorber de l'ensemble de son patrimoine, un nombre d'actions de classe « A » et de classe « i » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant :

Pour les actions commercialisées en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg

Pour la classe « A » des compartiments à absorber, un nombre d'actions de ia classe « A » de la classe « Benelux » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Pour la classe « I » des compartiments à absorber, un nombre d'actions de ta classe « t » de la classe « Benelux » nouvelles sera oréé au sein du compartiment absorbant.

Pour fes actions commercialisées en de hors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ;

Pour la classe « A » des compartiments à absorber, un nombre d'actions de la classe « A » de la classe « Hors Benelux » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant.

Pour la classe « I » des compartiments à absorber, un nombre d'actions de la classe « I » de la classe « Hors Benelux » nouvelles sera créé au sein du compartiment absorbant,

Les actions créées seront toutes des actions de capitalisation. Elles seront du même type (action nominative ou dématérialisée) que celles détenues antérieurement par les actionnaires des compartiments absorbés.

4)Date à partir de laquelle les actions nouvelles du compartiment absorbant donneront droit à participer aux bénéfices, ainsi que toutes modalités relatives à ce droit

Les nouvelles actions émises en rémunération des apports effectués par les compartiments à absorber donneront le droit de participer aux résultats du compartiment absorbant à partir de la date d'effet de la fusion telle que défini au point 7 ci-après. Elles seront, dès leur émission, entièrement assimilées aux actions existantes du compartiment absorbant et jouiront donc des mêmes droits.

5)Méthode de calcul du rapport d'échange ou de la rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le nombre A d'actions nouvelles du compartiment absorbant émises dans le cadre de la fusion sera

' déterminé sur base de la formule suivante



A = le nombre d'actions du compartiment absorbant à émettre par classe

B = le nombre d'actions émises par classe par le compartiment à absorber à la date mentionnée ci-dessous.

C = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment à absorber calculée à la date mentionnée ci-dessous.

D = la valeur nette d'inventaire par action et par classe du compartiment absorbant calculée à la date mentionnée ci-dessous.

Le rapport d'échange sera, dans le cadre de la fusion, déterminé sur la base du nombre d'actions en circulation et des valeurs nettes d'inventaire par classe des compartiments absorbant et à absorber calculées 3 septembre 2015, telles que certifiées par le commissaire de Degroof S.A.

Si, suite à l'échange, les actionnaires des compartiments absorbés se volent attribuer une fraction d'action, la Banque Degroof S.A. procédera au rachat de cette fraction d'action, sans frais, sauf taxes éventuelles.

Les ordres de souscription et de rachat d'actions des compartiments à absorber et absorbant seront suspendus à partir du 1 septembre 2015 à 13h15. La suspension prend fin pour les compartiments à absorber dès que la fusion a pris effet ou, si la fusion n'a pas été approuvée le lendemain du jour où le rapport d'échange est calculé. La suspension prend fin pour le compartiment absorbant le lendemain du jour où le rapport d'échange est calculé.

6)Modalités de remise des actions du compartiment absorbant aux actionnaires des compartiments à absorber

Les actions des compartiments à absorber ont été émises uniquement sous une forme de titres nominatifs ou dématérialisés, La Banque Degroof SA, rue de l'Industrie 44 à 1040 Bruxelles se chargera à l'égard des actionnaires des compartiments « Equities EMU Flexible» et « Equities Europe Flexible» de convertir leurs actions en actions du compartiment "Equities EMU Behavioral Value" (classe « A » contre classe « A » de la classe « Benelux » et classe « I » contre classe « I » de la classe « Benelux » pour les actions commercialisées en Belgique, les Pays-Bas et Luxembourg et classe « A » contre classe « A » de la classe « Hors Benelux » et classe « I » contre classe « 1 » de la classe « Hors Benelux » pour les actions commercialisées en dehors de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg) à partir de la date d'effet de la fusion.

7)Date d'effet prévue de la fusion

La fusion prendra effet le sixième jour ouvrable après la date à laquelle l'assemblée du compartiment concerné a approuvé, en dernier lieu, la fusion.

8)Date à partir de laquelle les opérations des compartiments à absorber seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte du compartiment absorbant

La fusion prendra effet, d'un point de vue comptable, à la date de calcul du rapport d'échange tel que défini au point 5 ci-avant, à savoir le 3 septembre 2015.

9) Dissolution

Lors de la réalisation de la fusion, en application de l'article 671 du Code des Sociétés, les compartiments à absorber seront dissous, sans liquidation.

10) Convocations d'assemblées générales extraordinaires

Le projet de fusion sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du compartiment absorbant, ainsi qu'à l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires des compartiments à absorber, six semaines au moins après le dépôt de la présente au greffe du tribunal de commerce prévu aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés. La date prévue de ces assemblées générales est le 3 septembre 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

MQnitelUr'

belge

I,

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11) Mentions complémentaires

Cette opération de fusion est soumise à l'approbation de l'Autorité des services et marchés financiers et des Assemblées Générales compétentes.

Tous les frais inhérents à l'opération de fusion seront supportés par la société de gestion, Degroof Fund Management Company S.A.

Dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire d'actionnaires du compartiment absorbant, les documents suivants, outre le présent projet, seront mis à la disposition des actionnaires:

*apport du commissaire de Degroof S.A. prévu par l'article 172 de l'Arrêté royal du 12 novembre 2012;

b)comptes annuels des trois derniers exercices de Degroof S.A., ainsi que les rapports du conseil d'administration et du commissaire relatifs aux trois derniers exercices.

c)Les informations clés pour l'investisseur du compartiment Equities EMU Behavioral Value,

12) Délégation

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur Eric Nols et Madame Véronique Dumoulin, agissant seuls ou conjointement, avec pouvoir de substitution, afin de prendre toutes mesures d'exécution de la présente.

Le présent projet est établi le 23 juin 2015 à Bruxelles, en trois exemplaires originaux, aux fins d'être déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés.

Eric Nais Peter Keursen

Administrateur Administrateur

18/11/2005 : BL545126
14/11/2005 : BL545126
06/10/2005 : BL545126
07/06/2005 : BL545126
18/02/2005 : BL545126
25/10/2004 : BL545126
23/09/2004 : BL545126
15/03/2004 : BL545126
28/01/2004 : BL545126
12/12/2003 : BL545126
08/10/2003 : BL545126
30/04/2003 : BL545126
24/10/2002 : BL545126
07/10/2002 : BL545126
07/10/2002 : BL545126
19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 17.09.2015, DPT 08.10.2015 15646-0428-287
22/01/2002 : BL545126
06/10/2001 : BL545126
19/04/2001 : BL545126
02/04/1998 : BL545126
01/01/1997 : BL545126
07/03/1996 : BL545126
14/03/1995 : BL545126

Coordonnées
DEGROOF

Adresse
RUE GUIMARD 18 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale