DEKASSA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEKASSA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 460.527.096

Publication

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12473-0231-011
23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 15.06.2011 11179-0541-010
11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 05.08.2009 09548-0217-010
08/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 30.07.2008 08525-0013-009
11/05/2015
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(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: A 1070 ANDERLECHT, RUE GEORGES MOREAU 35 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION STATUTAIRE

L'AN DEUX MILLE QUINZE.

Le trois avril

Par devant Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire de résidence à ETTERBEEK.

En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70.

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " DEKASSA ", ayant son siège social à 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 35, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0460.527.096

Constituée par acte reçu par le notaire Philippe Boute à Bruxelles le 22/04/1997, publié à l'annexe du Moniteur belge

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte authentique reçu par le même notaire le 10/04/2000, publié à l'Annexe au Moniteur Belge.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur BOUBNANE Mohamed, ci-après nommé,

ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés, les associés dont la dénomination et le siège social, les nom, prénoms, profession et domicile, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils ont déclaré posséder, sont indiqués ci dessous:

Monsieur BOUBNANE Mohamed, domicilié à 1020 Bruxelles avenue des Pagodes 220, NN 77.10.21 053-

24, détenteur de sept cent cinquante sociales ou la totalité du capital social

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que ;

1. La présente assemblée a été convoquée par les soins de la gérance pour délibérer sur l'ordre du jour

suivant

a)Augmentation de capital à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500 EUR) pour le porter de dix-

huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros (18.592,01 EUR) à vingt-sept mille nonante-deux virgule

zéro un euros (27.092,01 EUR), sans création de nouvelles parts sociales.

b)$ouscription et libération,

c)Modification des statuts,

d)Déclaration quant aux frais.

2. L'intégralité du capital social est présente ou représentée à l'assemblée, et en conséquence, celle ci est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORü 11.1

n B

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N° d'entreprise : 0460527096 Dénomination

(en entier) : DEKASSA

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MONITEUPéRte / R

cçu

315 16 A'JR, 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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3. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Ces faits exposés, et reconnus exacts par l'assemblée, celle ci aborde l'ordre du jour, et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREM1ERE RESOLUTION : PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule zéro un euros (18.592,01 EUR) à vingt-sept mille nonante-deux virgule zéro un euros (27,092,01 EUR), sans création de nouvelles parts sociales mais par augmentation de la valeur des parts sociales existantes.

DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION - LIBERATION.

L'assemblée générale reconnaît que l'augmentation de capital précitée est intégralement souscrite et libérée par ['associé unique par versement en espèces effectué au compte numéro 001-7532877-30 auprès de la Fortis Banque de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de huit mille cinq cents euros.

L'attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.

L'assemblée constate en conséquence, que l'augmentation de capital a bien été réalisée.

TROISIEME RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance par rapport au Code des sociétés et d'adopter un

nouveau texte de statuts comme suit:

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société existe actuellement sous la dénomination de "DEKASSA "

Article 2 : Siège social.

Le siège de ta société est état tt à 1070 Andertect"%t, tue Georges Moreau 35.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement au commerce, fabrication, location, achat, vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de tous snacks-bars, restaurants, brasseries, hotels, tavernes, débits de boisons et nourritures, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, de salles, organisation de banquets, service traiteur ; tous produits alimentaires, principalmeent fruits, légumes, poissons, conserves et produits laitiers, night-shop ; import-export, achat et vente en gros et en détail de tous articles textiles, chaussures, articles des sport, accessoires, maroquinerie, bijoux de fantaisie.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Article 4 : Durée.

La société a une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui même illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme

en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à vingt-sept mille nonante-deux virgule zéro un euros (27.092,01 EUR).

Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, intégralement

souscrites et intégralement libérées.

Article 6 : Augmentation de capital .

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

r r Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes

par préférence aux associés existants, au prorata de la partie

du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des

associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées à l'article article 249 du Code des Sociétés sauf l'agrément de la moitié des associés

possédant au moins trois/quart du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'if y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés possédant

au moins trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants

jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux

héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des

parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des Sociétés.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par deux gérants maximum, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Conformément à l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents;

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier jour ouvrable du mois de

mai à 18 heures.

Si ce Jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Volet B - Suite

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste huit jours francs au moins avant l'assemblée; if n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

En cas de démembrement de propriété des parts sociales, le droit de vote appartient de plein droit à l'usufruitier.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant."

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale,

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17: Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

VOTE : Mises aux voix, les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.

DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui incombent à la

société ou sont mis à sa charge à raison des présentes s'élèveront à neuf cent cinquante euros.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

DONT PROCES VERBAL,

Clos date et lieu que dessus.

Et après lecture intégrale, les comparants et intervenants, qualitate qua, ont signé et paraphé les pièces qui

forment le présent acte, devant et avec Nous, Notaire.

/suivent les signatures/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé f at Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2007 : BL616922
01/08/2006 : BL616922
28/07/2005 : BL616922
14/10/2004 : BL616922
23/10/2003 : BL616922
24/10/2002 : BL616922
12/08/2000 : BL616922
01/05/1997 : BL616922

Coordonnées
DEKASSA

Adresse
RUE GEORGES MOREAU 35, BTE 5 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale