11/05/2015
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(en abr�g�):
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge: A 1070 ANDERLECHT, RUE GEORGES MOREAU 35 (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte ;DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - MODIFICATION STATUTAIRE
L'AN DEUX MILLE QUINZE.
Le trois avril
Par devant Ma�tre Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire de r�sidence � ETTERBEEK.
En l'Etude � ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70.
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " DEKASSA ", ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, rue Georges Moreau 35, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0460.527.096
Constitu�e par acte re�u par le notaire Philippe Boute � Bruxelles le 22/04/1997, publi� � l'annexe du Moniteur belge
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois par acte authentique re�u par le m�me notaire le 10/04/2000, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge.
BUREAU
La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur BOUBNANE Mohamed, ci-apr�s nomm�,
ASSEMBLEE
Sont pr�sents ou repr�sent�s, les associ�s dont la d�nomination et le si�ge social, les nom, pr�noms, profession et domicile, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils ont d�clar� poss�der, sont indiqu�s ci dessous:
Monsieur BOUBNANE Mohamed, domicili� � 1020 Bruxelles avenue des Pagodes 220, NN 77.10.21 053-
24, d�tenteur de sept cent cinquante sociales ou la totalit� du capital social
EXPOSE
Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que ;
1. La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e par les soins de la g�rance pour d�lib�rer sur l'ordre du jour
suivant
a)Augmentation de capital � concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500 EUR) pour le porter de dix-
huit mille cinq cent nonante-deux virgule z�ro un euros (18.592,01 EUR) � vingt-sept mille nonante-deux virgule
z�ro un euros (27.092,01 EUR), sans cr�ation de nouvelles parts sociales.
b)$ouscription et lib�ration,
c)Modification des statuts,
d)D�claration quant aux frais.
2. L'int�gralit� du capital social est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e, et en cons�quence, celle ci est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations pr�alables.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WOR� 11.1
n B
>1506m1
N� d'entreprise : 0460527096 D�nomination
(en entier) : DEKASSA
a \f'ok:)r
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MONITEUP�Rte / R
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315 16 A'JR, 2015
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
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3. Chaque part sociale donne droit � une voix.
Ces faits expos�s, et reconnus exacts par l'assembl�e, celle ci aborde l'ordre du jour, et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :
PREM1ERE RESOLUTION : PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de huit mille cinq cents euros (8.500 EUR) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux virgule z�ro un euros (18.592,01 EUR) � vingt-sept mille nonante-deux virgule z�ro un euros (27,092,01 EUR), sans cr�ation de nouvelles parts sociales mais par augmentation de la valeur des parts sociales existantes.
DEUXIEME RESOLUTION : SOUSCRIPTION - LIBERATION.
L'assembl�e g�n�rale reconna�t que l'augmentation de capital pr�cit�e est int�gralement souscrite et lib�r�e par ['associ� unique par versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7532877-30 aupr�s de la Fortis Banque de telle sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition, du chef de cette augmentation de capital, la somme de huit mille cinq cents euros.
L'attestation de ce d�p�t restera annex�e au pr�sent acte.
L'assembl�e constate en cons�quence, que l'augmentation de capital a bien �t� r�alis�e.
TROISIEME RESOLUTION : MISE A JOUR DES STATUTS.
L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance par rapport au Code des soci�t�s et d'adopter un
nouveau texte de statuts comme suit:
Article 1 : D�nomination Raison sociale.
La soci�t� existe actuellement sous la d�nomination de "DEKASSA "
Article 2 : Si�ge social.
Le si�ge de ta soci�t� est �tat tt � 1070 Andertect"%t, tue Georges Moreau 35.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance publi�e aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, des si�ges administratifs, des succursales, des agences, d�p�ts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement au commerce, fabrication, location, achat, vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers de tous snacks-bars, restaurants, brasseries, hotels, tavernes, d�bits de boisons et nourritures, cabarets, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, de salles, organisation de banquets, service traiteur ; tous produits alimentaires, principalmeent fruits, l�gumes, poissons, conserves et produits laitiers, night-shop ; import-export, achat et vente en gros et en d�tail de tous articles textiles, chaussures, articles des sport, accessoires, maroquinerie, bijoux de fantaisie.
Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.
Article 4 : Dur�e.
La soci�t� a une dur�e illimit�e.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme lui m�me illimit�.
Elle peut � tout moment �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�rant comme
en mati�re de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fix� � vingt-sept mille nonante-deux virgule z�ro un euros (27.092,01 EUR).
Il est repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, int�gralement
souscrites et int�gralement lib�r�es.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit.
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r r Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes
par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie
du capital repr�sentant leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de
l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des
associ�s par lettre recommand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les
personnes indiqu�es � l'article article 249 du Code des Soci�t�s sauf l'agr�ment de la moiti� des associ�s
poss�dant au moins trois/quart du capital social.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrites.
L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale augment� de deux pour cent, � dater de l'exigibilit� du versement.
Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ�, ou par un tiers agr��, s'if y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.
Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir � se pr�ter dans les huit jours � cette formalit�. A d�faut de le faire dans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moiti� au moins des associ�s poss�dant
au moins trois/quarts du capital social, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Entre associ�s, les parts sont toujours cessibles; en cas de d�c�s d'un associ�, les associ�s restants
jouissent d'un droit de pr�f�rence pour le rachat de ces parts, proportionnellement � leurs parts.
Dans le cas o� un ou plusieurs associ�s restants d�sirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux
h�ritiers de l'associ� d�c�d� et jouiront � dater du d�c�s, d'une ann�e pour acquitter le prix desdites parts.
La valeur de celles ci sera estim�e sur base des trois derniers bilans. A d�faut d'accord sur la valeur des
parts, les parties d�clarent se r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.
Article 10 : Indivisibilit� des parts.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, ou si la pleine propri�t� d'un part se trouve d�membr�e entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, � cet �gard, la soci�t� peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits aff�rents � cette part, jusqu'� ce qu'une seule et m�me personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, l'unique propri�taire de cette part.
Article 11 : G�rance.
La soci�t� est g�r�e par deux g�rants maximum, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou
en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet
de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ�
ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.
Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 12 : Contr�le.
Conform�ment � l'article 15 du Code des Soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la soci�t�; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 13 : Assembl�es G�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,
m�me pour les associ�s absents ou dissidents;
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le dernier jour ouvrable du mois de
mai � 18 heures.
Si ce Jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
Volet B - Suite
Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire-r�viseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux associ�s sous pli recommand� � la poste huit jours francs au moins avant l'assembl�e; if n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.
Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.
En cas de d�membrement de propri�t� des parts sociales, le droit de vote appartient de plein droit � l'usufruitier.
Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.
Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.
Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant."
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.
La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion
conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.
Article 15 : R�partition des b�n�fices.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et
amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;
ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale,
Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la
d�charge � donner au g�rant.
Article 16 : Dissolution Pouvoirs.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelqu'�poque que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Article 17: R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.
VOTE : Mises aux voix, les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.
DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou imp�ts qui incombent � la
soci�t� ou sont mis � sa charge � raison des pr�sentes s'�l�veront � neuf cent cinquante euros.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros pay� sur d�claration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.
DONT PROCES VERBAL,
Clos date et lieu que dessus.
Et apr�s lecture int�grale, les comparants et intervenants, qualitate qua, ont sign� et paraph� les pi�ces qui
forment le pr�sent acte, devant et avec Nous, Notaire.
/suivent les signatures/
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv� f at Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature