DELAROQUE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DELAROQUE
Dénomination : DELAROQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.668.305

Publication

02/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0464.668.305

Dénomination

(en entier): DELAROQUE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE JACOB SMITS 81 - 1070 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :RECONDUCTION DE MANDATS

"Extrait du Procès - Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2014."

Ll'Assembiée décide de reconduire les mandats de Michèle LABR1QUE domiciliée 81 me Jacob Smits à 1070 Bruxelles et de Martine LABR1QUE domiciliée 19 Rue d'en Bas à 7906 Gallaix, pour une durée de 6 ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020 devant délibérer suries comptes annuels de 2019.

"Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 20 mai 2014."

Le conseil désigne en tant qu'administrateur délégué à la gestion journalière, avec pouvoir d'engager seul la société, Madame MICHELE LABRIQUE, demeurant Rue Jacob Smits 81 à 1070 Bruxelles.

Michèle Labrique

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ---

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%ILIUM

N° d'entreprise : 0464.668.305 Dénomination

(en entier) DELAROQUE

Déposé / Reçu le

14 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deGnxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

111

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(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: 1070 ANDERLECHT  RUE JACOB SMITS 81

" (adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte DISSOLUTION ANTIOPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION  ATTRIBUTION DE L'IMMEUBLE - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

G Il résulte d'un proCs verbal dressé par Maître MARC VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à bSlles, le 29 septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la SA

« DELAROQUE », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, rue Jacob Smits 81, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

e

le LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

eL'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration. Ce rapport justifie la

M. dissolution propose; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date

e ne remontant pas à plus de trois mois.

411

k L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, représentant de la ,t1 société civile « André, de Bonbome & Associés », dont les bureaux sont établis à 1050 Ixelles, rue de Livourne, 45, sur

gl> Ia situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des

Sociétés, l'organe de gestion de la Société Anonyme « DELAROQUE » dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles,,

Rue Jacob Smits, 81, a établi un état comptable arrêté au 31/07/2014, qui, tenant compte des perspectives d'une

liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 251.346,276 et un actif net de 131.611,38¬ .

e Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et

ur)

.tà des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Réviseurs

.fo d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de

-.ce contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 6.963,80

6, qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

:à 11 ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état

'ff.à traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31/07/2014.

Fait à Bruxelles, le 29/09/2014.

-le André, de Bonhome ct Associés, bureau

de réviseurs d'entreprises SC

représenté par Olivier de Bonhome »

DECLARATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la

situation active et passive à savoir le 31 juillet 2014 et ce jour et confirment par conséquent que toutes les dettes ont été

payées ou consignées.

Les administrateurs déclarent en outre qu'ils ont été informés du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, ils ,

.....

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

set-ont considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

DELIBgRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014

L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats aux comptes abrégés 2014.

Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de nonante et un mille trois cent quarante-huit euros

soixante cents (91.348,60 E).

L'assemblée propose que le bénéfice de l'exercice soit affecté à la rubrique résultat à reporter.

DEUX1EME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICEPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATIZIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A

L'APPUI. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code

des sociétés.

L'assemblée constate qu'un état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31

ceL juillet 2014 a été établi duquel il ressort que Ia société n'a plus de dettes de sorte que la société n'est plus redevable

-ej d'aucun passif à l'exception d'une dette inscrite en compte courant au nom de l'actionnaire principal pour un montant

" de cent dix-neuf mille sept cent trente-quatre euros quatre-vingt-neuf cents (119.734,89 E).

e

CI) " L'assemblée constate que la société n'a plus d'actif ni de créances, à l'exception de valeurs disponibles pour un montant

ª% de mille trois cent quarante-six altos vingt-sept cents (1.346,27 E) et de la pleine propriété de la totalité d'une maison sise à Anderlecht, rue Jacob Smits, 81,

e L'assemblée générale décide que le bien immeuble décrit ci-après est attribué à l'actionnaire unique, à savoir Madame LA13RIQUE Michèle, prénommée, de sorte qu'à l'issue de la liquidation elle sera propriétaire de la totalité du bien et ce aux conditions décrites ci-dessous:

DESC EPTION DU BIEN

< " COMMUNE D'ANDERLECHT  deuxième division

Une maison d'habitation, avec dépendances, cour et jardin, sise rue Jacob Smits, 81, cadastrée selon titre et selon

/--+ cadastre récent section A, numéro 85/Y/2, pour une contenance d'un are quatre-vingt-neuf centiares (1 a 89 ca.).

co

eq Revenu cadastrak mille six cent quarante-six cents (1.646,00 E).

Ci-après « le bien ».

es-e) CONDITIONS GENERALES DE L'ATTRIBUTION.

La présente attribution est faite sous les clauses, charges et conditions suivantes :

e I. Etat du bien

^,9 Le bien est attribué tel qu'il se trouve dans son état actuel, bien connu des actionnaires, qui déclarent avoir pris et reçu

04 " toute information quant à sa situation, son état et son affectation,

e La société n'est pas responsable des défauts et vices qui sont apparents. Les actionnaires seront sans recours contre la

" =1 société pour raison de vices cachés, mais uniquement dans la mesure où la société ne les connaissait pas. Sans que cette

ª% affirmation puisse entraîner un quelconque recours de la part des l'acquéreurs envers la société compte tenu de 7 l'ancienneté éventuelle du bâtiment et de l'absence de connaissances techniques de la société, la présente société el: " déclare ne pas avoir connaissance de l'existence de vices cachés, en ce compris de mérule ou d'amiante.

1:1 Garantie décennale

Les actionnaires sont purement et simplement subrogés dans tous les droits que la société aurait pu invoquer ou a .

e invoqués dans le cadre de la garantie décennale (articles 1792 et 2270 du Code civil et article 6 de la loi Breyne).

ed) Toutefois, ceux-ci seront tenus, à l'entière décharge de la société, de supporter tous les charges et frais exigibles en -5 résultant dans la mesure où le paiement en est exigé à compter de ce jour.

h: 2. Conditions spéciales  servitudes et mitoyennetés

Le bien est attribué avec toutes les mitoyennetés éventuelles et avec les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever, sauf aux acquéreurs à faire valoir les unes à leur profit et à se défendre des autres, mais à leurs frais, risques et périls, sans intervention de la présente société ni recours contre elle.

La société déclare qu'à sa connaissance, le bien n'a pas fait robjet de conventions dérogatoires au droit commun et relatives à la mitoyenneté des murs et clôtures formant limite du bien.

La société déclare qu'aucune mitoyenneté ne reste due.

, Conditions spéciales

Les acquéreurs seront subrogés dans tous les droits et obligations de la présente société qui résultent du ou des titres de propriété.

La société déclare qu'à sa connaissance, il n'existe pas de condition spéciale ou servitude sur Ie bien, et que personnellement, il n'en a conféré aucune. La société décline toute responsabilité quant aux servitudes qui auraient pu avoir été concédées pu des propriétaires antérieurs.

3. Contenance

La contenance susexprimée dans la description du bien n'est pas garantie, toute différence avec la contenance réelle, Mt-

elle même supérieure à un/vingtième, faisant profit ou perte pour les acquéreurs.

Les indications cadastrales ne sont données qu'a titre de simple renseignement et les acquéreurs ne pourront se prévaloir

d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

4. Contributions  Impôts

Les acquéreurs devront payer et supporter toutes les contributions, taxes et impositions généralement quelconques mises

ou à mettre sur le bien attribué, en ce compris les taxes d'égouts, pavages, voiries et autres, même celles récupérables

par annuité, à partir de leur entrée en jouissance.

Le précompte immobilier de l'année en cours sera entièrement pris en charge par la présente société.

5. Compteurs

Les acquéreurs seront tenu de continuer tous éventuels abonnements à l'eau, au gaz et à l'électricité et/ou autres services d'utilité publique pouvant exister relativement au bien et en paiera toutes redevances à partir des plus prochaines échéances suivant la date de son entrée en jouissance.

Les compteurs, canalisations et tout autre objet appartenant aux sociétés distributrices ou à des tiers ne font pas partie de la cession et sont réservés à qui de droit.

6. Assurances

La société déclare que le bien est assuré contre l'incendie et les périls connexes sans garantie quant au montant assuré. Elle s'engage à maintenir le contrat existant jusqu'au huitième jour à compter des présentes. Passé ce délai, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'assurance dudit bien.

L'acquéreur déclare avoir être parfaitement informé de l'importance de souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les périls connexes à compter des présentes.

7. Occupation  Propriété - Jouissance

Le transfert de propriété a lieu ce jour.

Les acquéreurs auront la pleine jouissance du bien à compter de ce jour par la prise de possession réelle, A ce sujet, la société déclare que le bien est libre de toute occupation généralement quelconque et vide de tout mobilier lui appartenant, le bien est actuellement occupé l'attributaire avec tous ses meubles.

CINQUIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et Ie règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

L'assemblée constate que la société anonyme « DELAROQ'UE » a définitivement cessé d'exister, entraînant le transfert de la propriété des biens de la société à l'actionnaire unique, qui confirme en outre son accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

SDZIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

SEPTIEME RESOLUTION: DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1070 Anderlecht, rue Jakob Smits, 81, oit la garde en sera assurée.

HUITIEME RESOLUTION POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur HAINAUT Xavier, expert-comptable, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Madame LABRIQUE Michèle, prénommée, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire et ce pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

-

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Pi.)UR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au. greffe et Ia :bli t'

pu ca ion à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

; NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de Pacte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/06/2013 : BL630433
30/07/2012 : BL630433
18/07/2011 : BL630433
15/06/2010 : BL630433
11/08/2009 : BL630433
03/07/2009 : BL630433
20/06/2008 : BL630433
03/06/2008 : BL630433
25/05/2007 : BL630433
15/06/2005 : BL630433
01/06/2004 : BL630433
27/06/2003 : BL630433
10/06/2003 : BL630433
24/08/2002 : BLA007412
03/09/1999 : BL630433
09/12/1998 : BL630433

Coordonnées
DELAROQUE

Adresse
RUE JACOB SMITS 81 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale