DELEGATION MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE

Divers


Dénomination : DELEGATION MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE) AUPRES DE L'UNION EUROPEENNE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.998.476

Publication

27/12/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

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Délégation MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) auprès de l'Union européenne

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe 1 3 DEC. 2013

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

L'association française du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) dont l'objet social vise à :

- définir et faire connaître le point de vue des entrepreneurs sur les sujets concernant directement oui indirectement les entreprises, afin qu'elles bénéficient d'un environnement législatif et réglementaire favorable;

- favoriser la liberté d'entreprendre, les vocations d'entrepreneurs, leur dynamisme, leur réussite et les ' progrès du management dans une économie mondialisée;

- promouvoir l'esprit d'entreprise et sa diffusion dans toutes les composantes de la société;

- exprimer la volonté de progrès des entrepreneurs et les convictions qu'ils tirent de leur expérience nationale et internationale sur les conditions générales du progrès économique et social;

- contribuer à un dialogue social constructif dans les entreprises et leurs organisations professionnelles;

- oeuvrer à l'adaptation des différents systèmes de protection sociale aux évolutions économiques et démographiques.

Dans l'accomplissement de ces missions, le MEDEF

- prend appui sur les réalités des professions et sur l'enracinement local des organisations territoriales;

- respecte le principe de subsidiarité vis-à-vis de ses organisations adhérentes;

- consulte les entrepreneurs, les informe sur son action et les représente auprès :

- des Pouvoirs Publics, à l'échelon national, européen et international;

- des organisations étrangères ou internationales de même nature que le MEDEF;

- des confédérations de salariés et de cadres;

- des autres organisations économiques et sociales;

- de l'opinion publique et des différents milieux sociaux par une large information,

Dans le domaine social, hormis les salaires, le MEDEF peut exceptionnellement être mandaté pour négocier et signer des accords. Ces mandats relèvent d'une décision du Conseil Exécutif prise dans les conditions fixées à l'article 12 ci-après. L'ensemble des organisations professionnelles adhérentes au MEDEF en sont informées celles qui entendent s'exclure du champ d'application des accords doivent faire connaître leur décision avant signature.

Association étrangère

Avenue Bosquet 55, 75330 Paris Rue de Trêves 45,1040 Bruxelles Constitution d'un Centre d'Opération

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

En date du 19 septembre 2013, conformément à l'article 19 des statuts du MEDEF(Mouvement des Entreprises de France) modifiés le 19 juin 2007 et déposés le 16 aoput 2007 à la préfecture de police de Paris, je soussigné Michel GUILBAUD, Directeur Génral, mandaté par le Président pour représenter le MEDEF en justice et dans tous les actes de la vie cille décide de :

- ouvrir un centre d'opération en Belgique au 15 octobre 2013 au nom de la Délégation du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) auprès de l'Union européenne, sise au 45, rue de Trêves à 1040 Bruxelles;

- désigner Mme Marie-Christine VACCAREZZA en qualité de Représentant permanent de la Délégation du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) auprès de l'Union européenne pour

1. agir auprès de l'Etat, des pouvoirs publics, du registre de commerce, des autorités fiscales, des douanes, de l'administration de la poste, de l'administration de la sécurité sociale, des agnets de contrôle de la caisse de sécurité sociale, des compagnies d'assurance et de toutes autres autorités publiques;

2.. accuser réception de tout envoi recommandé

3. engager et licencier du personnel, déterminer ses fonctions, son salaire et ses conditions de travail;

4. conclure tous contrats et passer toutes commandes pour l'achat de tout matériel ou équipement, en ce compris les services et fournitures;

5. conclure tous contrats de location relatifs à des locaux à usage de bureaux;

6. déléguer un ou plusieurs de ces pouvoirs à un ou plusieurs employés de cette structure, ou à des tiers;

7. prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de toute décision prise par la structure;

8. transférer le siège du centre d'opération de Bruxelles

Une procuration spéciale est conférée à la personne morale indiquée ci-dessous afin de lui permettre d'exécuter toutes les formalités en matière d'enregistrement, de publication et de fiscalité :

De Wolf & Partners

Place du Champ de Mars 2 -1050 Bruxelles

Pour extrait conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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belge

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Coordonnées
DELEGATION MEDEF (MOUVEMENT DES ENTREPRISES …

Adresse
RUE DE TREVES 45 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale