DELFOSSE BEHEER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELFOSSE BEHEER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.092.024

Publication

13/10/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue A.J. Slegers 71/1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Dissolution et liquidation en un seul acte

Il résulte d'un acte du notaire Kurt Vuyisteke à Kuume, reçu le 25 septembre 2014, déposé au bureau d'enregistrement autorisé, de que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «DELFOSSE BEHEER», ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Slegers 71/1, registre des personnes morales Bruxelles et avec numéro de TVA BE0434.092.024, a décidé

PRÉMIÈRE RÉSOLUTION  APPROBATION DES COMPTES ET DES TRANSACTIONS

L'assemblée approuve les comptes et les transactions de la société de l'exercice en cours jusqu'à ce jour,

ressortant des pièces à l'appui soumis.

DEUXIÈME RÉSOLUTION  RAPPORTS

L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant la

proposition de dissolution de la société, et du rapport du reviseur d'entreprises, établis conformément à l'article

181 du Code des sociétés.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au trente-et-

un août deux mille qualoae.

L'assemblée déclare avoir pris connaissance desdits rapports et de l'état résumant la situation active et

passive.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société coopérative

à responsabilité limitée «Vander Donckt Roobrouck Christiaens Bedrijfsrevisoren», en abrégé «VRC

Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39, représentée par monsieur Bart

Roobrouck, réviseur d'entreprises, ayant son bureau à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A boîte 42, sont les

suivantes:

«VI. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par Ie droit des sociétés, le gérant de la SPRL

"DELFOSSE BEHEER" a établi un état comptable arrêté au 31 août 2014 qui fait apparaître un total de bilan de

617.289,21 EUR et un actif net de 503.482,23 EUR.

La situation au 31 août 2014 a été établie en discontinuité.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement ia situation de la société.

Sur base des informations reçues par le gérant, nous avons constaté, à la date de notre rapport, que toutes

les dettes envers des tiers ont été réglées.

Ce rapport a été rédigé par le réviseur d'entreprises et est destiné à être présenté lors de l'acte de

dissolution de la SPRL « DELFOSSE BEHEER ».

Roeselare, le 24 septembre 2014

(signé)

«Vander Donckt Roobrouck  Christiaens Bedrijfsrevisoren»

Représentée par Bart ROOBROUCK

Réviseur d'entreprises»

TROISIÈME RÉSOLUTION  DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la société et ia simplicité des

opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés en ce qui

concerne la procédure de liquidation, et de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

40.g.



MOP WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0434.092.024 Dénomination

(en entier) : DELFOSSE BEHEER

Déposé / Reçu le " " *T.'1'..1'!"" " e%M1



02 OCT. 2011, . . .

au greffe du teei de commerce

francophone-de-Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2. toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées;

3. tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conformément à l'article 181 §1, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions;

5, l'actif restant est repris par les associés mêmes.

Rapport organe de gestion

Du rapport précité de l'organe de gestion, il ressort qu'à la date résumant la situation active et passive, il n'y a plus de dettes à l'égard des tiers.

Le gérant, représenté par monsieur Jan DELFOSSE, prénommé, déclare qu'il n'y a pas de modifications qui ont eu lieu entre la date de l'état de l'actif et passif prémentionné et ce jour et il déclare qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers autres que celles qui ont été payées.

Dissolution

Après avoir constaté qu'il n'y a pas de dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ét ladite déclaration affirmative du gérant, représenté comme dit, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur. Le gérant, représenté comme dit, déclare être au courant que, du fait qu'il n'y a pas de liquidateur désigné, il est considéré, à l'égard des tiers, comme liquidateur.

QUATRIÈME RÉSOLUTION  APPROBATION DE LA REPARTITION DU SOLDE NET DE LA LIQUIDATION ET ATTRIBUTION DÉ L'ACTIF RESTANT

L'assemblée approuve la proposition de répartition comme repris dans le rapport du gérant et décide que l'actif net restant de la société sera réparti entre les associés au prorata de leur participation dans la société, à savoir

- à Monsieur DELFOSSE Jan ; 5/8ièmes en pleine propriété et 3/8ièmes en usufruit et

- à Monsieur DELFOSSE Gaëtan, Madame DELFOSSE Dominique, Monsieur DELFOSSE Monsieur DELFOSSE Sebastien et Monsieur DELFOSSE Benoît : ensemble et en indivision, 3/8ièmes en nue propriété.

Les associés, présents ou représentés comme dit, déclarent accepter les actifs qui leur sont attribués.

La société est propriétaire d'un bien immobilier, sise à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Slegers 71/1 (appartement Ali  cave 5 1 garage 26), qui est attribué, comme prévu ci-dessus, aux associés au prorata de leur participation.

CINQUIÈME RÉSOLUTION  CLÔTURE IMMÉDIATE DE LA LIQUIDATION  FIN MANDATS ET DECHARGE

L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation.

Ensuite, l'assemblée constate que la société a définitivement cessé d'exister.

Le mandat du gérant a pris fin vue la dissolution de la société et l'assemblée décide de donner quittance au gérant.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi chez monsieur Jan Delfosse, demeurant à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 71/bte 1.

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la société à monsieur Jan Delfosse, prénommé, afin de procéder au paiement du précompte mobilier et à la distribution et au paiement de l'actif net aux associés.

SIXIÈME RÉSOLUTION - POUVOIRS ET PROCURATIONS.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant et à monsieur Jan Delfosse, demeurant à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 71/bte 1, prénommé, pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au no-taire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, les documents juridiques.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke à Kuume

Annexe: - expédition de l'acte

- rapport du réviseur d'entreprises

- rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé .4 -au

Mon iteu r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 15.02.2014, DPT 11.03.2014 14062-0545-012
20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 16.02.2013, DPT 15.03.2013 13064-0556-012
29/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 18.02.2012, DPT 27.02.2012 12045-0410-011
01/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 26.03.2011, DPT 29.03.2011 11071-0527-011
26/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 20.02.2010, DPT 22.03.2010 10071-0431-011
19/02/2010 : NI071059
31/03/2009 : NI071059
26/03/2008 : NI071059
16/03/2007 : NI071059
31/03/2006 : NI071059
13/03/2006 : NI071059
17/02/2005 : NI071059
13/01/2004 : NI071059
12/01/2004 : NI071059
15/04/2003 : NI071059
25/03/2002 : NI071059
18/10/2001 : NI071059
10/03/2001 : NI071059
23/03/2000 : NI071059
23/01/1997 : NI71059
08/08/1996 : NI71059
01/01/1993 : NI71059
18/05/1988 : TO67414

Coordonnées
DELFOSSE BEHEER

Adresse
AVENUE A.J. SLEGERS 71, BTE 1 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale