13/10/2014
��(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : Avenue A.J. Slegers 71/1 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert
(adresse compl�te)
Obietfs) de l'acte :Dissolution et liquidation en un seul acte
Il r�sulte d'un acte du notaire Kurt Vuyisteke � Kuume, re�u le 25 septembre 2014, d�pos� au bureau d'enregistrement autoris�, de que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �DELFOSSE BEHEER�, ayant son si�ge social � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue A.J. Slegers 71/1, registre des personnes morales Bruxelles et avec num�ro de TVA BE0434.092.024, a d�cid�
PR�MI�RE R�SOLUTION APPROBATION DES COMPTES ET DES TRANSACTIONS
L'assembl�e approuve les comptes et les transactions de la soci�t� de l'exercice en cours jusqu'� ce jour,
ressortant des pi�ces � l'appui soumis.
DEUXI�ME R�SOLUTION RAPPORTS
L'assembl�e dispense la pr�sidente de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant la
proposition de dissolution de la soci�t�, et du rapport du reviseur d'entreprises, �tablis conform�ment � l'article
181 du Code des soci�t�s.
Au rapport de l'organe de gestion est joint un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t� au trente-et-
un ao�t deux mille qualoae.
L'assembl�e d�clare avoir pris connaissance desdits rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et
passive.
Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises, la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative
� responsabilit� limit�e �Vander Donckt Roobrouck Christiaens Bedrijfsrevisoren�, en abr�g� �VRC
Bedrijfsrevisoren�, ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39, repr�sent�e par monsieur Bart
Roobrouck, r�viseur d'entreprises, ayant son bureau � 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A bo�te 42, sont les
suivantes:
�VI. CONCLUSIONS
Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par Ie droit des soci�t�s, le g�rant de la SPRL
"DELFOSSE BEHEER" a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 ao�t 2014 qui fait appara�tre un total de bilan de
617.289,21 EUR et un actif net de 503.482,23 EUR.
La situation au 31 ao�t 2014 a �t� �tablie en discontinuit�.
Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que
cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement ia situation de la soci�t�.
Sur base des informations re�ues par le g�rant, nous avons constat�, � la date de notre rapport, que toutes
les dettes envers des tiers ont �t� r�gl�es.
Ce rapport a �t� r�dig� par le r�viseur d'entreprises et est destin� � �tre pr�sent� lors de l'acte de
dissolution de la SPRL � DELFOSSE BEHEER �.
Roeselare, le 24 septembre 2014
(sign�)
�Vander Donckt Roobrouck Christiaens Bedrijfsrevisoren�
Repr�sent�e par Bart ROOBROUCK
R�viseur d'entreprises�
TROISI�ME R�SOLUTION DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION
L'assembl�e d�cide, compte tenu des circonstances particuli�res propres � la soci�t� et ia simplicit� des
op�rations de liquidation, d'appliquer la possibilit� pr�vue par l'article 184 �5 du Code des soci�t�s en ce qui
concerne la proc�dure de liquidation, et de proc�der � une dissolution et liquidation en un seul acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
40.g.
MOP WORD 11.1
111111111111.!1,11,11.j1111.1111111111
N� d'entreprise : 0434.092.024 D�nomination
(en entier) : DELFOSSE BEHEER
D�pos� / Re�u le " " *T.'1'..1'!"" " e%M1
02 OCT. 2011, . . .
au greffe du teei de commerce
francophone-de-Bruxelles
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
L'article pr�cit� permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions suivantes:
1. aucun liquidateur n'est d�sign�;
2. toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;
3. tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix;
4. si un rapport doit �tre �tabli par un commissaire, un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable externe conform�ment � l'article 181 �1, troisi�me alin�a, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions;
5, l'actif restant est repris par les associ�s m�mes.
Rapport organe de gestion
Du rapport pr�cit� de l'organe de gestion, il ressort qu'� la date r�sumant la situation active et passive, il n'y a plus de dettes � l'�gard des tiers.
Le g�rant, repr�sent� par monsieur Jan DELFOSSE, pr�nomm�, d�clare qu'il n'y a pas de modifications qui ont eu lieu entre la date de l'�tat de l'actif et passif pr�mentionn� et ce jour et il d�clare qu'il n'y a pas de dettes � l'�gard des tiers autres que celles qui ont �t� pay�es.
Dissolution
Apr�s avoir constat� qu'il n'y a pas de dettes � l'�gard des tiers selon l'�tat r�sumant la situation active et passive �t ladite d�claration affirmative du g�rant, repr�sent� comme dit, l'assembl�e d�cide, � l'unanimit� des voix, de dissoudre la soci�t� avec mise en liquidation imm�diate, sans la d�signation d'un liquidateur. Le g�rant, repr�sent� comme dit, d�clare �tre au courant que, du fait qu'il n'y a pas de liquidateur d�sign�, il est consid�r�, � l'�gard des tiers, comme liquidateur.
QUATRI�ME R�SOLUTION APPROBATION DE LA REPARTITION DU SOLDE NET DE LA LIQUIDATION ET ATTRIBUTION D� L'ACTIF RESTANT
L'assembl�e approuve la proposition de r�partition comme repris dans le rapport du g�rant et d�cide que l'actif net restant de la soci�t� sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur participation dans la soci�t�, � savoir
- � Monsieur DELFOSSE Jan ; 5/8i�mes en pleine propri�t� et 3/8i�mes en usufruit et
- � Monsieur DELFOSSE Ga�tan, Madame DELFOSSE Dominique, Monsieur DELFOSSE Monsieur DELFOSSE Sebastien et Monsieur DELFOSSE Beno�t : ensemble et en indivision, 3/8i�mes en nue propri�t�.
Les associ�s, pr�sents ou repr�sent�s comme dit, d�clarent accepter les actifs qui leur sont attribu�s.
La soci�t� est propri�taire d'un bien immobilier, sise � Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Slegers 71/1 (appartement Ali cave 5 1 garage 26), qui est attribu�, comme pr�vu ci-dessus, aux associ�s au prorata de leur participation.
CINQUI�ME R�SOLUTION CL�TURE IMM�DIATE DE LA LIQUIDATION FIN MANDATS ET DECHARGE
L'assembl�e d�cide, compte tenu de ce qui pr�c�de, de cl�turer imm�diatement la liquidation.
Ensuite, l'assembl�e constate que la soci�t� a d�finitivement cess� d'exister.
Le mandat du g�rant a pris fin vue la dissolution de la soci�t� et l'assembl�e d�cide de donner quittance au g�rant.
L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant le d�lai d�termin� par la loi chez monsieur Jan Delfosse, demeurant � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 71/bte 1.
L'assembl�e constate qu'il n'y a pas de mesures � prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux cr�anciers et qui n'ont pas pu leur �tre remis.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la soci�t� � monsieur Jan Delfosse, pr�nomm�, afin de proc�der au paiement du pr�compte mobilier et � la distribution et au paiement de l'actif net aux associ�s.
SIXI�ME R�SOLUTION - POUVOIRS ET PROCURATIONS.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant et � monsieur Jan Delfosse, demeurant � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, avenue A.J. Slegers 71/bte 1, pr�nomm�, pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au no-taire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, les documents juridiques.
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke � Kuume
Annexe: - exp�dition de l'acte
- rapport du r�viseur d'entreprises
- rapport sp�cial du g�rant
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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