DELIVCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELIVCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.837.984

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 23.12.2013 13697-0022-015
16/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose / Reçu te

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0838.837.984 Dénomination

(en entier) : DELIVCO

0 61aN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deNt?xelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Aimé Smekens 93 -1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25/09/2014.

l'Assemblée Générale décide à l'unanimité :

D'approuver la démission du poste de gérant de la société PPJ Holding SPRL représentée par

Monsieur Jérôme Gonze à dater du 25/09/2014 et de nommer Monsieur Jérôme Gonze, domicilié au 93, rue

Smekens à 1030 Schaerbeek, en tant que gérant non rémunéré à compter de ce jour,

Jérôme Gonze

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Si..,e : rue Aimé Smekens, 93 à 1030 Schaerbeek

_d._ J w'te constitution

Au termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 26 août 2011, il ressort que : 1) La Société Privée à Responsabilité Limitée « PPJ Holding », société dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Aimé Smekens, 93, inscrite à la banque carrefour d'entreprise sous le numéro 0821.162.606; Société dont les statuts ont été dressés par le notaire Bruno Michaux, soussigné, en date du 4 décembre 2009, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge, en date du 16 décembre 2009 sous la référence 2009/12/16-176799. Statuts non modifiés à ce jour. Ici représentée, conformément à l'article 11 de ses statuts, par son gérant Monsieur GONZE Jérôme François Paul, né à Etterbeek, le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-deux, divorcé non remarié et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Aimé Smekens, 93. Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue immédiatement après Pacte constitutif pour être publié en même temps . 2) Monsieur NEIRINCK Geoffroy, né à Uccle le deux mai mil neuf cent septante-sept, époux de Madame Caroline Kaisin avec laquelle il est marié sous un régime de séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Patrick Bioul, régime non modifié, domicilié à Bruxelles Avenue Louise, 391.; constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Delivec", ayant son siège à 1030 Schaerbeek, rue Aimé Smekens 93, au capital de vingt mille euros (20.000 euros), représenté par deux cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune unfdeuxcentième (1/200ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cents euros chacune, comme suit :

- La société « PPJ Holding », représentée comme dit est ci-dessous, à concurrence de cent parts sociales (100) ;

- Monsieur Neirinck Geoffroy, prénommé, à concurrence de cent parts sociales (100).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales).

Ensuite, il a établi les statuts de la société comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « DELIVCO ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R. L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Aimé Smekens, 93.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à ['étranger :

- Achat, vente, livraison, en gros, demis-gros ou détail, l'importation, l'exportation, le courtage, la commission, la représentation de tous produits alimentaires ou non, d'articles de droguerie, de boissons alcoolisées ou non, et tous conseils et services en ces matières ;

- La fabrication ou la transformation des produits visés ci-dessus ; la mise en place et exploitation ou délégation d'un réseau de franchises ; l'organisation ou participation à des événements à caractère sportif,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

culturel ou purement commerciaux ; l'organisation ou participation à des formations dans le domaine sportif y compris les sports moteurs, sports nautiques au sens large ;

- le développement et la gestion de son patrimoine propre par tout placement et/ou investissement qu'il soit mobilier ou immobilier.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, ia société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune unldeuxcentiéme (11200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de quarante pout cent au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses paris librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

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Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le premier lundi du mois de décembre à dix  huit heures .

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lls sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année. Il finit le trente juin de l'année civile

suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par [e ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil douze treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre deux mil treize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

la société privée à responsabilité limitée « PPJ Holding », représentée par son représentant permanent

Monsieur Jérôme Gonze, prénommé. il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Les co nstituants s ont aut orisés á souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. ,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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Coordonnées
DELIVCO

Adresse
RUE AIME SMEKENS 93 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale