DELIVCO

Dénomination : DELIVCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.837.984

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 23.12.2013 13697-0022-015
16/01/2015

��MOS WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pose / Re�u te

R�serv�

au

Moniteur

belge

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15 7653

N� d'entreprise : 0838.837.984 D�nomination

(en entier) : DELIVCO

0 61aN, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deNt?xelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Aim� Smekens 93 -1030 Schaerbeek

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�MISSIONS - NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 25/09/2014.

l'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� :

D'approuver la d�mission du poste de g�rant de la soci�t� PPJ Holding SPRL repr�sent�e par

Monsieur J�r�me Gonze � dater du 25/09/2014 et de nommer Monsieur J�r�me Gonze, domicili� au 93, rue

Smekens � 1030 Schaerbeek, en tant que g�rant non r�mun�r� � compter de ce jour,

J�r�me Gonze

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Si..,e : rue Aim� Smekens, 93 � 1030 Schaerbeek

_d._ J w'te constitution

Au termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 26 ao�t 2011, il ressort que : 1) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � PPJ Holding �, soci�t� dont le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Aim� Smekens, 93, inscrite � la banque carrefour d'entreprise sous le num�ro 0821.162.606; Soci�t� dont les statuts ont �t� dress�s par le notaire Bruno Michaux, soussign�, en date du 4 d�cembre 2009, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur Belge, en date du 16 d�cembre 2009 sous la r�f�rence 2009/12/16-176799. Statuts non modifi�s � ce jour. Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 11 de ses statuts, par son g�rant Monsieur GONZE J�r�me Fran�ois Paul, n� � Etterbeek, le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-deux, divorc� non remari� et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Aim� Smekens, 93. Nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue imm�diatement apr�s Pacte constitutif pour �tre publi� en m�me temps . 2) Monsieur NEIRINCK Geoffroy, n� � Uccle le deux mai mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame Caroline Kaisin avec laquelle il est mari� sous un r�gime de s�paration de biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Patrick Bioul, r�gime non modifi�, domicili� � Bruxelles Avenue Louise, 391.; constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Delivec", ayant son si�ge � 1030 Schaerbeek, rue Aim� Smekens 93, au capital de vingt mille euros (20.000 euros), repr�sent� par deux cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune unfdeuxcenti�me (1/200�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cents euros chacune, comme suit :

- La soci�t� � PPJ Holding �, repr�sent�e comme dit est ci-dessous, � concurrence de cent parts sociales (100) ;

- Monsieur Neirinck Geoffroy, pr�nomm�, � concurrence de cent parts sociales (100).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales).

Ensuite, il a �tabli les statuts de la soci�t� comme suit

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � DELIVCO �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R. L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Aim� Smekens, 93.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � ['�tranger :

- Achat, vente, livraison, en gros, demis-gros ou d�tail, l'importation, l'exportation, le courtage, la commission, la repr�sentation de tous produits alimentaires ou non, d'articles de droguerie, de boissons alcoolis�es ou non, et tous conseils et services en ces mati�res ;

- La fabrication ou la transformation des produits vis�s ci-dessus ; la mise en place et exploitation ou d�l�gation d'un r�seau de franchises ; l'organisation ou participation � des �v�nements � caract�re sportif,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

culturel ou purement commerciaux ; l'organisation ou participation � des formations dans le domaine sportif y compris les sports moteurs, sports nautiques au sens large ;

- le d�veloppement et la gestion de son patrimoine propre par tout placement et/ou investissement qu'il soit mobilier ou immobilier.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, ia soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 euros). Il est divis� en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune unldeuxcenti�me (11200�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de quarante pout cent au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses paris librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le premier lundi du mois de d�cembre � dix huit heures .

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. lls sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e. Il finit le trente juin de l'ann�e civile

suivante.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par [e ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mil douze treize.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de d�cembre deux mil treize.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PPJ Holding �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur J�r�me Gonze, pr�nomm�. il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze, par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les co nstituants s ont aut oris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. ,

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

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Coordonnées
DELIVCO

Adresse
RUE AIME SMEKENS 93 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées DELIVCO

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