DELIVERY SERVICES

Société en commandite simple


Dénomination : DELIVERY SERVICES
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 502.261.248

Publication

25/02/2013
ÿþ h Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLEE

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Dénomination: DELIVERY SERVICES _

' Forme juridique : SCS

Siège : MARLENE DR1ETR1CHTSTRAAT4/G3B à 1090 Bruxelles

, Ne d'entreprise : 0502261248

Objet de Pacte : Démission de gérant, cession de parts, assemblée générale extraordinaire du 0810212093.

Texte

L'assemblée générale extraordinnaire du 08/0212013, accepte la démission de monsieur BEN ALI Mostafa

de son poste de gérant, elle lui donne quitus pour son mandat écoulé à ce jour.

l'assemblée acte le transfert des parts entre monsieur BEN ALI Mostafa, qui cède la totalité de ses parts à

madame AISSA Fairouz, domiciliée à MARLENE DRIETRICHTSTRAAT4/G3B à 1090 Bruxelles, qui

accepte.

Après la dite cession, la répartition est la suivante:

AISSA Fairouz : 80 parts.

ALI LIMOUYIS Mounir: 20 parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

AISSA Fairouz, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 9 JAN. 2013

BRUXELLES



tDenorrsl:rrattc ri : DELIVERY SERVICES

Foan iurIcirqu' SCS

SI:pc.; " MARLENE DRRIETR1CHSTRAAT4IAG3B-1090 BRUXELLES

N' d'entreprise o 6o - 64 " 09.4 8

objet de l'acte : CONSTITUTION EN DATE DU 02 JANVIER 2013



Texte

Entre les soussignés

Mr ALI LIMOUYIS Mounir, domicilié à Av Charles Michiels 166 à 1160 Bruxelles.

ci-après dénommé l'associé commanditaire simple

Mme AISSA Fairouz , domiciliée à rue Marlène Dietrich 4/AG 3B à 1090 Bruxelles.

Mr Ben Ait Mostafa, domicilié à rue gaffait 151 à 1030 Bruxelles.

ci-après dénommé les commandités

il a été formé une société en commandite simple sous !a raison sociale « DELIVERY SERVICES » et aux conditions suivantes :

4 .dénomination

la société prend le nom « DELIVERY SERVICES».

dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

2.Siège social

Le siège social est établi à rue MARLENE DRIETRICH 4/AG3B à 1090 BRUXELLES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant

publication aux annexes du moniteur belge,

3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en demi-gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, le transport de biens et de personnes, le service courrier, messagerie ,l'enseignement général, technique et professionnel, l'audit d'entreprises, conseils juridiques, opérations financières, commissionnaires, le courtage, service de crédit, crèche, maison de repos soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers, charcuterie et boucherie, poissonnerie, alimentation générale, produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles cadeaux, débits de boissons, boissons non

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

alcoolisés, cafés, restaurants, snack-bars, pizzeria, salons de consommation, cafétéria, glaciers, salle de spectacles et de plaisir, dancing, alimentation générale, quincaillerie, exploitation de service de taxi, importexport de toutes marchandises, véhicule d'occasion, pièces de rechange pour véhicules, dépannage, ordinateurs neufs et d'occasion, Gsm et articles de télécommunications, produits électroniques, pièces de rechange, exploitation de cabines téléphoniques, salon de lavoir, agence de voyages, réparation, dépannage et maintenance de véhicules, brico, prestations de services, transport, messagerie . Conseils en beauté et soins du visage: massages fasciaux, traitement anti-rides, maquillage, soins de la peau et épilation, entretien corporel, bain, hamam.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnants ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

4. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le MERCREDI 02 JANVIER 2012.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 10000.00 Euros et libéré en totalité.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1.Mr ALI LIMOUYIS Mounir, apporte une somme de 2000 Euros,

2.Mme AISSA Fairouz, apporte une somme de 5500 Euros.

3.Mr Ben Ali Mostafa, apporte une somme de 2500 Euros.

En compensation de ces apports la répartition des parts sociales s'avère

Mr ALI LIMOUYIS Mounir: 20 parts, entièrement souscrites et libérées.

Mme AISSA Fairouz: 55 parts, entièrement souscrites et

libérées.

Mr Ben Ali Mostafa 25 parts, entièrement souscrites et .

libérées.

6. Gérance

La gérance est exercée par Mr Ben Ali Mostafa et Mme AISSA Fairouz.

Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un

bilan de l'actif et de passif de la société, conformément aux dispositions

applicables aux comptes des entreprises.

L'assemblée générale décidera librement de l'affectation des résultats à

L'unanimité de voix

7. Décès

Sous réserve des dispositions visées par l'article 25 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés. De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, Les

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héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un

inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société.

Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société

suivant le dernier bilan.

8.Cessïon des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code Civil.

9. Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d'un associé, dans le cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.

10. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné de commun accord des parties.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en aimable compositeur dans les deux mois suivant ia date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.

Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

11.Application de droit commun

tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumées

intégralement reproduites aux présentes .

12.Dispositions finales et transitoires

a.Premier exercice social

L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le 31décembre 2013 .

b.Date de la première assemblée générale

l'assemblée générale se réunira le deuxième mardi du mois de juin de chaque année.

Fait à Bruxelles, le MERCREDI 02 JANVIER 2013. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives

Les commandités les associés commanditaires simples

Mme AISSA Fairouz Mr ALI LIMOUYIS Mounir

Mr Ben Ali Mostafa

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad_- 21/01/2.013 Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
DELIVERY SERVICES

Adresse
MARLENE DRIETRICHSTRAAT 4/AG3B 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale