DELSHOP

SA


Dénomination : DELSHOP
Forme juridique : SA
N° entreprise : 426.645.194

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 27.06.2014 14240-0293-035
14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .

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1 206952 au greffe du tribunal de commerc franccp'ricrnrde Bruxelles

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N° d'entreprise : 0426.645A 94

Dénomination

(en entier) : DELSHOP

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ROUTE DE LENNIK 549 à 1070 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE - DEMISSION & NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - PROCURATIONS

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 JUIN 2014

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration accepte le renouvellement du mandat de commissaire de Ernst & Young Lippens & Rabaey Audit SCRL, Moutstraat 54 à 9000 Gand, représentée par Mme Leen Defoer pour une durée de trois ans, prenant fin à l'AGO de 2017 portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016.

L'Assemblée mandate Monsieur Jan Vandendriessche, domicilié au 26 Rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles, pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de cette décision à l'Annexe au Moniteur belge, ainsi que pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la modification du registre des personnes morales,

EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 SEPTEMBRE 2014

L'Assemblée Générale à pris connaissance de la démission de Monsieur Marc HUYBRECHTS, domicilié à 3090 Overijse, Labbelaan 27, né le 22 mai 1963 à Renaix, inscrit au registre national sous 630522-169.44., de toutes ses fonctions au sein du groupe DISTRIPLUS en général et comme Administrateur et Administrateur Délégué auprès de la SA DELSHOP en particulier avec effet au 26 août 2014 à minuit.

L'Assemblée Générale accepte cette démission comme Administrateur et Administrateur Délégué et tient à remercier Monsieur Marc Huybrechts pour ses loyaux services.

L'Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Matthias De Raeymaeker, domicilié au 75 Theo Verellenlaan à 2990 Wuustwezel, né le 7 Décembre 1975 à Wilrijk, inscrit au registre national sous 75,12.07139.49 comme administrateur de catégorie A. Ce mandat prend cours le 16 septembre 2014 pour prendre fin après l'Assemblée Générale de 2016. Ce mandat est non rémunéré.

Pour la bonne forme, l'assemblée confirme que le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit :

" Veerle HOEBRECHS (Cat. B) [échéance AGO 2016]

" Philippe CRÉPIN (Cat. B) [échéance AGO 2016]

" Matthias DE RAEYMAEKER (Cat. A) [échéance AGO 2016]

L'Assemblée mandate Monsieur Jan Vandendriessche, domicilié au 26 Rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles, pour ta signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de cette décision à l'Annexe au Moniteur belge, ainsi que pour la signature et le dépôt au greffe de tous fes documents destinés à la modification du registre des personnes morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 6 OCTOBRE 2014

1.Désignation de mandataires spéciaux :

a.RESOURCES HUMAINES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration désigne et au besoin confirme les personnes suivantes

" Monsieur Marc Boumai, (Human Resources Director du groupe Distriplus) domicilié Rue des Déportés, 43 à 1332 Genval né à Etterbeek le 09 avril 1963 et ayant comme N° RPF 63.04.09-427.72

" Madame Ilse Claessens, (Human Resources Manager de Dl) domiciliée Velm 61 1730 Mollem née à Asse le 15 mai 1979 et ayant comme N° RPF 79.05.15-134.43

" Madame Carla VELGHE, (Sales Manager DI) domicilié Pottenbakkersstraat 1 à 2320 Hoogstraten née le 8 janvier 1971 à Tielt et ayant comme N° au registre national 71.01.08-076.18

comme mandataires spéciaux, mandatés pour opérer, seules ou non, pour le compte de la Société, et pour représenter, seules, la Société, dans toutes les affaires qui leur sont attribuées:

" La sélection, le recrutement et le suivi de carrière du personnel ;

" La mise en place, le suivi et le contrôle des présences et des prestations du personnel

" La négociation, la clôture, la révision et la rupture de tout contrat de travail liant la société aux membres de son personnel.

2. Procuration

Le Conseil d'administration donne procuration à Monsieur Jan Vandendriessche, domicilié au 26 Rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles, avec possibilité de sous-délégation, afin de :

" communiquer les mandats et leurs contenu aux mandataires concernés ;

" pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à l'éventuelle publication de cette décision à l'Annexe au Moniteur belge ;

" pour la signature et l'éventuel dépôt au greffe de tous les documents destinés à la modification du registre des personnes morales ;

" pour signer tous les documents à cet égard.

Ces mandats et procurations sont donnés pour une durée indéterminée, et peuvent à tout moment être retirées. Ils confirment une pratique instaurée depuis le 1 octobre 2011, et font depuis cette date l'objet des conventions de service entre les sociétés concernées du groupe Distriplus,

JAN VANDENDRIESSCHE

MANDATAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 10.07.2013 13290-0097-040
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 10.07.2012 12285-0072-039
06/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

L'Assemblée décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de ratifier la nomination en tant que commissaire de la société la BVCV GRANT, THORNTON, LIPPENS et RABAEY, Lievekaai 21 à 9000 Gand, représentée par Leen Defoer et ce pour une durée de trois ans prenant fin à l'AGO de 2014 portant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2013.

L'Assemblée mandate Monsieur Jan Vandendriessche, domicilié au 26 Rue du Grand Hospice à 1000 Bruxelles, pour signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de cette décision à l'Annexe du Moniteur Belge, ainsi que pour la signature et le dépôt au greffe de tous documents destinés à la modification du registre des personnes morales.

Jan Vandendriessche

Mandataire





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0426 645 194

Dénomination

(en entier) : DELSHOP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Route de Lennik 549 , 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination de Commissaire

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 29 juin 2011

9V.

Greffe

05/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 0426.645.194

Dénomination : DELSHOP

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Lennik 549

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE « COTÉ COSY »  MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles, le 12 août 2011, ii résulte quel s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DELSHOP », dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, route de Lennik 549.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pifs les; résolutions suivantes :

Première résolution : projet et déclarations préalables en vue de l'opération assimilée à une fusioni par absorption de la société privée à responsabilité limitée « coté cosy » par la société anonyme « delshop »

Deuxième résolution : Opération assimilée à une fusion par absorption de coté COSY

L'assemblée décide la fusion, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption de l'intégralité du patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, de la société coté COSY par la société DELSHOP.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera attribuée à la présente société par l'effet de la fusion et le capital de la société DELSHOP ne sera pas augmenté puisque la présente société, possède les mille (1.000) parts sociales représentant l'intégralité du capital de la société absorbée, coté; COSY.

L'assemblée décide que la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées,; du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le premier janvier;; deux mille onze comme mentionné dans le projet de fusion. La présente fusion prend également effet du point;, de vue juridique et fiscal à compter du premier janvier deux mille onze.

L'assemblée constate la réalisation de la fusion par absorption par la société, de la société anonyme coté;'; COSY et la dissolution, sans liquidation, de cette dernière à dater de ce jour.

Troisième résolution: modification de la date de tenue de l'assemblée générale annuelle

L'assemblée décide de modifier la date de tenue de l'assemblée générale annuelle pour la fixer le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-sept heures trente minutes.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra par conséquent le premier vendredi du mois de juin;' deux mille douze.

Quatrième résolution: suppression de la version néerlandaise des statuts

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de supprimer, la version néerlandaise des statuts qui; existerait encore.

Cinquième résolution: refonte des statuts

Les statuts actuels de la société étant désuets, l'assemblée décide de les refondre comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions à prendre, la décision du conseil d'administration du quinze;: septembre deux mille huit de transférer le siège social au siège actuel, la décision de l'assemblée générale du:; vingt-quatre avril deux mille un de convertir le capital en euros, la législation portant suppression des titres ae ; porteur et les dispositions du Code des sociétés :

OBJET

La société a pour objet :

1° L'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition;; pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, de toutes marchandises et denrées durables oui;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

hdod 2.1

non, de vins et spiritueux, de tous produits et articles de grande consommation et autres, ainsi que toutes activités de service ;

2° l'étude, la création, le développement et l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui, par ou avec autrui, en gros et en détail, de toutes formules de distribution et de service

3° la participation dans d'autres entreprises de distribution ou de service, leur administration et leur gestion.

La société a également pour objet l'entreprise générale de tous travaux publics et privés, démolitions, terrassements, fondations suivant tous procédés, travaux d'art, travaux de décoration, maçonnerie, tous travaux en béton en masse ou armé ou en autres produits, travaux d'assèchement, ainsi que l'achat et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements, se rattachant par leur nature ou leur destination directe ou indirecte à l'une ou l'autre branche de l'objet social. Elle pourra notamment prendre, acquérir, exploiter ou concéder tous brevets, licences, marques de fabrique, ou procédés de fabrication relatifs à son objet.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins ie demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie et l'e-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AILe conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

CiLes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

DiSauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société : - soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice,

soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à dix-sept heures trente minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours à la procédure par écrit par application de l'article 536 du Code des sociétés, la société doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour l'assemblée annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de décision.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 536 du Code des sociétés, le conseil d'administration adressera, en même temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires éventuels une copie des documents qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des sociétés.

RE PRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et même personne.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Réservé

au

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Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit fe nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

ÉCRITURES SOCIALES

L'exercice social commence fe premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, fes administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.11 doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉ PARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes fes actions. DISPOSITIONS GENERALES







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ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement faites.

COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi. En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées faire partie des présents statuts tandis que les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Mod 2.1

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Moniteur

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Sixième résolution: décharge aux gérants de coté cosy

L'assemblée décide que l'approbation des comptes annuels de l'exercice s'étalant entre le premier janvier deux mille onze et le trente et un décembre deux mille onze par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la société anonyme DELSHOP vaudra décharge pour les gérants de la société Coté Cosy, pour l'exercice de leur mandat.

Septième résolution: tenue des livres et documents sociaux

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux de Coté Cosy seront conservés pendant un délai de cinq années à l'adresse du siège social de la société, sis à 1070 Bruxelles, route de Lennik 549.

Huitième résolution: pouvoirs spéciaux

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts.

L'assemblée constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 12, avec faculté de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chacun de ces mandataires prénommés pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire, en Belgique et à l'étranger. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Catherine Gillardin, Notaire associé à Bruxelles,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 coordination des statuts





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2011, DPT 27.07.2011 11348-0533-038
12/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MUG 2.1

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30 MI 2011

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Greffa

N' d'entreprise " 0426 645 194

Dénomination

fan r'ntier) DELSHOP

Forme juridrgt,e . SOCIETE ANONYME

G'èçe Route de Lennik 549 à 1070 Bruxelles

Objet da l'acte : PROJET DE FUSION

Projet de fusion du 13 juin 2011 concernant la fusion absorbante) et le SPRL COTE COSY (société absorbée)

Déposé : Projet de Fusion du 13 juin 2011.

par absorption entre la SA DELSHOP (société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Jan Vandendriessche

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Voet B . Au recto . Nom et qua;àté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



06/04/2011
ÿþ lied 2.5

t1{'óte, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0426 645 194 Dénomination

(en entier) : DELSHOP

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2 5 wei 2011i

Greffe

+11051958

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Route de Lennik 549 à 1070 Bruxelles

()blet de l'acte : Démission et Nomination d'administrateurs

Extrait du PV de L'Assemblée Générale du 21 Décembre 2010

L'assemblée prend acte de et accepte à l'unanimité la démission de Monsieur Olivier Buchin de son mandat d'administrateur avec effet au 31 décembre 2010.

L'assemblée nomme en remplacement en qualité d'administrateurs :

" Mme Veerle Hoebrechs, domiciliée à 9240 Zele, Dokter Armand Rubbensstraat 46, née le 31 mars 1967 à Saint-Trond, inscrite au registre national sous 670331-034.76.

" Mr Philippe Crépin, domiciliée à 1315 Pietrebais, Rue de Happeau, née le 21 Mars 1968 à Bruxelles, inscrit au registre national sous 680321-311.23.

Les mandats des Administrateurs Hoebrechs et Crépin prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Les mandats sont exercés à titre gratuit.

Pour la bonne forme, l'assemblée confirme que le conseil d'administration est dorénavant composé comme suit :

'Marc Huybrechts, Administrateur

" Veerle Hoebrechs, Administrateur

Philippe Crépin, Administrateur

L'Assemblée mandate Monsieur Jan Vandendriessche, domicilié au 26 Rue du Grand Hospice à 1000; Bruxelles, pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la publication de cette; décision à l'Annexe au Moniteur belge, ainsi que pour la signature et le dépôt au greffe de tous les documents destinés à la modification du registre des personnes morales.

Jan Vandendriessche

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.08.2010, DPT 26.08.2010 10513-0539-038
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.09.2009 09783-0372-036
18/03/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.10.2008, DPT 11.03.2009 09074-0293-032
03/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.10.2008, DPT 28.11.2008 08832-0176-027
19/07/2007 : BL466446
29/05/2007 : BL466446
23/08/2006 : BL466446
11/07/2005 : BL466446
31/05/2005 : BL466446
17/05/2004 : BL466446
23/04/2004 : BL466446
26/05/2003 : BL466446
30/05/2002 : BL466446
01/02/2002 : BL466446
02/06/2001 : BL466446
23/09/1999 : BL466446
23/09/1999 : BL466446
16/07/1997 : BL466446
16/07/1997 : BL466446
01/01/1997 : BL466446
10/03/1995 : BL466446
22/12/1992 : BL466446
22/12/1992 : BL466446
14/07/1989 : BL466446
14/07/1989 : BL466446
01/01/1988 : BL466446
07/07/1987 : BL466446
07/07/1987 : BL466446
08/07/1986 : BL466446
08/07/1986 : BL466446
15/01/1986 : BL466446
15/01/1986 : BL466446
01/01/1986 : BL466446

Coordonnées
DELSHOP

Adresse
ROUTE DE LENNIK 549 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale