DELSTANCHE INDUSTRIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELSTANCHE INDUSTRIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.083.986

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 08.08.2013 13412-0330-008
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.08.2012 12380-0410-008
08/05/2012
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\j rki Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

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2 5 APR 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0878083986

Dénomination

(en entier) : DELSTANCHE INDUSTRIE SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; rue Van Wambeke, 32 à Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, le 29 mars 2012, enregistré trois rôles / renvoi au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Forest le 12/04/2012 volume 83 folio 60 case 12, Reçu

vingt-cinq euros (25) (signé) ELOY., il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des "

associés de la société privée à responsabilité limitée « Delstanche Industrie Spri » ayant son siège social à

Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Van Wambeke, 32.

Que l'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant et du rapport de la

SCSPRL « Christian MISSANTE », représentée par son gérant, Monsieur Christian MISSANTE, Réviseur

d'Entreprises, dont les bureaux sont situés à Watermael-Boitsfort, avenue du Martin Pêcheur, 56/26, rapport

établi dans le cadre de l'article 313 du code des sociétés, chaque associé reconnaissant avoir reçu un

exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport de Monsieur Christian MISSANTE conclut dans les termes suivants

« 6, Conclusions

L'apport en nature dans le cadre de la présente opération consiste en un apport de créances et dont la

description est donnée aux points 2 et 3 du présent rapport.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)la description des apports considérés répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

b)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d' Entreprises

en matière d'apport en nature et que les gérants sont responsables de l'évaluation des éléments apportés,

ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports ;

c)les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de

l'économie d'entreprise dans le cadre de l'opération de restructuration des fonds propres que les parties

souhaitent mener et correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en

contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

La rémunération dudit apport se traduit par l'attribution à Monsieur Jean Philippe DELSTANCHE de mille

quatorze (1.014) parts nouvelles sans désignation de valeur nominale représentant un capital de cent et un

mille quatre cents euros (EUR 101.400,00,-) ;

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de la transaction. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une «fairness

opinion ».

Bruxelles, le 26 mars 2012

(signé)

Christian Missante

SC s.f.d. SPRL

Représentée par Christian Missante

Gérant ».

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe

du tribunal de commerce de Bruxelles.

Première résolution:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 Eur) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur) à cent vingt mille euros (120.000,00 Eur), par la création de mille quatorze parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport à due concurrence d'une partie du compte courant que Monsieur Jean-Philippe DELSTANCHE possède envers la société et que les mille quatorze parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Jean-Philippe DELSTANCHE, en rémunération de son apport.

Deuxième résolution:

A l'instant intervient Monsieur Jean-Philippe DELSTANCHE, domicilié à 1700 Dilbeek, Kloosterstraat, 60. Lequel après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport de son compte courant tel qu'il figure aux comptes annuels arrêtés au trente et un décembre deux mille onze.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Jean-Philippe DERLSTANCHE, qui accepte, les mille quatorze parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

Troisième résolution;

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier comme suit les articles 5 et 6 des statuts:

Article 5. : Capital

Le capital est fixé à CENT VINGT MILLE EUROS (120.000 Eur). Il est repré-'senté par mille deux cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 6. ; Historique

Lors de la constitution de la société par le Notaire Corinne DUPONT, à Bruxelles, en date du dix-neuf décembre deux mille cinq, le capital de la société s'élevait à dix-huit mille six cents euros.

Aux ternies d'un procès-verbal dressé par le Notaire Corinne Dupont, soussignée, le vingt-neuf mars deux mille douze, l'assemblée générale a augmenté le capital à concurrence de cent un mille quatre cents euros (101.400,00 Eur) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 Eur) à cent vingt mille euros (120.000,00 Eur).

Quatrième résolution:

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Rédigé en l'étude du Notaire Corinne Dupont

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : expédition de l'acte, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.08.2011, DPT 09.09.2011 11542-0363-008
06/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.09.2010, DPT 30.11.2010 10619-0335-008
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.08.2009, DPT 28.08.2009 09649-0218-008
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 10.07.2008 08380-0136-008
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.07.2007, DPT 20.08.2007 07571-0162-008

Coordonnées
DELSTANCHE INDUSTRIE

Adresse
RUE VAN WAMBEKE 32 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale