DELTA DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTA DISTRIBUTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.143.472

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 30.06.2013 13248-0517-015
16/08/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0835.143.472

Dénomination

(en entier) : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : CHAUSSEE DE CHARLEROI, 172 A 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'AGE du 05/06/2012

L'Assemblée des associés accepte à l'unanimité des voix et avec effet immédiat la nomination de Monsieur Ahmed TAHIRI domicilié à 1180 Bruxelles, 2 Rue Kinsendael en qualité de co-gérant.

L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs au guichet d'entreprises SECUREX ainsi qu'à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société INTERCOMPTA SPRL pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprises de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Youssef EL HOSNI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

22/09/2011
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Greffe

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Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte : 0835.143.472

DELTA DISTRIBUTION

Société privée à responsabilité limitée

CHAUSSEE DE CHARLEROI, 172 A 1060 BRUXELLES

Démission - Nomination

Extrait du PV de l'AGE du 18/04/2011

L'Assemblée des associés accepte à l'unanimité des voix et avec effet immédiat la

nomination de Monsieur El Houssain EL HOSNI domicilié à 1180 Bruxelles, 2 Avenue de Fre en qualité de cogérant.

L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs au guichet d'entreprises SECUREX ainsi qu'a Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société INTERCOMPTA SPRL pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprises de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Youssef EL HOSNI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/08/2011
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N° d'entreprise : 0835.143.472

' Dénomination

(en entier) : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE FRE, 2 A 1180 UCCLE

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'AGE du 07/07/2011

L'assemblée des associés réunie ce jour décide de transférer avec effet immédiat le siège social à

1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 172 et par conséquent décide de modifier l'article 2

des statuts pour le remplacer par le texte suivant : "Son siège social est établi à 1060

Bruxelles, Chaussée de Charleroi 172 à 1060 Bruxelles".

L'ancien siège social est supprimé.

L'assemblée a également décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Benjamin ARIEL représentant la société INTERCOMPTA sprl pour signer et déposer la publication au Moniteur ainsi que la déclaration d'immatriculation, de modification, de radiation auprès d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Youssef EL HOSNI

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

14/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE DE FRE 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le premier avril deux mille onze, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur TARIR! Ahmed, née à Douira (Maroc), en mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, rue Kinsendael, 2

2.- Monsieur EL HOSNI Youssef, né à Bruxelles, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, avenue De Fré, 2 boîte 1

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «DELTA DISTRIBUTION», au capital de cent quarante mille euros (140.000 EUR), divisé en mille quatre cents (1.400) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille quatre centième (111400eme)de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les mille quatre cents (1.400) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix:

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur TAHIRI Ahmed : huit cent quarante (840) parts, soit pour quatre-vingt-quatre mille euros

(84.000 EUR)

- par Monsieur EL HOSNI Youssef : cinq cent soixante (560) parts, soit pour cinquante-six mille euros

(56.000 EUR)

Ensemble : mille quatre cents (1.400) parts, soit pour cent quarante mille euros (140.000 EUR)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

cent quarante mille euros (140.000 FUR)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque CREDIT AGRICOLE.

Cette attestation datée du 30 mars 2011 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «DELTA

DISTRIBUTION»

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de Fré, 2.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

Le commerce de détail ou en gros de biens divers de grande consommation et notamment des articles

d'alimentation générale, des articles de tabacs, des produits cosmétiques, des produits d'entretien, des articles

d'éclairage, des articles de papeterie, et de manière générale, toutes marchandises et produits s'achetant et se

vendant habituellement dans les magasins à rayons multiples, supermarchés et similaires.

L'exploitation de grande surface ou magasin de toute espèce.

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I. CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

~º% L'acquisition, la vente, la gestion de tout fonds de commerce ou enseigne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge La société peut, d'une façon générale, accomplir tous actes et toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.

La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou partie. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. L'organe de gestion à compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent quarante mille euros (140.000 EUR) divisé en mille quatre cents (1.400) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/mille quatre centième (1/I400èm`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION. DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article I7 : RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article I9 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre Ies associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment Iibérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres Iibérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un aérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur EL HOSNI Youssef, prénommé, ici présent ou représenté et qui accepte. Son mandat pourra être

rémunéré.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enzazements souscrits au nom de la société en formation :

En application de I'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mil onze.

Les comparants ratifient expressément tous Ies engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par aiIIeurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société civile sous forme de société anonyme BFS, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que I'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Réservé

au

Moniteur

,belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 29.07.2015 15374-0064-015

Coordonnées
DELTA DISTRIBUTION

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 172 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale