DELTA DISTRIBUTION

Dénomination : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.143.472

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 30.06.2013 13248-0517-015
16/08/2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835.143.472

D�nomination

(en entier) : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : CHAUSSEE DE CHARLEROI, 172 A 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du PV de l'AGE du 05/06/2012

L'Assembl�e des associ�s accepte � l'unanimit� des voix et avec effet imm�diat la nomination de Monsieur Ahmed TAHIRI domicili� � 1180 Bruxelles, 2 Rue Kinsendael en qualit� de co-g�rant.

L'assembl�e a �galement d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au guichet d'entreprises SECUREX ainsi qu'� Monsieur Benjamin ARIEL repr�sentant la soci�t� INTERCOMPTA SPRL pour signer et d�poser la publication au Moniteur ainsi que la d�claration d'immatriculation, de modification, de radiation aupr�s d'un guichet d'entreprises de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Youssef EL HOSNI

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

22/09/2011

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Greffe

N' d'entreprise D�nomination

" (en entier) :

Forme juridique :

Si�ge :

Obiet de l'acte : 0835.143.472

DELTA DISTRIBUTION

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

CHAUSSEE DE CHARLEROI, 172 A 1060 BRUXELLES

D�mission - Nomination

Extrait du PV de l'AGE du 18/04/2011

L'Assembl�e des associ�s accepte � l'unanimit� des voix et avec effet imm�diat la

nomination de Monsieur El Houssain EL HOSNI domicili� � 1180 Bruxelles, 2 Avenue de Fre en qualit� de cog�rant.

L'assembl�e a �galement d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au guichet d'entreprises SECUREX ainsi qu'a Monsieur Benjamin ARIEL repr�sentant la soci�t� INTERCOMPTA SPRL pour signer et d�poser la publication au Moniteur ainsi que la d�claration d'immatriculation, de modification, de radiation aupr�s d'un guichet d'entreprises de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Youssef EL HOSNI

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011

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N� d'entreprise : 0835.143.472

' D�nomination

(en entier) : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DE FRE, 2 A 1180 UCCLE

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'AGE du 07/07/2011

L'assembl�e des associ�s r�unie ce jour d�cide de transf�rer avec effet imm�diat le si�ge social �

1060 Bruxelles, Chauss�e de Charleroi 172 et par cons�quent d�cide de modifier l'article 2

des statuts pour le remplacer par le texte suivant : "Son si�ge social est �tabli � 1060

Bruxelles, Chauss�e de Charleroi 172 � 1060 Bruxelles".

L'ancien si�ge social est supprim�.

L'assembl�e a �galement d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � Monsieur Benjamin ARIEL repr�sentant la soci�t� INTERCOMPTA sprl pour signer et d�poser la publication au Moniteur ainsi que la d�claration d'immatriculation, de modification, de radiation aupr�s d'un guichet d'entreprise de la Banque carrefour des entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Youssef EL HOSNI

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

14/04/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DELTA DISTRIBUTION

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - AVENUE DE FRE 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le premier avril deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur TARIR! Ahmed, n�e � Douira (Maroc), en mil neuf cent cinquante-quatre, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, rue Kinsendael, 2

2.- Monsieur EL HOSNI Youssef, n� � Bruxelles, le premier mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalit� belge, domicili� � 1180 Uccle, avenue De Fr�, 2 bo�te 1

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �DELTA DISTRIBUTION�, au capital de cent quarante mille euros (140.000 EUR), divis� en mille quatre cents (1.400) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille quatre centi�me (111400eme)de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les mille quatre cents (1.400) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix:

de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur TAHIRI Ahmed : huit cent quarante (840) parts, soit pour quatre-vingt-quatre mille euros

(84.000 EUR)

- par Monsieur EL HOSNI Youssef : cinq cent soixante (560) parts, soit pour cinquante-six mille euros

(56.000 EUR)

Ensemble : mille quatre cents (1.400) parts, soit pour cent quarante mille euros (140.000 EUR)

Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de

cent quarante mille euros (140.000 FUR)

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux dispositions

l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom

de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque CREDIT AGRICOLE.

Cette attestation dat�e du 30 mars 2011 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �DELTA

DISTRIBUTION�

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de Fr�, 2.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation :

Le commerce de d�tail ou en gros de biens divers de grande consommation et notamment des articles

d'alimentation g�n�rale, des articles de tabacs, des produits cosm�tiques, des produits d'entretien, des articles

d'�clairage, des articles de papeterie, et de mani�re g�n�rale, toutes marchandises et produits s'achetant et se

vendant habituellement dans les magasins � rayons multiples, supermarch�s et similaires.

L'exploitation de grande surface ou magasin de toute esp�ce.

JLI3 L-n-9

I. CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

~�% L'acquisition, la vente, la gestion de tout fonds de commerce ou enseigne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participations, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers en tout ou partie. La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. L'organe de gestion � comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cent quarante mille euros (140.000 EUR) divis� en mille quatre cents (1.400) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/mille quatre centi�me (1/I400�m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION. DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article I7 : R�PARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article I9 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et Ieurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre Ies associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment Iib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres Iib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A I'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Nomination d'un a�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur EL HOSNI Youssef, pr�nomm�, ici pr�sent ou repr�sent� et qui accepte. Son mandat pourra �tre

r�mun�r�.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des enzazements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier mars deux mil onze.

Les comparants ratifient express�ment tous Ies engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; Ies comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par aiIIeurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme BFS, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de I'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que I'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

R�serv�

au

Moniteur

,belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OIivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 29.07.2015 15374-0064-015

Coordonnées
DELTA DISTRIBUTION

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 172 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DELTA DISTRIBUTION

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