DELTA TRAVEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DELTA TRAVEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.937.135

Publication

30/04/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen¬tant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées en espèces par chacun des comparants.

Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :

1.- Madame DOGAN Rukiye, prénommée sub 1, soixante (60) parts sociales.

2.- Monsieur DOGAN Hasan, prénommé sub 2, quarante (40) parts sociales.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procura-tion spéciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de

juin à dix-neuf heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspon¬dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant

l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par

poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée

générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit

par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux

associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans

le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué

dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a

pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne

le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de

même au cas ou la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les

associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est désignée en qualité de gérante Madame DOGAN Rukiye, comparante sub 1, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est gratuit.

3.- Les comparants confèrent à Madame DOGAN Rukiye, comparante sub 1, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionne¬ment de la société et à ces fins signer tous docu¬ments.

4.- Les comparants confèrent tous pouvoirs à Madame DOGAN Rukiye, comparante sub 1, avec

pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l administration de la taxe sur la valeur

ajoutée et pour l accomplissement de toutes autres démarches administratives.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question

ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE28 1096 6221 7120 ouvert

au nom de la société en formation auprès de la banque « BKCP » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
DELTA TRAVEL

Adresse
RUE ROYALE 193 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale