DELVOSALLE PAYSAGES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DELVOSALLE PAYSAGES
Dénomination : DELVOSALLE PAYSAGES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.928.308

Publication

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

BRUXELLES

Greffe 2 5 JUIN 2013

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N° d'entreprise : 0843928308

Dénomination

(en entier) : Delvosalle Paysages

Forme juridique : Société Civile en Commandite Simple

Siège : Avenue des Sept Bonniers 262, 1190 BRUXELLES

Objet de l'acte : PV AG Quasi Apport

Le 31/12/2012 s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCS « Delvosalle Paysages » ayant son siège social Avenue des Sept Bonniers 262, 1900 BRUXELLES.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel Delvosalle, demeurant Avenue des Sept Bonniers 262, 1190 Bruxelles.

Sont présents, tous les associés de la société, à savoir :

Monsieur Michel Delvosalle, précité.

Madame Capucine Delvosalle.

Exposé du Président :

A.La présente A.G. a pour objet :

Rapport spécial du C.A. exposant l'intérêt que représente pour la société, l'acquisition des quasi-apports, établi dans le cadre du Code des Sociétés ;

B.11 résulte de la liste des présences, que l'unanimité des parts est représentée. La présente Assemblée est. donc en nombre pour statuer et délibérer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive être justifié de: l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C.Une copie du rapport dont question au premier point de l'ordre du jour aux personnes présentes à l'Assemblée.

D.Pour être admises les propositions de l'ordre du jour doivent réunir la simple majorité des voix.

E.Chaque part donne droit à 1 voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets de l'ordre du jour.

L'Assemblée, après avoir délibéré prend les résolutions suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

I. RAPPORTS :

A l'unanimité, l'Assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport. Un exemplaire du rapport demeure ci-annexé et sera déposé au greffe du Tribunal de Com nerce.de Charleroi, en même temps qu'une copie du présent procès-verbal.

II.AUTORISATION

L'Assemblée décide d'autoriser la société à procéder à l'acquisition des biens suivants dans le cadre du Code des Sociétés ;

Rénovation Bâtiment 440¬

Aménagements locaux 1600¬

Stihl FS 410 CEL 240¬

Stilh 192 T 35crn 110¬

Fauteuil de bureau 615¬

Table de Bureau 165¬

Imac 17/3 4ghzl8gb 725¬

Imprimante OKI C860 D 2150¬

Samsung UE 55 07000 460¬

T80+ maat 40L 750¬

lpad 2 32 GB Wi-fi 175¬

Mobilier de bureau 3000¬

Matériel informatique 5000¬

Clientèle 75.000¬

Vote : ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

Dont procès-verbal.

Fait à Bruxelles, le 31 Décembre 2012. Lecture est faite et le Président a signé.

Michel Delvosalle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

 Réeere

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/03/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

MM WDRD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au ii efife

11

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N° d'entreprise Dénomination ei 2 î 3 0 81

(en entier) DELVOSALLE PAYSAGES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile en commandite simple

Siège ; Avenue des Sept Bonniers, 262 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte de Constitution

CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 1er février, ont comparu

Madame Capucine DELVOSALLE demeurant au n° 35 avenue des étangs à 6-1420 BRAINE L'ALLEUD

désignée associé commanditaire,

Monsieur Michel DELVOSALLE demeurant au n° 262 avenue des sept Bonniers à

B-1190 BRUXELLES désigné associé commandité, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils

ont rédigé les statuts comme suit

I - Dénomination  Siége  Objet  Durée

Article 1 : La société est une société civile à forme commerciale constituée sous la forme juridique d'une « société en commandite simple » avec pour raison sociale «DELVOSALLE PAYSAGES».

Article 2 : Le siège de la société est établi à B-1190 BRUXELLES au n° 262 avenue des Sept Bonniers. li peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.

Article 3 : La société a pour objet : l'exercice de la profession d'architecte paysagiste, créateur de parcs et jardins et des activités de création qui sont réputées fiées par la réglementation régissant cette profession, ainsi que toutes opérations et prestations qui s'y rapportent.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut également acquérir des Intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de, nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de constitution.

Il  Associés

Article 5: Les fondateurs sont associés. Le(s) associés) commandité(s) sont solidairement responsable(s) de tous les engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant oouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signati.re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; pour les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé commandité est individuelle, même sr les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Article 7 : Les fondateurs et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III  Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fixé à DEUX MILLE CINQ CENT Euros, montant

apporté en numéraire sur le compte de la banque

«BNP PARIBAS FORTIS» N° 001-6642489-05, ouvert par les fondateurs au nom de la société.

Les valeurs sont libérées de la façon suivante :

-Madame Capucine DELVOSALLE 2.000,00 ¬

-Monsieur Michel DELVOSALLE 500,00 ¬

IV  Administration -- Représentation -- Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Monsieur Michel DELVOSALLE désigné comme gérant statutaire

sur délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.

Seul Monsieur Michel DELVOSALLE est considéré comme associé aotif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Il pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13 : L'Assemblée générale -- valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)l'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3)la modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 ; Chaque fondateur et associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le premier vendredi du mois de juin à 17 heures au siège de fa société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2013.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au mcins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de

Volet B - Suite

l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

VI  Exercice social  Comptes annuels  Résultat

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2012,

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2012.

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées, Le solde donne le bénéfice net, Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilités dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VIi  Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou fa suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes,

Article 20 ; En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII -- Dispositions diverses

Article 22 : Le(s) associé(s) actif(s) fixent éventuellement entre eux un règlement interne concernant :

-la répartition du travail

-le régime des congés

-le régime de garde

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de ia société

-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilité

Article 23 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24 ; Il est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ HUIT CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, conformément à l'article 11 des présents statuts, Monsieur Michel DELVOSALLE peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à 1190 BRUXELLES, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

Rosorvé

au

Moniteur

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08/03/2012 _Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij htt'Belgiseli-Staaïsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DELVOSALLE PAYSAGES

Adresse
AVENUE DES SEPT BONNIERS 262 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale