26/10/2012
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MOD WORD 11.1
Volef,B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
IV
kl,7 OCT. 2012
BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : O ged 66Y ,Y 2
D�nomination
(en entier) : DEM PA
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge ; Rue Royale Sainte-Marie, 46 � 1030 Bruxelles (Schaerbeek) (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte : Constitution - Assembl�e g�n�rale
Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Nathalie d'FiENNEZEL, Notaire de r�sidence � Watermael-Boitsfort, en date du 11 octobre 2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit
1- Monsieur DEMIRCI Ismet, de nationalit� turque, n� � Yunak (Turquie), le quinze mai mil neuf cent nonante, domicili� � Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard, n� 202/5, inscrite au registre national sous le num�ro 90.05.15-517.85, �poux de Madame URFALI Ayse, avec laquelle il s'est mari� en deux mille dix et a install� sa premi�re r�sidence conjugale en Belgique ;
2- Monsieur DAL ZILIO Sergio Gian-Carlo Patrick, de nationalit� belge, n� � Ougr�e, le trois octobre mil
neuf cent soixante, domicili� � 4400 Fl�malle, route de Souxhan, 316/2, inscrit au registre national sous le
num�ro 60.10.03-243.27, �poux de Madame MARTINEZ ANDRES Ascension, avec laquelle il est mari� sous le
r�gime l�gal belge � Li�ge, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre, r�gime ni chang�, ni modifi�,
ainsi d�clar� ;
Ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts sont les suivants ;
D�nomination de ta soci�t� : Elle est d�nomm�e : " DEM PA ".
Si�ge social : Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Schaerbeek, 1030 Bruxelles, rue Royale Sainte-
Marie, n� 46.
Objet :
La soci�t� aura pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, en qualit� d'agent, de
repr�sentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et � l'�tranger,
l'exercice de prestations qui ont directement ou indirectement rapport avec
- l'exploitation d'un magasin d'alimentation, d'un night-shop, d'une �picerie,
- la vente, l'achat, l'import/l'export de denr�es alimentaires ou non, de boissons...
1) La vente en gros et en d�tail, l'import-export de :
- Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie;
- Tous produits alimentaires tels que les fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boulangerie, d�p�t de pains, articles de m�nage et articles cadeaux ;
- Tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le
sens le plus large ;
- Tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents :
- Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;
- Tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- Tous bijoux, orf�vrerie ;
- Tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles
imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres;
- Tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, GSM, fax ;
- Tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
- Tous types de pneus,
- Achats et ventes de mat�riel d'incontinence, de mat�riel m�dical, de m�dicaments, pilules, produits
hygi�niques et de langes.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
- Achats et ventes de service, services aux personnes, soins aux personnes, soins � domicile,
2) L'exploitation de :
- Atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux ;
- Cabines t�l�phoniques ;
- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
- Librairie ;
- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques,
buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, et en
g�n�ral toutes activit�s de petite restauration ;
- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, l�gumes, poissons, viandes, conserves et produits laitiers ;
- La messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire
de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
- D'une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...),
garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage ;
- D'un salon de coiffure et produits de salon ;
3) Toutes activit�s relatives � :
- L'activit� de courtage ;
- Tous activit�s, en ce compris la fourniture de services et de conseils, relevant du secteur de l'Horeca, en
ce compris la prestation de service de traiteur et de restauration ;
- L'activit� de secr�tariat ;
- L'activit� de r�daction, de publication, d'�dition et de commercialisation de livres, articles, �tudes et de tout
autre m�dia, tant sur papier que par la voie �lectronique ou tout autre porteur d'informations ;
- L'achat, la vente, la repr�sentation commerciale, l'importation, l'exportation, l'entretien, l'installation et le
d�veloppement de mat�riel informatique (ordinateurs, mat�riel de communication et de t�l�communications,
software, etc...) ;
- les travaux de dessin et de calcul informatique ainsi que la cr�ation et le d�veloppement de sites internet et activit�s connexes ;
- L'entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture, l'automation, l'installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, ia ma�onnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de ch�ssis, le nettoyage de bureaux, le lavage de vitres, l'enl�vement de chemin�e, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les rev�tements de sols, le terrassement, l'�b�nisterie, l'installation et la fabrication de mobilier et de salles de bains et de faux plafonds, la d�coration et l'ameublement int�rieur;
- La r�novation, l'am�nagement int�rieur et ext�rieur.
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;
- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services int�rimaires, sous-traitance ;
- March�s publics ;
- Transports de personnes et de marchandises (national et international) ;
- La construction, l'�lectricit�, la ma�onnerie, la plomberie, le chauffage et l'air conditionn�.
- Boutique,,.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� pourra d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute soci�t� ou association.
La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res et tous �tablissements, mat�riels et installations.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, faire en Belgique et � l'�tranger, toutes activit�s de relations publiques et prospection de client�le, tous actes et transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.
Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours ce jour.
Capital social
Le capital est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale,
Le capital social est lib�r� � concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour cent (33,33 %).
Les parts sociales sont souscrites en num�raires, sans d�signation de valeur nominale, comme suit :
-par Monsieur DEMIRCl ismet
cent soixante-huit parts sociales 168
- par Monsieur DAL ZILIO Sergio
Gian-Carlo Patrick
dix-huit parts sociales 18
Ensemble : dix-huit mille six cents euros, repr�sent� par
Volet B - Suite
cent quatre-vingt-six parts sociales 186
Lib�ration, : Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de trente-trois virgule trente-trois pour cent (33,33 %), par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 751-2061767-72 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de !a Banque AXA BANQUE EUROPE, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6200,00 �). Le g�rant d�terminera au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire. I! pourra autoriser aussi ia lib�ration anticipative des parts. Les lib�rations anticipatives ne sont pas consid�r�es comme des avances � la soci�t�.
Tout associ� qui, apr�s un pr�avis de quinze jours signifi� par lettre recommand�e du g�rant, sera en retard de satisfaire � un appel de fonds, devra bonifier � la soci�t� des int�r�ts calcul�s � trente cents pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
Si un versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article 9 des statuts, les parts � l'associ� d�faillant.
D�signation du g�rant statutaire ; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non qui ont seuls la direction des affaires sociales. L'assembl�e g�n�rale nomme le ou les g�rants et fixe leur nombre, leur r�mun�ration ainsi que la dur�e de leur mandat. En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, pourvoit � son remplacement. Elle fixe la dur�e de ses fonctions et ses pouvoirs. Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ia loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Le ou les g�rants peuvent d�l�guer sous leur responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances et d�charges � donner � l'administration des chemins de fer, des postes ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoir � ce d�l�gu�s par le ou les g�rants.
Conform�ment � l'article 257 et 258 du Code des Soci�t�s, chaque (le) g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de ta soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. 1l peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. Le (ou tes) g�rant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins � la soci�t�.
II lui est interdit de s'int�resser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�.
R�mun�ration du (des) g�rant(s) ; L'Assembl�e G�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.
R�union des Assembl�es G�n�rales
L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire des associ�s a lieu le deuxi�me mardi de niai de chaque ann�e � vingt heures, soit au si�ge social, soit � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Droit de vote : Dans les Assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix.
Exercice social : L'exercice social commence ie premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :
1. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencera ce jour et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.
2. Premi�re Assembl�e G�n�rale Annuelle
La Premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle aura lieu en l'an deux mille quatorze.
3. Nomination de g�rant non statutaires
L'assembl�e fixe le nombre de g�rants � un et nomme � cette fonction:
Monsieur DAL ZILiO Sergio Gian-Carlo, qui accepte pour une dur�e Ind�termin�e.
Son mandat sera gratuit.
!I peut seule valablement engager la soci�t� sans limitation de sommes.
4. II est d�cid� de ne pas nommer de commissaire.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation
En application des articles 523 et 529 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s
en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce, � partir de ce jour.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL � Watermael-Boitsfort.
D�p�t : une exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge