DEM & VER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEM & VER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.830.415

Publication

13/10/2014
��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14309295*

D�pos�

09-10-2014

Greffe

0563830415

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

DEM&VER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le 7 octobre 2014, � enregistrer, il r�sulte qu il a �t� constitu� par :

1. Monsieur de MEDINA Jos� Jean Henrique, n� � Gombe-Kinshasa (Congo), le neuf septembre mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66.09.09-407.93, de nationalit� belge, domicili� � (1853) Grimbergen, Kasteelstraat, 160, divorc� non remari� ; et

2. Monsieur VERHOOST Willy Romain, n� � Luingne, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quarante et un, num�ro national 41.10.29-189.66, domicili� � (8510) Kortrijk, Rollegemkerkstraat, 104, �poux de Madame ALGOET Arlette Bertha ;

une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DEM&VER �.

Toutes les parts sociales dont la cr�ation a �t� d�cid�e ont �t� souscrites comme suit :

- par Monsieur de MEDINA Jos�, pr�nomm�, � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 � ), soit vingt-cinq parts sociales num�rot�es de 1 � 25.

- par Monsieur VERHOOST Willy, pr�nomm�, � concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 � ), soit vingt-cinq parts sociales num�rot�es de 26 � 50.

Les cinquante parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es comme suit par versement en num�raire :

- par Monsieur de MEDINA Jos�, pr�nomm�, � concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 � ), de sorte qu il lui restera � lib�rer une somme de septante-cinq mille euros (75.000 � ) ; - par Monsieur VERHOOST Willy, pr�nomm�, � concurrence de cent septante-cinq mille euros (175.000 � ), de sorte qu il lui restera � lib�rer une somme de septante-cinq mille euros (75.000 � ). Suite aux lib�rations ainsi effectu�es, la soci�t� a � sa disposition une somme de trois cent cinquante mille euros (350.000 � ).

Les comparants ont remis au notaire instrumentant une attestation bancaire d o� il r�sulte que le montant dont la lib�ration a �t� d�cid�e a fait l objet, pr�alablement � la constitution, d un d�p�t sp�cial aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro BE50-0017-3851-3418. Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 1. La soci�t� commerciale adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2. Elle est d�nomm�e � DEM&VER �.

Article 3. Le si�ge social est �tabli � (1000) Bruxelles, rue des Patriotes, 38 A. (...)

Article 4. La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

" Toutes les fonctions de consultance, de management et/ou de service li�s aux domaines artistiques, sportif, architecture d int�rieur, d�coration, aide humanitaire et autres, et notamment la fonction d agent de joueurs ;

" Le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines pr�cit�s ;

" La prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ces

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue des Patriotes 38 bte A

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

domaines, la repr�sentation et l intervention en tant qu interm�diaire commercial ;

" La gestion d image, publicit� et repr�sentation de produits ;

" La gestion en mati�re immobili�re.

La liste ci-dessus �tant exemplative et non limitative.

La soci�t� pourra �riger toutes constructions pour son compte, en tant que ma�tre de l ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur. Elle peut r�aliser cet objet en tous lieux, en Belgique ou � l �tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut faire tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets.

La soci�t� pourra, tant en Belgique qu � l �tranger, accomplir toutes op�rations immobili�res, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie. Elle peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre tout ou partie d immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�. Elle ne pourra en aucun cas exercer l activit� d agent immobilier ou de courtier en immobilier. La soci�t� peut en outre accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation. Elle peut s int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement, dans la mesure o� la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession ou des r�glementations particuli�res, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6. Le capital social est fix� � la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cinquante (50) parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cinquanti�me de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 50.

Le capital est int�gralement souscrit et est en date du sept octobre deux mille quatorze lib�r� � concurrence de trois cent cinquante mille euros (350.000,00 � ) (soit � concurrence de septante pour cent (70%) par part sociale).

Article 11. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Article 12. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 16. Chaque ann�e l'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit, le trente du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou au lieu indiqu� par les convocations. (...)

Article 17. (...) Il n'y a pas de formalit�s particuli�res � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale. (...) Sous r�serve des dispositions l�gales ou de suspension, chaque part sociale donne droit � une voix. Un vote peut �tre �mis valablement par le biais de tous moyens de t�l�communication. L'associ� ayant ainsi �mis son vote, est cens� assister � la r�union. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. En ce cas, le mandant est cens� �tre pr�sent. Chaque mandataire, ainsi d�sign� peut repr�senter plusieurs associ�s. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e ou de l ann�e suivante.

Article 20. Sur l'�ventuel b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

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r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 22. Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l �galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l actif net est r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans les m�mes proportions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Messieurs de MEDINA Jos� et VERHOOST Willy, pr�nomm�s, ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 30 juin 2016.

2. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

3. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

4. Monsieur de MEDINA Jos� Jean Henrique, n� � Gombe-Kinshasa (Congo), le neuf septembre mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66.09.09-407.93, de nationalit� belge, domicili� � (1853) Grimbergen, Kasteelstraat, 160, ici pr�sent et acceptant.

5. Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

6. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

7. Tous pouvoirs sont donn�s au g�rant et � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ACCOUNTANTS TEAM" � (1180) Uccle, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le g�rant reprendra les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par Monsieur de MEDINA Jos�, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Sign�) Paul DAUWE, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

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Coordonnées
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Adresse
RUE DES PATRIOTES 38, BTE A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale