DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Dénomination : DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.906.487

Publication

07/03/2014

��m i IMM1121.0

N� d'entreprise : D�nomination

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLE8

2 6 FEV.

2014

Greffe

oSlf63)oC��~

i

(en entier) : DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE-RUE VANDERKINDERE 291

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 25 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

Monsieur LESCRENIER Jer�me Henri Denise, n� � Ottignies-Louvain-la Neuve, le vingt-deux mars mil neuf cent septante-neuf, domicili� � 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 291.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR �, au capital de dix-huit mille six cents (18.600), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (I/10ele) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00)

Le comparant d�clare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est lib�r�e � concurrence de cent

vingt-cinq euros (e 125,00) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de

la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef �

sa disposition une somme de douze mille cinq cents euros (E 12.500,00)

Une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 6 f�vrier 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t�:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � DEMO

ARCHITECTURE D'INTERIEUR �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Rue Vanderkindere, 291

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour autant que les activit�s r�glement�es aient re�u

pr�alablement leur agr�ment n�cessaire, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

" les missions et activit�s d�coulant du design, de la d�coration, de l'am�nagement et de l'architecture d'int�rieur et de construction ;

" l'�laboration de projets comportant des activit�s ayant trait au g�nie civil ou de b�timent, au g�nie hydraulique et � la technique du trafic ;

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier ou sur supports digitaux ;

" toutes les activit�s graphiques dans leur sens le plus large ;

" la cr�ation de mod�les pour les biens personnels et domestiques

" la d�coration d'�talage

" la conception et la fabrication de pi�ces de mobiliers et d'objets de d�coration et, notamment, de meubles de cuisine, de salle � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bains;

" la gestion de bureaux d'�tude, de bureaux de dessin en mati�re de design de meubles ou d'am�nagement d'int�rieur;

" la r�alisation de projets de design mobilier et d'am�nagement d'int�rieurs;

" l'achat, la vente, l'import, l'export, la conception, la fabrication, l'assemblage et la commercialisation en gros et au d�tail de tout mat�riel � l'�tat neuf ou d'occasion, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, les articles de m�nage, les articles de quincaillerie, les rideaux, les antiquit�s, les articles de cadeaux, les articles de d�coration, les meubles, les luminaires, les articles de textile dans leur acceptation la plus g�n�rale et la plus large ;

" les activit�s d'agence de publicit� dans leur sens le plus large ;

" l'�tude, la consultance et l'organisation de s�minaire et/ou formations en mati�re de d�coration d'int�rieur au sens large du terme;

" la promotion immobili�re r�sidentielle, immobili�re non r�sidentielle et immobili�re de centres commerciaux et industriels, h�tels, zone d'activit� et march�s, ports de plaisance, station de sports d'hiver, etc...

" la cr�ation et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

" la publication d'articles en revues sp�cialis�es dans les mati�res dont question ci-avant

2. pour son compte propre :

" L'acquisition et la gestion d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des m�taux pr�cieux, des oeuvres d'art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en g�n�ral toutes valeurs mobili�res et immobili�res.

" La soci�t� peut �galement acqu�rir des droits d�membr�s dans un immeuble et mettre toute ou partie d'immeuble � la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la soci�t�.

" La soci�t� peut effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher � l'objet social et � tout objet social similaire ou connexe.

" Plus particuli�rement, la soci�t� peut s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire peut s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dot�es d'un objet similaires, � condition qu'il n'y ait pas de conflit d'int�r�t vis-�-vis des tiers, La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (�18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/l00`m`) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, Ies droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci, A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � "accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � I'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 2 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement 1es pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de I'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : R�UNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-

huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit Ies comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES I3ENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s parla g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si 1es parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, Ies liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre 1es associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit.

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale, et a pris Ies d�cisions suivantes, qui

n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2014

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mai 2015

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur LESCRENIER Jer�me, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte. Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Le mandat de g�rant est r�mun�r� pour le premier exercice social

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Ren se des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend 1es engagements contract�s en son nom

tant qu'elle �tait en formation.

Le comparant ratifie express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du

pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; le

Volet B - Suite

comparant donne tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�. 6. Procuration

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� FISCALTEAM � 1170 Bruxelles, Rue Middelbourg, 102, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

' NOTAIRE

; D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

S au Moniteur belge

Coordonnées
DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Adresse
RUE VANDERKINDERE 291 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR

Coordonnées
DEMO ARCHITECTURE D'INTERIEUR