DEMOGEST

Dénomination : DEMOGEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.139.811

Publication

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 08.05.2013 13115-0162-014
14/04/2011

�� Mod 21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

p 4 AVR. 2a1~

Greffe

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" 11056566*

N� d'entreprise : 15 e3 g'U 1 ~f

D�nomination

(en entier) : "DEMOGEST"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Robert Dalechamp 3 - 1200 Woluw�-Saint-Lambert

Obiet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le le avril 2011, il' ressort que :

1) Monsieur DE JONG Pierre-Paul Marie Henri Agn�s Ghislain, de nationalit� belge, n� � Thysville (ex-Congo Belge), le douze avril mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame MONASSE H�l�ne, ci-apr�s plus! amplement qualifi�e, domicili� � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 3.

2) Madame MONASSE H�l�ne Alain Jeannine, de nationalit� fran�aise, n�e � Schaerbeek, le onze avril mil; neuf cent soixante, �pouse de Monsieur DE JONG Pierre-Paul, ci-avant plus amplement qualifi�, domicili�e � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 3.

3) Monsieur DE JONG Li�vin Patrick Carole Pierre, de nationalit� belge, n� � Etterbeek, le premier: novembre mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale,; domicili� � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 3.

4) Mademoiselle DE JONG Morgane Philippine Thierry, de nationalit� belge, n�e � Etterbeek, le onze mai! mil neuf cent quatre-vingt-neuf, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e �! Woluw�-Saint-Lambert, avenue Robert Daiechamp, 3.

5) Mademoiselle DE JONG Mathilde Ga�tane Pascale Denise, de nationalit� belge, n�e � Etterbeek, le vingt-huit mars mil neuf cent nonante-deux, c�libataire et n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale,; domicili�e � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 3.

Constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e d�nomm�e "DEMOGEST', ayant son si�ge � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Robert Dalechamp, 3 (1200 Bruxelles), au capital de vingt mille euros (20.000 euros), repr�sent� par mille parts sociales sans valeur: nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les mille parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de vingt euros (20 euros); chacune, comme suit :

1) Monsieur DE JONG Pierre-Paul, pr�nomm� : deux cent septante-huit parts sociales (278 parts sociales)-

2) Madame MONASSE H�l�ne, pr�nomm�e : deux cent septante-cinq parts sociales (275 parts sociales).

3) Monsieur DE JONG Li�vin, pr�nomm� : cent quarante-neuf parts sociales (149 parts sociales).

4) Mademoiselle DE JONG Morgane, pr�nomm�e : cent quarante-neuf parts sociales (149 parts sociales).

5) Mademoiselle DE JONG Mathilde, pr�nomm�e : cent quarante-neuf parts sociales (149 parts sociales). " Soit ensemble, mille parts sociales (1.000 parts sociales), totalement lib�r�es..

Ensuite, ils ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � DEMOGEST �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

', imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Woluw�-Saint-Lambert, avenue Dalech�mp, 3 (1200 Bruxelles).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de'

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement'

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

- toutes fonctions de consultance, de management et ou de service li�es aux domaines de gestion au sens

large et plus particuli�rement dans le domaine des installations �lectriques, d'alarme, de s�curit�, d'installations

informatiques, fe conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine pr�cit� ;

- la prestation de services de conseil en organisation, et la gestion active dans ce domaine ;

- la vente, l'achat, la location, la mise en valeur, la transformation et la gestion de tous biens mobiliers et

immobiliers dans les limites autoris�es par la loi.

La soci�t� peut emprunter sous quelque forme que ce soit, m�me par �mission d'obligations.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

" Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 euros). Il est divis� en mille parts sociales (1.000 parts

sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social, totalement

lib�r�es au moment de la constitution. "

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas' de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

"Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le premier lundi du mois de mars � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se cl�ture le trente septembre de l'ann�e suivante.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

R�serv�

au

Moniteur.

t�lbe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-: Les dispositions du Code -- des Soci�t�s _' -'_--- :

:dano les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont i icwno�eo non �ohbes. Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour toutentreliquidateurs relatifsaffaires~~ aux de laouo et �|

|' -"- la-----' ses------- g�rants, ~

------n des pr�se ----' comp�tence --l--'- est a auxibun~u~~uo~ge~pda .�mo~�que

---- --

'|~mop~b�n'ymnpnoeoxpnwmu�men.

| Lesc~~panuntmpmonnmnt�yunanimh~~ud~~~~nusu~anhwo~

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente septembre deux mil douze.

2) La ,' -

oomemhl�eg�n�raleonnue|kaseUendna|opnmior|umdi du mois de mars deux mil treize. i! 3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur DE JONG Pierre-Pau pn6nomm�' li est nomm�

jumqu ~n�vocat~nwdpe~~enQaQermo~b|aman' |awoo�d� sans Um�nUond000mmo�. mandatGon~~e~en~/qn~u~ema~.

! Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

' formation.

~ .

i 4) Les comparants nomment Monsieur DE JONG Pimnre'Pau|, pr�nunnm�, repr�sentant permanent de |a;

iooci�h�. Son mandat est exerc� � titre gratuit. U pourra accept� au nom de la soci�t� tout mandat de g�rant : obbud'mdmin|mtratmuc

i 5) Les comparants ne d�signent pas de commissaire r�viseur.

6) Reprise d'engagements

! ~

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le onze,' premier mars dmuxmUpar|esaunom~~pournomp*ede|mmo~~~�en~~nnaUonmon~epdm

! constituants,

' par laooci�b�pn�uontemon�como�tu�o.

' Les constituants sont autoris�s � souscrire,lede la soci�t� en formation,les actes et

' ~-- compte

!enga�amenton�ceauainymou utiles dla r�aUoabondw|'objodhucia|. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les ! engmgementoquienn�muUmntnwrpn*r�put�movpir�t�nouscdtsd�s|'nhg|nepmr|anoci�t�|c|pvnsUtu�a Pour extrait analytique conforme. Si�n�: Bruno K8|CHAUX.Nobuinemamo~��E~mdbeek~ O�p�toimu~on�d[unaaxp�d~ondo|'ncte.

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Mentionner sur la derni�re page du VoletB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
DEMOGEST

Adresse
RUE ROBERT DALECHAMP 3 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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DEMOGEST