DEMONT RENOVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEMONT RENOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.588.664

Publication

13/12/2013
ÿþMod POE 77?

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IA 11 111 lI

0 3 DEC 2013

~~~~ee

~~~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

0837.588.664

DEMONT RENOVE

:.- société privée à responsabilité limitée rue Emile Féron 53 à 1060 Bruxelles

DEMISSION-NOMINATION TRANSFERT DE SIEGE ET DE PARTS SOCIALES.

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2013.

ORDRE DU JOUR.

- Démission et nomination d'un gérant.

- Transfert des parts sociales.

- Transfert du siège social.

- A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte la démission au 10 janvier 2013 de Monsieur DA SILVA Idilson Duarte nomme à son remplacement Monsieur NOBRE CORREIA José Gil N.N. 77.10.19-537.95 domicilié Dorpsplein 5/2 à 3080 Tervuren, qui accepte.

- Toutes les parts sociales sont transmises à Monsieur NOBRE CORREIA José Gil, et les inscriptions sont assi-tôt portées dans le livre des parts sociales.

- A l'unanimité des voix, l'assemblée décide le transfert du siège social rue du Belvédère 10 2ème étage à 1050 Ixelles.

NOBRE CORREIA José Gil

GERANT

" ._ , _ = ,7. ,7 +;5" .1rx" .

Texle

13/09/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 7t.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

gnome-0

0 4SEG'refp13

' N° d'entreprise : 0837.588.664

Dénomination

ren entier) : Demont Renove spri

{en abrégc`

Forme juridique : sprl

Siège : Rue Emile Feron 53 boite RC -1060 Saint-Gilles

(adresse comolét=_"

p jet(s) de l'acte :Transfert du siège social

TexteLe Gérant de la société Demont Renove spil, M: Da Silva Wilson Duarte décide de transférer le siège social à la nouvelle adresse Rue Louis Corhay 16 boite RD 1080 Bruxelles à partir du 04/0912013.

M7 ntbonner sur la dOrnière page du Volet B: Au recto . Nom et auafitr': du notaire instrumentent ou de la aersonr:e ou oes oersonnu - avant pouvoir de représenter la personne morale à I eaara aes va-

al. veren " IJnm a# cinngturp

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.08.2013 13400-0003-005
14/02/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge tee POF tt t

après dépôt de l'acte au greffe

DA SILVA I. D.

GERANT

Q4 FEB 11),:b

n.

RRUXEleF

1%i dt:t,t,mp,: 0837.588.664

DEMONT RENOVE

société privée à responsabilité limitée

rue Emile Féron 53 RC à 1060 Saint--Gilles f;àr4i;s: cte; acte :TRANSFERT DE PARTS SOCIALES.

L'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier est valablement constituée pour statuer sur l'ordre du

..jour suivant

 TRANSFERT DE PARTS SOCIALES.

A l'unanimité des voix, l'assemblée constate au 2 JUIN 2012, le transfert des parts sociales de Monsieur Euardo TARDOCCIII à Monsieur DA SILVA Idilson Duarte.

Monsieur DA SILVA Idilson Duarte devient par conséquent seul actionnaire.

03/09/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORO 11.1

IIII~ IIII

flhlI I UI IIII~

*12149208*





oie



fl BRU"

\ na& ".-

Greffe

N° d'entreprise : 0837.588.664

Dénomination

(en entier) : DEMONT RENOVE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée starter Siège : 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 53 boîte RC

(adresse empiète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ob'et s de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé, le ler août 2012, "Enregistré cinq rôles un renvoi(s) au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 10 août 2012 volume 86 folio 7lcase 18. Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé illisible)", par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles, sous le numéro 0833.554.454, que que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée Starter « DEMONT RENOVE », ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 53 boîte RC, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0837.588.664 (Bruxelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) d'augmenter te capital en espèces à concurrence de dix huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00 ¬ ) pour le porter de un euro (1,00 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) avec la création de nonante-huit (98) parts sociales nouvelles de même nature que celles existantes et participant aux résultats à dater de leur création.

Ces parts sociales nouvelles seront souscrites en espèces libérées à concurrence de six mille deux cent/dix-huit mille cinq cent nonante-neuvièmes (6.200/18.599e).

2) de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec l'augmentation du capital et pour le remplacer par le texte suivant

"Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. "

3) de modifier la forme juridique de la société et en conséquence de modifier le premier paragraphe de

l'article 1 des statuts par le texte suivant

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée ».

4) d'adopter de nouveaux statuts comme suit, pour les mettre en conformité avec les décisions qui

précèdent et le Code des Sociétés et dont un extrait suit :

Article 1 - Forme et dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle pst dénommée : «DEMONT RENOVE ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales : « SPRL »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 53 boîte RC.

il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et caetera, tant

en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la tégisla-'fion linguistique concernant

les sièges d'exploita-ition et le siège social, au cas où elle désirerait transférer ledit siège.

Article 3 - Objet

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-l'entreprise générale du bâtiment, rénovation, nettoyage privé et industriel ;

-l'achat, la vente, l'exploitation, la gestion de biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit, la

création, l'acquisition, l'exploitation, la cession de fonds de commerce, la constitution, la transformation de tout

immeuble dont elle serait soit gestionnaire, soit propriétaire, soit locataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension

ou le développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,

de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises

existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue

au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations

ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis à des sociétés affiliées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

li peut être créé des parts sociales sans droit de vote. ll ne peut être créé en surplus des parts sociales

bénéficiaires non représentatives du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales,

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caractère des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le

mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social,

siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci,

Article 9 Gérance

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes

physiques, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette

dernière, Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés. Il peut

conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui,

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des

indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la société

Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-Isaire

réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.

Article 11 Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à seize

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Toute personne peut renoncer à cette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, et pour autant que les règles légales de quorum soient respectées, à la majorité des voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

L'assemblée générale est présidée par le gérant.

Le président peut désigner un secrétaire, L'assemblée générale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres gérants complètent, s'il échet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Article 13 - Année et écritures sociales

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sont, après mise en concordance avec tes données de l'inventaire, synthétisés dans un état

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultat, ainsi que

l'annexe, en formant un tout

Ces documents sont établis conformément

- à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des

entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.

- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d'exécution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, il est prélevé : cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il

doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à ta majorité des voix sur

proposition de la gérance,

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.

Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-'ger, à défaut d'avoir fait

élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent

lui être valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associés entendent se conformer entièrement à l'ensemble des dispositions légales, dont le Code des

sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites."

5) L'assemblée donne tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-avant.

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, afin de remplir les formalités nécessaires

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la TVA et des Contributions

Directes i Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à 1060 Saint-Gifles, rue Blanche 35.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes,

pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du

terme.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

y

Volet B - suite

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire Associé,

Dépôt simultané

- Expédition du procès-verbal .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

23/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111§1111111111

BRUXELLES

ei Jllit.-2ie

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

' Ç'enciepris:a 0837.588.664

Dénomination

DEMONT RENOVE

o." rnee,r,dlct:re: société privée à responsabilité limitée

s1èg.. rue Emile Féron 53 bte RC à 1060 Saint Gilles

obiet de 'acte : TRANSFERT DE PARTS SOCIALES

Texte

L'assemblée générale extraordinaire du ler juillet 2012 décide d'acepter le transfert de I part :" socia1ee de Monsieur ONICA Danut Vasile à Monsieur TARDOCCIIZ Eduardo

DA SILVA Idilson Duarte

Gérant

,ï :. C , ..eclO ilv.*; CA .,jt,e~i'~ .ic~ ~1Lii.~ ~c. .l~ifult;y;41û~:. C 3c' .- .sÿ.53~1~i; ik,

' ~ ;4c'tit~

r0.;,:',15*^{r' .. NvrS07inn rr-;rlr;e - Lg.°.tl: c~s ..~...

=d versa i\Jprr: r? SiGié._.re

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 02.07.2012, DPT 09.07.2012 12191-0134-007
15/07/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 5 JU#L. 7011 aRUxa,L~ ~ , ,

Greffe

N° d'entreprise : .3 SS

Dénomination

(en entier) : DEMONT RENOVE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 53 boîte RC

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gifles, membre de la. société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES' & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite: au registre des sociétés civiles de Bruxelles, le 18r juillet 2011, que :

1. Monsieur DA SILVA Wilson Duarte, né à Ataléia (Minas Gerais  Brésil) le 12 mars 1970, époux de Madame APARECIDA FERRONATO Jane, avec qui il déclare s'étra marié à Evora (Portugal) le 22 novembre 1996 sans avoir fait précéder son union de conventions anténuptiales, régime non changé, domicilié à 1060:

Saint-Gilles, rue Emile Feron 53 boite RC; "

2. Monsieur ONICA Danut Vasile, né à Satu Mare (Roumanie) le 3 juin 1980, éoux de Madame ONICA Eva" Melinda, avec qui il déclare s'être marié à Halmaeu (Roumanie) le 28 juillet 2007 sans avoir fait précéder son, union de conventions anténuptiales, régime non changé, domicilié à 1060 Saint-Gilles, chaussée de Forest 100 boite 003,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée Starter et dont les statuts contiennent notamment: les dispositions suivantes

DENOMINATION : DEMONT RENOVE

SIEGE : 1060 Saint-Gilles, rue Emile Feron 53 boîte RC.

OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-l'entreprise générale du bâtiment, rénovation, nettoyage privé et industriel ;

-l'achat, la vente, l'exploitation, la gestion de biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit, la création, l'acquisition, l'exploitation, la cession de fonds de commerce, la constitution, la transformation de tout immeuble dont elle serait soit gestionnaire, soit propriétaire, soit locataire.

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement,. de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue: au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,: institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations' ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis à des sociétés affiliées.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions.

DUREE : illimitée, à partir du ler juillet2011.

CAPITAL : un euro, représenté par deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrit en

espèces et entièrement libéré . "

RESERVES ET BENEFICES : L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement, existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent: cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Mandel

belge

1Il 111

" iiioeizs"



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

LIQUIDATION :

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

" préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

" CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE ET D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE :

conformément au Code des Sociétés.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)propriétaire(s), les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

GERANCE - POUVOIRS :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes physiques, associée ou non, nommées avec ou sans limitation de durée; soit dans

les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, ia société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE ANNUELLE : Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à seize heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

EXERCICE SOCIAL : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

NOMINATIONS :

- comme gérant pour une durée indéterminée : Monsieur DA SILVA Idilson Duarte, préqualifié. Son mandat

est gratuit.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Pouvoirs

Monsieur Gerardus LUPPENS ayant ses bureaux à 1060 Bruxelles, rue Blanche 35, est désigné en qualité

de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations

nécessaires en vue de l'inscription de la société à la banque carrefour des Entreprises, caisses de sécurité

sociale, NA, contributions directes.

Aux effets ci dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ,

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Reprise des engagements par la société en formation

Les comparants décident que tous fes engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par

la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

Elle jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Réservé



Moniteur

belge

(sé) Guy Descamps,

Notaire associé,

Dépôt simultané : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
DEMONT RENOVE

Adresse
RUE DU BELVEDERE 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale