DEN INSTITUTE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEN INSTITUTE ASBL
Dénomination : DEN INSTITUTE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.505.461

Publication

22/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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N° " 'entreprise :

Dénomination

(en entier) DEN Institute ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Idalie 11/13 1050 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

1 YoYo srl  Largo A. Ponchielli 6, 00198 Rome (1), représenté par son CEO M. Martino BELLINCAMPI

2 T6 Ecosystem sri  Via Genova 30, 00164 Rome (I), représenté par son CEO M. Andrea NICOLA1

3 M. Luca SIMEONE -- Rênnblomsgatan 11 Lgh 1221, 21216 Maire (Suède)

Déclarent constituer par le présent acte une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin. 1921, telle que modifiée par Ta loi du 2 mai 2002, et arrêtent les statuts suivants,

Article ler

L'association prend pour dénomination ; DEN Institute, association sans but lucratif ou asbl.

En abrégé, l'Association peut prendre l'appellation de : « DEN Institute asbl »,

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association

mentionneront la dénomination de l'Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Article 2

Son siège est établi à 1050 Bruxelles, rue d'Idalie 11/13, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

Article 3

L'association sans but lucratif DEN Institute a comme but la promotion de la communication et la circulation des informations dans le cadre de projets de recherche et de diffusion. Dans le cadre de ses activités DEN Institute aura deux axes d'actions principaux. Le premier comprend la communication et la dissémination des idées de ses membres au public et aux autorités compétentes ou parties prenantes, le second relève du développement et management de projets. Ce dernier vise à combler l'écart qui existe entre, d'une part, les institutions et les organismes de financement privés et publics, et d'autre part, plusieurs acteurs qui veulent concrétiser leurs idées. Grâce à l'aide de fonds privés ou publics, DEN Institute atteint ses objectifs en fournissant à ses membres de nombreuses opportunités. L'Association encourage la formation de partenariats transnationaux et le développement d'idées conformes aux cadres juridique et politique internationaux et européens. En outre, DEN Institute soutient différents projets jusqu'au moment de leur mise en oeuvre, afin d'assurer un impact très efficace et de répondre aux besoins et aux objectifs de la communauté mondiale.

DEN Institute vise à soutenir et à stimuler la participation des acteurs des projets qui sont en conformité. avec les stratégies et politiques définies par les institutions pertinentes. Ensuite, l'Association aide à l'échange: d'informations au sein de partenariats internationaux et au transfert de connaissances vers d'autres. collaborateurs ou au grand public. Cela afin d'encourager la diffusion de la connaissance et l'innovation.

DEN Institute vise également à stimuler les acteurs dans plusieurs domaines qui sont considérés décisifs. pour le progrès de la communauté internationale. II s'agit de mobiliser les forces dynamiques et les ressources' disponibles en vue d'un avenir meilleur pour les générations futures. Pour atteindre ces objectifs, DEN Institute se base sur un ensemble concret de valeurs telles que la cohérence, la passion, l'enthousiasme et l'inspiration.

DEN Institute a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mao 2.2

1. La communication et la dissémination des idées de ses membres auprès du public, des autorités compétentes, des parties prenantes et des principaux opérateurs finaux, Les moyens pour atteindre cet objectif seront fonction des projets et peuvent utiliser des canaux différents, allant des médias présents et futurs, à l'organisation de réunions, d'ateliers, de présentations ou d'événements ;

2. La publication de livres, l'achat, l'exploitation, la location, cession et offre de licences de brevet qui se rapportent directement ou indirectement à son sujet ;

3. La production, acquisition et diffusion de rapports aux médias (imprimés, audiovisuels et autres), aujourd'hui et à l'avenir ;

4. La réalisation de toutes opérations liées, directement etlou indirectement, à son objet social, et en particulier, sans être exhaustif

i. L'organisation de manifestations culturelles, primes, séminaires, tables rondes, conférences et rencontres sur des thèmes ayant un intérêt pour l'Association ;

ii, la production, réalisation, acquisition et diffusion de textes et d'ouvrages, sur quelconque support (écrit, audio, vidéo) présente et future, tant pour la presse, la radio, la télévision, internet et le cinéma ;

iii. l'édition de journaux, hebdomadaires ou revues, ainsi que tous livres, brochures ou toutes sortes d'ouvrages imprimés destinés à l'information.

5. Le soutien à la phase de conception d'un projet, mais aussi la préparation, l'élaboration, le suivi et la mise en ceuvre des projets soumis aux institutions européennes mais également aux émetteurs de crédit public et privé, aux institutions financières et à toutes autres entités financières publiques ou parapubliques ;

6. Le conseil stratégique et juridique pour le positionnement précis de ses membres et partenaires par rapport aux institutions et aux autorités compétentes ;

7. La participation aux consortiums de projets en relation avec son sujet ;

8. La réalisation d'actions à but non lucratif, qui sont directement ou indirectement liées à ses objectifs ;

9. La coopération et la coordination de projets paneuropéens et internationaux ;

10. La veille des cadres stratégiques, juridiques et politiques établis par les autorités compétentes avec lesquelles il agit;

11. La création d'une plate-forme où ses membres et partenaires peuvent échanger des connaissances et des informations ;

12. La participation, dans le cadre des activités de l'Union Européenne et des Pays Tiers avec lesquels des accords particuliers sont en vigueur, ainsi que d'autres Institutions internationales, à tout projet directement lié à son objet social ;

13. l'organisation de voyages divers, en relation directe à son objet social, pour les membres et partenaires de l'Association ;

14. l'organisation et/ou le soutien de toutes initiatives ayant pour but l'organisation de fêtes, tombolas et d'autres activités récréatives en faveur de l'Association ;

15. l'accomplissement de toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui ont trait directement ou indirectement à son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger;

16. Elle peut entreprendre toute autre initiative, liée à son objet social, pas prévue dans cette liste, laquelle n'est pas non plus exhaustive ;

17, L'association DEN Institute peut adhérer à d'autres associations, organisations, mouvements nationaux et internationaux, dont les activités sont inspirées par les mêmes principes et y prendre directement ou indirectement des participations et des intérêts ;

18, Le logo, dans sa didascalie et ses aspects chromatiques, descriptifs et graphiques reste de toute

manière, propriété exclusive de l'association DEN Institute.

Cette liste n'est pas exhaustive,

L'Association développera, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les activités nécessaires pour atteindre

ses objectifs dans le cadre général/dans le domaine de son objet social,

L'Association peut prendre seule ou avec un ou plusieurs tiers, toutes les actions directement ou

indirectement liées à son objet.

Elle peut acquérir, recevoir, posséder tout bien meuble pour atteindre ses objectifs.

Article 4

Les membres de l'Association sont des personnes physiques et/ou morales, associations, fondations, institutions publiques nationales ou internationales. L'Association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Pour les membres effectifs et adhérents le statut de membre se perfectionne avec le paiement de la cotisation annuelle. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les adhérents et !es membres d'honneur jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

Article 5

§ 1. Le membre effectif est admis en cette qualité par le Conseil d'Administration. Les candidats doivent

présenter une demande d'admission, contresigné par un membre de l'Association, au Conseil d'Administration.

La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'Association ;

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MOD 2.2

- être majeur, le jour de l'adhésion ;

- acquitter annuellement sa cotisation,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

Conseil d'Administration.

§ 2. Est membre adhérent toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil

d'Administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée,

pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes

- être lié au monde de la communication et la diffusion des idées ;

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'Association ;

- être majeur, le jour de l'adhésion ;

- acquitter annuellement sa cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au

sein de l'Association, qui pourront agir individuellement.

Les adhérents jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée

Générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'Association.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

Conseil d'Administration.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale (même si elles n'appartiennent pas au monde de la communication) souhaitant apporter son concours à l'Association sans participer à sa gestion. Les membres d'honneur jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée Générale et ne sont pas obligés au paiement de la cotisation annuelle.

Article 6

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 7

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 8

Les membres effectifs, les adhérents et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par envoi postal simple leur démission au Président de l'Association. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui à la date de l'Assemblée Générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée. L'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le cas échéant le défaut de paiement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'Association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent ou d'un membre d'honneur.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à d'autres règlements ou directives aux membres, édictées par les organes de l'Association.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 10

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Il ne pourra être supérieur à 100.000,00 EUR. La cotisation doit être acquittée endéans les trente jours de la notification des P.V. de l'Assemblée Générale aux membres ou de la décision d'admission pour les nouveaux membres. Le principe des douzièmes est en vigueur pour ces derniers. L'Assemblée Générale peut déterminer des montants différents pour les membres effectifs et les membres adhérents.

Article 11

Outre les cotisations l'Association peut financer son fonctionnement avec :

1. des contributions et financements de l'État ou d'organisations nationales et internationales ;

2. des contributions d'organes, de fondations et/ou personnes morales publiques ou privées ;

3. donations et legs ;

4. les éventuels profits des publications et activités organisés en conformité à l'objet social.

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MOD 2.2

Article 12

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Les adhérents et les membres d'honneur seront également convoqués à l'Assemblée Générale, Ils pourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

Tous les membres effectifs, les adhérents et les membres d'honneur doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par courriel, par fax ou quelconque support présent et futur qui garantit l'information aux membres, envoyé au moins quinze jours ouvrables avant l'Assemblée par :

1. Le Président

2. La moitié plus un des membres du Conseil d'Administration

3. Un tiers des membres effectifs et adhérents de l'Association

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un

cinquième des membres effectifs et déposée à la Présidence avant ie début des travaux doit être portée à

l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée, il peut se faire représenter par un mandataire

porteur d'une procuration écrite, datée et signée consignée à la Présidence avant le début des travaux. Le

mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration, doit nécessairement être membre effectif.

Article 13

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer, en première convocation en présence de la majorité des membres ayant droit au vote. En deuxième convocation, qui doit avoir lieu au moins trente minutes après la première, elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, assisté par les membres du Conseil d'Administration ; à défaut par le Vice-président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux et la dissolution volontaire de l'Association ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

4) l'approbation des budgets et des comptes ;

5) les exclusions de membres ;

6) la transformation de l'Association en société â finalité sociale ;

7) le cahier de charge du Conseil d'Administration ;

8) l'approbation de la Relation annuelle du Président ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée. Le Conseil d'Administration dispose d'au maximum trois semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 15

Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Les adhérents et membres

d'honneur disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité

de consultant,

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont approuvées à la majorité simple des membres présents ou

représentés, sauf dans les cas ou la loi ou les statuts le prévoient autrement,

Article 16

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Moo2.2

Article 17

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sens délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

Article 18

L'Association est administrée par un Conseil, de trois personnes au moins, normalement composé par :

1. Un Président

2, Un Vice-président

3. Un Trésorier

4, Un Secrétaire Général

5, Un Secrétaire Général adjoint

Il est nommé par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, renouvelables par tiers et en tout temps

révocables par elle..

En tout état de cause, le nombre d'administrateurs doit être inférieur ou égal au nombre de membres

effectifs de l'Association.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Sera considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui perd la qualité qui lui permettait d'adhérer aux

présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l'Association.

Article 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale, Ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande, et au moins six fois par année. Les convocations sont faites par le Président ou le Secrétaire et peuvent être faites pendant le précédent Conseil d'Administration. Dans ce cas, elle doivent être portées à connaissance des autres administrateurs via la communication du procès-verbal de la réunion ou par simple lettre, téléfax ou coun-iel ou autre moyen de communication ayant date certaine, au moins sept jours avant la date de la prochaine réunion.

Le Conseil délibère valablement en présence du Président ou du Vice-président et d'au moins deux administrateurs, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le Conseil peut coopter des collaborateurs qui siègent sans droit de vote.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut Inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement et sans droit de vote.

L'administrateur qui ne se présente pas, sans justification, à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration est considéré démissionnaire.

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs' les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Article 22

Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'Association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. I1(s) pose(nt) tous les actes relevant de la gestion journalière.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'Administration, ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'Association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une

a s ! MOb 2.2

durée déterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'Administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actes qui engagent l'Association en dehors de la gestion journalière doivent être signés par le Président, sauf décision du Conseil pour une Délégation ad hoc.

Article 23

Le Conseil d'Administration représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il peut toutefois déléguer la représentation de l'Association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement.

Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'Administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'Association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée déterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'Administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à ta nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association et sont uniquement responsables de l'exercice de leur mandat.

Article 25

Le Président, le Secrétaire Général ou le Délégué à la gestion journalière, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000,00 EUR.

Article 26

Élu par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, le Président a la responsabilité légale de l'Association. Il gère et coordonne la vie sociale, aidé par le Vice-président, également élu par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs. En accord avec le Trésorier il administre le compte bancaire de l'Association et peut signer les ordres de paiement.

Le Président convoque L'Assemblée Générale et décide, avec te Conseil, de l'ordre du jour. A la fin de chaque exercice social, le Président présente à l'Assemblée Générale une relation sur les résultats de l'Association dans l'année écoulée.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.

Article 27

Élu par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, le Secrétaire Général est responsable des engagements administratifs, aidé par le Secrétaire Général adjoint, également élu par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs.

En cas d'empêchement du Secrétaire Général, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire général adjoint.

Article 28

Élu par l'Assemblée Générale même en dehors des membres effectifs, le Trésorier s'occupe de la gestion comptable de l'Association. En accord avec le Président il administre le compte bancaire de l'Association et peut signer les ordres de paiement. A la fin de chaque exercice social, le Trésorier présente à l'Assemblée Générale une relation sur l'état des finances de l'Association.

Article 29

L'Assemblée Générale peut désigner deux commissaires chargés de

- Vérifier fréquemment les livres et documents comptables, la trésorerie et les comptes de l'Association ;

- Présenter à l'Assemblée un rapport annuel

- Examiner le projet de bilan établi par le Conseil d'Administration afin d'exprimer son propre avis motivé à

l'Assemblée.

Ils sont nommés pour deux années et sont rééligibles.

Chaque membre peut vérifier les comptes de l'Association sur demande écrite auprès du Conseil

d'Administration.

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Moniteur

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MOD22

Volet B - Suite

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents sans approbation du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

L'année sociale coïncide avec l'année civile ; exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour, pour

se clôturer le 31 décembre 2015.

Le relevé des comptes de l'année écoulée, arrêté au 31 décembre et le budget de l'année suivante sont

soumis pour approbation à l'Assemblée Générale à la réunion ordinaire suivante.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur tes associations sans but lucratif.

Article 32

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, si possible en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'Association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution publique éligible.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif,

Article 34

Dispositions transitoires.

L'Assemblée Générale extraordinaire de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les soussignés plus

amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

L'Assemblée Générale nomme comme administrateurs

YoYo srl, Largo A. Ponchielli 6, 00198 Rome (I), représentée par Monsieur Martino BELLINCAMPI, né à Rome (I) le 0111211984, Président,

TO Ecosystem srl, Via Genova 30, 00184 Rome (1), représentée par Monsieur Andrea NICOLAI, né à Rome (I) le 21/07/1964, Vice-Président,

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, le 08/04/2015 en autant d'exemplaires qu'il y a de parties.

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Coordonnées
DEN INSTITUTE ASBL

Adresse
RUE D'IDALIE 11/13 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale