DENISHAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DENISHAN
Dénomination : DENISHAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.660.171

Publication

27/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXelee

q. 4 FEB

Greffe

11111111/11111,11,1111I111J11,111111

N" d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : DENISHAN ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Bd Léopold Il 88, 1080 Bruxelles

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

TSTATUTS

DENISHAN ASBL

Publié le :

Numéro de l'association :

Entre les soussignés :

1.Monsieur Murat BiRGE, sans emploi, domicilié rue du Jardinier, 101 à 1080 Bruxelles 2.Monsieur Fuat KESKIN, chômage, domicilié rue de Courtrai, 17 à 1080 Bruxelles 3.Monsieur Suat KESKIN, ouvrier, domicilié rue de Courtrai, 17 à 1080 Bruxelles 4.Monsieur Emrah DENISHAN, ouvrier, domicilier rue Mommaerts, 38 à 1080 Bruxelles

et tous ceux qui adhéreront par la suite, Il est formé une association sans but lucratif dont les statuts sont. arrêtés ci-après, conformément à la loi du vingt-sept juin 1921.

TITRE I. NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1er.11 est constitué une association sans but lucratif sous ia dénomination de « DENiSHAN ASBL».

Article 2. Le siège social est établi à 1080 MOLENBEEK Saint-Jean, Bd Léopold il 88, dans: l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple' décision du conseil d'administration.

Article 3.L'assoclation est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE ILB1JTS

Article 4, L'association a pour objet

1.foumir à ses membres la formation nécessaire dans le domaine de la coiffure ;

2.Organiser des activités culturelles, sportives, intellectuelles entre les différents,

3.Promouvoir l'aide entre les membres ;

4.Encadrer les jeunes par l'apprentissage de la coiffure.

5.L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou: immeubles utiles à la réalisation de son objet

TITRE iII.MEMBRES

Article 5.DENISHAN ASBL comprend deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres. adhérents.

DENISHAN ASBL comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6.La qualité de membre effectif peut être accordé e à une personne physique et ou morale,: satisfaisant aux conditions d'admission, c'est-à-dire toute personne qui adhère à l'objet social de l'association.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des. voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel,

Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de ¬ 250.00

Article 7.La qualité de membre adhérent peut être accordé à des personnes physiques et ou morales qui' tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions d'acquérir la qualité de membré effectif.

Mentionner sur la demiere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Est membre adhérent toute personne susceptible de contribuer à la réalisation des buts de l'association,

tels que définis à l'article 4 des présents statuts et qui en en fait ta demande écrite au conseil d'administration

qui statue à la majorité des voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Les membres adhérents s'engagent à payer un cotisation annuelle d'un montant de e 100.00

TITRE IV. AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Article 8.Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par

écrit au Président de DENISHAN ASBL et examinée selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des

présents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président

de DENISHAN ASBL par lettre recommandée, au moins trois mois avant l'expiration de l'exercice social en

cours.

Pendant la durée du préavis, le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les

obligations inhérentes à la qualité de membre.

Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effectif qu'à la fin de

l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 1 D.Est réputé démissionnaire, tout membre, tout membre

-Qui ne remplit pas les conditions qui ont justifié son affiliation ; et

-N'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans

suite pendant quatre semaines à partir de ta date de l'envoi de ta lettre.

Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11.Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux

obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou si 1l entrave volontairement la réalisation de l'objet

social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée

générale.

Article 12.Tout membre peut être exclu s'il entrave gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des

présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social

l2exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers.

Cette mesure prend cours à ia date du prononcé.

Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est prononcée est invité à se faire entendre à l'assemblée

générale.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13.Tout membre de DENISHAN ASBL qui perd celte qualité pour quelque motif que ce soit, n'a

aucun droit sur les avoirs de DENISHAN ASBL,

TITRE V.DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14.Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sair but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB1921-07-

01).

2.Membres adhérents ti

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit ;

-Droit de participer à toutes les activités organisées par DENISHAN ASBL et de jouir, moyennant une Juste

rétribution, de ses services ; ET

-Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

-Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois participer aux discussions et voter

Article 15.Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 et 7 des

présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le montant des cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale

ordinaire.

Article 16.Les membres sont tenus d'adresser à DENISHAN ASBL toutes les informations utiles à !a

réalisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations.

Ils s'engagent à respecter les décisions des organes de DENISHAN ASBL et à mettre tout en oeuvre pour

les faire respecter par leurs affiliés.

TITRE VI.STRUCTURE DE DENISHAN ASML, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE

DES MANDATS

Article 17,La structure de DENISHAN ASBL comprend

a)Une assemblée générale ;

b)Un conseil d'administration et

c) Un président

Article 18. L'assemblée générale est l'organe le plus important de DENISHAN ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la toi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

lia, modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La décharge à octroyer aux administrateurs ;

&L'approbation des budgets et des comptes ;

5.La dissolution de l'association ;

6.L'exclusion d'un membre ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 19.L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président ou en cas d'empêchement de celui-

ci par un administrateur.

L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'assemblée générale peut aussi être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la

demande.

II est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.

Article 24.L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de DENISHAN ASBL.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de

l'association, sous la forme de procès-verbaux, signé par le Président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tolis les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement

Article 22.Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de t'objet social.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du conseil d'administration.

Article 23.Le conseil d'administration est constitué par les administrateurs nommés et révoqués par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs..

La durée du mandat des administrateurs est de cinq ans.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseit d'administration, il peut se faire

valablement remplacer par un autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'un conseil.

Lorsque pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve, définitivement dans l'impossibilité de

remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement.

Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 241e conseil d'administration se réunit sur convocation du Président, ou par un.administrateur aussi

souvent que l'exigent les intérêts de DENiSHAN ASBL.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président et sera accompagné dans la mesure du

nécessaire d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que

soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la, majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits &l'ordre. du jour.

Article 25.Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour

l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26.Le conseil d'administration nomme, parmi les administrateurs, le Pesident de DENiSHAN ASBL

Le Président entre en fonction après avoir été nommé par le conseil d'administration.

Le mandat du Président est de cinq ans. -

Article 27,Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du

jour. il est aussi chargé de la gestion journalière de DENISHAN ASBL En son absence, il est remplacé par un

administrateur.

il représente DENISHAN ASBL au plus haut niveau.

TiTRE Vil. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28.Un, règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentées.

TITRE VIII.DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29.En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association

ou aux associations qui succèdent à DENISHAN ASBL ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des

objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE IX.DISPOSITIONS GENERALES

4 ~

T

" Ràaervé

` ais MonitetM belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30.Les fonctions de Président ainsi que celle des membres du conseil d'administration sont gratuites. Ces personnes n'engagent DENISHAN ASBL que dans ie cadre de l'exercice de leurs mandats..

Article 31.Le conseil d'administration représente DENISHAN ASBL vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant

. en demandant qu'en défendant ; ii peut déléguer des pouvoirs au Président ou à un ou plusieurs autres de ses membres.

Article 32.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par fa Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale de ce mercredi 10 février 2012 a nommé, avec prise des fonctions au .10 février 2012

comme administrateurs de IJENiSHAN ASBL les personnes suivantes :

-Monsieur Murat SlRGE, sans emploi, domicilié rue du Jardinier, 101 à 1080 Bruxelles

-Monsieur Fuat KESKIN, chômage, domicilié rue de Courtrai, 17 à 1080 Bruxelles

-Monsieur Emrah DENiSHAN, ouvrier, domiciiiier rue Momrnaerts, 38 à 1080 Bruxelles

Celles-ci ont nommé Monsieur Emrah DENISHAN comme Présidente de DENISHAN ASBL.

L'assemblée générale a marqué son approbation à fa majorité des membres présents,

Fait dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ie 10 février 2012.

(Suivent les signatures.)

exte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso . Nom et signature

Coordonnées
DENISHAN

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 88 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale