DENTAL CONSULT 17

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTAL CONSULT 17
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.688.265

Publication

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

8nuxeaSDEC. 2013

Greffe

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DENTAL CONSULT 17

Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée rue Delaunoy, 90 -1080 Molenbeek-Saint-Jean

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 30 décembre 2013:

que :

Monsieur Félix Charles MAZOUZ, domicilié à 1050 Ixelles, rue de Tenbosch, 85 boîte 7.

Monsieur Joseph Roger MAZOUZ, domicilié à Neuilly (France), rue Théophile Gauthier, 4.

Ont décidé de constituer une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sous 1a;

dénomination « DENTAL CONSULT 17 » dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue,

Delaunoy, 90, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent parts sociales,

sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:

- Monsieur Félix Charles MAZOUZ, nonante-neuf parts sociales (99)

- Monsieur Joseph Roger MAZOUZ, une part sociale (1)

Soit ensemble cent (100) parts sociales

Les comparants déclarent et reconnaissent :

1, que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille deux:

cents euros (6.200 ¬ ).

que Monsieur Félix Charles MAZOUZ doit encore libérer la somme de 12.276,00 ¬ et Monsieur Joseph

Roger MAZOUZ la somme de 124,00 ¬

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme ociété civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

= Elle est dénommée " DENTAL CONSULT 17 ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Delaunay, 90.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales' pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet:

1°) la pratique de l'art dentaire au sens le plus large en ce compris les prothèses ou autres dérivés liés à la pratique du soin dentaire ainsi que la pratique de la dentisterie holistique (naturopathie, aromathérapie, phytothérapie, gemmothérapie, homéopathie, élixirs floraux et minéraux, occlusodontie, posturodontie, électro-accupuncture).

2°) l'acquisition, l'exploitation et la concession de tous les droits intellectuels liés aux activités ci-dessus.

3°) l'organisation de manifestations scientifiques, en ce compris l'organisation de formation à caractère professionnel sous toutes leurs formes que ce soient des séminaires, conférences, cours, voyages d'études ou autres.

La société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du soignant par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie

ou de surconsommation.

Les honoraires obtenus dans l'exercice de l'art dentaire ont été réalisés par la société même.

La responsabilité professionnelle de chaque associé est toujours illimitée.

(" " " )

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euros représenté par cent parts sans désignation de

valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit au total six mille deux cents

(6.200) euros.

(" )

Article 9

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

Article 10,

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner

dans les convocations le trente juin de chaque année.

(" )

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

(" ..)

Article 12.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/dixième du

capital social

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives,

Article 14.

(" )

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un décembre deux

mille quatorze.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quinze.

D. (...)

E. Gérant.

Les constituants décident de nommer 2 gérants et désignent en cette qualité et pour une durée

indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :

Messieurs Joseph Roger et Félix Charles MAZOUZ, prénommés, qui acceptent.

Le mandat de Joseph MAZOUZ sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée.

Mandat Spécial :

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire le

nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux services du ministère

des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être

accomplies du chef de la constitution :

Gestion Assistance, représentée par Monsieur Eric Vossaert.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Volet B - Suite

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01P-I1 InenUDKBP-SMILLEV-=-140Zit0/01- -PZIO1SPM3S-11341e/1-3a4

Réservé

au

Moniteur

belge

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 03.08.2016 16402-0296-013

Coordonnées
DENTAL CONSULT 17

Adresse
RUE DELAUNOY 90 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale