DENTAL MKSR

Dénomination : DENTAL MKSR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 540.776.780

Publication

16/10/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13306048*

D�pos�

14-10-2013

Greffe

N� d entreprise : 0540776780

D�nomination (en entier): Dental MKSR

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 61 Bte 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 14 octobre 2013 par le notaire associ� Guy Descamps,

� Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille treize,

Le quatorze octobre

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

COMPARAISSENT

Madame KLONOWSKA-ROSPLOCH Maria, n�e � Wiecbork (Pologne ( R�p. )) le vingt-trois mars mille neuf cent soixante-trois, de nationalit� polonaise, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 61, BELGIQUE, (on omet).

Et

Monsieur ROSPLOCH Krzysztof, n� � Wiecbork (Pologne ( R�p. )) le quatre f�vrier mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalit� polonaise, domicili� � 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 61, BELGIQUE, (on omet).

Ci-apr�s d�nomm�s � les comparants �.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Dental MKSR�, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 61 bo�te 3, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00� ) chacune, comme suit:

-Madame KLONOWSKA-ROSPLOCH Maria, � concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales; -Monsieur ROSPLOCH Krzysztof, � concurrence de une (1) part sociale.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique sous le num�ro 363-1248285-32.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�glementations particuli�res

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �Dental MKSR�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Franz Merjay 61 bo�te 3.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes prestations se rapportant de mani�re directe ou indirecte, � toutes activit�s, m�me non cit�es, entrant dans le cadre d un cabinet dentaire, en ce compris les soins, les proth�ses, les implants, ainsi que la parodontologie et l orthodontie, les achats et les ventes de produits, mat�riel m�dical, proth�ses, et produits pharmaceutiques.

La soci�t� peut pourvoir � l administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress� ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fonds de commerce.

La gestion, pour son compte propre et pour compte d'autrui, de biens immeubles, en Belgique ou � l'�tranger ; en cons�quence, la soci�t� pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, g�rer, administrer, entretenir, am�liorer tout immeuble ou partie d'immeuble. Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations g�n�ralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re, ou immobili�re, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur au sein de toute soci�t�

ou entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associ�.

Elle peut consentir tous pr�ts � des soci�t�s affili�es et �mettre des garanties pour s�ret� des pr�ts

consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts

sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de

d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t�

a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les

droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors

nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour

motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires,

personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps

r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans

dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer

des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire

r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

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L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de juin, � 16

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque

associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission,

une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un

ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

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peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2015.

2. G�rance

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Madame KLONOWSKA-ROSPLOCH Maria, pr�-qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ASACOMPTA �, � 1160 Auderghem, avenue Tedesco 5, repr�sent�e par Madame Maria PECORELLA, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises, aupr�s des Administrations de la TVA et des Contributions Directes Soci�t�s, et aupr�s de l ONSS et autres organismes percepteurs de cotisations sociales.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

(on omet)

CERTIFICATION D IDENTITE

Pour satisfaire aux dispositions l�gales, le notaire soussign� certifie que les noms, pr�noms, lieu, date de naissance et domicile des comparants correspondent aux donn�es reprises dans leurs cartes d identit�.

La mention dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits dudit acte du num�ro national des comparants a fait l objet de leur accord expr�s.

Est ici intervenue Madame MIRONOWICZ Irena, n�e � Siemianowicesl (Pologne) le 28 mai 1954, domicili�e rue du Melkriek 78 � Uccle, laquelle a assur� la traduction des pr�sentes vers le polonais.

DONT ACTE

Volet B - Suite

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants et la partie intervenante signent avec nous,

notaire.

(suivent les signatures) �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, notaire associ� � Saint-Gilles

:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DENTAL MKSR

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 61, BTE 3 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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