DENTAL SI

Dénomination : DENTAL SI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.942.917

Publication

02/04/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302040*

D�pos�

28-03-2013

Greffe

N� d entreprise : 0524942917

D�nomination (en entier): DENTAL SI

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carr� des Platanes 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de r�sidence � Etterbeek, en date du vingt-huit mars deux mille treize, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Madame STEFANESCU, Isabelle, n�e � Bucarest (Roumanie) le premier mai mille neuf cent soixante-huit, de nationalit� belge, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carr� des Platanes, 10, BELGIQUE, (NN 680501350-16), une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DENTAL SI �, dont le si�ge social est �tabli � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Carr� des Platanes, 10. OBJET SOCIAL. La soci�t� a pour objet la gestion et l exploitation d un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activit�s se rapportant aux prestations de soins dentaires en g�n�ral comprenant notamment la r�alisation, la fourniture, et la r�paration de proth�ses dentaires, l implantologie, la parodontologie (ou parodontie), la chirurgie bucco-dentaire, l occlusodontie, la m�decine dentaire pr�ventive, la radiologie, et toutes autres activit�s dentaires conform�ment aux r�gles d�ontologiques de la profession. Elle pourra faire tout acte utile, n�cessaire et/ou indispensable � l accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux ou param�dicaux, l achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�. La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil. La soci�t� aura �galement pour objet toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l achat, la vente, l �change, le leasing immobilier, la construction, la r�paration, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, b�tis ou non b�tis, pour son compte uniquement. Toutes op�rations mobili�res et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement. La soci�t� pourra s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. Elle pourra accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et enti�rement lib�r�es. APPORTS EN NATURE. la SCPRL CHRISTOPHE REMON & C�, a �tabli le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s. Ce rapport, dat� du 25 mars 2013, conclut dans les termes suivants : CONCLUSIONS AVEC RESERVE. J ai �t� mandat� par Madame Isabelle STEFANESCU, fondatrice de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DENTAL SI � en formation, afin de faire rapport sur l apport en nature � la soci�t�. L op�ration consiste en l apport des biens incorporels et corporels appartenant � Madame Isabelle STEFANESCU �valu�s � la date du 1er avril 2013. Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d avis que : - L op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d Entreprises en mati�re d apport en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l apport ; - La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�; - Les modes d �valuation de l apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu � la r�mun�ration inscrite en compte courant de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�, dans la mesure o� Madame Isabelle STEFANESCU s engage � poursuivre son activit� au sein de la soci�t� et sous r�serve du paiement de la dette envers les contributions directes de BRUXELLES. L apport en nature de Madame Isabelle STEFANESCU d un montant de cent trente-quatre mille quatre cent et un euros et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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cinquante-deux cents (134.401,52 � ) sera donc r�mun�r� par cent vingt-quatre (124) parts sociales sans d�nomination de valeur nominale, pour douze mille quatre cents euros (12.400,- � ) attribu�s au capital; la soulte, soit cent vingt-deux mille et un euros et cinquante-deux cents (122.001,52,- � ) sera inscrite � son nom dans les livres de la soci�t�. Les valeurs auxquelles conduisent les �valuations correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie ainsi qu � la r�mun�ration inscrite en compte courant et sont justifi�es par les principes de l �conomie d entreprise. Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration. En d autres termes, mon rapport ne consiste par en une � fairness opinion�. Enfin, je n ai pas eu connaissance d �v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions de ce rapport. Namur, le 25 mars 2013. Pour la ScPRL � CHRISTOPHE REMON & C� �, Christophe REMON, g�rant. Madame Isabelle STEFANESCU, pr�nomm�e, a d�clar� faire apport � la soci�t� des �l�ments actifs plus amplement d�crits au rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-dessus et a d�pos�, en vertu de l article 219 du Code des soci�t�s, un rapport sp�cial ne s �cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur. R�mun�ration. En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� � Madame Isabelle STEFANESCU, pr�nomm�e, cent vingt-quatre (124) parts sociales. II/ APPORTS EN ESPECES. Le fondateur a d�clar� avoir lib�r� en esp�ces un montant de six mille deux cents euros ( 6.200� ) par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro BE22 0688 9694 1647 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Belfius, de sorte qu'une somme de six mille deux cents euros (6.200,- � ) se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e. R�mun�ration. En r�mun�ration de cet apport, il a �t� attribu� � Madame Isabelle STEFANESCU, pr�nomm�e, soixante-deux (62) parts sociales. GERANCE. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un g�rant, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Le mandat des g�rants est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de mai, � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant. LIQUIDATION. Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS. l associ� unique a pris les d�cisions suivantes : 1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le premier avril deux mille treize jusqu'au trente et un d�cembre deux mille treize. 2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille quatorze.3. Le mandat de g�rant est r�mun�r�. Il a �t� confi� pour une dur�e ind�termin�e � Madame Stefanescu Isabelle, pr�nomm�e. MANDAT. La g�rante a donn� tous pouvoirs, avec facult� de substitution � ACERTA aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Damien COLLON, Notaire.

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- rapport du reviseur d'entreprises;

- rapport du fondateur.

- attestation bancaire.

Volet B - Suite

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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CARRE DES PLATANES 10 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

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Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
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