DENTALLEC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DENTALLEC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.924.473

Publication

19/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312829*

Déposé

17-12-2014

Greffe

0506924473

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

DENTALLEC

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu le dix-sept décembre deux mille quatorze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire

à Bruxelles,

que :

1) Madame MOUKOKO NDOUMBE Marcelle, domiciliée à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue du Pâturage 49,

2) Monsieur VANDEN BERGH Christophe, domicilié à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue du Pâturage 49,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DENTALLEC".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1120 Neder-Over-Heembeek, Rue du Pâturage 49

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte, la gestion et l exploitation d un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l implantologie, l orhodontie, la paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.

Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l achat du matériel médical et non médical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

La société pourra d une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

La société aura également pour objet : toutes opérations immobilières et foncières et notamment l achat, la vente, l échange, le leasing immobilier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, pour son compte uniquement ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matière premières ou à faciliter l écoulement de ses produits. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Pâturage 49

1120 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du dix-sept

décembre deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par Madame MOUKOKO Marcelle, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;

- par Monsieur VANDEN BERGH Christophe, à concurrence d une (1) part sociale ; Total : cent

(100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de trente-trois virgule nonante-neuf

pourcents (33,99%).

Le capital a été libéré d une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,

sur un compte spécial numéro BE21 0689 0155 4403 ouvert au nom de la société en formation

auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,

le seize décembre deux mille quatorze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans

son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième vendredi du mois de

juin à dix-huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la

société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-

Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le

représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce

compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen

mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le

gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit

indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège

social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner

chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de

la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi

recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de

l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes

règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de

la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination

à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée

générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :

Madame MOUKOKO NDOUMBE Marcelle, domiciliée à 1120 Neder-Over-Heembeek, rue du

Pâturage 49.

Son mandat est non rémunéré.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le dix-sept décembre deux mille quatorze et prend fin le trente

et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le vendredi dix juin de l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Paula Thielemans, qui à cet effet, élit domicile à

« Thielemans, Nuelant & Partners BVBA », Kapellelaan 387 à 1860 Meise, ainsi qu à ses employés,

préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre

des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer la modification des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire

10/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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N° d'entreprise : 0506924473 Dénomination

(en entier) : Dentallec

Déposé 1 Reçu le

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(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Pâturage 49 -1120 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Quasi-apport

Publication du rapport du gérant et du réviseur concernant le quasi-apport.

Moukoko Ndoumbé . M.

Gérant

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0252-011

Coordonnées
DENTALLEC

Adresse
RUE DU PATURAGE 49 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale