DENTISTE RAHIM HADJER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DENTISTE RAHIM HADJER
Dénomination : DENTISTE RAHIM HADJER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.819.671

Publication

30/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.04.2014, DPT 25.04.2014 14100-0344-013
01/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Ré:

Mos

be 31 0391

13RUXELLES

231UIL. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0849.819.671

Dénomination

(en entier) : Dentiste RAHIM Hadjer

(en abrégé)

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200), Rue de la bonne Reine 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : QUASI-APPORTS

Dépôts de deux rapports :

- Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société, par un Réviseur d'Entreprises ;

- Rapport spécial de l'organe de gestion.

Etabli conformément aux dispositions de l'article 220 à 222 du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/05/2013
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MAA WORA 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

07MEI2013 ERRUXEL U 1=c

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

i

*13075133*

N° d'entreprise : 0849.819.671

Dénomination

(en entier) : Dentiste RAH1M Hadjer

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200), Rue Konkel 210 Boîte 1

(adresse complète)

Ohiet(s) de l'acte ; SIEGE SOCIAL

Ce premier avril deux mil treize, Madame Hadjer RAHIM, domiciliée et demeurant à Woluwe-Saint-Lambert (1200), Rue de la bonne Reine 5, agissant en sa qualité de gérant unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Dentiste RAHIM Hadjer », décide conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés à l'article 2 des statuts, de transférer le siège social de ladite société dès ce jour vers

Woluwe-Saint-Lambert (1200), Rue de la bonne Reine 5

Hadjer RAHIM

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012
ÿþMOD WORD 11.1

keriti-fj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111111111111111 23 OCT. 202i

*12179634* BRUXELLES

Greffe





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S2115

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(en entier) : Dentiste RAHIM Hadjer

(en abrégé) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Rue Konkel 210/1 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu le 15/10/2012, par le Notaire Véronique FASOL, résidant à Woluwe-Saint-Lambert,: qu'il a été constitué une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "Dentiste RAHIM Hadjer" par:

1. Madame RAHIM Hadjer, née à Constantine le 23 novembre 1983, domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel 210/1(831123-416-35)

2, Madame AMIRECHE Ouahiba, née à Constantine le 23 février 1959, domiciliée à 1080* Molenbeek-Saint-Jean, Place Voltaire 24 (590223-500-63).

Que le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

5- Ce capital est immédiatement souscrit au pair et en espèces par les comparantes, comme suit :

-Madame RAHIM Hadjer :185 parts sociales

-Madame AMIRECHE Ouahiba : 1 part sociale

6- Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers par versement de six mille deux cents

euros (6.200 ¬ ) à un compte spécial ouvert au nom de la société "en formation" à la banque 1NG compte 363-'

1114169-67

Une attestation de ladite banque, justifiant du dépôt ladite somme a été présentée au notaire instrumentant.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 1.

La société de nature civile adopte la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la'

dénomination de Dentiste RAHIM Hadjer.

Tous documents émanant de la société doivent contenir la dénomination, accompagnée des mentions

"Société civile à forme de société Privée à Responsabilité Limitée" en toutes lettres ou en abrégé, le siège,

social et le registre des personnes morales.

Article 2.

Le siège social, fixé lors de la constitution de la société à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, rue Konkel 210/1

pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes

du Moniteur belge.

Le transfert du siège social ne sera jamais considéré comme une modificantion aux statuts.

Des sièges administratifs, agences, dépôts et succursales pourront être établis, par la gérance, partout où

celle-ci le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger. "

Article 3.

La société a pour objet :

-La pratique de la dentisterie ainsi que toutes autres pratiques en relevant, en consultation privée ou en

polyclinique,

" -L'exécution de tous actes médicaux ou chirurgicaux en rapport avec l'art dentaire en général, tels que

l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de prothèses fixes, amovibles ou sur implant.

-La fabrication et la réparation de prothèses fixes, amovibles ou sur implant.

-Toutes activités de chirurgie bucco-dentaire.

-Toutes activités radiologiques en rapport avec ces disciplines.

-Toutes pratiques thérapeutiques connexes ou accessoires à la dentisterie.

-la société peut également s'intéresser à l'amélioration et à la promotion de la santé.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-la société peut mener toutes opérations nécessaires afin de réaliser l'objet de la société, en ce compris l'organisation ou la participation directe ou indirecte à des colloques, séminaires, symposiums, journées d'études et congrès tant en Belgique qu'à l'étranger en rapport avec les matières visées au présent article.

-Le dépôt, achat, vente, location, Importation, exportation de tout matériel dentaire

-A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial. Dés qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements réalisés. Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, ou à faciliter l'écoulement de ses services.

-La société peut accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, de nature à favoriser ou étendre, directement ou indirectement son activité principale.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 15 octobre 2012.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prescrites par la loi.

CHAPITRE Il. CAPITAL, SOUSCRIPTION, CESSION DE PARTS.

Article 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales sont de même nature et jouissent des mêmes droits et avantages et donnent lieu aux mêmes obligations.

Article 6.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par les fondateurs de la société.

Le capital social a été libéré à concurrence d'un tiers lors de l'acte constitutif.

Article 7.

Au siège de la société, il sera tenu un registre des parts, dont tout associé - ou tout tiers qui justifiera d'un intérêt légitime - pourra prendre connaissance.

Les associés seront tenus d'y faire inscrire leur domicile, les parts sociales qu'ils possèdent et les versements effectués,

Les cessions et transmissions de parts sociales y seront constatées avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par le gérant et le bénéficiaire dans les cas de transmission pour cause de décès. Article 8.

Les parts sociales ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ni transférées pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant ensemble les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant ou testateur et à ses descendants ou ascendants en ligne directe.

En cas de cession à toutes autres personnes, un droit de préemption est expressément ouvert durant trois mois à tous les associés, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts, objets d'une cession ou transmission, à un prix établi sur la moyenne des trois derniers bilans.

Pour toutes autres question relatives à la cession et la transmission des parts, il sera procédé, conformément au dispositions des articles 249 et suivants du Code des Sociétés.

CHAPITRE 111. ADMINISTRATION, POUVOIRS, SURVEILLANCE.

Article 9.

La société est administrée par un gérant au moins, nommé par l'assemblée générale, qui fixera la durée de son mandat.

Peut-être nommé gérant toute personne physique capable de s'obliger, qu'elle soit associée ou non. Le ou les gérants sont toujours rééligibles et révocables par l'assemblée générale.

Article 10.

Le ou les gérants sont investis, chacun séparément, des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour accomplir tous actes, tant d'administra-'tion que de disposition qui rentrent dans l'objet social.

Toutes les décisions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de leur compéten`'ce.

L'assemblée générale, appelée à procéder à la nomination d'un gérant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci quant au montant pour lequel il peut engager la société, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 11,

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs à un ou

plusieurs tiers, mandataires ou préposés de la société, associés ou non.

Dans tout écrit engageant la société, la signature des gérants et éventuelle-ment la signature du tiers

mandataire ou préposé, doit être précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle

l'engagement est contracté,

Article 12.

Les gérants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société.

Ils sont responsables, conformément au droit commun et aux dispositions du Code des Sociétés de

l'exécution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.

Article 13.

Le contrôle des opérations de la société devra être confié à un commissaire au moins, dès que la société

aura atteint les critères légaux prévus è cet effet.

Dans les cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE, COMPTE ANNUEL

Article 1.4.

§ 1 - Lorsque la société compte plusieurs associés, l'assemblée générale, régulièrement convoquée, se compose des associés présents ou représentés, quelque soit le nombre de parts qu'ils détiennent, sous réserve des dispositions légales en matière de quorum de présences.

Le gérant ou autre cadre de la société admis à l'assemblée générale n'aura le droit de vote que s'il est lui-même associé.

§ 2 - Lorsque la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus è l'assemblée générale. Dans ce cas, il ne peut pas les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15.

Toute assemblée générale est convoquée par le gérant ou par les associés réunissant ensemble au moins deux/cinquièmes du capital social et se tient au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adressées par lettre recommandée à la poste, à chaque associé au moins quinze jours francs avant la date de l'assemblée.

Lorsque tous les associés, représentant l'intégralité du capital social, sont présents ou représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.

Article 16.

L'assemblée générale délibère suivant les dispositions prévues par le Code des Sociétés et, en principe, à la majorité simple des voix.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des limitations légales.

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire, pour autant que le mandat soit écrit et déposé dès l'ouverture de l'assemblée. Nul ne peut cependant représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est associé lui-même et a le droit de voter, à moins que le tiers mandataire ne soit accepté, en cette qualité, par l'assemblée délibérant à la simple majorité des voix.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ainsi que tous autres pouvoirs qui n'ont pas été reconnus par les présents statuts à la gérance.

Lorsque l'assemblée générale est appelée à délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de modification de l'objet social, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée, d'augmentation ou de réduction de capital, elle devra se conformer aux dispositions spéciales prévues par la loi pour chacun de ces cas particuliers.

Les procès verbaux des assemblées sont signés par le ou les gérants ainsi que par les associés présents. ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 17.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue annuellement le dernier vendredi du mois de mai.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se réunira le premier jour ouvrable suivant.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 18.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice a commencé le 15 octobre 2012 et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 19.

A la fin de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures, dresse un inventaire et établit les comptes

annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et l'annexe, le tout conformément aux dispositions légales.

Dans le cas où il serait nommé un ou plusieurs commissaires, le bilan, le compte de résultats et l'inventaire,

seront soumis par les soins de la gérance aux commissaires, pour vérification et rapport selon la loi.

Les comptes annuels seront déposés à la Banque Nationale dans les trente jours de leur approbation par

l'assemblée générale.

Article 20.

Réservé

au

,( Moniteur

belge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale peut fixer les émoluments, traitements ou rémunérations à attribuer aux gérants ou

aux associés actifs, avant toute affectation à un fonds de réserve ou d'approvisionnement ou toute répartition, à

imputer sur les frais généraux de la société.

Sur les bénéfices nets annuels, il sera prélevé cinq pour cent à affecter à la réserve légale; ce prélèvement

cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale qui déterminera souverainement son

affectation, éventuellement sur proposition de la gérance.

Article 21.

La société sera dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de rassemblée générale statuant comme en .

matière de modification aux statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par les soins du ou des gérants en fonction au

moment où la décision sera prise, à moins que l'assemblée générale ne préfère désigner un ou plusieurs

liquida-'teurs en sus ou en dehors des gérants.

Article 22.

" Après apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera réparti'

entre toues les parts sociales.

Toutefois, si toutes les parts n'étaient pas libérées dans des proportions égales, le liquidateur devra d'abord "

remettre toutes les parts sociales sur pied d'égalité.

CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES,

Article 23.

Pour l'exécution des présents statuts, tous tes associés non domiciliés en Belgique font élection de domicile ,

au siège de la société, où toute notifica-'tion, sommation, assignation et signification quelconque leur sera "

valablement faite,

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les parties déclarent se référer au Code

des Sociétés et les articles éventuellement contraires aux dispositions impératives des lois présentes ou futures

seront réputés non écrits,

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent et ils ont décidé :

1 - de fixer le nombre de gérant à un et d'appeler à cette fonction pour une durée illimitée à titre de gérant

Madame RAHIM Hadjer, qui accepte.

Celle-ci est investie de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, sans limitation.

2 - de ne pas procéder à la nomination de commissaire, étant donné qu'il résulte des estimations des fondateurs, que la société ne répond manifestement pas aux critères légaux imposant à la société la nomination de commissaire(s).

3. de ratifier toutes les opérations généralement quelconques faites au nom de la société en formation. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour l'inscription à la BCE et auprès de la TVA Véronique FASOL, Notaire.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DENTISTE RAHIM HADJER

Adresse
RUE DE LA BONNE REINE 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale