DEPANNAGES D'URGENCE DE NUIT ET ECHANGES, EN ABREGE : D.U.N.E.

Dénomination : DEPANNAGES D'URGENCE DE NUIT ET ECHANGES, EN ABREGE : D.U.N.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 463.556.070

Publication

04/11/2014

��' MOD2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Z 4 OCT. 2014

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N� d'entreprise : 4635.560.70

D�nomination

(en entier) : D�pannage d'Urgence de Nuit et Echange

(en abr�g�) : DUNE

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Foulons, 47 � 1000 Bruxelles, Belgique

Obiet de l'acte : Statuts coordonn�s

D.U.N.E. D�pannage d'Urgence de Nuit et Echange

STATUTS COORDONNES

Vu la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.;

Vu les modifications apport�es lors de l'AG du 23 juin 2014;

Les statuts sont ainsi modifi�s.

Entre les soussign�s,

A. Les membres

A la date du 23 juin 2014, lors de la modification des pr�sents statuts, les membres sont

M. Didier De Vleeschouwer, sociologue, rue de Froidmanteau 17, 7434 Maulde

M. Renaud Brankaer, psychiatre, Heilingenborre 156, 1170 Bruxelles ;

M. Bart De Win, assistant social, place de la Constitution 2/49, 1060 Bruxelles

M. Rocco Vitali, politologue, avenue Brugmann 167, 1190 Bruxelles

Mme Anne-Fran�oise Raedemaeker, philosophe, chemin des Pi�cettes 7,1420 Braine l'Alleud ;

M. Pierre Collet, assistant social, rue Elise 119, 1050 Bruxelles ;

Mme Catherine Vegairginsky, licenci�e en Sciences politiques, rue Camusen 28/12, 1000 Bruxelles ;

Mme isabelle Jaramillo, assistante sociale, rue des Plantes 116, 1030 Bruxelles ;

M. Marc Renson, sociologue, rue de Veeweyde 67, 1070 Bruxelles ;

M. Eric Husson, assistant social, rue de la Ferme 6, 1315 Incourt

M, St�phane Heymans, �conomiste, rue des Glands 27, 1190 Bruxelles

Mme Laurence Przylucki, �ducatrice sp�cialis�e, rue Willy Ernst 37/5, 6000 Charleroi

B. Les membres fondateurs

Mme Catherine Fran�ois, sexologue, rue d'Albanie 53, 1060 Bruxelles ;

Mme Anne-Fran�oise Raedemaeker, philosophe, avenue Jupiter 101, 1190 Bruxelles ;

M. Bachir Boughanem, �ducateur, rue Peter Beno�t 6/8, 1040 Bruxelles, de nationalit� marocaine ;

M, Didier De Vleeschouwer, sociologue, avenue Winsten Churchill 49b, 1180 Bruxelles ;

Mme H�l�ne Bertrand, licenci�e en sciences politiques, rue F�tis 17, 1040 Bruxelles ;

M. Jean-Pierre Jacques, m�decin, avenue Jupiter101, 1190 Bruxelles ;

M. Pierre Schoemann, �conomiste, rue du Pr�v�t 35, 1050 Bruxelles ;

M. Habib Torbey, psychiatre, avenue G,-E. Lebon 101, 1160 Bruxelles, de nationalit� libanaise ;

M. Said Ben Seddik, tourneur-ajusteur, boulevard G. Van Halen 16, 1190 Bruxelles, de nationalit�

marocaine ;

Mme Catherine Van Huyck, philosophe, rue Mercelis 7, 1050 Bruxelles.

Tous de nationalit� belge, sauf indication contraire figurant ci-dessus et qui ont sign� chacun en regard de

leur nom, ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921

telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution et par les dispositions suivantes

TITRE Ier D�nomination, si�ge, objet, dur�e

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

La d�nomination de l'association est � D.U.N.E. -- D�pannages d'Urgences de Nuit et Echanges � a.s.b.l.

Article 2

Le si�ge de l'association est actuellement fix� rue des Foulons, 47 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles, Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et conform�ment � la loi du 2

mai 2002, en tout autre lieu.

'Tout transfert de si�ge sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi� aux annexes du

Moniteur beige

Article 3

L'association a pour objet principal de mettre en Suvre toute action visant directement ou indirectement la

promotion et la r�alisation d'un dispositif de suppl�ance en mati�re de r�duction des risques li�s aux usages de

drogues en R�gion bruxelloise.

Dans le cadre de ses activit�s, l'association proc�de notamment ;

a)� l'�valuation des besoins par le biais de recherche-action-participation ;

b) � la formation et la sensibilisation des personnes concern�es, professionnels, habitants, membres des

collectivit�s, usagers de drogues ;

c)� des concertations locales ;

d)� la mise sur pied de dispositifs et de services de r�duction des risques compl�mentaires aux services de

soins ;

e)� l'�valuation de ces services en collaboration avec les associations qualifi�es.

Article 4

L'association peut, par voie d'affiliation ou de f�d�ration, associer ou combiner son action � celle d'autres organismes ayant le m�me objet ou des objets voisins.

De mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir tous les actes destin�s � la mat�rialisation de son objet, de mani�re directe ou indirecte, et, notamment, de mani�re accessoire, toute op�ration commerciale, financi�re, mobili�re ou immobili�re, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou en d�velopper sa r�alisation.

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 11 -- Membres de l'association

Article 6

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � huit.

Article 7

Toute demande d'affiliation doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale

d�cidant de l'admission d'un membre � ia majorit� des voix.

Une liste des membres est tenue � jour au si�ge de l'association. Les membres ne contractent aucune

obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 8

La qualit� de membre se perd par d�mission ou par exclusion. Les membres sont libres de se retirer � tout

moment de l'association. Toute d�mission doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil

d'Administration, L 'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s

La cotisation des membres est fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Tout membre qui n'aurait pas acquitt� sa cotisation deux ann�es cons�cutives pourra perdre ' sa qualit� de membre sur proposition du Conseil d'Administration.

TiTRE Ill Conseil d'Administration

Article 9

L'Assembl�e g�n�rale �lit le Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans. Les administrateurs

sortant sont r��ligibles.

Article 10

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un/e Pr�sident/e, unie Vice-Pr�sident/e, unie

Secr�taire et unie Tr�soriert�re. Leurs fonctions prennent fin avec leur qualit� d'administrateur. Ils sont

r��ligibles. Le Conseil d'Administration peut faire appel, � titre consultatif, � la pr�sence d'experts. En cas

d'emp�chement du/de la Pr�sident/e, ses fonctions sont assum�es par le/la Vice-Pr�sidente.

Article 11

1�) Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent ou sur la

convocation d'un tiers des membres du Conseil et au moins 4 fois par an.

2�) Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e g�n�rale au moins une fois l'an.

3�) Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, doivent �tre envoy�es au moins dix jours � l'avance

par courrier postal et/ou par fax et/ou par courrier �lectronique.

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MOD 2.2

4�) Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si plus de la moiti� de ses membres est pr�sente. Un membre du Conseil d'Administration a le droit d'assister et de participer au Conseil soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une procuration, Les d�cisions du Conseil d'Administration se prennent � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 12

1�) Le Conseil d'Administration repr�sente et engage l'association, sans autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration peut notamment faire passer tous contrats, march�s, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner bail tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation du but social, faire tous emprunts � court et � long terme, consentir tous droits r�els sur fes biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres, donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies ou autres, emp�chements avec ou sans constatation de paiement, renoncer � l'action r�solutoire, compromettre ou transiger. Il statue sur toute acceptation de dons et legs.

2�) Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re et la coordination de l'association � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, membres ou non, agissant

individuellement, conjointement ou en coll�ge. Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le/la/les

d�l�gu�(e)s � la gestion journali�re et � la coordination de l'association, d�termine l'�tendue des pouvoirs qu'il lui(leur) conf�re dans un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cisera �galement le montant maximum que le/la/les d�l�gu�(e)s peut/peuvent engager au nom de l'a.s.b.l., la r�mun�ration et la dur�e du mandat attribu�,

3�) Les actes de gestion ordinaire sont valablement sign�s par la personne que le Conseil aura, sous sa responsabilit�, d�l�gu� � cette fin.

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re n'a pas d'obligations personnelles relativement aux engagements de l'association,

4�) Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le/la Pr�sident/e, soit par deux administrateurs d�sign�s � cet effet agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

5�) Toute action judiciaire, en demandant ou en d�fendant, est men�e sur poursuites et diligence du/de la Pr�sident/e du Conseil d'Administration ou � son d�faut, de deux administrateurs.

6�) Les administrateurs agissent en coll�ge sous r�serve de l'article 2bis de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e. lis ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Ils ne r�pondent que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

7�) Le Conseil d'Administration est seul responsable de la gestion du personnel travaillant pour l'association. Ii engage et licencie les membres du personnel.

8�) Le Conseil d'Administration soumet les comptes et les budgets au cours du premier semestre de chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale, Apr�s l'approbation des comptes, l'Assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires �ventuels. Le Conseil d'Administration veille � ce que les comptes annuels et autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les a.s.b.l. soient d�pos�s dans les trente jours suivant l'approbation au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 13

1�) II est tenu proc�s-verbal des s�ances du Conseil d'Administration dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire et sign�s par le/la Pr�sident/e. Ils sont soumis au Conseil, pour ratification, lors de la r�union suivante.

Les copies ou extraits des d�cisions, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�es par le/la Pr�sidente ou par toute personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

2�) Le Conseil d'Administration tiendra le registre des membres au si�ge de l'A.S.B.L. .

3�) Celui-ci comporte la liste des membres conform�ment � l'article 10 alin�a 1 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e et les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion d'un membre (dans les 8 jours de la prise de connaissance de la d�cision par le Conseil d'Administration).

4�) Le registre des membres, les proc�s-verbaux et les d�cisions et les documents comptables seront consultables au si�ge de l'a.s.b.�, conform�ment � l'article 10 alin�a 2 de la loi sur les a.s.b.l. telle que modifi�e et � l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des a.s.b.l.

TITRE iV Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour :

10) la modification des statuts,

2�) le nomination de nouveaux membres,

3�) la nomination et la r�vocation des administrateur(trice)s,

4�) l'approbation des budgets et des comptes annuels,

5�) la dissolution volontaire de l'association,

6�) l'exclusion des membres,

7�) l'octroi de la d�charge aux administrateurs,

8�) ia nomination des commissaires aux comptes

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4 MOD 22

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Chaque membre de l'association a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e g�n�rale soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me. Aucun mandataire ne peut disposer de plus de deux mandats, le sien compris.

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an. Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, doivent �tre envoy�es au moins 15 jours � l'avance par tout moyen �lectronique ou par courrier postal et/ou par fax � la demande du membre,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

TITRE V -- Dispositions diverses

Article 16 :

1�) Toute modification aux statuts, tout acte de nomination ou de cessation de fonction, copie du registre des membres, toute d�cision relative � la nullit�, la dissolution, la liquidation ou la nomination de liquidateurs; toute d�cision judiciaire; les comptes annuels, toute modification aux actes, documents et d�cisions, la liste des membres mise � jour, font partie du dossier de l'association qui doit �tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent conform�ment � l'article 26 novies � 1 de la loi sur les a.s.b.l. telle que modifi�e et � l'Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003.

2�) Les statuts, les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction, les d�cisions relatives � la nullit�, dissolution, liquidation de l'association; et leurs modifications doivent faire l'objet d'une publication par extrait au Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies � 2 de la loi sur les a.s.b.l. telle que modifi�e, de l'Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003 et de l'Arr�t� Minist�riel du 30 juin 2003.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�signer et r�voquer un ou plusieurs commissaires, charg�s de v�rifier les comptes arr�t�s par le Conseil d'Administration � la cl�ture de l'exercice.

Les commissaires peuvent �tre choisis en dehors des membres de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'association. Leur r�mun�ration est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e ou � une institution ou une association dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute,

Article 19

Toute situation non pr�vue par les pr�sents statuts est r�gl�e conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. telle que modifi�e par ia loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 20

La pr�sente a.s.b.l. est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Modifications du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e g�n�rale

Monsieur Didier De Vleeschouwer, rue de Froidmanteau 17 � 7434 Maulde, d�missionne le 23 juin 2014 de ses fonctions de Pr�sident du Conseil d'Administration et d'administrateur ; il reste membre de l'Assembl�e g�n�rale.

Monsieur Rocco Vitali, avenue Brugmann 167 � 1190 Bruxelles, devient le 23 juin 2014, Pr�sident du Conseil d'Administration,

Monsieur Eric Husson, rue de la Ferme 6 � 1315 Incourt, n� le 2 juillet 1973 � Ixelles, devient le 23 juin 2014 membre de l'Assembl�e g�n�rale.

Monsieur St�phane Heymans, rue des Glands 27 � 1190 Bruxelles, n� le 5 juillet 1974 � Etterbeek, devient le 23 juin 2014 membre de l'Assembl�e g�n�rale.

Monsieur Rocco Vitali, avenue Brugmann 167 � 1190 Bruxelles, d�missionne le 22 octobre 2014 de ses fonctions de Pr�sident du Conseil d'Administration et prend les fonctions de Secr�taire du Conseil d'Administration.

Madame Laurence Przylucki, rue Willy Ernst 37/5 � 6000 Charleroi, devient le 22 octobre 2014 Pr�sidente du Conseil d'Administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet i� - Suite

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Madame Laurence Przylucki, Pr�sidente

Monsieur Bart De Win, Tr�sorier

Monsieur Rocco Vitali, Secr�taire

D�sormais, l'Assembl�e g�n�rale se compose comme suit :

M. Didier De Vleeschouwer, M. Renaud Brankaer, M. Bart De Win, M. Rocco Vitali, Mme Anne-Fran�oise Raedemaeker, Mme Catherine Vegairginsky, Mme Isabelle Jaramillo, M. Marc Renson, M. Eric Husson, M. St�phane Heymans, Mme Laurence Przylucki

04/10/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MdU2.2

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au >13151285a

Moniteur

belge

nA

2 5 SE; 2013

BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise : 4635.560.70

D�nomination

(en entier) : D�pannage d'Urgence de Nuit et Echanges

(en abr�g�) : DUNE

Farme juridique : asbl

Si�ge : Rue des Foulons 47 � 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Statuts - D�mission et nomination d'administrateurs

D.U.N.E. -- D�pannage d'Urgence de Nuit et Echange

STATUTS COORDONNES DE L'ASSOCIATION QUI REMPLACENT ENTIEREMENT LES STATUTS EN VIGUEUR

Vu la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.;

Vu les modifications apport�es lors de l'AG du 10 juin 2013;

Les statuts sont ainsi modifi�s :

Entre les soussign�s,

A. Les membres

A la date du 10 juin 2013, lors de la modification des pr�sents statuts, les membres sont :

M. Didier De Vleeschouwer, sociologue, rue de Froidmanteau 17, 7434 Maulde ;

M. Renaud Brankaer, psychiatre, Heilingenborre 156, 1170 Bruxelles ;

M. Bart De Win, assistant social, place de la Constitution 2/49, 1060 Bruxelles ;

M. Rocco Vitali, politologue, avenue Brugmann 167, 1190 Bruxelles ;

Mme Anne-Fran�oise Raedemaeker, philosophe, chemin des Pi�cettes 7, 1420 Braine l'Alleud ;

M. Pierre Collet, assistant social, rue Elise 119, 1050 Bruxelles ;

Mme Catherine Vegairginsky, licenci�e en Sciences politiques, rue Camusen 28/12, 1000 Bruxelles ;

Mme Isabelle Jaramillo, assistante sociale, rue des Plantes 116, 1030 Bruxelles ;

M. Marc Renson, sociologue, rue de Veeweyde 67, 1070 Bruxelles ;

M. Alain Vanoeteren, psychologue, chauss�e de Bruxelles 307, 1190 Bruxelles.

B. Les membres fondateurs

Mme Catherine Fran�ois, sexologue, rue d'Albanie 53, 1060 Bruxelles ;

Mme Anne-Fran�oise Raedemaeker, philosophe, avenue Jupiter 101, 1190 Bruxelles;

M. Bachir Boughanem, �ducateur, rue Peter Beno�t 6/8, 1040 Bruxelles, de nationalit� marocaine ;

M. Didier De Vleeschouwer, sociologue, avenue Winston Churchill 49b, 1180 Bruxelles;

Mme H�l�ne Bertrand, licenci�e en sciences politiques, rue F�tis 17, 1040 Bruxelles ;

M. Jean-Pierre Jacques, m�decin, avenue Jupiter101, 1190 Bruxelles;

M. Pierre Schoemann, �conomiste, rue du Pr�v�t 35, 1050 Bruxelles;

M. Habib Torbey, psychiatre, avenue G,-E. Lebon 101, 1160 Bruxelles, de nationalit� libanaise ;

M. Said Ben Seddik, tourneur-ajusteur, boulevard G. Van Halen 16, 1190 Bruxelles, de nationalit�

marocaine ;

Mme Catherine Van Huyck, philosophe, rue Mercelis 7, 1050 Bruxelles.

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Ois '1 -

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous de nationalit� belge, sauf indication contraire figurant ci-dessus, et qui ont sign� chacun en regard de leur nom, ont convenu de constituer une association sans but lucratif qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution et par les dispositions suivantes

TITRE ler D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1er

La d�nomination de l'association est � D.U.N.E, D�pannages d'Urgences de Nuit et Echanges � a.s.bi.

Article 2

Le si�ge de l'association est actuellement fix� rue des Foulons, 47 � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et conform�ment � la loi du 2 mai 2002, en tout autre lieu,

Tout transfert de si�ge sera d�pos� au greffe du tribunal de ccmmerce comp�tent et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour objet principal de mettre en oeuvre toute action visant directement ou indirectement la promotion et la r�alisation d'un dispositif de suppl�ance en mati�re de r�duction des risques li�s aux usages de drogues en R�gion bruxelloise.

Dans le cadre de ses activit�s, l'association proc�de notamment ;

-� l'�valuation des besoins par le biais de recherche-action-participation ;

-� la formation et la sensibilisation des personnes concern�es, professionnels, habitants, membres

des collectivit�s, usagers de drogues ;

-� des concertations locales ;

-� la mise sur pied de dispositifs et de services de r�duction des risques compl�mentaires aux

services de soins ;

-� l'�valuation de ces services en collaboration avec les associations qualifi�es.

Article 4

L'association peut, par voie d'affiliation ou de f�d�ration, assccier ou combiner son action � celle d'autres organismes ayant le m�me objet ou des objets voisins.

De mani�re g�n�rale, l'association peut accomplir tous les actes destin�s � ia mat�rialisation de son objet, de mani�re directe ou indirecte, et, notamment, de mani�re accessoire, toute op�ration commerciale, financi�re, mobili�re ou immobili�re, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou en d�velopper sa r�alisation.

Article 5

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 11 Membres de l'association

L'article 6

L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins et de vingt membres au plus.

est remplac� par

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � huit.

Article 7

ti

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute demande d'affiliation doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration, l'Assembl�e g�n�rale d�cidant de l'admission d'un membre � la majorit� des voix,

Une liste des membres est tenue � jour au si�ge de l'association. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

L'article 8

Toute d�mission doit �tre adress�e par �crit au conseil d'administration. La cotisation annuelle est fix�e � minimum 5 e. Tout membre qui n'aurait pas acquitt� sa cotisation deux ann�es cons�cutives pourra perdre sa qualit� de membre apr�s d�lib�ration du conseil d'administration. La cotisation des membres est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association.

est remplac� par

La qualit� de membre se perd par d�mission ou par exclusion. Les membres sont libres de se retirer � tout

moment de l'association. Toute d�mission doit �tre adress�e par �crit au Pr�sident du Conseil

d'Administration. L 'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La cotisation des membres est fix�e annuellement par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Tout membre qui n'aurait pas acquitt� sa cotisation deux ann�es cons�cutives pourra perdre sa qualit� de membre sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE III Conseil d'Administration

L'article 9

L'assembl�e g�n�rale �lit annuellement le conseil d'administration,

est remplac� par

L'Assembl�e g�n�rale �lit le Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

L'article 10

Le conseil d'administration �lit un(e) pr�sident(e) parmi ses membres. En cas d'emp�chement du (de la) pr�sident(e), le (la) vice-pr�sident(e) le (la) remplace. Il �lit �galement en son sein un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re).

est remplac� par

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un/e Pr�sidente, un/e Vice-Pr�sident/e, unie Secr�taire et un/e Tr�sorier/�re. Leurs fonctions prennent fin avec leur qualit� d'administrateur, Ils sont r��ligibles. Le Conseil d'Administration peut faire appel, � titre consultatif, � la pr�sence d'experts. En cas d'emp�chement du/de la Pr�sidente, ses fonctions sont assum�es par leila Vice-Pr�sidente.

Article 11

1�) Le Conseil d'Administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent ou sur la convocation d'un tiers des membres du conseil et au moins 4 fois par an.

2�) Le Conseil d'Administration convoque l'Assembl�e g�n�rale au moins une fois l'an,

3�) Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, doivent �tre envoy�es au moins dix jours � l'avance par courrier postal et/ou par fax et/ou par courrier �lectronique.

4�) Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si plus de la moiti� de ses membres est pr�sente. Un membre du Conseil d'Administration a le droit d'assister et de participer au Conseil soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me. Chaque mandataire ne peut disposer que d'une procuration. Les d�cisions du Conseil d'Administration se prennent � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'article 12

1�) Le conseil d'administration repr�sente et engage l'association, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris les actes de disposition et pour tout ce qui

4,

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ne rel�ve pas de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut poser tous les actes juridiques en biens meubles et immeubles,

2�) Le conseil d'administration peut nommer pour une dur�e d'un an renouvelable des administrateur(trice)s d�l�gu�(e)s de la gestion journali�re de l'association.

3�) Le conseil d'administration est seul responsable de la gestion du personnel travaillant pour l'association.

4�) Le conseil d'administration soumet les comptes et les budgets au cours du premier semestre de chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s l'approbation des comptes, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires �ventuels. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les asbl soient d�pos�s dans les trente jours suivant l'approbation au greffe du Tribunal de Commerce.

est remplac� par

1�) Le Conseil d'Administration repr�sente et engage l'association, sans autorisation sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires y compris les actes de disposition et pour tout ce qui ne rel�ve pas de la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'Administration peut notamment faire passer tous contrats, march�s, acheter, vendre, �changer, acqu�rir, ali�ner, prendre et donner bail tous biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation du but social, faire tous emprunts � court et � long terme, consentir tous droits r�els sur les biens sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que privil�ges, hypoth�ques, gages et autres, donner mainlev�e de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies cu autres, emp�chements avec ou sans constatation de paiement, renoncer � l'action r�solutoire, compromettre ou transiger. Il statue sur toute acceptation de dons et legs.

2�) Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re et la coordination de l'association � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non, membres ou non, agissant

individuellement, conjointement ou en coll�ge, Le Conseil d'Administration nomme et r�voque le/les

d�l�gu�/es � la gestion journali�re et � la coordination de l'association, d�termine l'�tendue des pouvoirs qu'il lui(leur) conf�re dans un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cisera �gaiement le montant maximum que {elle d�i�gu�le peut engager au nom de l'a.s.b.I., la r�mun�ration et la dur�e du mandat attribu�.

3�) Les actes de gestion ordinaire sont valablement sign�s par la personne que le Conseil aura, sous sa responsabilit�, d�l�gu� � cette fin,

La personne d�l�gu�e � la gestion journali�re n'a pas d'obligations personnelles relativement aux engagements de l'association,

4�) Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le/la Pr�sidente, soit par deux administrateurs d�sign�s � cet effet agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

5�) Toute action judiciaire, en demandant ou en d�fendant, est men�e sur poursuites et diligence du/de la Pr�sident/e du Conseil d'Administration ou � son d�faut, de deux administrateurs.

6�) Les administrateurs agissent en coll�ge sous r�serve de l'article 2bis de la lof du 27 juin 1921 telle que modifi�e. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne r�pondent que des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

7�) Le Conseil d'Administration est seul responsable de fa gestion du personnel travaillant pour l'association. Il engage et licencie les membres du personnel.

8�) Le Conseil d'Administration soumet les comptes et les budgets au cours du premier semestre de chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale. Apr�s l'approbation des comptes, l'Assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires �ventuels. Le Conseil d'Administration veille � ce que les comptes annuels et autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les a.s.b.l. soient d�pos�s dans les trente jours suivant l'approbation au greffe du Tribunal de Commerce.

Article 13 (nouveau)

1�) 11 est tenu proc�s-verbal des s�ances du Conseil d'Administration dans un registre sp�cial. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire et sign�s par le/la Pr�sident/e. Us sont soumis au Conseil, pour ratification, lors de la r�union suivante.

Les copies ou extraits des d�cisions, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�es par le/la Pr�sident/e ou par toute personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

2�) Le Conseil d'Administration tiendra le registre des membres au si�ge de l'A.S.B.L. .

3�) Celui-ci comporte la liste des membres conform�ment � l'article 10 alin�a 1 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e et les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion d'un membre (dans les 8 jours de la prise de connaissance de la d�cision par le Conseil d'Administration).

4�) Le registre des membres, les proc�s-verbaux et les d�cisions et les documents comptables seront consultables au si�ge de l'a.s.b.l. conform�ment � l'article 10 alin�a 2 de la loi sur les a.s.b.l. telle que modifi�e et � l'Arr�t� Royal du 26 juin 2003 relatif � la publicit� des actes et documents des a.s.b.l.

TITRE IV Assembl�e G�n�rale

L'article 13 (ancien)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour :

1�) la modification des statuts,

2�) la nomination et la r�vocation des administrateur(trice)s,

3�) l'approbation des budgets et des comptes annuels,

4�) la dissolution volontaire de l'association,

5�) l'exclusion des membres,

6�) l'octroi de la d�charge aux administrateurs,

est remplac� par l'article 14

L'Assembl�e g�n�rale a les pouvoirs que lui conf�rent la loi et les pr�sents statuts. Une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour :

1') la modification des statuts,

2�) la nomination de nouveaux membres

3�) le nomination et la r�vocation des administrateurs,

4�) l'approbation des budgets et des comptes annuels,

5�) la dissolution volontaire de l'association,

6�) l'exclusion des membres,

7�) l'octroi de la d�charge aux administrateurs,

8�) la nomination des commissaires aux comptes

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'article 14 (ancien)

Chaque membre de l'association a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me. Aucun mandataire ne peut disposer de plus de deux mandats, le sien compris.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an. Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, doivent �tre envoy�es au moins dix jours � l'avance par courrier postal et/ou par fax etlou par courrier �lectronique.

est remplac� par l'article 15

Chaque membre de l'association a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e g�n�rale soit en personne soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, membre lui-m�me. Aucun mandataire ne peut disposer de plus de deux mandats, le sien compris.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas pr�vus par la loi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit au minimum une fois par an. Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, doivent �tre envoy�es au moins 15 jours � l'avance par tout moyen �lectronique ou par courrier postal et/ou par fax � la demande du membre,

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

TITRE V Dispositions diverses Article 16

1�) Toute modification aux statuts, tout acte de nomination ou de cessation de fonction, copie du registre des membres, toute d�cision relative � ia nullit�, la dissolution, la liquidation ou la nomination de liquidateurs; toute d�cision judiciaire; tes comptes annuels, toute modification aux actes, documents et d�cisions, la liste des membres mise � jour, font partie du dossier de l'association qui doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l'article 26 navres � 1 de la loi sur les A.S.B.L. telle que modifi�e et � l'Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

2�) Les statuts, les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction, les d�cisions relatives � la nullit�, dissolution, liquidation de l'association; et leurs modifications doivent faire l'objet d'une publication par extrait au Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies � 2 de la loi sur les A.S.B.L, telle que modifi�e, de l'Arr�t� Royal d'ex�cution du 26 juin 2003 et de l'Arr�t� Minist�riel du 30 juin 2003.

Article 17

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour d�signer et r�voquer un ou plusieurs commissaires, charg�s de v�rifier les comptes arr�t�s par le Conseil d'Administration � la cl�ture de l'exercice.

Les commissaires peuvent �tre choisis en dehors des membres de l'Association. lls peuvent prendre connaissance, sans les d�placer, des livres, de la correspondance, des proc�s-verbaux et g�n�ralement de toutes les �critures de l'association. Leur r�mun�ration est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale,

Article 18

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e ou � une institution ou une association dont l'objet social est proche de celui de l'association dissoute.

Article 19

Toute situation non pr�vue par les pr�sents statuts est r�gl�e conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L. telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 20

La pr�sente A.S.B.L. est constitu�e pour une dur�e illimit�e

Fait � Bruxelles, le 10 juin 2011

D�mission et nomination d'administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 10 juin 2013:

D�mission de Monsieur Renaud Brankaer, administrateur et Secr�taire ,Heilingenborre 156 � 1170 Bruxelles

R��lection de Monsieur Didier De Vleeschouwer, administrateur et Pr�sident, rue de Froidmanteau 17 � 7434 Maulde

R��lection de Monsieur Bart De Win, administrateur et Tr�sorier, place de la Constitution 2149 � 1060 Bruxelles

R��lection de Monsieur Rocco Vitali, administrateur, avenue Brugmann 167 � 1190 Bruxelles

Nomination de Madame Laurence Przylucki, n�e � Charleroi le 24 mars 1967, ,administratrice, rue Willy Ernst 37/5 � 6000 Charleroi

D�sormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Didier De Vleeschouwer, Pr�sident

Bart De Win, Tr�sorier

Rocco Vitali, administrateur

Laurence Przylucki, administratrice

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21/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 4635.560.70

D�nomination

(en entier) : D�pannages d'Urgence de Nuit et Echanges

(en abr�g�) : D.U.N.E.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des Foulons, 47 � 1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Nominations � la gestion journali�re

Les membres du Conseil d'Administration de l'association sans but lucratif

D�pannages de Nuits d'Urgence et Echanges - D.U.N.E., ont d�cid�, lors du CA du 16 novembre 2011,

de d�l�guer la gestion journali�re de D.U.N.E. conjointement �

Madame Fr�d�rique Bartholeyns, Directrice de Projet, et

Monsieur Eric Deville, Directeur administratif et financier.

Les membres du Conseil d'Administration sont:

Didier De Vleeschouwer Pr�sident

Renaud Brankaer Secr�taire

Bart De Win Tr�sorier

Rocco Vitali Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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" 111081,"

N" d'entreprise : 463 556.070

BRUXELLES

05 JUL 2011

Greffe

D�nomination

(en entier) : D�pannages d'Urgence de Nuit et Echanges

(en abr�g�) : D.U.N.E

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 47, rue des Foulons � 1000 bruxelles

Objet de l'acte : D�mission, nomination et r��lection d'administrateurs - Assembl�e g�n�rale : du 06 juin 2011

Les membres de l'asbl D�pannages d'Urgence de Nuit et Echanges r�unis en Assembl�e G�n�rales ordinaire de ce 6 juin 2011 ont proc�d�s � :

la d�mission de Monsieur Alain VANOETEREN, chauss�e de Bruxelles 307 � 1190 Bruxelles la r��lection en tant qu'administrateur de,

Monsieur Monsieur Bart DEWIN, 2/49 Place de la Constitution 1060 Bruxelles

Monsieur Didier DE VLEESCHOUWER, 49 B avenue churchill � 1180 Bruxelles, n� le 28102/1961

Monsieur Renaud BRANKAER Heilingenborre 156 � 1170 Bruxelles, n� le 16 mai 1968

pour une dur�e de un an

la nomination de Monsieur Rocco VITALI, 167, avenue Brugmann � 1190 Bruxelles n� le 18/05/1966

Extrait du PV du Conseil d'administration du 6 juin 2011

nomination des postes de

Pr�sident : D. De Vleeschouwer

Secr�taire : R. Bankaer

Tr�sorier : B. De Win

Mentionner sur la derni�re page du Valet t= : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des 'lets

Au verso : rom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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RUE DES FOULONS 47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
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