DEPFOR TRANS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEPFOR TRANS
Dénomination : DEPFOR TRANS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 506.788.277

Publication

23/12/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge- _ après dépôt de l'actveposé eçu le

1 2 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone de Bruxelles

Greffe







*192 6 09





N° d'entreprise : 5 C g 8 a 7_

` Dénomination C1

(en entier) : DEPFOR TRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : SNC

Siège : Avenue Telemaque,45 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 9/12/2015 ont convenu les soussignés :

DZOITUC VASILE, né le à Asau Bacau (Roumanie), domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Telemaque,45

ODUMITRAN MARIA, née le 19.06.1971 à Ploiesti (Roumanie), domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue

Telemaque,45

-constituer une société en nom collectif sous la dénomination « DEPFOR TRANS»

Souscription par apport en espèces

Les comparants déclarent que les 100 (cent) parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit UZOITUC VASILE nonante neuf parts sociales (99 parts -999 EUR)

Q'DUMITRAN MAFIA une parte sociale (1), (1 EUR)

La société déclare que Madame DUMITRAN MARIA sera associée non active et elle aura son mandat non, rémunéré

STATUTS

Article 1 : forme et dénomination de la société

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée DEPFOR TRANS Article 2 : siège social

Q'Le siège social est établi à 1190 Bruxelles, Avenue Telemaque, 45 D Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance

Article 3 : objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- ouverture d'un garage, démembrement et salon de lavage auto, dépannage auto : tous travaux de réparations et d'entretien de véhicules automoteurs ; tous travaux de mécanique sur des véhicules automoteurs ;tous travaux de carrosserie et de tôlerie ;la vente et /ou le placement de tous accessoires véhicules. automobiles neufs et occasion ;la vente de carburant et de lubrifiant pour véhicules automoteurs

- Tous sortes de petites transports (moins de cinq cent kilogrammes) et de grands transports (plus de 500: kg) et services de colis express ;  Négociant en véhicules d'occasion et neufs

_ _ _ -_ Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et, de motocycles et_pieces détachées_ _' Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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- Commerce de détail des véhicules automobiles et des motocycles et pièces détachées

-Toutes opérations relatives au transport de marchandises de personnes par toutes modes (terrestre,

aérien, maritime, fluvial ou combiné)

- Entreprise générale de construction

-Construction, préparation de sites, démolition d'immeubles et terrassements, le déblayage des chantiers,

terrassement, creusement, comblement, l'exécution de forages horizontaux

-le ravalement de façades

-Travaux d'installation généralement

-Travaux d'isolation

-Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux

-Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments

-L'exécution des travaux de rejointement

-Travaux de platerie

Travaux de menuiserie, plomberie, électricité, toiture et étanchéité

-Montage de menuiserie extérieure et intérieure : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipés,

équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, etc

-Montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds, etc

-Pose de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloison en bois

-Pose de papiers peints

-Peinture de bâtiments, travaux d'électrotechnique

-Pose de vitres, miroirs, travaux de finition etc.

-Maçonnerie

-Pose de chape, plomberie, carrelage, chauffage central et ventilation, toiture étanchéité, isolation

-Nettoyage de bureau et tous autres locaux à usage privé, professionnel, commercial et industrielles

-Les autres activités de construction spécialisée

-Toute opération de sous-traitance locale, régionale, nationale ou internationale se rattachant directement

ou indirectement à son objet social

-L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque ,pour son compte ou pour le compte d'un tiers ,ainsi que les activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière

-L'achat, l'échange, la vente, la location ,la gestion ,l'expertise, la rénovation, la transformation, le lotissement en matière immobilière généralement quelconque, pour son compte ou pour compte de tiers ,ainsi que les activités de conseils, d'étude, de consultance, d'expertise ou de courtage en matière immobilière

-L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location ,le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement-Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte ou pour compte e tiers, en tant que maître d'ouvrage ou entrepreneur général, et d'effectuer éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction (études de génie civil et diverses équipements techniques d'immeubles)

; acheter tout matériaux, signer tout contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations d'échange, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles

-Elle peut faire ,tant pour elle-même que pour compte de tiers ,tous actes et opérations financiers, en tant que maEtre d'ouvrage ou entrepreneur général ,de tout biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement-elle pourra ériger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage ou d'entrepreneur général ,et d'effectuer ,l'aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts : souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des livres équipements techniques des immeubles) ;acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaire ;réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles

-Elle peut faire, tant que pour elle-même que pour compte de tiers ,tous actes et opérations financières ,commerciales, industrielles, mobilières ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ;prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tout brevets patentes, licences, marques :s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'(ections ou d'autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres société

-Intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementé

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés belge ou étrangère ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui simplement de nature à favoriser le développement de son activité à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ces produits ;Elle peut aussi faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobiliers ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la réalisation. La société peut aussi

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s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le développement

-Elle prêter à toutes sociétés et ou personnes porter caution pour elles- même hypothécairement

-La gérance a compétence pour interpréter l'objet social

-exploitation de restauration, taverne, brasserie, salles de fêtes, café et de matière générale de toutes

activités du secteur Horeca

-Intermédiaire en produits diverses et commerce ambulant

Article 4 : DUREE

-La société est constituée pour une durée illimitée

-Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1,000 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune 1.00 % de l'avoir physique et social.

Monsieur ZOITUC VASILE doit libérer le montant de 999 euro et Madame DUMITRAN MARIA doit libérer le montant de 1 euro, Au cas où les parties décident de libérer te capital social par apport en nature, ils doivent faire appel á un reviseur d'entreprise.

Article B : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/Cession libres

Les parts peuvent cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe de s associés

-B/Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent 1.Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visées au point au, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins d'associés, possédant les trois/quarts au moins des associés, possédant les troisiquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandée, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont ta cession est envisagée et le prix offert

Dans huit jours de la réception de cette lettre a gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoie de la notification de gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des tiers. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne ferait pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre

En cas d'exercice au droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale

.

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Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société

2, Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et

légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents stafuts

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que c eux

visés au point A1,Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillent ne sont pas récépissés dans le

délai prévu

Article 7 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statuaire

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance » lui est attribué

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation e qualité de représentant.

L'assemblée générale peut décider de réaménager les « réserves » et de réaménager le « bénéfice » reporté/la « perte reporté » au moyen des réserves existantes. En cas de perte ou de bénéfice reporté insuffisant, un prélèvement peut être effectué sur les réserves disponibles constituées précédemment.

Dividendes

L'article 209 du C.1.R énonce que l'excédent que présente les sommes réparties, en espèces, en titres ou autrement, sur la valeur réévaluée du capital libéré est considéré comme un dividende distribué, Les sommes réparties sont donc divisées en:

1.une partie des sommes attribuées qui ne dépasse pas le montant du capital libéré

2.une autre partie des sommes attribuées qui dépasse le montant du capital libéré: cette partie est ce qu'on appelle le boni de liquidation.

Le boni de liquidation est considéré comme un dividende distribué. Les bonis attribués à partir du 1 erjanvier 2002 font l'objet d'une retenue d'un précompte mobilier égal à 10 %

L'article 209 du C.I.R. prévoit aussi l'ordre d'imputation des répartitions. Celles-ci sont censées d'abord provenir du capital libéré (réévalué);puis des réserves taxées; et enfin, des réserves immunisées.

Chaque année, on prélève 5% du bénéfice net pour créer la réserve légale jusqu'à 10% du capital social.

Article 9 ; POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Ccde des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires

Article 10 : RENUMERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, déterminé le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements

Article 11 ; DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés

Si les parts ne sont pas toutes libérés dans une égale proportion ,les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalable en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre tes associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

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Article 12 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associés, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites

Article 13 : DROIT COMMUN

Les parties engendrent se conformer entièrement au Code des Sociétés

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement dérogé, sont réputés inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt se clôtura le 31.03.2016

Les exercices suivants commenceront le ler avril et se termineront le 31 mars de l'année suivante.

2. Première assemblée générale ordinaire aura lieu deuxième samedi du mois de mai deux mille quinze

2.Nomination d'un (de) gérants non statuaires

-L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1)

OZOITUC VAStLE, né le à Asau Bacau (Roumanie), domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Telemaque,45

Les gérants sont nommées jusqu'à révocation et peuvent valablement représenter la société sans !imitation

de sommes

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code de la Société, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze, Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignées par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société

6 Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la Maître BURLACU ANDREEA, Avenue Van Overbeke ,208/20 à 1083 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants

ZOITUC VASILE DUMITRAN MARIA

Gérant associée non active

Coordonnées
DEPFOR TRANS

Adresse
AVENUE TELEMAQUE 45 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale