DEPOL CARS

Dénomination : DEPOL CARS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.802.847

Publication

12/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302446*

D�pos�

10-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547802847

D�nomination (en entier): DEPOL CARS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre B�n�dicte Boes, Notaire associ�� Grimbergen, le six mars deux mille

quatorze, que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e, comme suit:

FONDATEURS:

A) Monsieur MERMERTAS Sedat, n� � Ak�aabat (Turquie) le vingt-trois mai mille neuf cent cinquante-

neuf, num�ro national 590523-467-20, domicili� � 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6.

B) Monsieur MERMERTAS Yavuz Selim, n� � Sint-Joost-ten-Node le vingt-quatre juillet mille neuf cent quatre-vingt-un, num�ro national 810724-125-32, domicili� � 1850 Grimbergen, Populierendallaan 6.

C) Monsieur MAXIMIUC LUCIAN Ovidiu, roumain, n� � Mun.Brasov (RO-ROUMANIE) le treize novembre mille neuf cent quatre-vingt-sept, num�ro national 875113-147-95, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue Gustave Demanet 1.

D) Monsieur YUSEIN Ramadan, bulgare, n� � Bulgarije le sept juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux,

num�ro national 820707-635-53, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue Gustave Demanet 1.

D�NOMINATION:

La soci�t� est constitu�e comme une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination "Depol

Cars".

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue du Rupel 1.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise en Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour, faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi�.

Objet social:

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participations avec ceux-ci :

" Centre de d�montage automobile.

" Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec l importation et l exportation en gros et au d�tail de l alimentation g�n�rale, de produits de tabac: exploiter un cybercaf�, une papeterie, une librairie, la vente des journaux.

" Toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur horeca, l organisation de banquets et r�ception, le service traiteur, la gestion et l exploitation de restaurants, tavernes, d�bits de boissons, bars, club priv�s ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissement et de loisirs ;

" L exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�, friteries, pizzeria, salons de consommation, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

" Le nettoyage en tous genre (priv�, industriel, bureaux, grandes surfaces et caetera), ainsi que la vente et mise � disposition de tous appareils et produits de nettoyage ;

" L exploitation de lignes t�l�phoniques, nationales et internationales ;

" L importation, l exportation, le courtage, la vente et l achat, en gros ou au d�tail, la fabrication, le conditionnement, la commercialisation, la distribution, la repr�sentation, la location, la vente sur march� ambulants ou autres, par et ou avec autrui ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Le commerce, la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l importation, l exportation, le courtage, la fabrication de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi de tout ce qui se rapporte � l alimentation g�n�rale, dont entre autres des poulets, du gibiers et de la volaille, l exploitation d un magasin d alimentation g�n�rale en ce compris l exploitation de � night-shop � ;

" Toutes op�rations de rapportant directement ou indirectement � l installation, l exploitation et la gestion en mati�re d h�tellerie, fritures, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large du mot;

" L achat, la vente, l importation, l exportation, le leasing, de v�hicules neufs et/ou d occasions, de tous carburants et lubrifiants et autres produits ayant un rapport avec le domaine automoteur ; l outillage se rapportant ou non au secteur automoteur, de pi�ces d�tach�es et accessoires automobiles ou automoteurs en g�n�ral. Diesel, �lectriques, hydrauliques, �lectroniques et pneumatiques, de pneus et chambres � air pour tous v�hicules ;

" Elle pourra tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toute op�rations mobili�res et immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle ;

" L entretien et la r�paration en m�canique, �lectricit�, �lectronique, diesel-service, ainsi que dans les domaines hydraulique et pneumatique, de tous v�hicules automoteurs, particuliers ou utilitaires, ainsi que de leurs remorques ;

" L atelier de carrosserie ;

" L entreprise de d�pannage, d�molition et soudure en tout genre ;

" La location de v�hicules automobiles de toute nature, tels qu auto, camions, motos, neufs et occasions ;

" Prendre des mandats dans d autres soci�t�s.

le tout dans son sens le plus large.

La soci�t� peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme interm�diaire ou repr�sentant. Elle peut participer dans toutes entreprises ayant un objet semblable ou apparent�.

L'�num�ration ci-dessus n'�tant pas limitative, la soci�t� peut faire toutes les op�rations susceptibles de contribuer, de quelque fa�on que ce soit, � la r�alisation de son but social. En r�gle g�n�rale la soci�t� peut

r�aliser toutes op�rations de nature civile ou commerciale, mobili�re ou immobili�re, industrielle ou financi�re Capital social:

a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cents euros (18.600,00). Il est repr�sent� par cent (100-) parts sans valeur nominale. Les parts sont num�rot�es de 1 � 100.

b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas �t� enti�rement lib�r�, le (chaque) souscripteur est tenu pour le montant total de ses parts.

a) Monsieur MERMERTAS Sedat, comparant sub A, d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de

quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribu�es vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont �t� lib�r�es pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.

b) Monsieur MERMERTAS Yavuz, comparant sub B, d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribu�es vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont �t� lib�r�es pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.

c) Monsieur MAXIMIUC LUCIAN, comparant sub C, d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribu�es vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont �t� lib�r�es pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.

d) Monsieur YUSEIN Ramadan, comparant sub D, d�clare faire un apport en esp�ces de la somme de quatre mille six cent cinquante (4.650) euros pour laquelle lui sont attribu�es vingt-cinq (25) parts. Ces parts ont �t� lib�r�es pour la somme de mille cinq cent cinquante (1.550) euros.

La somme de six mille deux cents (6.200) euros a �t� d�pos�e par versement ou par virement au compte sp�cial, num�ro BE77 0017 2128 1942 aupr�s de la BNP Paribas Fortis ouvert au nom de la soci�t� en constitution, ainsi qu'il appert d'une attestation de d�p�t, de dato 27.02.2014, d�livr� par l'organisme pr�cit�,

remise pour �tre d�pos�e au dossier.

GESTION:

a) La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s, personnes physiques Si aucun g�rant n'a �t� nomm� et s'il n'y a qu'un associ�, ce dernier dispose, de plein droit, de tous les droits et toutes les obligations d'un g�rant. Aussi bien le seul associ� qu un tiers, peuvent �tre nomm�s comme g�rant.

b) Toute nomination ou entr�e en fonction d'un g�rant est publi�e par le d�p�t dans le dossier de la soci�t� d'un extrait de la d�cision, et d'une exp�dition destin�e � �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Les extraits des actes relatifs � la nomination des personnes qui repr�sentent la soci�t� pr�cisent en tout cas si ces personnes peuvent engager la soci�t� en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en coll�ge.

Pouvoir de repr�sentation externe:

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� en justice ou dans les actes.

Procurations sp�ciales:

Chaque g�rant peut d�signer des porteurs de procuration pour la soci�t�. Seules des procurations sp�ciales et limit�es pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la soci�t� sous les

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limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilit� des g�rants en cas de procuration

excessive.

L'assembl�e ordinaire, sp�ciale et extraordinaire:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s, l'assembl�e annuelle, doit �tre tenue chaque ann�e le

deuxi�me vendredi de juin � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour

ouvrable suivant.

La repr�sentation:

a) Ind�pendamment de la repr�sentation l�gale des incapables et de la repr�sentation mutuelle des �poux, chaque associ� peut �tre repr�sent� par un repr�sentant, associ� ou non. Il est interdit de se porter fort pour un associ� absent, d'agir comme g�rant d'affaire ou pr�te-nom.

b) Le seul associ� ne peut se faire repr�senter syst�matiquement � l'assembl�e.

Droit de vote:

a) Chaque part donne droit � une voix.

b) Si le seul associ� meurt et il laisse diff�rents h�ritiers et l�gataires, les droits attach�s � ses parts seront, jusqu'au jour de la r�partition des parts ou jusqu'� ce que les legs concernant ces parts soient acquitt�s, exerc�s par les h�ritiers ou l�gataires qui en ont la saisine de mani�re r�guli�re ou qui ont �t� envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

Celui qui h�rite l'usufruit des parts du seul associ� exerce les droits y attach�s. La restriction de la voix d�lib�rative n'est pas d'application.

c) Si une part appartient � diff�rents propri�taires en indivision, l'exercice des droits y attach�s est suspendu jusqu'� ce qu'une personne soit indiqu�e par �crit comme propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur requ�te de la partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.

d) Lorsqu'une action est grev�e d'un usufruit, l'usage du droit de vote li� � cette action appartient �

l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire.

Exercice comptable - compte annuel:

L'exercice comptable de la soci�t� commence chaque fois le premier janvier et se cl�ture le trent et un

d�cembre de cette ann�e.

Affectation du b�n�fice - R�serve:

a) Le solde b�n�ficiaire r�sultant du compte de r�sultats, d�duction faite de toutes les charges, des frais g�n�raux, des provisions requises et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

b) Sur ce solde il sera pr�lev� au minimum un vingti�me qui servira � constituer la r�serve l�gale, jusqu'� ce que celle-ci ait atteint un dixi�me du capital.

c) L'assembl�e g�n�rale d�cide en toute libert� de la destination du solde du r�sultat, sous r�serve des droits dont b�n�ficient les actions sans droit de vote.

d) Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, de capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

e) Dans les trente jours apr�s son approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels seront d�pos�s par le g�rant au si�ge local de la Banque Nationale de Belgique, en m�me temps que les autres documents pr�vus dans le Code des soci�t�s.

Dissolution: D�signation et comp�tence des liquidateurs.

Faute de d�signation de liquidateurs, le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution de la soci�t� est/seront liquidateur(s) de plein droit.

Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de commerce de sa/leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l assembl�e g�n�rale, conform�ment au Code des soci�t�s. Le(s) liquidateur(s) est/seront habilit�(s) � toutes les op�rations autoris�es dans l article 186 du Code des Soci�t�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit�, en d�cide autrement, tout en tenant compte des droits dont b�n�ficient les actions sans droit de vote. Chaque ann�e, le liquidateur pr�sente � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation.

Premi�re Assembl�e G�n�rale Ordinaire - Premier Exercice

La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en l an deux mille quinze

Le premier exercice comptable se termine le trente et un d�cembre deux mille quatorze

G�rant

Les constituants d�cident de nommer un g�rant et d�signe en cette qualit� et pour une dur�e ind�termin�e avec les pouvoirs les plus �tendus que la loi lui conf�re :

- Monsieur Mermertas Sedat, pr�nomm�, qui accepte

- Monsieur Mermertas Yavuz, pr�nomm�, qui accepte.

Le mandat du g�rant est r�mun�r� suivant d�cision de l assembl�e g�n�rale, � l exception de Monsieur

Mermertas Yavuz, dont le mandat est � titre gratuit.

Le g�rant est nomm� � partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au d�p�t de l'acte au greffe du

tribunal de commerce, pr�vue par l'article 67 du Code des soci�t�s, il agit comme mandataire des associ�s

de la soci�t�. Depuis le moment du d�p�t il agit comme organe de la soci�t� conforme les statuts et le Code

des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� : exp�dition de l acte de constitution

Cet extrait est d�livr� avant l enregistrement et ne peut �tre utilis� que pour le d�p�t � la greffe du tribunal de

commerce en vue de l obtention de la personnalit� juridique.

Notaire B�n�dicte Boes

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R�serv�

au

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belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU RUPEL 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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