DEPREVERNET

Dénomination : DEPREVERNET

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 845.924.825

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 25.07.2014 14350-0179-011
25/05/2012

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

G11! f MAI 7.012.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DEPREVERNET

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Place Eug�ne Flagey num�ro 7 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

ObjeUs) de l'acte:CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050; Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix mai. deux mil douze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � DEPREVERNET �,; dont le si�ge social sera �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Place Eug�ne Flagey, 7 et au capital de dix-huit mille; six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de' valeur nominale.

Associ�s

-Monsieur VERNET Philippe, domicili� � Ixelles (1050.Bruxelles), Rue des Echevins, 471M ;

-Monsieur de Schietere de Lophem Evrard Xavier Catherine, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Beeckman, 109 ;

-La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SEBASTIEN DEPRE �, ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de Moerkerke, 22, num�ro d'entreprise 0870.884.905, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire V�ronique FASOL � Woluwe-Saint-Lambert, le 16 d�cembre 2004, publi� le 10 janvier suivant sous le num�ro 05004894, repr�sent�e par son g�rant statutaire Monsieur DEPR� S�bastien Anne Olivier, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue de Moerkerke, 22.

STATUTS

Article 1 - D�nomination

Il est constitu� une Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � DEPREVERNET �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et: documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SC-S.C.R.L.".

Elfe doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, du num�ro d'entreprise suivi des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", et de l'indication du tribunal de commerce: dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Place Eug�ne Flagey, 7.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en r�gion de langue fran�aise de Belgique ou en r�gion

bilingue de Bruxelles-Capitale, par d�cision unanime des associ�s de cat�gorie A, sans modification des;

statuts.

Le soci�t� peut �tablir un ou plusieurs si�ges secondaires.

Article 3 -- Objet

a) La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage, de', m�diation et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles et de l'Ordre des:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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barreaux francophones et germanophone. La soci�t� peut �galement exercer d'autres activit�s didactiques ou autree, li�es au droit, comme la tenue d� cours et conf�rences, s�minaires, colloques, en Belgique ou � l'�tranger, la publication d'articles ou de livres.

.. La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- elle pourra exercer cette activit� pour te compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � ta gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession.

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, constituer, d�velopper ou g�rer un patrimoine immobilier, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, l'�change, la mise � disposition, la ooncgssion des droits r�els, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 5 R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut arr�ter un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations

r�ciproques des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 6 - Capital social

Le capital social fixe est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Ii est divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186i�me) de l'avoir social.

Les parts ne peuvent �tre souscrites que par (1) des personnes physiques inscrites au tableau de l'Ordre d'un des barreaux de Belgique ou � la liste des avocats communautaires, (2) des soci�t�s civiles ayant pour objet l'exercioe de la profession d'avocat par leur(s) actionnaire(s), pour autant que ces actionnaires soient des avocats qui r�pondent � la description sous le (1) ci-dessus et que les soci�t�s remplissent les autres conditions impos�es par fe Conseil de l'Ordre comp�tent.

Le capital fixe pourra �tre augment� conform�ment � la loi et aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui ne reconna�t comme propri�taire par titre qu'une seule personne agr��e en qualit� d'associ�, Elle peut suspendre l'exercice des droits aff�rents � un titre jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � son �gard. Cette personne r�pondra n�cessairement aux conditions de l'article 5,

Les parts ne pourront pas �tre grev�es d'usufruit ou de tout autre droit r�el ou s�ret�.

Article 8 - Cession des parts sociales

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort que moyennant l'agr�ment unanime de tous les associ�s. Toutefois, un associ�, personne physique, pourra c�der ses parts � une personne morale dont l'int�gralit� du capital est exclusivement d�tenue par cette personne physique.

Article 9 Registre des associ�s

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont les associ�s ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance, Les transferts de parts y seront inscrits, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 10 - Admission

La soci�t� compte deux cat�gories d'associ�s

1,Ont la qualit� d'associ�s de cat�gorie A : les trois associ�s fondateurs vis�s au pr�ambule et toute personne physique ou morale poss�dant une des qualit�s sp�cifi�es � l'article 5 et qui, sur pr�sentation du conseil d'administration, est admise en qualit� d'associ� de cat�gorie A par l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit�;

2,Ont la qualit� d'associ�s de cat�gorie B : toute personne physique ou morale poss�dant une des qualit�s sp�cifi�es � l'article 5 et qui, sur pr�sentation du conseil d'administration, est admise en qualit� d'associ� de cat�gorie B par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux-tiers et avec l'accord unanime des associ�s de cat�gorie A.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue de justifier sa d�cision en cas de refus d'agr�ment.

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L'acquisition de la qualit� d'associ� implique l'adh�sion aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut d�terminer les conditions n�cessaires pour l'admission des associ�s.

Article 11 Perte de la qualit� d'associ�

Un associ� personne physique ou personne morale perd la qualit� d'associ� d�s que survient dans son chef ou, le cas �ch�ant, dans celui du g�rant de l'associ� personne morale, une des circonstances suivantes ;

(a)la d�mission, ce qui ne peut �tre valablement notifi� que pendant les six premiers mois de l'exercice social par l'envoi d'un courrier recommand� adress� au conseil d'administration, avec un pr�avis minimal de six (6) mois prenant cours � dater de cette notification. Dans l'int�r�t de la soci�t� et sur demande ou avec l'accord de l'associ� concern�, le conseil d'administration peut r�duire ce pr�avis ;

(b) l'exclusion pour justes motifs ou toute autre cause sp�cifi�e dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur. Est une cause d'exclusion d'une personne morale associ�e, toute modification sans accord unanime de rassembl�e g�n�rale de la pr�sente soci�t�, de quelque importance qu'elle soit, dans la d�tention du capital de celle-ci ainsi que toute modification, quelle qu'elle soit, dans son organe de gestion, sans accord unanime de l'assembl�e g�n�rale. La proc�dure d'exclusion est r�gl�e par l'article 370 du Code des soci�t�s ;

(c)la communication � la soci�t� de la d�cision de radiation qui n'est plus susceptible de recours de la qualit� d'avocat par l'autorit� comp�tente ;

(d) la constatation par l'assembl�e g�n�rale que l'associ� cesse de satisfaire aux conditions pr�vues � l'article 5 ou est admis � l'honorariat ;

(e)le d�c�s de l'associ� personne physique ;

(f)la dissolution de l'associ� personne morale ;

(g)le d�p�t d'une requ�te en r�glement collectif de dettes,

(h) l'incapacit� totale d�finitive,

Le r�glement d'ordre int�rieur peut pr�ciser les proc�dures � suivre et les modalit�s compl�mentaires applicables en cas de survenance d'une ou plusieurs des circonstances pr�cit�es.

Article 12 Cons�quences de la perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s personnes physiques ou personnes morales qui ont perdu leur qualit� d'associ� ont les droits et obligations d�crits par les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur,

L'associ� qui perd cette qualit� ou, le cas �ch�ant, ses ayants droits, auront droit � la valeur de leur(s) part(s) telle qu'elle r�sultera des comptes annuels de l'ann�e au cours de laquelle il aura perdu la qualit� d'associ�,

Le paiement de la contrevaleur de(s) (la) part(s) interviendra dans les quinze jours de l'approbation desdits comptes pour autant et dans la mesure o� ce paiement n'a pas pour effet de r�duire l'actif net de la soci�t� � une valeur inf�rieure � la part fixe du capital social.

Article 13 Conseil d'administration - composition

La soci�t� est g�r�e par un conseil d'administration compos� des associ�s de cat�gorie A et, le cas �ch�ant, de tout autre associ� qui serait nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale associ�e de la soci�t� est administrateur, elle est repr�sent�e par un g�rant de cette soci�t� qui sera son repr�sentant permanent.

Sans pr�judice de l'alin�a 1er, le mandat d'administrateur est de quatre ans,. Les administrateurs sont r��ligibles. Tout administrateur peut, � tout moment, donner sa d�mission par notification �crite � l'assembl�e g�n�rale,. Le conseil d'administration proc�de imm�diatement aux publications l�gales et aux modifications �ventuelles au registre de commerce.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, pour une dur�e de quatre ans, qui doit n�cessairement �tre un associ� de cat�gorie A.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 14 Conseil d'administration pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en vue d'accomplir tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet social. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration est notamment comp�tent pour

(a)�tablir le budget annuel et le business plan ;

(b)d�cider de l'engagement des nouveaux avocats stagiaires, de nouveaux collaborateurs, de l'engagement de nouvelles secr�taires et des autres membres du personnel ainsi que de !a r�siliation des contrats conclus avec ces personnes;

(c)d�cider du statut et de la r�mun�ration des avocats stagiaires, des collaborateurs et membres du personnel ;

(ci)d�cider des d�penses et investissements non budg�t�s de moins de trente mille Euros (30 000) et proc�der � tous paiements.

Le conseil d'administration peut d�l�guer � un mandataire, qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� ou administrateur, tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets sp�ciaux et d�termin�s.

Article 15 -- Gestion journali�re

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Le conseil d'administration peut d�cider, � l'unanimit� des administrateurs, de d�l�guer la gestion

journali�re de la soci�t� � un administrateur qu'il d�signe et qui porte alors le nom d'administrateur d�l�gu�.

La d�l�gation de gestion journali�re est r�vocable � tout moment.

Article 16 -- Vacance avant expiration d'un mandat d'administrateur

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou de toute autre cause, les administrateurs restant ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement.

L'�lection d�finitive d'un rempla�ant est mise � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale. Sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement, ledit administrateur est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 17 Convocation aux r�unions du conseil d'administration

Le conseil est convoqu� par son pr�sident ou un administrateur chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, lettres, fax, courriers �lectroniques ou tout autre moyen de communication qui est susceptible de se mat�rialiser par un document �crit chez le destinataire, adress�s aux administrateurs.

Elles mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union. Sauf circonstances exceptionnelles d�ment motiv�es dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration, les convocations sont envoy�es au moins cinq jours oyvrables avant la r�union.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, la r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e.

A la convocation, sont joints tous les documents n�cessaires � l'examen des points figurant � l'ordre du jour,

Article 18 D�lib�rations

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent sous la pr�sidence du pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut sous celle d'un administrateur associ� de cat�gorie A.

Le pr�sident d�signe son secr�taire qui n'est pas n�cessairement un administrateur.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement et prendre de d�cisions que si les administrateurs associ�s de cat�gorie A sont pr�sents ou repr�sent�s et la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, avec un minimum de trois administrateurs, dont le pr�sident. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour.

Ce conseil ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si les administrateurs associ�s de cat�gorie A sont pr�sents ou repr�sent�s et trois administrateurs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s, dont le pr�sident.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour que si tous les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s d�cident de d�lib�rer sur ces points.

La r�union du conseil d'administration peut avoir lieu, sans r�union physique des administrateurs, en usant de tout moyen de t�l�communication tel ia vid�oconf�rence ou la conf�rence t�l�phonique, permettant � chaque administrateur, simultan�ment, d'exprimer son opinion, de conna�tre et contredire celle des autres membres. Dans ce cas, le conseil d'administration est tenu au lieu o� se trouve celui qui le pr�side.

Le proc�s-verbal doit alors mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s. Ces moyens doivent pr�senter des garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

Si la moiti� des membres au moins du conseil d'administration sont pr�sents en personne, avec un minimum de trois, dont le pr�sident, un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire. Dans ce cas, cet avis ou vote doit parvenir au pr�sident du conseil d'administration au moins une heure avant le d�but de la r�union dudit conseil.

Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur par lettre ordinaire, fax ou tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire, pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Dans les cas exceptionnels justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Sauf dans le cas vis� � l'article 14, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises, les votes blancs ou nuls n'�tant pas pris en consid�ration, En cas de parit�, les voix des administrateurs associ�s de cat�gorie A, sont pr�pond�rantes.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut contenir des dispositions compl�mentaires aux pr�sents statuts sur l'organisation des r�unions du conseil d'administration, Il peut � ce titre organiser une proc�dure en cas de conflits d'int�r�ts dans le chef des administrateurs.

Article 19 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par

le pr�sident et un autre administrateur, Les procurations et les avis et votes �crits sont annex�s aux proc�s-

e ' ',

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verbaux. Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs, dont le pr�sident.

Article 20 Repr�sentation

Pour ce qui exc�de les actes de gestion journali�re pour lesquels la soci�t� est valablement repr�sent�e par la personne vis�e � l'article 14, la soci�t� sera valablement repr�sent�e dans tous ses actes, en ce compris la repr�sentation en justice, par deux administrateurs, dont le pr�sident du conseil d'administration, agissant conjointement et n'ayant pas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Tous les paiements effectu�s par la soci�t� n�cessitent la signature de la personne vis�e � l'article 14 et du pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence de l'un d'eux, d'un autre administrateur associ� de cat�gorie A.

Article 21 Assembl�e g�n�rale Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour prendre les d�cisions ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�, notamment

(a)modifier les statuts ;

(b)r�diger, modifier et abroger le r�glement d'ordre int�rieur ;

(c)�lire ou r�voquer les membres du conseil d'administration ;

(d)dissoudre la soci�t� et la mettre en liquidation ;

(e)agr�er les associ�s ;

(t)prendre toute d�cision relative � la perte de la qualit� d'associ� ;

(g)d�signer ou r�voquer le commissaire r�viseur ;

(h) approuver les plans de financement � long terme ;

(i) d�cider de tous investissements ou r�alisations n�cessaires ou simplement utiles � la poursuite des

activit�s, sauf si la d�cision porte sur un bien usag� et son remplacement ou sur une d�pense ou un

investissement non budg�t� inf�rieur � 30 000,00 euros ;

(I) approuver les comptes annuels et d�cider de l'affectation des r�sultats ;

(k) d�cider de l'augmentation ou de la r�duction du capital de la soci�t� ;

(m)d�cider de toutes les questions qui lui sont r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur ;

(n)approuver le budget annuel et le business plan ;

(o) donner la d�charge aux administrateurs et au commissaire.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points autres que ceux figurant � l'ordre du jour pr�cis� dans la convocation. Toutefois, si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord � ce sujet, ils pourront d�lib�rer et voter sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour.

Article 22 Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire r�unions

L'assembl�e annuelle des associ�s se tiendra le deuxi�me mardi du mois de mai � dix-neuf heures, au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre lieu fix� par le conseil d'administration, pour notamment approuver les comptes annuels de l'exercice comptable ant�rieur et donner d�charge aux administrateurs, et au commissaire r�viseur ou, s'il y en a, aux associ�s charg�s du contr�le, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier jour ouvrable qui suit, � la m�me heure.

Des associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social peuvent demander en tout temps au conseil d'administration de convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont il fixe l'ordre du jour.

Article 23 Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration.

Chaque associ� sera convoqu�, sauf d�lai plus long pr�vu par la loi, au moins cinq jours ouvrables avant la date de rassembl�e, La convocation indiquera la date, le lieu, l'heure de l'assembl�e, l'ordre du jour ainsi que, s'il y a lieu, le mode de tenue de l'assembl�e g�n�rale. A la convocation sont joints tous les documents dont la communication est impos�e par la loi ou jug�e utile par le conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres recommand�es, lettres, fax, courriers �lectroniques ou tout autre moyen de communication qui est susceptible de se mat�rialiser par un document �crit chez le destinataire, adress�s aux associ�s.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale vis�e par cette convocation et d�lib�rent sur les seuls points que l'ensemble des associ�s acceptent de traiter.

Article 24 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par le conseil d'administration.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

..

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Article 25 -- Pr�sidence proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� personne physique ou par l'actionnaire de l'associ� personne morale d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par l'associ� personne physique ou par l'actionnaire de l'associ� personne morale ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre, sauf si cette personne est pr�sident du conseil d'administration ou administrateur d�l�gu�. Dans ce cas, la pr�sidence de l'assembl�e est assur�e par l'associ� personne physique ou par l'actionnaire de l'associ� personne morale ayant l'anciennet� � l'Ordre directement inf�rieure.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, dont le pr�sident du conseil d'administration.

Article 26 Modalit�s du vote

Toute d�cision portant sur une cession de parts requiert l'unanimit�. N�anmoins, la cession de parts faite

par un associ� personne physique � une personne morale dont il d�tient seul l'int�gralit� du capital, est agr��e

de plein droit et le restera tant qu'il sera le seul actionnaire de cette personne morale.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, toute autre d�cision que celle vis�e � l'alin�a ler

est adopt�e � la majorit� simple des voix et avec l'accord unanime des associ�s de cat�gorie A,

Chaque part donne droit � une voix.

Article 27 -- Contr�le

Tout associ� a acc�s aux livres comptables de la soci�t� et exerce les pouvoirs d'investigation et de contr�le les plus �tendus, au besoin avec l'assistance d'un expert-comptable agr�� par le B�tonnier de l'Ordre des avocats du barreau dont rel�ve l'associ� qui l'a mandat�.

Sans pr�judice du droit d'investigation de chaque associ�, les comptes annuels sont contr�l�s par un r�viseur d'entreprises ou par un expert-comptable externe inscrit au tableau de l'institut des Experts Comptables.

Article 28 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s et � ses arr�t�s

d'ex�cution. Le conseil d'administration peut �tablir un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion,

Article 29 R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net mentionn� dans les comptes annuels, il est pr�lev� annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement n'�tant plus obligatoire lorsque la r�serve atteint dix pour cent (10%) de la part fixe du capital souscrit.

Sur proposition du conseil d'administration, le solde est mis annuellement � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui en d�termine souverainement l'affectation, � la majorit�, et avec l'acccrd unanime des associ�s de cat�gorie A, dans les limites impos�es par l'article 429 du code des soci�t�s. Chaque part dcnne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,

Article 30 Dissolution

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de liquidateur un associ� ou un tiers ayant la qualit� d'avocat, Apr�s avoir rembours� toutes les dettes et rempli toutes les obligations de la soci�t�, le liquidateur distribuera le solde restant entre les associ�s. Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition de ce solde.

La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

Article 31 -- Droit commun

Est r�put�e non �crite, toute clause des pr�sents statuts qui serait contraire aux r�glements �dict�s respectivement par l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, de l'Ordre du barreau n�erlandophone ou par l'un des barreaux auxquels appartiennent les associ�s ou contraire � des dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s.

Article 32 - Arbitrage

Tout diff�rend et/ou difficult� d'interpr�tation ou d'ex�cution entre la soci�t�, les associ�s, les anciens associ�s, les collaborateurs, les stagiaires, [es ayants droit des parties cit�es ou deux ou plusieurs de celles-ci devra �tre soumis � l'arbitrage, L'arbitrage a lieu dans le respect du secret professionnel.

Le tribunal arbitral sera compos� d'un ou de trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de l'Ordre fran�ais des avocats de Bruxelles. Si le litige implique un avocat d�pendant d'un Ordre autre que l'Ordre fran�ais du barreau de Bruxelles, le b�tonnier de cet autre ordre d�signe un des arbitres, le deuxi�me �tant d�sign� par le b�tonnier . de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles et le troisi�me �tant choisi par les deux autres arbitres.

Le tribunal si�ge � Bruxelles en langue fran�aise.

Sauf stipulation particuli�re du r�glement d'ordre int�rieur, l'arbitrage a lieu dans le respect de la proc�dure �dict�e par la Code judiciaire,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 33 Obligations d�ontologiques

Les associ�s s'engagent � respecter les dispositions des r�glements de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone, de l'Ordre du barreau n�erlandophone et des r�glements des ordres fran�ais et n�erlandais du barreau de Bruxelles, et le cas �ch�ant du barreau de l'association et prennent particuli�rement les engagements suivants

(a)les associ�s s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les int�r�ts sont en conflit avec ceux d'un client de la soci�t� ou d'un associ� ;

(b)l'associ� � qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la soci�t�, cesse de plein droit d'en faire partie;

{c)en tout �tat de cause, et notamment en cas de dissolution de la soci�t�, la r�partition des dossiers d�pend exclusivement de la volont� des clients sans pr�judice au respect des devoirs de confraternit� et de loyaut� qui peuvent amener le b�tonnier � enjoindre � un avocat de se d�charger de le d�fense des int�r�ts d'un client,

(d)en cas de dissolution de la soci�t�, un ou plusieurs liquidateurs sont �ventuellement d�sign�s par le b�tonnier,

(e) l'associ� frapp� d'une peine de suspension ne peut �tre remplac� par l'un de ses associ�s que . moyennant l'autorisation pr�alable du b�tonnier et sans que l'associ� suspendu puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pendant la dur�e de la peine

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � ternie, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) Administrateurs

Les comparants d�cident de nommer trois administrateurs, � savoir

-Monsieur Philippe VERNET ;

-Monsieur Evrard de Schietere de Lophem;

-La soci�t� civile sous forme de SPRL �S�bastien DEPR� �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Monsieur S�bastien DEPR�, pr�nomm�s, qui acceptent, sont d�sign�s en qualit� d'administrateur, pour un

terme de quatre ans.

Le mandat de chaque administrateur est exerc� � titre gratuit,

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mil treize.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil

quatorze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � KREANOVE � ayant son si�ge social � Schaerbeek (1030 Bruxelles), Rue des Chardons, 46/5, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0479.092.007, repr�sent�e par l'un de ses g�rants, Monsieur TREJBIEZ Amaud, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et �ventuellement � l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec !a 7VA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/05/2015

��!el 00 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dt poS / Re�u (e

2 AU, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Place Eug�ne Flagey, 7 -1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Obiet(sj de l'acte :Nominations

Extrait du Conseil d'Administration du 10 septembre 2012

Le Conseil d'administration se r�unit ce jour et prend, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur Philippe Vernet en tant qu'administrateur d�l�gu� de la soci�t�.

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur S�bastien Depr� en tant que Pr�sident du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration mandate J. Jordens sprl 1 Arnaud Trejbiez aux fins de proc�der � toute d�marche li�e aux pr�sentes d�cisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I.~~_

N� d'entreprise : 0845.924.825 D�nomination

(en entier) : DEPREVERNET

111CRIMMI

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 29.08.2016 16562-0118-011

Coordonnées
DEPREVERNET

Adresse
PLACE EUGENE FLAGEY 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées DEPREVERNET

Coordonnées
DEPREVERNET