DEPU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEPU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.628.471

Publication

10/12/2012
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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 39.

Objet de l'acte : Constitution

Il ressort d'un acte - en cours d'enregistrement - reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-sept novembre deux mille douze

Ont comparu :

(.Monsieur DE ROECK, Nicolas Benjamin André, né à MOUSCRON le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national 82.03.26 189-95) de nationalité belge, domicilié et demeurant à KOEKELBERG, Avenue de la Basilique, 373, boîte 15, divorcé non remarié.

2.Monsieur PUCCIA, Giuseppe, né à RAGUSA (Italie) le douze septembre mil neuf cent septante-neuf (numéro national 79.09,12 421-68) de nationalité italienne, domicilié et demeurant à 3090 OVERIJSE, Waversesteenweg, 185, célibataire.

Déclarant être lié par une déclaration de cohabitation légale à Madame Magda CHAKRI, sans l'avoir fait précéder de convention, aux termes d'une déclaration faite à la Commune de Zaventem en date du vingt-cinq octobre deux mille dix.

Ci-après dénommés « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la société.

A. Montant : Le capital social fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), est représenté par cent parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

- Monsieur Nicolas DE ROECK, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) ;

- Monsieur Giuseppe PUCCIA, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50)

Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de dix-huit mille six cents euros au prorata de leur participation.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à un montant supérieur au capital souscrit soit dix-huit mille six cents euros est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING , sous le numéro 363-1134032-45, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit :

Titre I. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "DEPU SPRL".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront ; la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Q 5 0 j Dénomination

(en entier) : DEPU SPRL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein, 39.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- L'exploitation d'un restaurant.

- La vente au détail des produits liés à cette activité et, en général, l'exploitation de toutes entreprises de

restauration,

- La restauration dans le sens le plus large du domaine dit "horeca".

- L'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de cafés, hôtels, restaurants, brasseries, salon de thé ou toutes autres exploitations ou activités ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces, et de façon générale toutes activités entrant dans le secteur dit "horeca".

- La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la gérance et l'exploitation d'établissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative :

* les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de thé, les cafétérias, les cafés, les brasseries, les estaminets, les tavernes, tes bars, les friteries, les hôtels, les motels, les maisons de logements, les salles de spectacles, les night-clubs, les discothèques, les clubs privés.

- Services traiteur, dégustation

- Vente d'articles de souvenirs..

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre Il. - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre les membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première instance sur requête de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées.

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans !es trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix.

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Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7,

1. Gérance : La scciété est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvcirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, fa gérance a le droit de, pour et au nom de la société

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause.

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'oppositicn d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable,

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V,

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures., ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quatorze.

Les séances se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée,

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités,

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix; les copies et extraits sont signés par la gérance,

Article 11,- Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera exceptionnellement le premier décembre deux mille douze et se terminera le trente et un décembre deux mille treize,

Article 12. - Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

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" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et'

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société

en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les

associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale.

Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou

en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance

ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un

associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le

conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois

à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait d0 l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que

l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

émoluments,

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au

remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération.

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conférant un droit égal,

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les

associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous

les associés.

Article 15, - Capitaux investis,

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider

annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile,

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social,

Article 17. - Dispositions générales,

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(...)

Assemblée générale,

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :

- désigner comme gérants, Messieurs Nicolas DE ROECK et Giuseppe PUCCIA, tous deux prénommés, qui

acceptent et dont le mandat sera exercé à titre onéreux.

Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent

ensemble et ou séparément au nom de la société.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt

d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et

entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(..)

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour les besoins du Greffe.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 08.08.2015 15420-0261-010

Coordonnées
DEPU

Adresse
GALERIE RAVENSTEIN 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale