DERMA-MED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DERMA-MED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.863.378

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 30.07.2014 14391-0344-012
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 30.07.2013 13385-0452-011
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 28.09.2012 12586-0392-011
27/01/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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17JAN 20t1

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination ,ge)1 v4,

(en entier) : DERMA-MED

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Manoir d'Anjou, 42 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY à Bruxelles le six janvier deux mille onze, en. cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe I, il résulte ce qui suit:

1°IDENTITE DES FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA SOCIETE :

A comparu Madame AHBIB Samira, domiciliée à Etterbeek, Promenade Hippolyte Rolin, 14, Ci-après dénommée «le comparant».

Le comparant a déclaré accepter la responsabilité de fondateur conformément au Code des sociétés et constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée «DERMA-MED».

2° SIEGE DE LA SOCIETE:

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Manoir d'Anjou, 42.

3° DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

4° CAPITAL :

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de deux tiers.

Le comparant a déclaré et reconnu que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et: libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société à dès à présent à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Le Notaire, atteste que ce montant a fait l'objet d'un dépôt sur un compte en banque conformément à la loi.

5°EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le 31/1212011.

6°. RESERVES - AFFECTATION DES BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixiéme du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.Des réserves exceptionnels justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être constituées en respectant les directives du Conseil: National de l'Ordre des Médecins.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet , te: solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera: réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

T°GERANCE-REPRESENATATION :

- GERANT

L'assemblée a décidé de nommer un gérant unique au nom de Madame AHBIB Samira prénommée qui a

accepté. Elle est nommée pour une durée illlimitée. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

réduit a six ans maximum, éventuellement renouvelables. Son mandat sera exercé à titre gratuit , à moins qu'une assemblée générale ultérieure n'en décide autrement , conformément à l'article 8 des statuts.

- POUVOIRS

Chaque gérant est invensti des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.

- REPRESENTATION

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les i actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.

La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

&CONTROLE DE LA SOCIETE :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par ! l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

9°OBJET SOCIAL :

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou générale, i en particulier la dermatologie.

La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à ! favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.

Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la société et respectant la vocation médicale de la société.

De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne conduise au développement d'une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire, accomplir des investissements mobiliers ou immobiliers, sans que cela n'ait nécessairement un rapport direct avec l'exercice de la médecine. Les modalités d'investissements doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.

Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes voies' de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.

La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des tiers.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier mercredi du mois de juin à dix-huit heures et pour la première fois en deux mille douze. La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

DISPOSITIONS FINALE S: Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des entreprises. Le gérant ratifie les actes faits par la société en constitution, dont l'acquisition du matériel roulant et du matériel , médical et bureautique et frais y afférents dans les six mois préalablement à la constitution.

Extrait déposé au greffe du tribunal de commerce par Maître Jean Louis MAROY, notaire à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DERMA-MED

Adresse
AVENUE DU MANOIR D'ANJOU 42 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale