DES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DES
Dénomination : DES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.484.729

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 UI 111111



r- 3 APR 2014

BRUXELLEs

Greffe

Dénomination : DES

Forme juridique : SPRL

Siège Vieille Halle aux Blés, 31 - 1000 Bruxelles

Ne d'entreprise : 0536484729

Objet de l'acte: Démission

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01.03.2014:

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

1, Démission:

Monsieur STEVENS Stéphane domicilié à 1090 Bruxelles, chaussée de Dieleghem n° 2, démissionne de

son poste de gérant.

La proposition est acceptée à l'unanimité et sort ses effets immédiatement.

STEVENS Michaël

Gérant

------- v_ , .

- Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



18/09/2013
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~

St

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

~ g ~Q~3~

GrtffiReP 2

Ondernemingsnr : 0536.484.729

Benaming

(volast) : DES

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Vieille Halle Aux Blés 31 -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming - ontslag zaakvoerder

Op de bijzondere algemene vergadering van 01 september 2013 werd het ontslag van de heer Walschap Fabrice aanvaard met onmiddellijke ingang. Er werd tevens beslist om de heer Stevens Stéphane (NN 85101223301), Chaussee de Dieleghem 2, 1097 Brussel, als nieuwe zaakvoerder te benoemen.

Zaakvoerder

Stevens Michael

1 i 111



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

11

Rés

Mor be

i

N

13 10382*

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DES

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Vieille Halle Aux Blés 31, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ll resulte d'un acte reçu par Maître Stéphane Meert, notaire à Erpe, le 2 juillet 2013, que:

1) Monsieur STEVENS Michaël, né à Watermaal-Bosvoorde le 01 juillet 1982, ( demeurant à 1160. Auderghem, G. E. Lebonlaan 14.

2) Madame VANHAMME Carine Sonia, née à Schaarbeek le 10 mai 1963, demeurant à 1090 Jette, rue Pierre Timmermans 39/2

3) Madame STEVENS Laura, née à Etterbeek le 02 avril 1989, demeurant à 1190 Forest, avenu des sept

Bonniers 114/1,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "DES", avec nom commercial

DUO ET SAVEUR.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

-par Monsieur Michaël Stevens, prénommé sub 1), à concurrence de nonante (90) parts sociales :

-par Madame Carine Vanhamme, prénommé sub 2), à concurrence de cinq (5) parts sociales :

-par Madame Laura Stevens, prénommé sub 1), à concurrence de cinq (5) parts sociales:

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une

attestation délivrée par cette institution financière, le 24 juin 2013, qui restera dans le dossier du notaire.

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est libérée à,

concurrence d'un tiers,

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (¬ 6200,00),

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que les montants suivants doivent être libérés s'ils ont été

revendiqué.

-par Monsieur Michaël Stevens, prénommé sub 1), à concurrence de onze mille cent soixante euros (¬

11.160,00);

-par Madame Carine Vanhamme, prénommé sub 2), à concurrence de six cent vingt euros (¬ 620,00):

-par Madame Laura Stevens, prénommé sub 1), à concurrence de six cent vingt euros (¬ 620,00).

STATUTS

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION  SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "DES", nom

commercial DUO ET SAVEUR

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Vieille Halle aux Blés 31.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)

gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales,'

agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - OBJET.

Mentionner aur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

l'activité généralement exercée dans le secteur horeca, comprenant l'exploitation et la gestion, pour compte

propre ou pour compte de tiers de restaurants, débits de boissons et snacks, services traiteurs, organisation de

banquets, organisation d'événements et d'expositions, achat, vente, importation et exportation de vins et

produits de bouche, vaisselle.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature

à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut notamment

s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière ou part ou tout autre mode, dans

toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en

faciliter l'extension et le développement.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE Il. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) euros, représenté par

cent (100) parts sociales, sans valeur nominale

CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE.

SECTION 1. Assemblée générale.

Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte qu'un

associé, les dispositions suivantes seront d'application :

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier vendredi du mois juin à 18

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 20.- DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22,- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur:

-une fusion ou scission de la société ;

-une modification des statuts ;

-une augmentation ou une diminution du capital ;

-l'émission de parts sociales en-dessous du pair comptable;

-la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;

-la dissolution de la société,

l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des parts sociales constituant l'ensemble du capital social doit être re-présentée à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

Article 23.- DECISION PAR ECRIT

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, l'organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n'ont pas approuvé tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

SECTION 2.- Administration.

Article 25.-ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, 'par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

CHAPITRE 1V. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNU-ELS - DISTRIBUTION

Article 29.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Article 30.- DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'ex-cédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 31.- DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société, L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence de son apport.

Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jus-qu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VI.- DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LASOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE. Article 33,- DISPOSITION GENERALE.

Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société unipersonnelle.

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

réservé Volet B - Suite

Moniteur belge

Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un

gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque instant

`être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou pour une durée

indéterminée mais avec préavis.

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée

illimitée ;

-monsieur Michael Stevens, prénommé ;

-monsieur WALSCHAP Fabrice Christophe Gabriel, né à Brussel le 19/12/1971, demeurant à 1090 Jette,

avenu Firmin Lecharlier 77/RCBV.,

qui déclarent d'accepter.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le 2 juillet 2013 et prend fin le 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE. ,

La première assemblée générale se tiendra le premier vendredi du mois juin de l'an 2015.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à BOEKHOUDING & FISCALITEIT BVBA, représentée par monsieur Marc De Troch, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises, et afin d'assurer les formalités auprès de l'Administration des impôts directs en indirects en ce qui concerne des déclarations fiscales, des réclamations et en général de faire tout le nécessaire dans l'intérêt de la société



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Notaire Stéphane MEERT.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif.













Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

01/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DES

Adresse
VIEILLE HALLE AUX BLES 31 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale