DES SEPT CONTINENTS

Divers


Dénomination : DES SEPT CONTINENTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 847.888.678

Publication

14/09/2012
ÿþsl Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111 111ftiRtj1,1111!1111

Fo,

e..-7=1,1`-m!e(e'Le

0 5 SER 2012

Greffe

Dénomination : DES SEPT CONTINENTS

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis, 280/3

1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 0847.888.678

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le conseil d'administration de la fondation privée « DES SEPT CONTINENTS », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 280/3, tenu le 30 août 2012, a pris la résolution suivante:

- Transfert du siège social vers 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 38/40 et ceci à partir du 1 septembres 2012.

Bruxelles, le 03.09.2012

Jean VAN DEN BOSSCHE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B, : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/08/2012
ÿþ 1.

Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



flh1Il* I1 21IaV3 1I6I1*NM 07 AQOT 2012

Greffe



Dénomination : DES SEPT CONTINENTS

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Boulevard Sylvain Dupuis, 280/3

1070 Anderlecht (BrUxefles)

N° d'entreprise :5St-k.r v£'S?:5 i>

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le trente et un juillet deux mille douze, devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Madame CHARTIER Isabelle, de nationalité française, domiciliée à 5 Rue Eugène Varlin, 93100 Montreuil, France;

2) Monsieur COUTRE Luc Jacques, de nationalité française, domicilié à 1104 route de la Baronne, 06700 Saint-Laurent, France;

3) Monsieur MULOT Yves René Roger, domicilié à 5 square Lyautey, 5400 Jarville-La-Malgrange, France.

ont constitués entre eux la Fondation privée suivante, dont les statuts sont rédigés comme suit

TITRE I : NOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Article 1°r : Dénomination

La Fondation porte la dénomination suivante

« DES SEPT CONTINENTS ».

Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent

mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que

l'adresse de son siège,

Article 2 : Adresse du siège

L'adresse du siège de la Fondation est à 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 280/3, en Belgique.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique.

Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu du

siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée

La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUT - ACTIVITÉS - INTERDICTIONS

Article 4 : But - Activités

La fondation a pour but d'assister et de rendre accessible des projets d'association d'intérêt général dans le

" i domaine de la protection de l'environnement, de la biodiversité, les recherches scientifiques, la revalorisation de

produits patrimoniaux, l'aide humanitaire et de la diffusion de la Culture.

Elle favorise le mécénat privé et public au profit de l'environnement, des oeuvres d'assistance et

d'économie, des projets à vocation philanthropique pour une plus grande extension et il mettra tout en oeuvre

pour soutenir toutes initiatives d'intérêt général sus nommés dans son objet social en créant aussi des liens

entre des projets d'avenir,

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes

La Fondation mettra tout en oeuvre pour soutenir des échanges et des rencontres entre les différents projets

concernés par la mission.

Les actions et les programmes que met en oeuvre la Fondation sont :

- réunir tous les moyens pour financer des projets d'intérêt général européen et international.

- assurer la coordination des initiatives collectives,

- soutenir, financer et assister toutes initiatives d'association et de projets d'intérêt général.

- rapprocher les entreprises, porteurs de projets, associations, Fondations dans des projets d'intérêt général

<' communs et répondre à des appels d'offre européens ou internationaux.











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 2.2

- favoriser l'information de la sensibilisation de l'enjeu du développement et de l'environnement durable auprès du grand public par des conférences, des débats, des repas-débats, de publications sur tous supports ou encore par tout autre moyen.

- informer par la création ou la diffusion, par l'audiovisuel ou Internet, par l'écrit ou tous supports de communication existants ou à naître.

- soutenir les entreprises dans leur démarche de mécénat au profit des projets d'intérêt général.

- monter, financer, soutenir et accompagner de nouveaux projets ou programmes s'inscrivant dans les buts poursuivis par la Fondation.

- instruire, faciliter par tous les moyens les transferts de compétences, les échanges, la mutualisation des travaux.

- installer un lieu d'échange, d'accueil habitable dans chaque projet d'intérêt général pour pouvoir être au cSur de l'aide du projet d'intérêt général et envoyer des personnes qualifiées dont t'avis est important.

- assister et animer les échanges et les débats entre les acteurs.

- s'engager à embaucher des demandeurs d'emploi, des personnes bénéficiaires de la solidarité nationale,

des personnes handicapées.

- la Fondation pourra conclure toutes conventions utiles avec les collectivités publiques, les Universités, les

grandes écoles, les associations, les entreprises européennes et internationales et plus généralement, toute

entité, personne morale ou physique.

- organisation au niveau national, européen et international de séminaires, rencontre, colloques, congrès,

ateliers et autres dans les domaines correspondant aux activités et missions de la Fondation.

- répondre à des appels de projets européens et internationaux.

- attribution annuelles de prix

" Enfin, elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 : ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 5 : Conseil d'administration  Composition et pouvoirs

La Fondation est dirigée par un Conseil d'administration composé de 3 membres.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation. Le Conseil d'administration exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.

Le Conseil d'administration élira en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire et un trésorier. Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.

Article 6 : Nomination, cessation et révocation des Administrateurs

1. Les Administrateurs sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser 5 années par cooptation par le Conseil d'administration. Cependant, les Administrateurs nommés dans l'acte de constitution de la Fondation

" sont nommés pour une durée indéterminée.

2. Le mandat d'Administrateur prend fin :

- par démission volontaire ;

- par décès ;

- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a

son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas négligence grave ;

- par démission périodique selon un calendrier fixé par le Conseil d'administration de la Fondation, avec une

durée de mandat maximale de 5 années ; le membre du Conseil d'administration qui est démissionnaire peut

être renommé immédiatement ;

- par révocation décidée par le Conseil d'administration de la Fondation,

Article 7 : Responsabilité  Rapport de gestion

1. La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les Administrateurs et la personne chargée de la gestion journalière ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Fondation. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

2. Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée. Le rapport de gestion sera soumis au contrôle du Commissaire.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses Membres le juge nécessaire et au moins 1 fois par an. Chaque Membre est habilité à convoquer le Conseil d'administration,

Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d'une convocation préalable ne doit être produite.

Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les

" réunions du Conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. SI, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur présent le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Article 9 : Mode de décision  Représentation des membres absents

1. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion se réunira tout de suite après la première réunion qui délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un Administrateur peut représenter plusieurs autres Administrateurs, [l ne peut toutefois détenir que 2 procuration(s).

2, Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter ' pour d'autres administrateurs. Si, au cours d'une réunion du Conseil valablement composé, un ou plusieurs Administrateurs présents ou représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont valablement prises à la majorité des voix des autres Administrateurs présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, le Président de la réunion a une voix prépondérante.

3, Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur. Elles sont datées au jour de la signature du document en question par le dernier Administrateur.

Article 10 : Conflit d'intérêts

Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration, Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans te chef de l'Administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit en informer le Commissaire. Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la Fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal. Le rapport du Commissaire visé à l'article 15 des présents statuts doit comporter une description séparée des conséquences patrimoniales qui résultent pour la Fondation des décisions du Conseil d'administration qui comportaient un intérêt opposé au sens de cet article. L'Administrateur concerné ne peut pas assister aux délibérations du Conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, ni prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 11 : Gestion journalière

1. Le Conseil d'administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d'administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui concerne cette gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi, Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion journalière, pcur !es besoins de la gestion . journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d'« Administrateur Délégué » ou de « Directeur Général », selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'administration.

' 2. Le Conseil d'administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas, elles

devront agir conjointement.

3. L'identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.

4. Pour la gestion journalière administrative et représentative de son action, la Fondation emploie des collaborateurs salariés avec lesquels elle conclut un contrat de travail adapté à la mission concernée.

Article 12 : Représentation vis-à-vis de tiers

Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec ' l'administration: - soit par deux Administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ou le Vice-président ; soit par un Administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également Administrateur Délégué ; soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière. Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.

En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 : Rémunération

F4éservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le Fondation ne peut procurer un gain matériel aux Administrateurs. La Fondation remboursera-les-frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l'exercice de leur fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux moyens de la Fondation. La Fondation pourra conclure un contrat de travail avec les Administrateurs et avec la personne chargée de la gestion journalière.

Article 14 : Procès-verbal

Les décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial, Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un Administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration,

TITRE 4  CONTRÔLE DE LA FONDATION

Article 15 : Commissaire  Mode de nomination - Fonction

Sans préjudice de l'article 37, §5, de la loi du 27 juin 1921, le Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les Commissaires sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent être déchargés par le Conseil d'administration uniquement que pour des motifs légaux. Le Commissaire dépose son rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun devant le Conseil d'administration.

Article 16 : Rémunération

La rémunération des Commissaires consiste en un montant fixé au début de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut être modifiée que moyennant le consentement des parties.

TITRE 5 : EXERCICE COMPTABLE  COMPTES ANNUELS

Article 17 : Exercice comptable Comptes annuels

L'exercice comptable commence le ler janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre. A la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d'administration dresse un inventaire et arrête les comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2413,

TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS

Article 18 : Modification des statuts

1. Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes Une proposition de modification des statuts peut émaner des Fondateurs de la Fondation ou du Conseil d'administration de la Fondation. Toute modification statutaire requiert avant d'être adoptée un avis des Fondateurs de la Fondation, du Conseil d'administration de la Fondation.

2. Toute modification de l'objet social ou du présent article des présents statuts requiert une décision du Conseil d'administration de la Fondation prise à l'unanimité des voix de tous les Administrateurs en fonction.

3. Toute autre modification des présents statuts requiert l'unanimité

4. Les modifications de statuts relatives :

- à l'objet social ;

- le mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs/délégués à la gestion

journalière/des représentants/des commissaires ;

- la destination du patrimoine en cas de liquidation ;

- les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés ;

- le mode de règlement des conflits d'intérêt

seront établies par acte authentique.

TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19 : Généralités

Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra

' prononcer, à la requête du Fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs Administrateurs ou du

Ministère public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque le but de la

Fondation a été réalisé ou lorsque la durée de la Fondation vient à échéance, Le tribunal prononçant la

dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et

désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au

tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation

conforme aux présents statuts.

Article 20 : Destination du patrimoine

L'actif net de liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible du but de la

Fondation, Toutefois, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, les Fondateurs ou ses ayants droit

pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens eux-mêmes que les Fondateurs ont

affecté à la réalisation de ce but.

TITRE 8 : DOTATION-RESSOURCES.

Article 21 : Dotation

Le patrimoine de départ de la Fondation sera de un euro. Par son activité, la Fondation générera les

ressources qui seront affectées à la poursuite de l'oeuvre des fondateurs et à la constitution, a posteriori, d'un

capital de réserve.

Article 22 : Ressources

Les ressources annuelles de la Fondation « DES SEPT CONTINENTS » se composent :

- Des revenus d'activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

"

Mod 2.2

1 b Késervé

au

Moniteur

belge

- Des revenus de dons, dons en ligne et libéralités.-

- Des revenus de la dotation initiale augmentée des libéralités.

- Des revenus de capitaux mobiliers.

- Des dons des particuliers et des personnes morales au titre de mécénat.

- Des dons manuels, des dons anonymes et des arrondis solidaires.

- Des contributions des membres fondateurs. (Personnes morales ou physiques)

- Des cofinancements de programmes et de projets.

- De l'exploitation des droits de propriétés intellectuelles.

- Des produits des rétributions pour services rendus.

- Des recettes tirées de l'organisation de formations, séminaires, colloques, congrès, manifestation, etc....

- De subventions publiques, nationales, européennes etlou internationales,

- De toutes ressources non expressément interdites par les lois et règlements en vigueur.

- De dons el legs devant notaires et tous biens meubles ou immeubles de rapport ou non.

Article 23 : Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les fondations privées.

PARTIE II. : APPORTS  MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Afin que la fondation privée puisse commencer ses activités, les fondateurs apportent les moyens de

fonctionnement suivants :

- un montant de deux mille cinq cent euros (2.500,00 EUR), qui a été donné en espèces au Notaire

soussigné, qui le placera, après retrait de son état de frais, le solde sur un compte rubriqué en attendant

l'ouverture d'un compte au nom de la Fondation. Une fois ce compte ouvert et communiqué au Notaire

soussigné, celui-ci versera le solde sur le compte de la Fondation.

Pro fisco

Étant donné que les fondateurs créent une fondation privée ayant son siège dans la Région Bruxelles-

Capital, l'article 140, 2° Code du droits d'enregistrement est d'application.

PARTIE III.: PERSONNALITE JURIDIQUE -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La fondation privée recevra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt de ses statuts et des actes

relatifs à la nomination des administrateurs dans le dossier de la fondation tenu au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PARTIE IV.: NOMINATIONS

1. Nomination des administrateurs

Ont été nommés en tant qu'administrateurs pour une durée indéterminée:

1) Madame CHARTIER Isabelle, de nationalité française, domiciliée à 5 Rue Eugène Varlin, 93100 Montreuil, France;

2) Monsieur DOUTRE Luc, de nationalité française, domicilié à 1104 route de la Baronne, 06700 Saint-Laurent, France

3) Monsieur MULOT Yves René Roger, domicilié à 5 square Lyautey, 5400 Jarville-La-Malgrange, France ,

ce dernier en tant que Président de la Fondation.

Ils acceptent leur mandat.

Leur mandat est non rémunéré.

2. Nomination du commissaire

Vu le fait que des estimations faites de bonne foi démontrent que la fondation privée répondra dans le

premier exercice sccial aux critères légaux, les fondateurs ont décidés de ne pas nommer un commissaire.

La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la fondation privée

aura obtenu la personnalité jûridique.

PARTIE VI.: PROCURATION SPECIALE

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Victor Champagne, qui, à cet effet, élit domicile à 9150 Bazel

(Kruibeke), Reigerslaan 3, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2012 - Annexes du Moniteur belge





Eric SPRUYT Notaire Associé



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DES SEPT CONTINENTS

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 280, BTE 3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale