DESIGN & ENGINEERING

Dénomination : DESIGN & ENGINEERING

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 597.929.279

Publication

16/02/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15302843*

D�pos�

12-02-2015

Greffe

0597929279

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

BPC DESIGN & ENGINEERING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si�ge :

CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire Associ� � Li�ge, le 10 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement, il resulte que s'est constitu�e la soci�t� anonyme "BPC DESIGN & ENGINEERING", dont le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Chauss�e de la Hulpe, 166. ONT COMPARU :

1. La soci�t� anonyme � CFE B�timent Brabant Wallonie �, en n�erlandais � CFE Gebouwen Brabant Walloni� �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, chauss�e de la Hulpe 166, num�ro d entreprise TVA BE 0433.943.950, RPM Bruxelles.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire L�on Verbruggen, ayant r�sid� � Bruxelles, le 31 mars 1988, publi�e � l annexe au Moniteur belge du 30 avril suivant sous le num�ro 880430-131. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d un proc�s-verbal dress� par le Notaire Louis-Philippe MARCELIS, � Bruxelles, en date du 21 mars 2014, publi�e � l annexe au Moniteur belge du 8 avril suivant sous le num�ro 14075524.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l article 10 de ses statuts, par son administrateur-d�l�gu�, � savoir : la soci�t� anonyme � Fr�d�ric Claes �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257A, num�ro d entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur CLAES Fr�d�ric Arnaud Marie Pierre Jacques, n� � Ixelles, le 23 mai 1969, n� � Ixelles le 23 mai 1969, domicili� � B-1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257A. Lui-m�me repr�sent� en vertu d une procuration sous seing priv�e ci-annex�e par Monsieur ROYER Micha�l Marie Raymond, domicili� � 4000 Li�ge, rue de Serbie, 68.

2. La soci�t� anonyme � AMATRO �, ayant son si�ge social � 1140 Evere, avenue Jules Bordet, 11, num�ro d entreprise TVA BE 0413.352.434, RPM Bruxelles.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire L�on Verbruggen, ayant r�sid� � Bruxelles, le 31 mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi�e � l annexe au Moniteur belge du trente avril suivant sous le num�ro 880430-131. Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d un proc�s-verbal dress� par le Notaire David INDEKEU, � Bruxelles, en date du 28 novembre 2014, publi�e � l annexe au Moniteur belge du 18 d�cembre suivant sous le num�ro 14224263.

Ici repr�sent�e par deux administrateurs :

- la soci�t� anonyme � Fr�d�ric Claes �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257A, num�ro d entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur CLAES Fr�d�ric Arnaud Marie Pierre Jacques, n� � Ixelles, le 23 mai 1969, n� � Ixelles le 23 mai 1969, domicili� � B-1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257A.

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RRH CONSULT �, ayant son si�ge � 3040 Ottenburg, Tommestraat 150, num�ro d entreprise TVA BE 0475.754.415, RPM Leuven, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur ROTSART de HERTAING R�ginald Marie Antoine, n� � Knokke, le 8 septembre 1967, domicili� � 3040 Ottenburg, Tommestraat, 150.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Chauss�e de La Hulpe 166

1170 Watermael-Boitsfort

Constitution

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Volet B - suite

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d administration, des si�ges administratifs, succursales et agences, tant en Belgique qu � l �tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet social, en Belgique, toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous biens et/ou � tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et � tous biens et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s y rapportent directement ou indirectement, comme, � titre d exemple, la conclusion de contrats avec des Bureaux d Etudes et entreprises, l acquisition ou la cession de tout droit r�el, la gestion, la transformation, la construction, la r�novation, la distribution de biens immobiliers...

La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d en faciliter la r�alisation.

La soci�t� peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un int�r�t direct ou indirect, de quelque mani�re que ce soit, dans des soci�t�s ou associations existantes ou � constituer.

La soci�t� peut exercer des fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur et peut contr�ler des soci�t�s et associations.

Cette liste est exemplative et n est en rien limitative.

Article 4 - Dur�e

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

Eux-m�mes repr�sent�s en vertu d une procuration sous seing priv�e ci-annex�e par Monsieur ROYER Micha�l Marie Raymond, n� � Li�ge, le 15 septembre 1978, domicili� � 4000 Li�ge, rue de Serbie, 68.

FONDATEURS

Les comparants d�clarent assumer la qualit� de fondateurs.

CONSTITUTION

Lesquels comparantes ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'elles constituent entre elles une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "BPC DESIGN & ENGINEERING" dont le si�ge social sera �tabli � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chauss�e de la Hulpe, 166, au capital de soixante-deux mille cinq cents euros (� 62.500,00-), repr�sent� mille (1.000) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l avoir social. Souscription :

Les mille actions (1 .000) sont � l instant souscrites au pair, en esp�ces au prix de soixante-deux euros cinquante cents (� 62,50-) chacune comme suit:

1.par la soci�t� anonyme � CFE B�timent Brabant Wallonie �, pr�nomm�e, � concurrence de neuf cent nonante-neuf actions num�rot�es de 1 � 999 : 999

2.par la soci�t� anonyme � AMATRO �, pr�nomm�e, � concurrence d une action num�rot�e 1.000

Total : mille actions : 1.000

Les comparantes d�clarent et reconnaissent :

Que les actions souscrites sont toutes int�gralement lib�r�es ;

Que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions ci-dessus ont �t� d�pos�s au compte sp�cial

num�ro BE60 0017 4664 7270 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP

PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant ce d�p�t, d�livr�e par ladite banque, a �t� fournie au

Notaire soussign�.

Que la soci�t� a, par cons�quent, du chef des dites souscriptions et lib�rations en num�raire, et d�s

� pr�sent � sa disposition, une somme de 62.500 � .

Qu'ils ont remis au notaire soussign� le plan financier pr�vu par la loi.

Les statuts de la soci�t� ont �t� arr�t�s comme suit:

STATUTS

CHAPITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1er - Forme juridique - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "BPC DESIGN &

ENGINEERING".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de la mention

� registre des personnes morales � ou son abr�viation � RPM � suivis de l indication du chef lieu de

l arrondissement dont d�pend la soci�t� et du num�ro d entreprise.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chauss�e de la Hulpe,

166.

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Volet B - suite

Article 5 - Capital souscrit

Le capital social, fix� � soixante-deux mille cinq cents euros (� 62.500,00-), est repr�sent� par mille actions (1.000) sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital social (1/1.000�me), num�rot�es de 1 � 1.000, toutes enti�rement lib�r�es.

Article 6 - Capital autoris�

Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, � concurrence de CINQ MILLIONS D EUROS (� 5.000.000,00). Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � compter de la constitution de la soci�t�. Elle est renouvelable.

Lorsque les fondateurs ou l'assembl�e g�n�rale d�cident d'accorder cette autorisation ou de la renouveler, les circonstances sp�cifiques dans lesquelles le capital autoris� pourra �tre utilis� et les objectifs poursuivis sont indiqu�s dans un rapport sp�cial. L'absence d'un tel rapport entra�ne la nullit� de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t �tre effectu�e(s) par souscription en esp�ces, par apport en nature dans les limites l�gales, ou par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'�mission, avec ou sans cr�ation d'actions, privil�gi�es ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d'administration peut, conform�ment � la loi et dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales.

Le conseil d'administration peut pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

Les primes d'�mission, s'il en existe, devront �tre affect�es par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital d�cid�e par lui, apr�s imputation �ventuelle des frais, � un compte indisponible Primes d'�mission , qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous r�serve de son incorporation au capital par le conseil d'administration comme pr�vu ci-avant, �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction du capital.

Article 7 - Nature des actions Indivisibilit� des titres.

Les actions sont nominatives.

Les actions sont indivisibles � l �gard de la soci�t�. S il y a plusieurs propri�taires d une action, l exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de l action.

CHAPITRE III - ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 8 - Conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins. Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

L assembl�e d�termine le nombre d administrateurs. Les administrateurs sortants sont ind�finiment r��ligibles.

En cas de vacance d une place d administrateur, les administrateurs restants ont le droit d y pourvoir provisoirement; dans ce cas, l assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l �lection d�finitive et l administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu il remplace. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue lors de sa nomination de d�signer un repr�sentant permanent. Ce mandat de repr�sentant permanent lui est donn� pour la dur�e de celui de la personne morale qu'il repr�sente; il doit �tre renouvel� � chaque renouvellement de mandat de celle-ci.

Lorsque la personne morale r�voque son repr�sentant, elle est tenue de notifier cette r�vocation � la soci�t�, sans d�lai, par lettre recommand�e et de d�signer selon les m�mes modalit�s un nouveau repr�sentant permanent; il en est de m�me en cas de d�c�s ou de d�mission du repr�sentant permanent.

Article 9 - Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

Article 10 - Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 - Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre d'administrateur-d�l�gu�, soit � une ou plusieurs personnes, choisies hors son sein, actionnaires ou non.

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Le conseil d'administration ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de

cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs

personnes de leur choix.

Article 12 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

- soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leur mandat.

Article 13 - R�unions du Conseil

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Tout administrateur pr�sent ou d�ment repr�sent� est pr�sum� de plein droit avoir �t� r�guli�rement convoqu�.

Article 14 D�lib�rations du conseil d administration

Le conseil d administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que si la majorit� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, soit trois administrateurs sur quatre.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par courrier �lectronique ou par t�l�fax, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union du conseil et y voter en ses lieu et place. Un administrateur peut repr�senter plusieurs de ses coll�gues, sans restriction et �mettre, en plus de sa voix, autant de votes qu il a de mandats. Tout administrateur ainsi repr�sent� sera r�put� pr�sent.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des administrateurs qui sont pr�sents ou repr�sent�s � la r�union; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le conseil n est compos� que de deux membres.

Si l un des membres pr�sents ou repr�sent�s ne peut prendre part � la d�lib�ration, ayant, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t� dans une d�cision ou une op�ration relevant du conseil, il doit le communiquer avant la d�lib�ration au dit conseil. La r�solution sera valablement prise � la majorit� absolue des voix.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l arr�t des comptes annuels, ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 15 - Proc�s-verbaux - Copies - Extraits

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux,

sign�s par les membres pr�sents et r�unis dans un registre sp�cialement r�serv� � cette fin. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur. Article 16 - Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l Institut des R�viseurs d entreprises; ils sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale qui en fixe le nombre et la r�mun�ration. Ils porteront le titre de commissaire.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� peut b�n�ficier de la disposition d exception pr�vue � l article 141, 2� du Code des Soci�t�s, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le d un commissaire, conform�ment � l article 166 du Code des Soci�t�s. Article 17 : R�mun�ration des administrateurs.

Les mandats d administrateur sont exerc�s � titre gratuit sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale qui d�terminera alors, le cas �ch�ant, le montant, de la r�mun�ration fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 - Date - lieu - convocations

L assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l universalit� des actionnaires. Ses

d�cisions, r�guli�rement prises, sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents,

incapables ou r�calcitrants.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit annuellement le troisi�me mardi de

mai, � 11 heures, � l'endroit indiqu� dans les convocations ou, � d�faut, au si�ge social.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au si�ge social ou en tout autre

endroit indiqu� dans la convocation.

L assembl�e peut toujours �tre convoqu�e en r�union extraordinaire, soit par le conseil d

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Volet B - suite

" soit, par t�l�copie, suivi d un accus� de r�ception qu elles renverront par le m�me moyen � la soci�t� ;

" soit, par courrier �lectronique recommand�, et/ou avec accus� de r�ception.

Le choix du mode de convocation propos� s op�rera par le conseil d administration, �tant

entendu que les convocations pourront toujours �tre faites selon le mode traditionnel.

Article 20 : Repr�sentation.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur de

procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre actionnaire lui-m�me.

Le conseil d administration peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par

�crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de

t�l�communication et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs

avant l assembl�e g�n�rale.

Tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions

suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l actionnaire, son domicile ou son

si�ge social, le nombre d actions pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du

jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris � l ordre du jour et

�ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d un

m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 21 : Admission � l assembl�e.

Les actionnaires, propri�taires d actions nominatives, sont admis aux assembl�es moyennant

justification de leur identit�.

Les obligataires peuvent assister � l assembl�e avec voix consultative seulement. En l absence de

prescriptions sp�ciales d�cid�es par le conseil d administration et reprises dans les convocations, ils

devront se conformer aux prescriptions du pr�sent article.

Les transferts de titres sont suspendus pendant les huit jours qui pr�c�dent l assembl�e.

Article 22 : Bureau.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, � son d�faut,

par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues.

Les autres administrateurs pr�sents compl�tent le bureau. Dans l hypoth�se o� aucun administrateur

n est pr�sent, l assembl�e d�signe elle-m�me un pr�sident.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L assembl�e choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

Article 23 : D�lib�rations de l assembl�e.

entreprises, soit par le(s) commissaire(s).

Elle devra �tre convoqu�e en assembl�e g�n�rale extraordinaire, chaque fois qu un ou plusieurs actionnaires, repr�sentant seul ou ensemble au moins un/cinqui�me du capital social, le demande(nt) par lettre recommand�e, adress�e � la soci�t�, avec mention des points qu il(s) souhait(nt) voir figurer dans l ordre du jour ; la convocation devra se faire dans le moins � compter de la date d envoi � la soci�t� de la lettre recommand�e, le cachet de la poste faisant foi, et contiendra la mention des points fix�s � l ordre du jour de l assembl�e.

Toute proposition ou toute question transmise au conseil d administration, huit jours au moins avant la date fix�e pour l exp�dition des convocations et sign�e par un ou plusieurs actionnaires, repr�sentant seul ou ensemble, au moins le cinqui�me du capital social, devra �tre reprise � l ordre du jour.

Article 19 Convocation � l assembl�e g�n�rale.

Les actionnaires, les administrateurs et le(s) commissaire(s) �ventuel(s), les d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, les obligataires sont convoqu�s par lettres recommand�es quinze (15) jours avant l assembl�e. La lettre contient l ordre du jour.

Les actionnaires, les obligataires ou les d�tenteurs de droits de souscription ou de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, les administrateurs et le(s) commissaire(s) �ventuel(s) qui participent � l assembl�e ou qui s y font repr�senter, sont consid�r�s comment valablement convoqu�s. Les personnes pr�nomm�es peuvent �galement renoncer � invoquer l absence ou l irr�gularit� de la lettre de convocation, avant ou apr�s la r�union de l assembl�e g�n�rale � laquelle ils n ont pas assist�.

La preuve de l accomplissement de ces formalit�s ne pourra �tre r�clam�e si tous les actionnaires, d�tenteurs de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, obligataires, administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s � la r�union.

Par d�rogation � ce mode traditionnel de convocation, les m�mes personnes peuvent accepter individuellement, express�ment et par �crit de recevoir cette convocation, contenant l ordre du jour, ainsi que les documents dont la loi impose qu ils leur soient remis, end�ans le m�me d�lai l�gal :

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Volet B - suite

L assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets mis � son ordre du jour.

Chaque action donne droit � une voix.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 24 - Proc�s-verbaux - Copies - Extraits

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

actionnaires qui en font la demande. Ils sont r�unis dans un registre sp�cialement r�serv� � cette fin. Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

CHAPITRE V : EXERCICE SOCIAL - BENEFICES

Article 25 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes comprennent le bilan, le compte des r�sultats et une annexe. Ils forment un tout.

Article 26 - Distribution

Sur le r�sultat net, tel qu il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

L assembl�e d�cide, sur proposition du conseil d administration, de la r�partition du solde.

Article 27 Paiement de dividendes et acomptes sur dividende.

Les dividendes �ventuels sont pay�s aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil

d administration. Le conseil d administration pourra �galement d�cider le paiement d acomptes sur dividendes, m�me avant la cl�ture de l exercice social. Il se conformera aux dispositions l�gales en la mati�re.

Tous dividendes non touch�s dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis � la soci�t�. Ils sont vers�s au fonds de r�serve l�gale.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale des actionnaires, d�lib�rant et statuant comme en mati�re de modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 - R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des actions, proportionnellement � la part du capital qu elles repr�sentent.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 30 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 31 - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales. En cons�quence, les dispositions auxquelles il n est pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

A. Premier exercice social.

Le premier exercice social, commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e en 2016.

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par la soci�t� anonyme � CFE B�timent Brabant Wallonie �, ci-dessus plus amplement qualifi�, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

NOMINATIONS

Les comparants d�signent :

A. Comme administrateurs de la soci�t� :

1. La SA � FREDERIC CLAES �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257 A, num�ro d entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur CLAES Fr�d�ric Arnaud Marie Pierre Jacques, n� � Ixelles le 23 mai 1969, domicili� � 1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257 A.

2. Monsieur ROYER Micha�l Marie Raymond, n� � Li�ge, le 15 septembre 1978, domicili� � 4000 Li�ge, rue de Serbie, 68.

3. Monsieur LARIDON Igor, n� � Watermael-Boitsfort, le 13 septembre 1966, domicili� Avenue Milcamps, 161 � 1030 Bruxelles.

4. La SPRL � AHDC �, ayant social � 1325 Dion-Valmont Avenue des Attelages, 7, num�ro d entreprise 0843.183.386, RPM Nivelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur HEMSTEDT Alain, Denis, Joseph, domicili� Avenue des Attelages, 7 � 1325 Dion-Valmont. Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s viendra � expiration � l issue de l assembl�e g�n�rale annuelle de 2019.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s sera exerc� � titre gratuit.

B. Administrateur-d�l�gu� :

Exercera les fonctions d administrateur-d�l�gu�, avec tous pouvoirs de repr�senter seul la soci�t�, tant dans le cadre qu en dehors du cadre de la gestion journali�re, et ce, conform�ment � l'article 12 des statuts : la SA � FREDERIC CLAES �, ayant son si�ge social � B-1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257 A, num�ro d entreprise TVA BE 0888.173.768, RPM Nivelles, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur CLAES Fr�d�ric Arnaud Marie Pierre Jacques, n� � Ixelles le 23 mai 1969, domicili� � 1300 Wavre, Chauss�e de Namur, 257 A.

C. Commissaire :

Au vu du plan financier, et compte tenu de ce que la soci�t� fait partie d un groupe tenu d �tablir et de publier des comptes consolid�s, il est d�cid� de nommer un commissaire, � savoir : la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e DELOITTE R�viseurs d entreprises, ayant son si�ge social � 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, num�ro d entreprise TVA BE 0429.053.863, RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Pierre-Hughes Bonnefoy, r�viseur d entreprise. Sa mission viendra � expiration imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en 2018 et qui aura � se prononcer sur les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2017. L assembl�e des actionnaires fixe sa r�mun�ration annuelle de trois mille cinq cents euros HTVA.

D. Pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame PIROTTE Julie Maud, domicili�e � 1020 Laeken, rue Louis Wittouck 56/2, avec facult� d agir s�par�ment et avec facult� de substitution, est investi d'un mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administration de la taxe sur la valeur ajout�e.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 20.07.2016 16349-0582-025

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