DESIGN PARTICIPATIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DESIGN PARTICIPATIONS
Dénomination : DESIGN PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.997.859

Publication

17/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

ND d'entreprise 0523.997.859

Dànornination

(en entier) DESIGN PARTICIPATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège Avenue Molière, 206 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Décision des gérants du 12.06.2014 - transfert de siège

Par décision des gérants et conformément à l'article 2 des statuts, le siège social est transféré à dater de ce jour à l'adresse suivante :

Rue Franz Merjay, 46 à 1050 Bruxelles

Fait à Bruxelles le 12.06.2014

Cyrille FAIVRE

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belg

Mentionner sur la dernière page du Volet 6:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0523.997.859

' Dénomination

(en entier) : DESIGN PARTICIPATIONS

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(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Beyaert, 75 à 7500 Tournai (adresse complète)

objeijs) de l'acte :Décision des gérants du 02.09.2013 - transfert de siège

Par décision des gérants et conformément à l'article 2 des statuts, le siège social est transféré à dater de ce jour à l'adresse suivante

Avenue Molière, 206 à 1050 Bruxelles

Fait à Tournai, le 02.09.2013

Cyrille FAIVRE gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij ié Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305381*

Déposé

19-09-2013



Greffe

N° d entreprise : 0523.997.859

Dénomination (en entier): GERARD FAIVRE RESIDENCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue Beyaert(TOU) 75

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf septembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée GERARD FAIVRE RESIDENCE, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Beyaert, 75, TVA BE 0523.997.859 - RPM Tournai, a décidé de modifier la dénomination sociale en "DESIGN PARTICIPATIONS" et a modifié l'article 1 des statuts en conséquence.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Véronique GRIBOMONT, Notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301792*

Déposé

20-03-2013

Greffe

N° d entreprise : 0523997859

Dénomination (en entier): GERARD FAIVRE RESIDENCE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7500 Tournai, Rue Beyaert(TOU) 75

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu le dix-neuf mars deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur FAIVRE Gérard Roger René, né à Paris 10ème (France) le 17 août 1946, époux de Madame Cléopâtre GLYNATSIS, domicilié à 1003 Lausanne (Suisse), rue du Beau Séjour, 8C, de nationalité française, et 2) Monsieur FAIVRE Cyrille, né à Paris 19ème (France) le 26 février 1969, époux de Madame Sylvie OLESZAK, domicilié à 1006 Lausanne (Suisse), Passage du Liseron, 1A, de nationalité française, ont constitué, à compter du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait, une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée GERARD FAIVRE RESIDENCE, ayant son siège social à 7500 Tournai, rue Beyaert, 75, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

a) par Monsieur Gérard FAIVRE à concurrence de soixante-six parts sociales

b) par Monsieur Cyrille FAIVRE à concurrence de trente-quatre parts sociales:

et toutes libérées à concurrence d'un/tiers par versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, la constitution et la gestion d un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire toutes opérations civiles d achat, de vente, de transformation, d aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d échange et de vente de tous immeubles à l exclusion de l entreprise d achat d immeubles en vue de la revente. Les opérations précitées s entendent au sens large et comprennent notamment l accomplissement de toutes opérations relatives à l acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette énumération, ne soit limitative:

" faire l acquisition par souscription ou achat d actions, d obligations, de bons de caisse et d autre valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

" contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs;

" créer des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualité d intermédiaire à l occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participation ; et

" assurer à toutes sociétés une assistance technique administrative ou financière, se porter caution pour elles.

- l'activité de conseil et de bureau d'étude dans le domaine de l'architecture d'intérieur, de la décoration, de la conception en général dans le domaine immobilier;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la vente et la location de mobilier et de produits et articles de décoration;

- la gestion de la marque;

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, notamment, en matière de secrétariat et de gestion, toutes prestations de conseil, la réalisation de montages financiers, d'études et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l assistance technique, administrative, juridique, financière et économique. La société pourra procéder à l exécution de missions d audit particulières ainsi que prêter son assistance à l occasion de négociations et représentations commerciales en Belgique et à l étranger.

La société pourra exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant a la signature sociale et peut agir seul.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant

la date fixée pour l'assemblée.

La convocation pourra cependant exiger que l'associé, pour être admis à l'assemblée, ait averti l'organe de gestion, ou le cas échéant, le liquidateur, de son intention d'y assister au moins cinq jours calendrier avant la dite assemblée, par courrier, fax, email ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non, pourvu qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des associés. Le formulaire doit être signé par l associé.

Volet B - Suite

Si la convocation l exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins cinq jours calendrier avant la date de l assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l exige.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants à deux et de nommer à cette fonction, pour une durée

illimitée, Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE prénommés qui ont accepté.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le 30 juin 2014.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Tous pouvoirs ont été donnés à Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE, avec pouvoir d'agir séparément, conformément à l'article 60 du code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès le 19 mars 2013 et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Gérard et Cyrille FAIVRE ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :

1. En application de l'article 60 du code des sociétés, ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2.Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX TOURNAI, chaussée de Tournai, 54, à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposée en même temps : expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, Notaire associée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 12.01.2016 16011-0146-010

Coordonnées
DESIGN PARTICIPATIONS

Adresse
RUE FRANZ MERJAY 46 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale