DETHOMAS CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DETHOMAS CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.951.414

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 29.09.2014 14622-0437-010
30/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305635*

Déposé

26-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849951414

Dénomination (en entier): DETHOMAS CONSEIL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 24

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - nomination du gérant

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Filip DIELS à Boutersem, le vingt-cinq octobre deux mille douze, émis avant enregistrement afin d être déposé lors de l inscription électronique de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises, que monsieur DETHOMAS Bruno Michel Pierre, né à Neuilly-sur-Seine (France) le douze février mille neuf cent quarante-cinq, de nationalité française, et son épouse, madame DAVIGNON Isabelle Jacqueline Jeanne Marie Ghislaine, née à Schaerbeek le vingt-sept mai mille neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, demeurant ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 24, représentés dans l acte constitutif par monsieur Lode BUYSE, demeurant à 1730 Asse, Boekfos 18, aux termes d une procuration sous seing privé en date du 23 octobre 2012, ont constitué une société commerciale sous la forme juridique d une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DETHOMAS CONSEIL ».

- siège social

à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Fleurs 24

- objet

La société a pour objet, tant pour son compte propre, que pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger de :

 % conseiller dans les domaines de la politique et affaires européennes et internationales;

 % conseiller dans le domaine de la législation européenne ;

 % conseiller envers les différent médias européens et internationaux;

 % livrer des services dans le domaine du « management consulting » ;

 % donner des cours, séminaires et dissertations, publier des articles et des livres, relatifs aux domaines cités ci-dessus.

Cette énumération est explicative et non limitative et doit être comprise dans sa signification la plus étendue.

La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra, de façon quelconque, participer dans, coopérer avec ou intervenir en d autres sociétés ou entreprises.

La société pourra exercer l autorité et le contrôle, en qualité d administrateur, liquidateur ou toutes autres fonctions, sur toutes autres sociétés.

- durée

illimitée

- capital social

dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital, libéré partiellement à concurrence d' un tiers (1/3) par part sociale, soit un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Doit dès lors encore être libéré par monsieur DETHOMAS Bruno, un montant de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ), et par madame DAVIGNON Isabelle, un montant de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ).

Les apports en numéraire ont été déposés par versement ou par virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Bank. Le notaire soussigné atteste, à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

vue de l attestation de l organisme dépositaire en date du 22 octobre 2012, que ce dépôt a été

effectué conformément à la loi.

- exercice social

Commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le 31 décembre 2013.

- assemblée générale

est tenue le premier mercredi du mois de juin, à quatorze heures, au siège social ou en un autre lieu

indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014

- gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Est appelée à la fonction de gérant non-statutaire, pour un délai illimité: monsieur DETHOMAS

Bruno, prénommé.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner un représentant

permanent, conformément les dispositions légales.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Lorsque la société est nommée gérant ou administrateur d autres sociétés, la société est

valablement représentée par le représentant permanent qui agit seul.

Le mandat du (des) gérant(s) n est pas rémunéré.

- répartition des bénéfices  solde résultant de la liquidation de la société

Le bénéfice net est déterminé en application des dispositions légales.

Après le prélèvement obligatoire pour la formation du fonds de réserve légale, le solde restant

recevra l affectation que lui donnera l assemblée générale statuant à majorité simple, sur proposition

de la gérance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel

qu il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur un

montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les

réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leur parts et

compte tenu des inégalités éventuelles des versements.

- commissaire

Les fondateurs ont décidé, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

- procuration

A été désigné comme mandataire spécial la société privée à responsabilité limitée  BUYSE, DE

VLIEGER & C° , ayant son siège à 3020 Herent, Brusselsesteenweg 341, avec droit de subrogation,

pour inscrire la souscription des parts sociales dans le registre des parts de la société, pour

accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d inscription au guichet

d entreprise et à la Banque-Carrefour des Entreprises, et/ou auprès de toute autre autorité

administrative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Filip DIELS.

Déposé en même temps:

une expédition de l acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 30.07.2015 15375-0301-010
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.09.2016 16643-0111-010

Coordonnées
DETHOMAS CONSEIL

Adresse
AVENUE DES FLEURS 24 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale