DETI IMMO II

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DETI IMMO II
Dénomination : DETI IMMO II
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.122.202

Publication

11/02/2014
ÿþ" 1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad ADF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet R : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 1111111!!]111t1111111111

au

Moniteur

belge

N°d'entreprise : 0834.122.202 Dénomination (en entier) : DETI IMMO Il (on abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Postes 11, 7090 Braine-le-Comte, Belgique

(adresse complète) Changement du siège social sur décision des gérants

Obiet(s) de l'acte Texte :

Extrait de l'Assemblée Générale Spéciale du 25 septembre 2013:

L'Assemblée acte le transfert du siège social de la société de Braine-le-Comte vers le Square de Meeûs, 38/40 à 1000 Bruxelles.

Ce transfert est effectif à dater du ler octobre 2013.

La société Vanva Management spri, représentée par Françoise Van Vaerenbergh Gérante

13/03/2013
ÿþMad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL OFC:rimr.is=):c:F-_MoNs

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 4 MARS 2013

N°

Greffe

I ii ildiaq111

N' d'entreprise : BE 0834.122.202

Dénomination

fer, entierï : DETI IMMO Il

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Baume, 145 à 7100 La Louvière

Objet de l'acte : Nomination Démission - Changement siège social

n sst extrait dun procès verbal d aCs mtilée général extraordinaire de la SPEL DETI IMMO lf tenue le I I décembre 2012 que les résolutions sui antes ont été prises :

Il est décidé à l'unanimité, le changement du siège social situé à La Louvière, 145 rue de Baume pour le porter à Braine le Comte 7090, rue des Postes 11 à compter du 12/11/2012.

Monsieur Philippe Delhaye repris sous le nn° 63,03.13-131-47 démissionne de son poste de gérant à partir du 11/12/2012

11 est décidé à l'unanimité, de nommer au poste de gérants Françoise Van Vaerenbergh reprise sous le nn 69.03.26-324.75 et Eric Dejardin repris sous Ie 62.07.13-479.94 à compter du 12/12/2012.

Françoise Van Vaerenbergh Eric Dejardin

Geiaint Gérant

Adem oi»e+ sur ia dernie.-r page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 17.07.2012 12307-0205-014
14/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

 I FEV, 2012

Greffe

M°

*ig3sesa

i

N° d'entreprise : 0834.122.202

Dénomination

(en entier) : DETI-IMMO Il

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Baume, 145 à 7100 La Louvière

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démission gérance - passation de pouvoir

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaire du 3011212011

L'assemblée générale décide de la démission de tous les mandats de monsieur Fabiano Tina au sein de la société et notamment de sa fonction de gérant. Il n'exerce plus aucune fonction dirigeante, ni opérationnelle. Cette décision est applicable dès ce jour.

L'assemblée donne tout pouvoir de représentation à Philippe Delhaye.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

etl

M

Premier feuillet

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : DETI IMMO II

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7100 La Louvière, Rue de Baume(L.L) 145

Objet de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du vingt-quatre février deux mille onze, que 1) Monsieur DELHAYE Philippe, Pierre, Jacques, Henri, Georges, courtier d'assurances, domicilié à Hautrage (Saint-Ghislain), rue Malenroye, 57, 2) Monsieur TINA Fabiano, domicilié à Fontaine L Evêque, rue Louis Vilez, 38 et 3) Madame VAN VAERENBERGH Françoise, Simone, Francine, Yvonne, domiciliée à Braine-Le-Comte, rue des Postes, 11 ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «DETI IMMO II», ayant son siège social à La Louvière, rue de Baume, 145, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS divisé par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, que 1/ Monsieur DELHAYE Philippe prénommé sous 1 a souscrit à concurrence de soixante-deux parts sociales libérées en espèces à concurrence de trois mille euros (3.000 EUR.) et 2/ Monsieur TINA Fabiano prénommé sous 2/ a souscrit à concurrence de soixante-deux parts sociales libérées en espèces à concurrence de trois mille euros et que 3/ Madame VAN VAERENBERGH Françoise, prénommée sous 3/ a souscrit à concurrence de soixante-deux parts sociales libérées en espèces à concurrence de trois mille euros.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger: - toutes activités se rapportant à l activité de courtier en assurance, prêts personnels ; financements, prêts hypothécaires et immobilier. - toutes transactions de caisse d épargne en tant qu agence ; - l entreprise générale de construction par sous-traitance; - l activité d import-export ; - la promotion immobilière, la mise en valeur de tout bien immobilier en ce compris par lotissement ou division. - toute activité se rapportant à l activité d agent immobilier, courtier en immobilier, syndic d immeubles, régisseur et administrateur de biens. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus

*11301507*

0834122202

Greffe

Déposé

28-02-2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur. En cas de gérant unique, conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. En cas de pluralité de gérant: la signature de deux gérants sera nécessaire pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de cinq mille euros. Les gérants agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants.La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. Assemblée générale par procédure écrite §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont adopté à l'unanimité les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille onze 2/La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille douze à dix-huit heures au siège social de la société. 3/Tous les engagements pris par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation dans le cadre d un contrat de bail signé en date du 24 février 2011 portant sur un immeuble sis à Soignies, rue de la Station, 25, ainsi que les obligations qui en résultent, ont repris par la société présentement constituée. 4/ Ont été nommés gérants non statutaires Monsieur DELHAYE Philippe et Monsieur TINA Fabiano prénommés, qui ont accepté. Ils sont nommés pour une durée indéterminée et ils ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve de ce qui est précisé ci-avant à l article 12. 5/ L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DETI IMMO II

Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale