DEUTSCHES INSTITUT FUR LEBENSMITTELTECHNIK E.V., EN ABREGE : DIL

Dénomination : DEUTSCHES INSTITUT FUR LEBENSMITTELTECHNIK E.V., EN ABREGE : DIL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 524.793.358

Publication

04/04/2013

��M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

D

D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

N� d'entreprise :

Objet de l'acte :

DIL

Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e.V.

DIL

ASBL ~~ fitOt-rf

Qe m tif fri

Prof. v.-Klitzing-Str. 7 - D 49610 Quakenbr�ok et

Rue du Luxembourg 47-51 B -1050 Bruxelles

Ouverture d'un bureau de liaison �

Rue du Luxembourg 47-51 B -1050 Bruxelles

Quakenbr�ck, le 7 novembre 2012

[Signature] [Signature]

Dr. Reinhold Kassing

(Pr�sident du.C.onseil desurveillance).

Quakenbr�ck, le 1 er novembre 2012

Dr. Volker Heinz

(Directeur. _de.t'institut).

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�te Deutsches Institut f�r Lebensmitteitechnik e. V., en qualit� d'institut de recherche et de d�veloppement pour la mise au point de produits et de processus destin�s aux entreprises du secteur alimentaire, dispose depuis 2009 d'un bureau de liaison europ�en � Bruxelles. Celui-ci a �t� ouvert dans le cadre des d�cisions correspondantes prises par les comit�s responsables de l'institut en 2009. La mission du bureau de liaison consiste exclusivement � repr�senter les int�r�ts de l'institut ainsi qu'� entretenir des contacts avec les Institutions de l'Union europ�enne.

DLe Conseil de surveillance du Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V, a d�cid�, lors de sa s�ance du 1er septembre 2009 � Quakenbr�ck, de confier la gestion des affaires europ�ennes de la f�d�ration � Madame Dr. Kerstin Lienemann, n�e le 30/04/1972 � Mari, domicili�e � Mergelkuhle 38a, D-46286 Dorsten (Allemagne). A cela s'ajoute �galement la direction du bureau de liaison europ�en � Bruxelles. Elle a pris ses fonctions !e 01/10(2009.

~

Uh1,1`12ir10

25 MRT 2013

L 1UXELLE3

Greffe

Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V.

Adresse pour les visiteurs et fournisseurs ;

DIL e.V. " Postfach 11 65 " D-49601 Quakenbr�ck

Prof: v; Klitzing-Str. 7

D-49610 Quakenbr�ck

T�l. : + 49 (0) 5431 183 0

Fax : +49 (0) 5431 183 114

info@dil-ev.de

www.dil-ev.de

Bureau � Bruxelles:

Rue du Luxembourg 47-51 B -1050 Bruxelles

Date : 26/10/2012

Bureau de liaison du Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V. � Bruxelles

Concernant les activit�s du Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V. � Bruxelles (Belgique), Nous, en qualit� de pr�sident du Conseil de surveillance et de directeur de l'institut, confirmons ce qui suit :

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1..

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MOD 2.2

Banques

Kreissparkasse Bersenbr�ck

Compte n� 018 811 398

Code banque 265 515 40

IBAN : DE 60 2655 1540 0018 8113 98

BIC : NOLADE 21 BEB OLB Quakenbr�ck

Compte n� 3 702 120 100

Code banque 280 200 50 Volksbank Oldenburg eG

Compte n� 5 970 030 000

Code banque 280 618 22 Deutsche Bank AG

Compte n� 229 000 500

Code banque 265 700 90 Juridiction comp�tente

Amtsgericht Osnabr�ck

VR 140 247

TVA intracommunautaire :

DE 117 704 061

N� d'identification fiscale : 67 / 203 1 02519

Comit� de direction : Volker Heinz

N� 560 du registre des actes notari�s pour 2012

Par la pr�sente, j'atteste l'authenticit� de la signature appos�e pr�c�demment et effectu�e devant moi par

Monsieur Volker Heinz, n� le 0410511965, domicili� � Am Tannenwald 9, 49610 Quakenbr�ck, agissant an qualit� de Directeur de l'institut DIL -- Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V. sis � Quakenbr�ck, -personnellement connu du Notaire -

La partie pr�sente a r�pondu par la n�gative � la question de savoir si le Notaire a exerc� une fonction non-notariale ant�rieure au sens de l'article 3, alin�a 1, phrase 1, n� 7 de la Beurkundungsgesetz (loi allemande sur la passation des actes authentiques).

Quakenbr�ck, le 1er novembre 2012

[Sceau du Notaire Gerhard Karrenbrock -- Notaire � Quakenbr�ck]

[Signature]

Notaire

Calcul des co�ts notariaux (art. 141, 154 de la loi allemande relative aux frais de proc�dure Kostenordnung)

Valeur de l'op�ration : 330.000,00 � (art. 18 de fa Kostenordnung)

Authentification des signatures (art. 32, 45, alin�a 1, de la Kostenordnung) 5/20 130,00 �

Sous-total net 130,00 �

NA 19% (art. 151 a de la Kostenordnung) 24,70 �

154,70 �

[Signature]

Notaire

N� 577 du registre des actes notari�s peur 2012

Par la pr�sente, j'atteste l'authenticit� de la signature appos�e pr�c�demment et effectu�e devant moi par

Monsieur Reinheid Kassing, n� le 13(0211957, domicili� � Lohbreede 15, 49326 Melle, agissant en qualit� de Pr�sident du Conseil de surveillance du Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V. (Dit.) sis � Quakenbr�ck,

-personnellement connu du Notaire -

r S

MOE) 2.2

La partie pr�sente a r�pondu par la n�gative � la question de savoir si le Notaire a exerc� une fonction non-notariale ant�rieure au sens de l'article 3, alin�a 1, phrase 1, n� 7 de la Beurkundungsgesetz (loi allemande sur la passation des actes authentiques).

Quakenbr�ck, le 7 novembre 2012

[Sceau du notaire Gerhard Karrenbrock Notaire � Quakenbr�ckl

[Signature]

Notaire

Calcul des co�ts notariaux (art. 141, 154 de la loi allemande relative aux frais de proc�dure Kostenordnung)

Valeur de l'op�ration : 330.000,00 E (art. 18 de la Kostenordnung)

Authentification des signatures (art. 32, 45, alin�a 1, de la Kostenordnung) 5/20 130,00 �

Sous-total net 130,00 �

TVA 19% (art 151a de la Kostenordnung) 24,70 E

154,70 E

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[Signatures

Notaire

APOSTILLE

(Convention de la Haye du 5 octobre 1961)

1.Pays : R�publique f�d�rale d'Allemagne

Le pr�sent acte public

2.a �t� sign� par Gerhard Karrenbrock

3.qui agit en qualit� de Notaire � Quakenbr�ck

4.et porte le sceau du Notaire Gerhard Karrenbrock � Quakenbr�ck

Certifi�

5.� Osnabr�ck

6.1e 12/11/2012

7,par le Pr�sident du Tribunal de premi�re instance (Landgericht) d'Osnabr�ck

8.sous le num�ro 1977/2012

9. Sceau :

[Cachet du Tribunal de premi�re instance (Landgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident]

10. Signature

Par procuration

[Signature]

Pisse

Au verso de l'apostille se trouve le cachet du Tribunal de premi�re instance (Landgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident

STATUTS DU DIL

Photocopie

DIL

Deutsches institut f�r Lebensmitteltechnik e. V.

I.: M00 2.2

, s

STATUTS

Situation au ter janvier 1997

Dans la marge gauche se trouvent 4 cachets du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck -- Le Pr�sident

(.Dispositions g�n�rales

� 1 Nom et si�ge social

(1) L'association porte le nom de DiL, Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V. (anciennement Verein zur F�rderung des Deuschen Instituts f�r Lebensmitteltechnik e, V.).

(2) Le si�ge de l'association est sis � Quakenbr�ck.

(3) L'association est enregistr�e au Registre des associations.

� 2 Dur�e et exercice comptable

(1) L'existence de l'association n'est pas limit�e dans le temps.

(2) L'exercice comptable de l'association co�ncide avec l'ann�e civile,

� 3 Buts et objets de l'association

(1) L'association a pour objet la r�alisation de recherches techniques dans le domaine de la technique alimentaire et d'autres domaines similaires, Les recherches men�es doivent contribuer � combler les lacunes existantes dans ce secteur.

(2) L'association remplit �galement des missions de documentation et d'information, forme la rel�ve scientifique et dispense des formations compl�mentaires aux collaborateurs des secteurs industriels concern�s.

(3) Afin d'atteindre cet objectif, l'association g�re un institut sp�cialis� dans la technique alimentaire sis � Quakenbr�ck.

� 4 Utilit� publique

(1) L'association n'a pour objectifs imm�diats et exclusifs que des objectifs d'utilit� publique au sens d�fini dans le paragraphe � Objectifs entra�nant une imposition all�g�e � (Steuerbeg�nstigte Zwecke) du Code fiscal allemand (Abgabenordnung).

(2) L'association ne poursuit pas de but lucratif et n'a pas pour objectif premier l'enrichissement personnel.

(3) Les fonds de l'association doivent �tre exclusivement employ�s conform�ment aux statuts de l'association. Les membres ne per�oivent aucun dividende et ne b�n�ficient, en leur qualit� de membre, d'aucune donation pr�lev�e sur les ressources de l'association. En cas de retrait de l'association ou de dissolution de celle-ci, aucun membre ne peut demander le remboursement de ses cotisations, encore moins revendiquer une partie du patrimoine de l'association.

(4) Aucune personne ne doit �tre favoris�e par l'association au moyen de d�penses �trang�res aux buts poursuivis par l'association ou par des compensations financi�res exag�r�es.

,

(5) Les membres n'ont aucun droit � une part du patrimoine de l'association.

Il. Affiliation

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,

F

MOD 2,2

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� 5 Membres

(1) L'association se compose de membres ordinaires, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.

(2) Les membres ordinaires peuvent �tre des personnes physiques et morales ainsi que des entreprises (quelle que soit leur forme juridique) dont l'activit� ou les int�r�ts ont un lien quelconque avec les buts et les missions poursuivis par l'association.

(3) Les membres bienfaiteurs se limitent �

a)des personnes physiques qui ne sont ni propri�taires ni g�rantes d'entreprises fabriquant ou commercialisant des denr�es alimentaires ou des machines/appareils destin�s � l'industrie alimentaire ou � des secteurs apparent�s ;

b)des personnes morales ou diverses associations de personnes, dont l'activit� ou les int�r�ts professionnels ne sont pas li�s au secteur de la technique alimentaire ou � d'autres secteurs apparent�s.

(4) Les membres d'honneur peuvent �tre des personnalit�s qui ont soutenu activement et durablement les objectifs de l'association.

� 6 Acquisition du statut de membre

(1) La demande d'affiliation � l'association se fait par l'interm�diaire d'une d�claration �crite adress�e au Conseil de surveillance, lequel d�cidera d'int�grer ou non le membre.

(2) Les membres d'honneur sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Comit� de direction ou du Conseil de surveillance.

(3) L'acquisition du statut de membre commence d�s l'acceptation par le Conseil de surveillance. L'acquisition du statut de membre d'honneur commence, lui, d�s la nomination par l'assembl�e g�n�rale,

� 7 Droits et obligations des membres

(1) Tous les membres peuvent utiliser les installations de l'association dans le respect des textes statutaires et des d�cisions prises par les organes de l'association. Tous peuvent �galement participer aux �v�nements organis�s par l'association.

(2) Les membres d'honneur et membres bienfaiteurs participent aux assembl�es de l'association � titre consultatif. Ils ne sont pas autoris�s � prendre part aux votes lors des prises de d�cision,

(3) Les membres doivent agir en conformit� avec les textes statutaires et respecter toutes les d�cisions et r�solutions prises par les organes de l'association en accord avec les statuts. Les membres ont l'obligation de concourir � la r�alisation des buts fix�s par l'association,

� 8 Fin de l'affiliation

(1) L'affiliation � l'association prend fin

a)par le retrait volontaire

b)par la dissolution de l'association ou le d�c�s du membre

c)par radiation.

(2) Chaque membre peut d�cider de se retirer de l'association, � condition de respecter un d�lai de pr�avis de six mois avant la fin de l'ann�e civile. Le membre doit pr�senter sa d�mission par �crit au Comit� de direction. Le membre est tenu d'agir en conformit� avec les textes statutaires jusqu'� son d�part.

(3) En cas de dissolution de l'association ou de d�c�s du membre, l'affiliation prend fin � compter du jour de survenance de l'�v�nement.

(4) La radiation d'un membre peut �tre d�cid�e par le Conseil de surveillance si ledit membre

enfreint de mani�re flagrante les obligations qui lui incombent ou � la suite d'une d�marche allant � l'encontre des objectifs et des int�r�ts de l'association, Le membre exclu peut introduire une r�clamation aupr�s du Comit� de direction afin de contester 1a d�cision de radiation prise par le Conseil de surveillance, et ce dans un d�lai de quatre semaines � compter de la notification de la d�cision. Cette r�clamation sera assortie d'un

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M0[}2.2

effet suspensif. Si la r�clamation est d�pos�e dans les d�lais, le Comit� de direction soumettra la d�cision finale au vote de la prochaine assembl�e g�n�rale.

� 9 Cotisations des membres

(1) Les d�penses requises pour permettre � l'association de mener � bien ses missions sont couvertes par les cotisations des membres, les subventions, les r�tributions et les dons. L'association n'effectue aucun pr�l�vement.

(2) La perception et le montant des cotisations sont fix�s dans le r�glement sur les cotisations, lequel est adopt� par l'assembl�e g�n�rale sur la base d'une proposition commune du Comit� de direction et du Conseil de surveillance,

(3) Les membres d'honneur ne sont pas soumis � cette obligation de cotisation.

IIh.Organes de l'association

� 10 Organes

(1) Les organes de l'association sont les suivants :

a)l'assembl�e g�n�rale

b)le Conseil de surveillance

c)le Comit� de direction

(2) Les organes de l'association sont conseill�s par un comit� consultatif scientifique. IV.Comit� de direction, direction, repr�sentation

� 11 Composition du Comit� de direction

(1) Le Comit� de direction se compose d'un ou de plusieurs membres qui exercent cette fonction � titre professionnel, Les membres du Comit� de direction sont nomm�s par le Conseil de surveillance. Celui-ci peut d�cider de les �lire pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e. Le Conseil de surveillance est autoris� � tout moment � r�voquer la nomination d'un membre.

(2) En r�gle g�n�rale, le Conseil de surveillance nomme deux membres du Comit� de direction. Il est toutefois autoris� � en nommer plus ou moins s'il le luge n�cessaire, En cas de nomination de plusieurs membres du Comit� de direction, le Conseil de surveillance d�signe un pr�sident du Comit� de direction, ainsi qu'un vice-pr�sident.

� 12 Comp�tences, direction

(1) Le Comit� de direction est comp�tent pour tout ce qui touche aux affaires de l'association, dans la mesure o� ces derni�res ne rel�vent ni de la loi, ni des statuts d'un autre organe de l'association. Il g�re les affaires de l'association en accord avec la loi, les textes statutaires et les dispositions plus d�taill�es du r�glement int�rieur �dict� par le Conseil de surveillance.

(2) Les attributions du Comit� de direction sont, entre autres, tes suivantes :

a)G�rer le Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik (direction)

b)Pr�parer l'assembl�e g�n�rale

c)Ex�cuter les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale et par le Conseil de surveillance

d)�tablir chaque ann�e les plans de recherche et plans �conomiques

e)Conclure et r�silier les contrats de travail

f)Elaborer des directives pour la tenue de travaux technico-scientifiques � long terme et d�finir fes objectifs-

cl�s de ces derniers

g)�tablir les comptes et rapports annuels

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(3) Le Comit� de direction a l'obligation de demander l'aval pr�alable du Conseil de surveillance pour toutes les affaires d'importance fondamentale ou consid�rable de l'association. Le Conseil de surveillance est autoris� � inclure dans le r�glement int�rieur un catalogue des actes juridiques qui n�cessitent son aval et qui doivent �tre consid�r�s comme des affaires d'importance fondamentale ou consid�rable, En cas d'urgence, l'approbation du pr�sident du Conseil de surveillance est suffisante.

(4) Le Comit� de direction est convoqu� par le pr�sident selon les besoins. Il devra dans tous les cas �tre convoqu� si le pr�sident du Conseil de surveillance l'exige.

(5) Les d�cisions du Comit� de direction sont prises � la majorit� des suffrages exprim�s. En cas d'�galit� des voix, la voix du Pr�sident du Comit� de direction ou, s'il est emp�ch�, de son vice-pr�sident compte double.

� 13 Repr�sentation

(1) Le Comit� de direction est habilit� � repr�senter l'association par voie judiciaire et extrajudiciaire (art. 26 du Code Civil allemand).

(2) Si le Comit� de direction se compose d'un seul membre, il repr�sentera seul l'association. Si plusieurs membres sont nomm�s � ce poste, au moins deux parmi eux devront toujours repr�senter conjointement l'association.

(3) Sur d�cision du Conseil de surveillance, les membres du Comit� de direction peuvent se voir accorder le droit de repr�senter seuls la soci�t� et/ou �tre affranchis des restrictions vis�es par l'art. 181 du Code Civil allemand,

V.Assembl�e g�n�rale et d�cisions prises par les membres

� 14 Assembl�e g�n�rale

(1) L'assembl�e g�n�rale se compose des membres ordinaires et membre bienfaiteurs, ainsi que des membres d'honneur. Les membres bienfaiteurs et membres d'honneur sont autoris�s � participer aux d�bats, mais ils ne disposent d'aucun droit de vote.

(2) Les membres ayant droit au vote exercent leur droit de vote personnellement ou par l'interm�diaire de leurs repr�sentants l�gaux. Ils peuvent �galement donner mandat � d'autres membres ayant droit de vote. Le mandat doit �tre octroy� par �crit et �tre pr�sent� au pr�sident de s�ance avant le d�but de la s�ance,

(3) L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil de surveillance ou, si celui-ci est emp�ch�, par le vice-pr�sident du Conseil de surveillance.

(4) La convocation � l'assembl�e g�n�rale doit �tre effectu�e par �crit, en veillant � mentionner le lieu, le leur, l'heure et l'ordre du jour. La convocation devra �tre envoy�e au moins trois semaines � l'avance. Le d�lai commence � courir le jour suivant la r�ception de la convocation par la poste, Le jour de la tenue de l'assembl�e ne doit pas �tre inclus dans le calcul du d�lai.

(5) Une assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre convoqu�e au moins une fois par an.

(6) Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es

a)si l'int�r�t de l'association l'exige

b)sur d�cision du Comit� de direction ou du Conseil de surveillance

c)sur demande �crite d'au moins un tiers des membres ordinaires

(7) Chaque membre est autoris�, au plus tard une semaine avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale, � communiquer par �crit au Comit� de direction les points qu'il souhaite voir inscrits � l'ordre du jour. Lors de l'ouverture de l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident de s�ance devra compl�ter l'ordre du jour de mani�re � r�pondre � ces exigences. Si un membre souhaite ajouter un sujet � l'ordre du jour mais ne propose ce dernier que le jour de la tenue de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple si ce sujet pourra �tre ou non ajout�.

(8) L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre des d�cisions si elle a �t� convoqu�e en bonne et due forme.

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MOD 2.2

(9) Le Pr�sident du Conseil de surveillance pr�side l'assemble g�n�rale. S'il est emp�ch�, c'est le vice-pr�sident qui assume ce r�le. Si ce dernier est �galement emp�ch�, c'est le membre le plus �g� du Conseil de surveillance qui prend le relais.

(10) Un proc�s-verbal du d�roulement et des d�cisions prises lors de l'assembl�e g�n�rale devra �tre dress� et sign� par le pr�sident de s�ance. Ce proc�s-verbal devra �tre port� � la connaissance de l'ensemble des membres. Si ce dernier n'est pas contest� par �crit dans les quatre semaines, il sera consid�r� comme accept�.

� 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

(1) Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont notamment les suivantes :

a)�lire les membres du Conseil de surveillance

b)Nommer deux commissaires aux comptes ou d�signer un r�viseur ou une soci�t� d'audit

c)Approuver les comptes annuels et le rapport annuel de l'exercice �coul� et donner d�charge au Conseil

de surveillance ainsi qu'au Comit� de direction

d)�tablir le r�glement sur [es cotisations

e)Approuver [e plan de recherche et le plan �conomique

f)Accorder le statut de membre d'honneur aux membres concern�s

g)Faire appel d'une d�cision d'exclusion d'un membre

h)Modifier les statuts

i)Dissoudre l'association

(2) Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des suffrages valablement exprim�s. Chaque membre ayant droit de vote dispose d'une voix. En cas d'�galit� des voix, la requ�te faisant l'objet du vote sera consid�r�e comme rejet�e. Les d�cisions relatives aux modifications des statuts et � la dissolution de l'association requi�rent l'approbation d'au moins trois quarts des suffrages exprim�s.

(3) Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises par scrutin public. � la demande d'un membre, un vote � scrutin secret par bulletins de vote peut toutefois �tre organis�.

(4) Lors d'une �lection, la personne �lue est celle ayant r�colt� le plus de suffrages valablement exprim�s. Si aucun candidat n'atteint la majorit�, l'assembl�e g�n�rale proc�de � un scrutin de ballottage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de votes.

VI.Conseil de surveillance

� 16 Conseil de surveillance

(1) Le Conseil de surveillance se compose d'au moins cinq personnes et de maximum onze personnes. La ville de Quakenbr�ck et la communaut� de communes d'Artland ont le droit de nommer un membre du Conseil de surveillance. Les autres membres sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre ans.

(2) Le Conseil de surveillance doit �tre constitu� de fa�on � repr�senter toutes les branches d'activit� qui utilisent les r�sultats des travaux de recherche et de d�veloppement men�s par l"association.

(3) Le Conseil de surveillance �lit en son sein, pour une dur�e de deux ans, un pr�sident et un vice-pr�sident. Une r��lection est autoris�e.

(4) Le Conseil de surveillance est convoqu� par le pr�sident ou, s'il est emp�ch�, par le vice-pr�sident. 11 peut �tre convoqu� chaque fois que ['int�r�t de l'association l'exige ou si cela est demand� par le pr�sident du Comit� de direction ou par un membre du Conseil de surveillance. il doit de toute fa�on �tre convoqu� au moins une fois par ann�e civile.

(5) Un membre du Comit� de direction ne peut pas �tre en m�me temps membre du Conseil de surveillance. Le Comit� de direction ne participe aux s�ances du Conseil de surveillance que sur invitation expresse par ce dernier et uniquement � titre d'invit�,

(6) La convocation du Conseil de surveillance doit �tre effectu�e par �crit, en veillant � mentionner le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour. La convocation devra �tre envoy�e au moins trois semaines � l'avance. Le jour de l'envoi de la convocation et le jour de la s�ance du Conseil de surveillance ne sont pas inclus dans le calcul

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N,OD 2.2

du d�lai, En cas d'urgence, une autre forme de convocation peut �tre utilis�e et un d�lai plus court peut �tre observ�.

(7) Dans certains cas, le Conseil de surveillance est autoris� � demander conseil � d'autres personnes et � instituer des comit�s.

(8) Le Conseil de surveillance adopte son propre r�glement int�rieur et est repr�sent� par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

� 17 Les d�cisions du Conseil de surveillance

(1) Le quorum est atteint pour le Conseil de surveillance si au moins la moiti� des membres est pr�sente. Dans le cas contraire, le Conseil de surveillance doit �tre reconvoqu� avec le m�me ordre du jour en respectant les crit�res de convocation mentionn�s � l'article 16, alin�a 6. Le Conseil sera habilit� � prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres pr�sents si la convocation comporte une indication � ce sujet,

(2) Le Conseil de surveillance prend ses d�cisions � la majorit� simple des suffrages exprim�s. En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident de s�ance est d�terminant.

(3) En r�gle g�n�rale, le Conseil de surveillance prend ses d�cisions lors de la tenue des s�ances. Dans certains cas exceptionnels, le pr�sident ou, s'il est emp�ch�, le vice-pr�sident peut �galement adopter des d�cisions � la suite d'explications obtenues par �crit, par t�l�gramme ou par t�l�phone. Pour ce faire, il faut toutefois que chaque membre du Conseil de surveillance ait particip� au vote.

(4) Des proc�s-verbaux des n�gociations et des d�cisions du Conseil de surveillance devront �tre dress�s et sign�s par le pr�sident. Une copie de ces proc�s-verbaux devra �tre envoy�e � chaque membre du Conseil de surveillance.

� 18 Les missions du Conseil de surveillance

(1) Le Conseil de surveillance d�cide des lignes de conduite g�n�rales relatives � l'activit� de l'association et contr�le le Comit� de direction.

(2) Les attributions du Conseil de surveillance sont notamment les suivantes :

a)Admettre et exclure des membres

b)�lire, nommer et r�voquer le Comit� de direction

c)Conclure, modifier et r�silier les contrats de travail des membres du Comit� de direction

d)Nomrner les membres du comit� consultatif scientifique

e)Convoquer l'assembl�e g�n�rale

f)Accepter le rapport d'audit du commissaire aux comptes

g)Accepter, v�rifier et transmettre le plan de recherche et le plan �conomique � l'assembl�e g�n�rale

(3) Pour mener ses contr�les, le Conseil de surveillance a notamment pris les mesures suivantes :

a)Le Comit� de direction a l'obligation de demander l'aval pr�alable du Conseil de surveillance pour toutes les affaires d'importance fondamentale ou consid�rable de l'association. Le Conseil de surveillance est autoris� � inclure dans le r�glement int�rieur un catalogue des actes juridiques qui n�cessitent son aval et qui doivent �tre consid�r�s comme des affaires d'importance fondamentale ou consid�rable. En cas d'urgence, l'approbation du pr�sident du Conseil de surveillance est suffisante.

b)Le Conseil de surveillance est autoris� � demander � tout moment au Comit� de direction des informations sur les dossiers en cours de l'association et d'exiger de ce dernier qu'il lui pr�sente les documents commerciaux pour v�rification.

VII.Comit� consultatif scientifique

� 19 Comit� consultatif scientifique

(1) Le comit� consultatif scientifique se compose d'au moins cinq personnes qui sont nomm�es par le Conseil de surveillance sur la proposition du Comit� de direction, Ces personnes sont nomm�es pour une dur�e de quatre ans, mais au maximum jusqu'� l'�lection d'un nouveau pr�sident du Comit� de direction, Des personnes qui ne sont pas membres de l'association peuvent �galement �tre nomm�es au comit� consultatif scientifique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

(2) La composition du comit� consultatif scientifique est interdisciplinaire ; y sont repr�sent�s les domaines les plus importants pour l'activit� de recherche et de d�veloppement du Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik.

(3) Les membres du Conseil de surveillance et du Comit� de direction, ainsi que les collaborateurs de l'institut ne sont pas autoris�s � �tre membres du comit� consultatif scientifique.

(4) Le comit� consultatif scientifique �lit en son sein, pour la dur�e de son mandat, un pr�sident et un vice-pr�sident. Une r��lection est autoris�e.

(5) Le comit� consultatif scientifique doit �tre convoqu� par le pr�sident ou le vice-pr�sident au moins une fois par an, La convocation doit �tre effectu�e par �crit, en veillant � mentionner le lieu, te jour, l'heure et l'ordre du jour, et doit �tre envoy�e au moins trois semaines � l'avance, Il doit �galement �tre convoqu� si le Conseil de surveillance, le Comit� de direction ou trois membres du comit� consultatif scientifique en font la demande par �crit,

(6) Les membres du Comit� de direction participent r�guli�rement aux s�ances du comit� consultatif scientifique.

(7) Le comit� consultatif scientifique peut inviter des experts afin que ces derniers lui prodiguent des conseils sur des th�mes particuli�rement complexes.

(8) Le comit� consultatif scientifique adopte son propre r�glement int�rieur.

� 20 Les d�cisions du comit� consultatif scientifique

(1) Le quorum est atteint pour le comit� consultatif scientifique si au moins la moiti� des membres est pr�sente, Dans le cas contraire, le comit� consultatif scientifique doit �tre reconvoqu� avec le m�me ordre du jour en respectant les crit�res de convocation mentionn�s � l'article 16, alin�a 6, Le comit� consultatif scientifique sera habilit� � prendre des d�cisions quel que soit te nombre de membres pr�sents si la convocation comporte une indication � ce sujet,

(2) Le comit� consultatif scientifique prend ses d�cisions � la majorit� simple des suffrages exprim�s, En cas d'�galit� des voix, le vote du pr�sident ou du pr�sident de s�ance est d�terminant.

(3) En r�gle g�n�rale, le comit� consultatif scientifique prend ses d�cisions lors de la tenue des s�ances., Dans certains cas exceptionnels, le pr�sident ou, s'il est emp�ch�, le vice-pr�sident, peut �galement adopter des d�cisions � la suite d'explications obtenues par �crit, par t�l�gramme ou par t�l�phone. Pour ce faire, il faut toutefois que chaque membre du comit� consultatif scientifique ait particip� au vote.

(4) Des proc�s-verbaux des n�gociations et des d�cisions du comit� consultatif scientifique devront �tre dress�s et sign�s par le pr�sident. Une copie de ces proc�s-verbaux devra �tre envoy�e � chaque membre du comit� consultatif scientifique.

� 21 Les missions du comit� consultatif scientifique

(1) Le comit� consultatif scientifique a pour mission de conseiller le Comit� de direction dans toutes les questions scientifiques et de participer, � titre consultatif, aux missions de recherche d'utilit� publique du Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik.

(2) Le comit� consultatif scientifique est �galement charg� de soumettre des id�es concernant les th�mes de recherche � aborder. Par ailleurs, il soutient le Comit� de direction lors de l'�tablissement d'un plan de recherche � moyen terme et pr�sente des possibilit�s de coop�ration avec d'autres instituts de recherche.

(3) Le Conseil de surveillance doit permettre au comit� consultatif scientifique, � la demande de ce dernier,

de soumettre au forum du Conseil de surveillance des questions

d'importance consid�rable pour l'association.

VIII.Dispositions finales

� 22 Dissolution de l'association

t

, ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(1) La dissolution de l'association ne peut �tre d�cid�e qu'au cours d'une assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet et uniquement si la majorit� des suffrages est atteinte, conform�ment � l'article 15, alin�a 2, phrase 4,

(2) En cas de dissolution ou d'arr�t �ventuel de l'association, ou bien dans le cas o� ses objectifs deviendraient caducs, l'ensemble du patrimoine de l'association sera transmis au Land de Basse-Saxe, lequel a pour devoir de l'employer � des fins scientifiques d'utilit� publique, dans le respect des int�r�ts de la technique alimentaire.

(3) La d�cision relative � l'utilisation du patrimoine de l'association ne peut �tre ex�cut�e qu'avec l'accord de l'administration fiscale responsable,

La pr�sente photocopie est une reproduction int�grale du document original,

4558 Bersenbr�ck, le 17/09/97

[Signature]

Employ� de justice

agissant en qualit� de greffier du Tribunal d'instance.

[Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht) de Bersenbr�ck]

Au verso

Par la pr�sente, j'atteste que fe texte de la pr�sente photocopie correspond au contenu qui m'a �t� pr�sent�

dans le document original/1a copie certifi�e conforme.

Osnabr�ck, le 1er juin 2012

[Signature]

agissant en qualit� de greffier du Tribunal d'instance.

[Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck]

APOSTI LLE

(Convention de la Haye du 5 octobre 1961)

1.Pays : R�publique f�d�rale d'Allemagne

Les pr�sents statuts certifi�s de l'association (VR 140247)

2.ont �t� sign�s par le huissier Bodi

3.qui agit en qualit� de greffier du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

4.et portent le sceau du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

Certifi�s

5.� Osnabr�ck

6.1e 01/06/2012

7.par le Pr�sident du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

8.sous le num�ro 91/12

9.[Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident]

10. Signature

Par procuration

[Signature]

Au verso de l'apostille se trouvent 3 cachets du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident

EXTRAIT DU REGISTRE DES ASSOCIATION DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'OSNABR�CK

Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

�.

MOF} 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

VR 140247

- Document officiel actuel -

Le pr�sent document n'est pas sign� et fait office de copie certifi�e conforme.

Le pr�sent document certifie la conformit� avec le contenu du registre des associations.

Osnabr�ck, le 07 juin 2012

[Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht)]

[Signature] [ Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ckl

Bodi, huissier agissant en qualit� de

Greffier/greffi�re

Dans la marge gauche se trouvent 4 cachets du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident

Registre des associations du tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck Copie du contenu actuel du registre

Consultation du 07/06/2012, 14:36 Num�ro d'inscription au registre des associations

VR 140247

Document officiel Page 1 de 1

1.Nombre d'enregistrements effectu�s jusqu'� pr�sent :

2

2. a) Nom :

DIL Deutsches Institut f�r Lebensmitteltechnik e. V.

b) Si�ge, adresse de l'association, ayant droit :

Quakenbr�ck

3.a) Dispositions g�n�rales relatives � la repr�sentation de la soci�t� :

Le Comit� de direction se compose d'un ou de plusieurs membres, Si le Comit� de direction se compose d'un seul membre, il repr�sentera seul l'association. Si plusieurs membres sont nomm�s � ce poste, au moins deux parmi eux devront toujours repr�senter conjointement l'association. Sur d�cision du Conseil de surveillance, les membres du Comit� de direction peuvent se voir accorder le droit de repr�senter seuls la soci�t� et/ou le droit de repr�senter l'association en leur propre nom ou en qualit� de repr�sentant d'un tiers . dans toute op�ration juridique.

b) Personnes ayant qualit� pour repr�senter l'association et pouvoir de repr�sentation sp�cifique : Comit� de direction : Dr. Heinz, Volker, Berlin-Spandau, *04/05/1965

4., a) Statuts

M0D 2.2

Volet B - Suite

Association enregistr�e

Statuts datant du 17/05/1983

Derni�re modification effectu�e sur d�cision du 13/12/1996

b) Rapports juridiques divers:

5.a) Date du (dernier) enregistrement :

01)08/2007

APOSTILLE

(Convention de la Haye du 5 octobre 1961)

1.Pays : R�publique f�d�rale d'Allemagne

Le pr�sent extrait certifi� du registre des associations (VR 140247)

2.a �t� sign� par te huissier Bodi

3.qui agit en qualit� de greffier du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

4.et porte le sceau du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

Certifi�

5.� Osnabr�ck

6.1e 08/06/2012

7.par le Pr�sident du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck

8.sous le num�ro 99/12

9.[Cachet du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident]

10. Signature

Par procuration

[Signature]

Au verso de l'apostille se trouvent 3 cachets du Tribunal d'instance (Amtsgericht) d'Osnabr�ck Le Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

R�serv�

au

Moniteur

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