DEVELOPPEMENT POUR L'EDUCATION, EN ABREGE : DPE

Dénomination : DEVELOPPEMENT POUR L'EDUCATION, EN ABREGE : DPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.868.866

Publication

25/03/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

12 MRT 2014

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : DEVELOPPEMENT POUR L'EDUCATION Asbl

(en abr�g�) : DPE Asbi

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4414�me Etage, Rue Traversi�re 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

DEVELOPPEMENT POUR L'EDUCATION Asbl : DPE AsbI

Entre les soussign�s,

�Monsieur PUTU CLEMENT, n� � DUNDO (Angola), le 24 Avril 1975, domicili� � 82 Ledebergstraat � 9620 Zottegem.

Monsieur NS!MBA ANTOINE, n� � Kinshasa, le 19 Juillet 1963, domicili� au 47 Zeppelinstrasse, 52068 Achen - Allemagne.

Monsieur EDO SONGO KANGA, n� � Kinshasa, le 27 Septembre 1975, domicili� au 10 Nieuwelaan � 1853 Strombeek Bever.

II a �t� d�cid� de cr�er une association sans but lucratif, d�nomm�e � DEVELOPPEMENT POUR L'EDUCATION �, en abr�g� : DPE Asbl.

Titre I -- D�nomination-Si�ge social-Objet-Moyens d'actions-Dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � DEVELOPPEMENT POUR L'�DUCATION �, en abr�g� � DPE Asbl �.

Art. 2. Si�ge

Le si�ge social de l'association est situ� au 44I4�me Etage, Rue Traversi�re 1210 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce Si�ge peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en Belgique

Art. 3. Objet.

L'association a pour objet :

�Organiser des cours d'alphab�tisation etiou (fran�ais/n�erlandais) pour les primo arrivants en Belgique en provenance du Congo et d'Angola en vue d'une insertion harmonieuse dans le pays d'accueil.

Q'All�ger la t�che des primo arrivants en encadrant leurs enfants en situation d'inadaptation scolaire (�cole de devoir).

�Travailler en collaboration avec les ONG en place Comit� De D�veloppement pour l'Education Sant� et Agriculture � CODESA � (c'est-�-dire au Congo et en Angola) en vue d'am�liorer les conditions des enfants

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orphelins de guerre sur le plan �ducatif.

Q'Rassembler et sensibiliser les moyens financiers cons�quents afin d'intervenir dans les fournitures scolaires pour les enfants d�munis du Congo et d'Angola.

Q'D'exploiter les voies ludiques et services, d'acqu�rir, de collecter, de stocker, s'il y a lieu des lots de fourniture scolaire ou autres en vue de leur distribution aux �tablissements scolaires au Congo et en Angola. !Me s'autofinancer par des activit�s telles que la distribution des journaux sur adresse et imprim�s toutes les bo�tes, transport de petits colis et paquets chez les particuliers, des courriers express, travaux de jardinage, petits travaux de secr�tariat, lavage des vitres et voitures, ouverture des cabines t�l�phoniques, de petits caf�s, mini alimentation, salon de coiffure et maison de couture, titre service, travaux de

r�novation, agence fret

Art. 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre Il -- Admission-Cat�gorie-D�mission-Exclusion des membres

Art. 5. Admission

� 1, L'admission des nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e' g�n�rale sur proposition du conseil

d'administration.

� 2. Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale rte doivent pas �tre motiv�es.

Art. 6. Cat�gorie des membres

� 1, L'association comprend trois cat�gories des membres

Omembres effectifs

�membres adh�rents

amembres d'honneur

� 2. Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre effectif peut �tre admise par d�cision du Conseil d'Administration qui statue souverainement et la d�cision du Conseil d'Administration ne devra pas �tre motiv�e.

� 3. Pour devenir membre effectif de l'association, l'individu devra introduire une demande par �crit au Conseil d'Administration qui t'acceptera sauf s'il estime que le postulant n'est pas encore en mesure de contribuer utilement � la bonne marche de l'association.

� 4. Les membres fondateurs sont de pleins droits membres effectifs et ils se r�servent le droit de veto sur la gestion de l'association afin d'en perp�tuer l'id�e fondamentale.

� 5, Sont membres adh�rents toutes personnes morales ou physiques qui rendent de services importants � l'association sur d�cision du Conseil d'Administration. De ce fait, ils ont droit de participer aux assembl�es avec des voix consultatives et non d�lib�ratives.

� 6. Pour devenir membre adh�rent de l'Asbl, la personne devra faire une demande �crite au Conseil d'Administration qui statuera sur la demande.

� 7. Sont membres d'honneur, toutes personnes physiques ou morales qui apportent soit une aide financi�re ou font b�n�ficier, � titre b�n�vole � l'association, de leur exp�rience et leur notori�t� selon les modalit�s fix�es par le Conseil d'Administration.

� 8. De ce fait, ils ont droit de participer avec des voix consultatives et non d�lib�ratives.

Art. 7. D�mission et Exclusion des membres

� 1. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au Conseil d'Administration.

� 2. La qualit� de membre effectif de l'association se perd par d�c�s, par d�mission, par abandon volontaire ou par violation des dispositions du pr�sent statut et du r�glement d'ordre int�rieur.

� 3. L'exclusion d'un membre est prononc�e, sur proposition motiv�e du Conseil d'Administration par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Avant de proposer une exclusion, le Conseil d'Administration devra entendre l'int�ress�.

� 4. Les membres d�missionnaires ou exclus, les h�ritiers ou cr�anciers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des dons volontaires faits par le concern�. Exception est faite pour les participations en argent quand un contrat de remboursement �tait �tabli entre l'associ� et l'association. Le contrat garde dans ce cas les conditions d'ex�cution pr�vues.

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Titres III Assembl�e g�n�rale

Art. 8. Composition et Pouvoir

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, Elle a les pouvoirs pr�vus par l'article 4 de la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 02 Mai 2002 qui r�git les associations sans but lucratif en Belgique, notamment :

El La modification des statuts ;

OLa nomination et la r�vocation des administrateurs ;

na nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

Q'La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

Q'L'approbation des budgets et des comptes ;

na dissolution de l'assembl�e ;

Q'L'exclusion d'un membre ;

QLa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

OTous les cas qui exigent l'application du statut comme le pouvoir de d�cision sur toute question importante

susceptible d'affecter l'avenir et le fonctionnement de l'association telle que les questions li�es � la gestion

des fonds.

Art. 9. R�unions de l'assembl�e g�n�rale

� 1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � la demande de deux tiers des membres effectifs.

� 2. L'assembl�e se r�unit une fois par an en session ordinaire et aussi en session extraordinaire lorsque les int�r�ts de l'association l'exigent,

� 3_ Les convocations aux assembl�es sont adress�es � tous les membres au moins quinze jours avant la r�union. L'ordre du jour est joint ou inclus dans la convocation.

� 4. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont sign�es par le Pr�sent du conseil d'administration ou par son rempla�ant.

� 5. LAG ne peut voter un point qui ne figure pas � l'ordre du jour que quand la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s le d�cide.

� 6. LAG est pr�sid�e par le Pr�sident en fonction du conseil d'administration ou son rempla�ant.

� 7. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre par procuration �crite. Un membre ne pourra cependant accepter qu'une seule procuration.

� 8. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. En cas de ballotage, le point relatif au vote sera envoy� au conseil d'administration. Les r�solutions au sujet des membres sont prises par vote secret, Les membres concern�s ne participent au vote.

Art, 10. Les d�cisions

� 1. Les d�cisions concernant le changement des statuts ou la dissolution de l'association seront prises � la majorit� sp�ciale de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s_

� 2. Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans des proc�s-verbaux num�rot�s, sign�s par ie

Pr�sident et un Administrateur.

Titre IV. Conseil d'administration

Art, 11. Composition conseil d'administration

� 1. L'association est g�r�e parle conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration sont �lus lors d'une assembl�e g�n�rale pour un mandat de quatre (4) ans et sont en tout temps r�vocables par elle. Les mandats sont renouvelables.

� 2. Le conseil d'administration est compos� d'un Pr�sident, d'un Vice-Pr�sent, d'un Secr�taire G�n�ral, d'un Charg� de Tr�sorerie.

Art. 12. Obligations en mati�re de publication

La nomination et la cession de fonction des membres du conseil d'administration et des personnes habilit�es de repr�senter l'association sont act�es par le d�p�t de l'Asbl au greffe du tribunal de commerce et publi�es, part extrait, aux annexes du moniteur belge,

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Art. 13. Attributions

� 1. Le Pr�sident :

Q'II dirige et coordonne les activit�s de l'association, il convoque l'Assembl�e G�n�rale et propose l'ordre du jour avec l'approbation du conseil d'administration ;

Q'II engage l'association aupr�s de tiers et confie des missions sp�ciales � des mandataires dans les limites de ses attributions statutaires ; il est l'ordonnateur g�n�ral des d�penses avec l'approbation du conseil d'administration et prend toutes les mesures n�cessaires en vue de sauvegarder les int�r�ts de

l'association.

� 2. Le Vice-pr�sident

Q'II assiste le Pr�sident et remplace ce dernier en cas d'absence ou d'emp�chement et peut �tre charg� de certaines missions sp�cifiques par lui.

� 3. Le Charg� des finances ou de la tr�sorerie :

011 coordonne les activit�s de la comptabilit�, de la logistique et garde les fonds.

Q'11 contresigne la sortie des fonds avec le coll�ge des Fondateurs,

DII est charg� de d�poser dans les limites temporelles acceptables, des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge � 4. Le Secr�taire G�n�ral charg� de l'administration :

Q'Coordonne les activit�s de tous les d�partements du conseil d'administration.

Q'Assure le secr�taire de l'association et notamment la conservation des documents administratifs et des archives de l'association_

Q'II est la rapporteur lors des r�unions du conseil d'administration et en r�dige les comptes rendus.

Art. 14. Pouvoirs du conseil d'administration.

� 1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

� 2. Le conseil d'administration nomme lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et le destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

� 3. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re � un Administrateur D�l�gu� choisi parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

� 4. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou parle pr�sent statut ressort de sa comp�tence. Le conseil d'administration nomme les Commissaires aux comptes et les destitue sur l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Le coll�ge des Commissaires aux comptes

� 3. Tant que l'Asbl ne d�passe pas pour dernier exercice social cl�tur�, les montants limites vis�s par la loi, elle n'est tenue un Commissaire.

� 4. D�s que l'Asbl d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent y figurer est confi� � un Commissaire, qui doit �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des reviseurs d'entreprise pour un mandat de trois (3) ans.

� 5. La r�mun�ration du Commissaire est �galement fix�e par l'assembl�e g�n�rale,

� 6. Le CA g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extraordinaires. Les actions judiciaires, tant en demandant, qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, parle conseil d'administration par son Pr�sident ou tout autre mandataire d�sign�. Art. 15. Les r�unions du conseil d'administration

� 1. Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du Pr�sident ou de deux (2) tiers d'administrateurs. Le Vice-pr�sident reprend les fonctions du Pr�sident en cas d'emp�chement de celui-ci.

� 2. Le conseil d'administration ne pourra d�lib�rer valablement que si deux (2) tiers de ses membres sont pr�sents et repr�sent�s. Un administrateur peut s'y faire repr�senter par un autre avec une autorisation �crite. Ce dernier ne pourra accepter qu'une seule procuration.

� 3. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple. En cas de ballotage, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

� 4. Les d�cisions seront consign�es dans le registre des proc�s-verbaux et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral charg� de l'administration.

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Art, 16. La d�l�gation

� 1, Le conseil d'administration cr�e des commissions sp�cialis�es en vue de la r�alisation des objectifs de l'association.

� 2. Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association au Pr�sident et au Secr�taire G�n�ra! charg� de l'administration,

� 3. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� d�lib�r�ment et ce � titre gratuit.

Titre V, Biens, ressources, budgets et comptes

Art. 17. Les biens

Aucun bien de l'association ne pourra, sauf d�cision contraire, �tre vendu, hypoth�qu� ou voir sa

destination modifi�e que par autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale r�unie en s�ance extraordinaire.

Art. 19. Budget et Comptes

� 1. L'exercice budg�taire commence le 1er janvier pour se terminer le 31 D�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice peut porter sur plus ou moins douze mois. (Sp�cialement pour cette ann�e, l'exercice budg�taire commence le 10 Avril au 31 D�cembre 2014).

� 2. Les membres paient une cotisation Ii�e aux modalit�s fix�es par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 15 Euros englobant la contribution mensuelle par membre. � 3, Les comptes sont examin�s et arr�t�s par le conseil d'administration en vue de leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale, de m�me que le projet de budget de l'exercice nouveau.

� 4. L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi sur les associations sans but lucratif.

Titre VI. R�glement d'ordre int�rieur

Art_ 20 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII. Modification des statuts, dissolution, liquidation

Art. 21. La modification des statuts a lieu conform�ment aux prescriptions de la loi. La convocation doit �tre envoy�e au moins avant la date de l'assembl�e.

Art. 22, La dissolution volontaire de l'association ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Conform�ment aux prescriptions de la loi, l'AG d�signe le ou les liquidateurs et en d�termine tes pouvoirs. Dans les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif social sera attribu� � l'association sans but lucratif ayant un but similaire � la pr�sente association, choisi par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VIII, Conformit� � la loi

Art. 23. Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

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Titre IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Q'Pr�sident : PUTU CLEMENT, n� � Dundo (Angola), le 24 Avril 1975, domicili� � 82 Ledebergstraat, 9620 Zottegem.

Q'Vice-pr�sident : NSIMBA ANTOINE, n� � Kinshasa, le 19 Juillet 1963, domicili� au 47 Zeppelinstrasse, 52068, Aachen Allemagne,

Q'Tr�sorier : EDO SONGO KANGA, n� � Kinshasa, Ie 27 Septembre 1975, domicili� au 10 Nieuwiaan, 1853 Strombeek Bever.

Q'Secr�taire G�n�ral charg� de l'Administration : MBAKU MPOYI TITI RAYMOND, n� � Moanda (ROC), le 13 Mai 1964, domicili� au 44 Rue Traversi�re, 1210 Bruxelles.

Fait � Bruxelles, le 10 avril 2014.

Q'Monsieur PUTU CLEMENT, n� � DUNDO (Angola), le 24 Avril 1975, domicili� � 82 Ledebergstraat � 9620 Zottegem.

Q'Monsieur NSIMBA ANTOINE, n� � lGnshasa, le 19 Juillet 1963, domicili� au 47 Zeppelinstrasse, 52068 Achen - Allemagne,

Q'Monsieur EDO SONGO KANGA, n� � Kinshasa, le 27 Septembre 1975, domicili� au 10 Nieuwelaan � 1853 Strombeek Bever,

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Adresse
RUE TRAVERSIERE 44 - 4E ETAGE 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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