DEVILS IN HIGH HEELS BURLESQUE FESTIVAL

Divers


Dénomination : DEVILS IN HIGH HEELS BURLESQUE FESTIVAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.762.218

Publication

17/10/2014
ÿþli résulte d'un acte sous seing privé signé le 19 septembre 2014,

que;

1/ Venturini Caroline Sandra, habitant 1000 Bruxelles, Rue de l'Aurore 64,

2/ Coen Madeleine Victorine, habitant 4020 Liège, Rue des Eglantines 16,

3/ Venturini Daniel Albert, habitant 4102 Ougrée, Rue de l'Etang 144,

ont constitués l'association sans but lucratif suivante :

TITRE 1- DENOMINATION SIEGE  DOSSIER DE L'ASSOCIATION - DUREE

Article 1. - L'association est dénommée: " Devils In High Heels Burlesque Festival".

Cette dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association sans but lucratif, immédiatement et lisiblement suivie ou précédée de la mention

"association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", suivie de l'adresse du siège de l'association.

Article 2.  Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'aurore 64,dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.

, Chaque changement de siège doit être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en vue de sa

publication à l'Annexe au Moniteur belge.

Article 3.  Conformément à l'article 26novies § 1 de la loi relative aux ASBL, il est tenu au greffe du

tribunal de commerce de Bruxelles d'ouvrir un dossier pour chaque association sans but lucratif.

Ce dossier contient :

1° les statuts de l'association;

2° les actes relatifs à ka nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes:

déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires ;

3° une copie du registre des membres;

4° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à la cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa 1er, les décisions judiciaires ne doivent

être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17 de la loi relative aux ASBL;

6° les modifications aux actes, documents et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5°;

7° le texte coordonné des statuts suite à leur modification..

Article 4.  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - OBJET

Article 5.  L'association a pour objet:

La création, l'organisation, la production et la promotion de spectacles d' artistes de cabaret et autres

activités, projets ou événements similaires, tel que pièces de théatre, musique, dance, folklore et autres, sans

" être émule«.

L'association réalise son but de toute manière, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi accepter les dons, acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations belges ou internationales. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

TITRE 111- MEMBRES

Châpitre I - Admission

Article 6.  Le nombre de membres de l'association est illimitée. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les membres fondateurs, soit

1/ Venturini Caroline Sandra, habitant 1000 Bruxelles, Rue de l'Aurore 64, née le 1 septembre 1981 à

 . Liège,_dont le numéro de. numéro _de. carte sfidentité_est_le.591-1282571.-42

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Dénomination : DEVILS IN HIGH HEELS BURLESQUE FESTIVAL Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Aurore 64

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : e> 5-6-3 7-CoZ-0Z. 4F

Obiet de l'acte ; CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

Mod 2.2

r MEMBRU

Déposé Reçu le

0 8 OCT. 20%

au greffe du tribunal de commerce

francophone dgerixelles

tJJ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

tsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

2/ Coen Madeleine Victorine, habitant 4020 Liège, Rue des Eglin-iines-1-6, née le 22 novembre 1943

à Liège, dont le numéro de carte d'identité est le 591-3115834-05.

3/ Venturini Daniel Albert, habitant 4102 Ougrée, Rue de l'Etang 144, né le 19 mars 1949, dont le

numéro de numéro de carte d'identité est le 591-1744042-84.

Article 7.  La compétence d'admettre de nouveaux membres appartient exclusivement au conseil

d'administration.

Les personnes qui souhaitent aider l'association dans la réalisation de son objet, peuvent sur la base d'une

demande écrite être admis en qualité de membre protecteur ou sympathisant.

AFDELING Il  Registre des membres

Article 8.  Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre

reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et les décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes,

occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pcur le compte de

l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Châgitre III  Démission - exclusion

Article 9.  Les membres sont libres de se retirer dej'association à tout moment en adressant leur

démission par lettre/ voie écrite au conseil d'administration.

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe endéans le mois après l'envoi d'un rappel par

courrier recommandé, est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des membres présents ou représentés.

Article 10.  Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit au capital social et ne peut requérir le

remboursement de ses cotisations.

TITRE IV - COTISATION

Article 11. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12.  L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 13.  L'assemblée dispose des compétences qui lui sont explicitement conférées par la loi relative

aux ASBL ou par les présents statuts,

Elle est compétente pour:

1° la modification des statuts;

2° la nomination ou la révocation des administrateurs;

3° la nomination ou la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° l'admission d'un nouveau membre;

9° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, le premier septembre.

A tout moment l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres (le cas échéant: membres effectifs (ou adhérents) au"

moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15.  Tous les membres sont convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les

convocations mentionnent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un/vingtième (1/20Ie") des membres

doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16.  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un

mandataire, qui doit être un autre membre de l'association.

Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres,

Tous les membres (effectifs) ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17. L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en son

absence par un autre administrateur.

Article 18.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans

le cas où il en est décidé autrement par la loi relative aux ASBL ou par les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante, pour autant que celui-ci est membre de

l'association..

Article 19.  Des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 20.  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si

les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux

tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.2

Toutefois, la m Prlfi-cation qui porte s ur>le ou les birt-s-en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentées.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents" ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 21.  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.,

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

TITRE VI - ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 22.  L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de l'association, nommés par l'assemblée générale pour une période indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association..

Si toutefois le nombre de membres de l'association n'est que de trois personnes, le conseil d'administration sera composé de deux personnes. Le jour où un quatrième membre est admis, l'assemblée générale procédera : immédiatement à la nomination d'un troisième administrateur.

Article 23.  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24.  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26.  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présenté.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou ' celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et consignés dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être délivrés aux tiers et tous les autres actes, sont valablement signés par le président et le secrétaire.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Article 26.  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 27.  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation dans le cadre de cette gestion, à un administrateur-délégué, choisi parmi ses membres, et dont il fixe les pouvoirs et le cas échéant le salaire ou la rémunération.

Article 28..  L'association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29.  L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi relative aux ASBL, les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements pris par l'association.

Article 30.  Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. L'administrateur ayant un intérêt opposé, se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations et aux votes concernant ce point

Cette procédure n'est pas applicable pour les opérations usuelles qui interviennent conformément au marché.

Article 31.  Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association ainsi que des commissaires éventuels doivent être publiés aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VII - LIBERALITES

Article 32.  A l'exception de dons manuels, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une association doit être autorisée par fe Roi. Néanmoins, cette autorisation n'est pas requise pour l'acceptation des libéralités dont la valeur n'excède pas cent deux mille huit cent nonante-neuf euros septante cents (EUR 102.899,70).

L'autorisation ne peut en aucun cas être accordée si l'association ne s'est pas conformée aux dispositions des articles 3 et 9 de la loi relative aux ASBL, ou si, en violation de l'article 26 novies, elle n'a pas déposé au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels depuis sa création ou au moins les comptes se rapportant aux trois dernières années.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au " Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Mod 2,2

TITRE VIII COMMISSION

Article 33.  La commission d'admission est composée des trois personnes au moins, désignées parmi les

membres effectifs par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple, et qui en tout temps peuvent être

révoquées par elle. La commission est convoquée par son président ou sur l'invitation de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Les décisions ne doivent pas être motivées.

Aucun recours n'est possible à l'encontre de ses décisions.

Un administrateur peut être membre de la commission d'admission,

TITRE IX  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 34.  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à

l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE X  EXERCICE SOCIAL  OBLIGATIONS COMPTABLE  CONTROLE DEPOT COMPTES

ANNUELS

Article 35.  L'exercice social de l'association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un

décembre, le premier exercice débutera le jour de fa constitution jusqu'au trente et un décembre 2015.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en

espèces et en comptes.

Toutefois, l'association tient sa comptabilité et établit ses comptes annuels conformément aux dispositions

de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsque elfe remplit les critères repris à

l'article 17§3 de la loi relative aux ASBL,

' Article 36.

Lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 § 5 de la loi relative aux ASBL, elle doit confier à

un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au

regard de la loi et des statuts, des opérations à ccnstater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou

morales, de l'institut des réviseurs d'entreprises.

Article 37.

, Après approbation des comptes annuels, ceux-ci sont déposés par tes administrateurs dans le dossier de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce..

Toutefois, lorsque l'association remplit les critères repris à l'article 17 §3 de la loi relative aux. ASBL, les comptes annuels de l'association doivent être déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent:

1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires en fonotion;

20 le cas échéant, le rapport du commissaire.

TITRE XI DISSOLUTION JUDICIAIRE

Article 38.  Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, la dissolution de l'association qui:

1° est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;

2° affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée;

30 contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

4° est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à l'article 26novies, §1er, alinéa 2, 50, pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins, que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

5° ne comprend pas au moins trois membres.

Article 39.  En cas de dissolution judiciaire d'une association, le tribunal désignera, sans préjudice de l'article 19bis de la loi relative aux ASBL, un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif.

Cette destination ne peut être différente de celle prévue à l'article 40 des présents statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire à ce sujet, celle qu'indiquera l'assemblée générale convoquée par les liquidateurs.

Les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.

TITRE XII  DISSOLUTION VOLONTAIRE

Article 40.  L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 7 de la loi relative aux ASBL est applicable.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale, en l'absence de toute disposition statutaire, ou par les liquidateurs, conformément à l'article 39 des présents statuts..

La liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions soit par application des statuts, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut en vertu d'une décision de justice, qui pourra être provoquée par tout intéressé ou par le ministère public.

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belge

Mod 2.2

TITRE XIII  TRANSFORMATION EN SOCTÉ-TE A FINALIÏE 'SOCIALE

Article 41. L'association peut se transformer en une des formes des sociétés à l'article 2 §2 du Code des sociétés, pour autant qu'il s'agisse d'une société à finalité sociale conformément aux articles 661 667 du Code des sociétés. Cette transformation n'entraîne aucun changement dans la personnalité juridique de l'association qui subsiste sous sa nouvelle forme.

TITRE XIV ANNULATION

, Article 43.  La nullité de l'association ne peut être prononcée que si (a) le but de l'association n'est pas

suffisamment décrit, (b) si un des buts en vue duquel elle est constituée, contrevient à la loi ou à l'ordre public

" et (c) si les statuts ne mentionnent pas le nom, le siège social, ainsi que l'arrondissement judiciaire dont elle

dépend,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

La personnalité juridique est acquise à l'association à compter du jour où, en application de 'l'article 3

relative aux ASBL, (a) ses statuts et (b) les actes relatifs à la nomination des administrateurs et, le cas échéant,

des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au dossier de l'association auprès du greffe

du tribunal de commerce dans l'arrondissement dont l'association dépend.

Le notaire soussigné souligne que des engagements peuvent cependant avoir été pris au nom de

l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique. Les personnes qui prennent de tels

engagements, à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si

l'association a acquis la personnalité juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a

en outre repris cet engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements

repris par l'association sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine,

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale tenue ce jour, a nommé en qualité d'administrateurs:

1/ Venturini Caroline Sandra, habitant 1000 Bruxelles, Rue de l'Aurore 64,

2/ Coen Madeleine Victorine, habitant 4020 Liège, Rue des Eglantines 16.

Les administrateurs ont désigné:

1/ Comme président Venturini Caroline prénommée,

2/ Comme trésorier: Coen Madeleine Victorine, habitant 4020 Liège, Rue des Eglantines 16.

Carl OCKERMAN

Notaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
DEVILS IN HIGH HEELS BURLESQUE FESTIVAL

Adresse
1/ Venturini Caroline Sandra, habitant 1000 Bruxelles, Rue de l'Aurore 64,

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale