DEVIS MULTIBAT S.A. LTD

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. DEVIS MULTIBAT S.A. LTD
Dénomination : DEVIS MULTIBAT S.A. LTD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.668.820

Publication

07/10/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B :

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Ni° d'entreprise : 3)5'. bC Dés*omina eon

(en entier) : DEVIS MULTIBAT S.A. LTD

Forme juridique : Société à responsabilité limitée par actions de droit anglais

Siège : 3rd Floor - 14 HANOVER STREET - HANOVER SQUARE- LONDON W1 S 1YH ENGLAND

Adresse de la succursale en Belgique :

Boulevard du Roi Albert II, 45 - 1030 BRUXELLES - BELGIQUE

0b,, et aa l'acte : Ouverture d'une succursale en Belgique 1 Nomination du représentant légal / Objet social.

Le 20/09/2011 s'est réunie l'Assemblée Générale des associés de la Société à responsabilité limitée par actions de droit anglais : DEVIS MULTIBAT SA LTD dont le siège est en Angleterre.

3rd Floor - 14 HANOVER STREET - HANOVER SQUARE- LONDON W1 S 1 YH - ENGLAND

Société inscrite sous le numéro 7656750 au registre des compagnies d'Angleterre et Wales.

STATUTS :

1 La présente société s'appelle : DEVIS MULTIBAT S.A LTD

2.La société est officiellement sise en Angleterre et au Pays de Galles

3rd Floor -14 HANOVER STREET - HANOVER SQUARE- LONDON W1 S 1 YH - ENGLAND

3.Les objectifs de la société sont:

(a)Faire du commerce en tant que société commerciale générale

(b)Faire des acquisitions à travers achat, bail, échange, embauche ou d'autre manière et acquérir des actions de n'importe quelle propriété, et tous les droits ou privilèges de toute nature ou en rapport à toute propriété de tous type.

(c)Faire des acquisitions par l'achat, l'application, l'inscription ou autrement et protéger, prolonger et

renouveler, soit au Royaume Uni, soit ailleurs, tous les brevets, les droits des brevets, les licences, les processus secrets, les marques commerciales, les dessins, les protections et les concessions, ou tout autre type de droit de propriété intellectuelle, et renoncer, altérer, modifier, utiliser et en profiter ainsi que les produire ou accorder des licences ou des privilèges en rapport à celles-ci.

(d)Acquérir ou entreprendre la totalité ou une part de l'affaire, la clientèle et les actifs d'une personne, entreprise ou société en continuant ou ayant l'objectif de continuer les affaires pour lesquels la société est. autorisée et entreprendre toutes ou quelques obligations de paiement de ladite personne, entreprise ou société en tant que partie de cette acquisition, ou acquérir des intérêts ou faire partie d'un partenariat ou un autre type d'accord pour partager les revenus, ou pour la coopération, l'assistance réciproque avec cette personne, entreprise ou société, ou afin df assister autrement ladite personne, entreprise ou société, et pour accorder, en tenant compte pour n'importe quelle action ou situation mentionnée précédemment ou propriété acquise, toute action, obligation, portefeuille d'obligations ou valeurs qui pouvaient être convenus, et posséder, retenir, vendre, hypothéquer et/ou négocier toutes les actions, les obligations, un portefeuille d'obligations ou des valeurs ainsi reçus.

(e)Améliorer, gérer, construire, réparer, développer, échanger, laisser en bail ou autrement, hypothéquer, charger, vendre, en disposer, en profiter, accorder des licences, des actions, des droits et des privilèges en

rapport à son activité, ou négocier autrement avec tout ou une partie de la propriété et les droits de la société. (f)Investir et négocier avec l'argent de la société qui n'est pas immédiatement requis et négocier autrement

les investissements faits de ia manière que la société a spécifié précédemment.

(g)emprunter et demander de l'argent ou offrir des emprunts sous tous termes avec ou sans garantie à toute

personne, entreprise ou société (sans porter préjudice aux associés de cette société), accepter des garanties, des contrats d'indemnisation, et de toute type d'assurance, recevoir de l'argent ou des emprunts selon tous termes, et assurer le paiement ou le remboursement des montants d'argent, la performance des actions de toute personne, entreprise ou société (sous les termes mentionnés précédemment).

(h) Emprunter, collecter de l'argent et assurer le remboursement de l'argent emprunté, collecté ou possédé à travers les hypothèques, les charges, les gages standard, acquisitions prioritaires, ou d'autres gages portant

A , recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

sur la totalité ou sur une partie des actifs de la société (soit ceux qui existent déjà ou ceux qui viendront à être acquis dans l'avenir), le capital provisoire y compris, par une hypothèque similaire, les gages standard, acquisition prioritaire, ou actions afin de garantir l'accomplissement par la société de toute obligation ou responsabilité qu'elle puisse engager ou qui puisse l'attacher.

i) Retirer, faire, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter et émettre des chèques, des lettres de change, des billets à l'ordre, des bons de souscription, des obligations, et d'autres valeurs négociables et transférables.

j) Appliquer à, promouvoir et obtenir n'importe quel Acte du Parlement, ordre ou licence du Département du

Commerce ou d'une autorité afin de permettre à la société de réaliser n'importe quel objectifs ou, pour mener à bien n'importe quelle modification de la constitution de la société ou pour un autre propos qui pourrait paraître planifié de manière directe ou indirecte avec le but de promouvoir les intérêts de la société, et pour s'opposer à toute démarche ou application qui pourrait sembler planifiée directe ou indirectement de manière à porter préjudice aux intérêts de fa société.

k) Acquérir par souscription ou autrement, posséder, vendre, négocier, placer, garantir et disposer des actions, des fonds, des obligations, un portefeuille d'obligations, ou d'autres valeurs émises ou garanties par toute société constituée ou développant ses affaires partout dans le monde, et des valeurs émises ou garanties par n'importe quel gouvernement ou autorité municipale, locale, n'importe où dans le monde.

1) Surveiller, contrôler, financer, subsidier, coordonner, ou donner assistance aux sociétés chez lesquelles la société a directement ou indirectement des intérêts financiers.

m) Promouvoir une autre société dans le but d'acquérir la totalité ou une part de cette affaire ou la propriété d'entreprendre, ou l'acquisition des obligations de la société ou d'entreprendre n'importe guelfe affaire

(entreprise) ou opération, qui pourraient probablement bénéficier la société ou augmenter la valeur d'une telle propriété ou affaire de la société, et placer ou, garantir, souscrire, garantir le placement ou acquérir toutes

ou une part des actions et des valeurs (gages) d'une des sociétés comme expliqué ci-dessus.

n) Vendre ou disposer de la totalité ou d'une part de l'affaire ou de la propriété de la société de la manière que la société reste profitable.

o) Agir en tant qu'agents, courtiers ou administrateurs vis-à-vis des autres personnes, sociétés ou entreprises, et ainsi pouvoir entreprendre et s'acquitter des sous-contrats.

p) Rémunérer toute personne, entreprise ou société rendant service à la société soit en espèces, soit autrement.

q) Distribuer parmi les membres de la société toute propriété qui soit distribuable équitablement parmi eux.

r) Se procurer le paiement de tous ou de quelques frais nécessaire à la promotion, formation et incorporation de la société.

s) Rendre ou attribuer des pensions, des annuités, des primes, et des pensions de retraite ou d'autres indemnités, bénéfices ou assistance caritative et plus généralement fournir des avantages, des équipements, et des services à toute personne qui sont ou ont été Directeurs ou employés de la société, ou d'une société subsidiaire, une société détenue par la société ainsi que dans les sociétés subsidiaires, saisies, ou associées, les veuves, les veufs, les enfants et d'autres parents et dépendants desdites personnes; faire des paiements destinés aux assurances, comprenant les assurances pour les directeurs, fonctionnaires ou les auditeurs contre n'importe quelle responsabilité contractée par lesdites personnes en rapport à n'importe quelle action de leur part, en rapport à l'exécution de leurs obligations et devoirs vis-à-vis la société.

t) Etre en conformité avec les stipulations de la section 155 et 158 de l'Acte afin de fournir, directe ou indirectement, tout type d'assistance financière (comme stipulé dans fa section 152(1) (a) de l'Acte) pour tout propos tel qu'il est stipulé dans la section 151 (1) et/ou la section 151 (2) de l'Acte.

u) Faire en sorte que la société soit inscrite- t reconnue partout dans le monde.

V) Développer toutes les activités pour lesquelles elle est autorisée partout dans le monde et n'importe où, en tant que directeurs, agents entrepreneurs ou autrement, et à travers les agents, les courtiers, les sous-entrepreneurs, et autrement soit toute seule ou conjointement avec des autres.

w) Réaliser d'autres activités jugées fortuites ou favorables à la réalisation des buts de la société ou de n'importe quel pouvoir octroyé par l'Acte ou par cette clause.

Et pour que

(1) Nul objectif exposé précédemment en soit restrictivement interprété, la plus large interprétation sera donnée à chacun de ceux-ci, sauf où te contexte le requiert, d'une certaine façon limité ou restreint par référence e aux termes d'une autre sous clause de celle-ci, ou par référence au nom de la société.

(2)L'expression u société/société» dans cette clause, sauf où il est employé en rapport à la Société, sera estimée faire allusion à n'importe quel partenariat ou autre groupe de personnes, incorporés ou non incorporés et dans le cas échéant, inscrits, résidents, ou domiciliés au Royaume Uni ou ailleurs.

(3)Dans cette clause l'expression u l'Acte » veut dire l'Acte de la Société de 2006, mais afin que toute référence dans cette clause à toute stipulation de l'Acte soit jugée, inclure une référence à des modifications statutaires ou à la remise en acte de cette stipulation pour le temps en vigueur.

4.- La responsabilité des membres est limitée.

5.- Le capital social de la société est de £10.000 divisé en 100 actions ordinaires de £100 chacune

Nous, les signataires à ce Mémorandum d'Association, souhaitons être rassemblés dans une société à la suite de ce mémorandum et souhaitons prendre le nombre d'actions détaillées en face de nos noms respectifs. Noms et adresses des souscripteurs :

Réservé au

Moni4eur

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Vokat lB - Suite

Monsieur Benoit MOLiSSETdomicilié:

Rue du Bataillon FFI, 11 - 56000 AURAY - France

Une action est enregistrée en tant que souscripteur primitif au nom de Monsieur Benoit MOUSSET

Monsieur Michel LEBRETON domicilié :

Boulevard Maurice LEMONIER, 50 - 1000 BRUXELLES - BELGIQUE

- Une action est enregistrée en tant que souscripteur primitif au nom de Monsieur Michel LEBRETON, actionnaire à 50/100 des parts.

ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du jour :

Ouverture de la Succursale en Belgique I Nomination du représentant légal 1 Objet social / Gestion "

journalière.

Par désicion de l'assemblée générale du 20/09/2011

- Est nommé représentant Légal ( Gérant) de la société : "DEVIS MULTIBAT S.A. LTD" Monsieur Benoit MOUSSET en vertu de la Section 10 de la Loi sur les sociétés de 2006.

- Actionnaire non rénuméré "DEVIS MULTIBAT S.A LTD"

Monsieur Michel LEBRETON, domicilié:

Boulevard Maurice LEMONIER, 50 - 1000 BRUXELLES - BELGIQUE

Monsieur Benoit MOUSSET agissant en qualité de directeur de la société :

" DEVIS MULTIBAT S.A LTD"

A convenu de constituer la Succursale de ta société de droit Anglais Ltd en Belgique à dater du : 20 Septembre 2011

Adresse de la Succursale en BELGIQUE : Boulevard du Roi Albert II, 45 - 1030 BRUXELLES qui peut être transférée partout en BELGIQUE par simple désicion des représentants légaux qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater, modifier et authentifier par procès verbal d'assemblée générale et modification au moniteur Belge des statuts.

OBJET SOCIAL

Tant en Belgique qu'à l'étranger, la société " DEVIS MULTIBAT S.A. LTD" a pour objet :

Toutes activités généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à :

- Rénovation, Maçonnerie, Plâtre, Gyproc, Carrelage, Chape, peinture.

La gestion journalière et technique de la Succursale sera effectué par :

Monsieur Benoit MOUSSET à durée indéterminée.

Fin du 1 er exercice comptable fixé au 31/12/2012

Première assemblée générale en Juin 2013

La société utilisera le nom suivant : DEVIS MULTIBAT S.A LTD

Est désigné comme Représentant Légal en Belgique de ladite Succursale avec tous pouvoirs pour représenter cette dernière vis-à-vis de tiers et pour engager la Succursale :

- Monsieur Benoit MOUSSET en sa qualité de : Représentant Légal de la succursale Belge

Annexes: - Statuts en anglais

- Statuts en français

- Certificat d'incorporation U.K

- Certificats d'incorporation en français

- Assemblée générale PV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEVIS MULTIBAT S.A. LTD

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT II 45 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale