DEVWARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEVWARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.788.426

Publication

13/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Iil UlU ilUlIlIUlU u t0 AVR. 2013

" 13072089* BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise :

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Dénomination (en entier) : DEVWARE

(en abrégé):

{ Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

"

Siège : avenue de la Chasse 135

Etterbeek (1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf avril deux mille treize, devant Maître Denis Deckers, Notaire Associé à:

Bruxelles, en l'étude,

que :

1) Monsieur Sébastien Angelo de SALVADOR, demeurant à Ixelles, avenue de la Couronne 197,

2) Madame Monique Lucie de SALVADOR, demeurant à Nice (France), boulevard Louis Deifino 51,

ont constitués la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « DEVWARE ».

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue de la Chasse 135.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- Prestations de services informatiques en ce compris le développement et maintenance de logiciel

informatique, réalisation d'études et gestion de projets.

La société a aussi pour objet tous conseils liés dans le cadre des activités prédécrites.

- La vente de logiciel informatique,

t I; - La société a aussi pour objet toutes activités liées à la photographie, le développement et l'impression dei; photo sur tout type de support.

Î - Activités marketing et de design ainsi que des activités de réalisation d'études de marché et de conseils. - La réalisation et la maintenance de site web.

- La formation, le coaching, l'encadrement, la sélection et le placement de candidats dans les sociétés, la prestation de services divers à des particuliers ou sociétés actives dans les domaines de l'informatique.

- Le négoce d'oeuvres d'arts pour compte de sociétés ou de particuliers sera dans les compétences de la, société.

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la;; construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le;. 's système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la::, construction, fa rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,;, ' l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la, gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre ' nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la locaticn et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le: cadre des buts décrits ci-dessus,

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,: directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,'; entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

I La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de natura-à.e©.faciliter laxéalisation ------------- - - - -- ----.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

0,533 M 9,2~

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-neuf avril

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent

(100) parts sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites én espèces, comme suit

- par Monsieur Sébastien de SALVADOR, prénommé, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales,

- par Madame Monique de SALVADOR, prénommée, à concurrence d'une

part sociale,

Total : cent (100) parts sociales.

Les parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (EUR 6.200,00).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents

euros (EUR 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001.6064048-09 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 avril deux mille treize.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque 31 mai à treize heures.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentjonne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS,

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété, S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

l est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination dindes liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

' décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à ia fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur

Sébastien de SALVADOR, demeurant à Ixelles, avenue de la Couronne 197,

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-neuf avril deux mille treize et prend fin le trente-et-un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le lundi 01 juin 2014.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés au gérant, qui, à cet effet, élit domicile au siège, ainsi qu'à ses employés,

préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des

personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de ta Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des'

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits.

d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 21.08.2015 15447-0441-011
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 27.06.2016 16217-0454-011

Coordonnées
DEVWARE

Adresse
AVENUE DE LA CHASSE 135 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale