DEWEERDT & RUELLE, NOTAIRES ASSOCIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEWEERDT & RUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.114.031

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 14.08.2014 14418-0268-014
24/01/2014
ÿþ ~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

1 5 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0883.114.031

Dénomination

(en entier): DEWEERDT & RUELLE, Notaires associés

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213

(adresse complète)

Obiet(_s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire à Bruxelles, substituant Maîtres Joëlle DEWEERDT et Yves RUELLE, Notaires associés à Bruxelles, légalement empêchés, le trente décembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement "Enregistré trois rôles sans renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le huit janvier deux mille quatorze, volume 38 folio 98 case 11. Reçu: cinquante euros (50 ¬ ). Le Receveur f.f. signé JEAN-BAPTISTE F.", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme société privée à responsabilité limitée "DEWEERDT & RUELLE, Notaires associés", en néerlandais "DEWEERDT & RUELLE, Geassocieerde notarissen", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213, laquelle e pris à l'unanimité les décisions suivantes,

PREMIERE RESOLUTION: PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

(... on omet ...)

Dans le cadre dudit article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus, l'assemblée générale décide par les présentes d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence d'un montant de cent seize mille quatre cents euros (116.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) sans création de parts nouvelles compte tenu de la souscription et de la libération de l'intégralité de l'augmentation par tous les associés.

Les deux associés déclarent souscrire et libérer intégralement l'augmentation de capital de cent seize mille quatre cents euros (116.400,00 EUR), chacun à concurrence de cinquante pour cent.

(... on omet ...)

B. Constatation de fa réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée, que

l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-

cinq mille euros (135.000,00 EUR) représenté par cent parts sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION: SECONDE AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE

A. AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée générale décide, dans le cadre de l'article 269, deuxième paragraphe du Code des Impôts sur les Revenus d'augmenter le capital par apport en numéraire à concurrence d'un montant de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) pour le porter de cent trente-cinq mille euros (135.000,00 EUR) à deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) avec création de cent (100) parts nouvelles de même valeur, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux bénéfices de la société qu'à partir du premier janvier deux mille quatorze.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription.

(... on omet ...)

B. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que ['augmentation de capital est réalisée, que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que te capital est ainsi effectivement porté à deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) représenté par deux cents parts sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION A L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de modifier le texte de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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"Le capital social est fixé à deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR). Il est divisé en deux cents

parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social,

intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées.

(... on omet ,,.)

QUATRIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires aux gérants en vue de l'exécution des décisions

prises, et notamment la signature des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME





Déposés en même temps: Expédition de l'acte Statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à Bruxelles.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 16.07.2013 13302-0415-014
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 23.07.2012 12318-0317-014
27/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.04.2011, DPT 21.04.2011 11086-0471-014
25/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 23.06.2010 10201-0115-014
25/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 24.06.2009 09269-0268-014
21/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe ~.

Déposé I Reçu Ie

Q 9 AVR, 2015

au greffe du tribunal de commerce

~

franc  fane de e~e ruxellos

N° d'entreprise : 0883.114.031

Dénomination

(en entier): DEWEERDT & RUELLE, Notaires associés

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire à Bruxelles, substituant Maîtres Joëlle DEWEERDT et Yves RUELLE, Notaires associés à Bruxelles, légalement empêchés, le deux avril deux mille quinze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme société privée à responsabilité limitée "DEWEERDT & RUELLE, Notaires associés", en néerlandais "DEWEERDT & RUELLE, Geassocieerde notarissen", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 213, laquelle a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS RELATIF A LA RESPONSABILITE

Ensuite de la modification de l'article 50 § 4 de la loi de Ventôse par la loi du vingt-cinq avril deux mille quatorze, l'assemblée générale décide de supprimer le texte de l'article 16 des statuts relatif à la responsabilité et de le remplacer par le texte suivant

"Article 16: Responsabilité des associés, des gérants et de la société

La responsabilité des associés est limitée à leur apport.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société, Ils sont responsables dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

La responsabilité de la société est limitée à un montant de cinq millions d'euros ou au montant qui sera fixé ultérieurement par les dispositions notariales légales, réglementaires et/ou déontologiques.

Le notaire reste responsable solidairement avec la société pour les responsabilités qui résultent d'une infraction commise par le notaire avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, sans préjudice du recours de la société contre le notaire.

La société notariale est tenue de faire couvrir sa responsabilité civile par un contrat d'assurance, approuvé par la Chambre Nationale des Notaires, qui doit garantir le maximum prévu par les dispositions notariales légales, réglementaires et/ou déontologiques,"

DEUXIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée générale donne tous pouvoirs nécessaires aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises, et notamment la signature des statuts coordonnés,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement (article 173, 1° bis du Code des droits d'enregistrement)

Déposés en même temps:

Expédition de l'acte

Statuts coordonnés,

Maître Jean VAN den WOUWER, notaire à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rocto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

1 Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 27.06.2008 08292-0198-014

Coordonnées
DEWEERDT & RUELLE, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
AVENUE LOUISE 213 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale